Instances Internes: CVS CDI

Instances Internes

• Le CVS CDI (Conseil de la Vie Sociale - Commission des Usagers) est une instance élue par les résidents et les familles d'un établissement médico-social, visant à améliorer le quotidien. Il a un rôle consultatif.
• Depuis 2022, les familles ont un plus grand pouvoir au sein du CVS, suite à des scandales dans le secteur.
• Le CVS est impliqué dans divers aspects du fonctionnement de l'établissement : droits et libertés des personnes accompagnées, fonctionnement de l'établissement, activités socioculturelles, projets et travaux, achat d'équipement, nature et prix des services, affectation des locaux, entretien des locaux, relogements et organisation des travaux, relations entre les résidents et projets de prise en charge.
• Le CVS est présidé par un membre de la famille (ou un représentant légal).
• L'élection des membres du CVS se fait au scrutin secret.
• L'Assemblée doit comporter plus de la moitié d'usagers, de familles ou de représentants.
• La durée du mandat du CVS est définie dans le règlement intérieur (souvent 4 ans).
• Les réunions du CVS doivent se tenir au minimum 3 à 4 fois par an. Il est recommandé de tenir des réunions mensuelles au début, pour s'adapter aux nouvelles règles.
• Le CVS est obligatoire dans tous les établissements sanitaires et sociaux (EHPAD, centres de travail, etc.).
• L'objectif du CVS est de donner une place aux familles et un regard extérieur pour améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées et lutter contre la maltraitance.

Commission des Usagers en SSR

• La Commission des Usagers est une instance interne de dialogue et d'échange au sein des établissements de santé.
• Son objectif est d'améliorer la prise en charge des usagers en considérant leur point de vue.
• Le directeur fixe la date et invite les participants.
• La Commission des Usagers a des compétences dans l'élaboration de la politique de l'établissement concernant l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers, dans l'organisation des parcours de soins, dans la politique qualité et sécurité, et se saisit de tout sujet lié à ces domaines. Elle propose des solutions et est informée des suites données.
• La Commission est informée des événements indésirables graves et des actions correctives mises en place.
• Elle recueille les observations concernant les associations de bénévoles.
• Elle est informée de toutes les réclamations des usagers.
• La Commission est composée d'un membre de la Direction, d'un médecin et d'un non-médecin.

Comité Social et Economique (CSE)

• Le CSE est l'instance de représentation du personnel en entreprise.
• Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
• Les membres du CSE sont élus tous les 4 ans, en général.
• Deux collèges existent : cadres et non-cadres.
• Le CSE se réunit un mois sur deux pour les entreprises de moins de 300 salariés, ou mensuellement pour les plus grandes entreprises.
• Le directeur fixe la date et l'ordre du jour.
• Le CSE permet aux salariés d'exprimer leurs réclamations individuelles et collectives.
• Il peut demander des actions pour promouvoir la santé et la sécurité au travail.
• Le CSE peut négocier les avantages sociaux.

Comité QVT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)

• Le comité QVT est une instance récente qui se concentre sur les conditions de travail et la qualité de vie des salariés.

La « cuvée » : améliorer la qualité de vie au travail

• La « cuvée » est une initiative visant à améliorer la qualité de vie au travail dans les établissements de santé.
• Elle aborde des thèmes comme la santé au travail, les compétences, le parcours professionnel, l'égalité professionnelle, le management participatif, l'engagement, les relations de travail et le climat social.
• Le directeur de l'établissement impulse souvent la mise en place de la cuvée.
• Les thèmes récurrents sont la conduite du changement organisationnel, la qualité de vie au travail, la charge de travail, la com interne et les rôles et responsabilités.
• La cuvée s'inspire de la loi du 2 août 2021 sur la prévention au travail.
• Un COPIL est essentiel pour organiser et suivre les actions d'amélioration.
• La cuvée vise à lutter contre le turn-over élevé et les arrêts maladie dans le secteur sanitaire.

Ressources et exemples d'actions

• Légifrance est une ressource pour connaître les obligations légales en matière de santé au travail.
• Une expérience en PACA a identifié 4 thèmes clés pour les améliorations : communication interne, clarification des rôles, conduite du changement et charge de travail.
• Exemples d'actions :
  • Communication interne : mail professionnel, charte de communication, formation des encadrants, restructuration réunions, mise à jour livret accueil.
  • Clarification des rôles : définition claire, outils de communication.
  • Conduite du changement : groupes de travail, communication claire, accompagnement des équipes.
  • Charge de travail : analyse, identification des sources de stress, gestion du temps, répartition des tâches.

Le COVIRIS : Comités de Vigilance et de Risques

• Le COVIRIS est une réunion mensuelle analysant les risques liés aux soins, technologies, environnement, événements indésirables et enquêtes de satisfaction des résidents.
• Il analyse les événements indésirables (plaintes, réclamations) et établit des actions correctives.
• L'enregistrement des événements indésirables est souvent effectué dans un logiciel comme Blue Kangoo.
• Le COVIRIS permet de traiter les risques par thème et de planifier des COPIL pour les sujets récurrents.
• Les décisions doivent être notées, suivies et réévaluées lors des réunions futures pour garantir leur application.

Conclusion

• La cuvée et le COVIRIS sont des outils importants pour l'amélioration de la qualité de vie au travail dans les établissements de santé.
• Une approche proactive, organisée et motivée est nécessaire pour leur mise en place et leur suivi.

Ce quiz explore le rôle et les responsabilités du Conseil de la Vie Sociale - Commission des Usagers (CVS CDI) dans les établissements médico-sociaux. Il couvre divers aspects tels que les droits des résidents, le fonctionnement de l'établissement et les activités socioculturelles. Testez vos connaissances sur cette instance essentielle créée pour améliorer la vie quotidienne des usagers.