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Questions and Answers
Quelles sont les infractions de « conséquence » ?
Quelles sont les infractions de « conséquence » ?
- Le faux et l'usage de faux, l'escroquerie
- L'escroquerie, l'abus de confiance, le faux
- Le vol et la corruption
- Le recel et le blanchiment (correct)
En ce qui concerne les infractions étudiées, quelle est l'exception qui ne partage pas le même caractère que les autres ?
En ce qui concerne les infractions étudiées, quelle est l'exception qui ne partage pas le même caractère que les autres ?
- Le faux et l'usage de faux (correct)
- L'abus de confiance
- L'escroquerie
- Le recel
Quel est l'article du Code pénal qui réprime l'escroquerie ?
Quel est l'article du Code pénal qui réprime l'escroquerie ?
- Article 315-1
- Article 314-1
- Article 316-1
- Article 313-1 (correct)
Quelle est une raison pour laquelle des infractions comme le vol et la corruption ne sont pas étudiés dans ce texte ?
Quelle est une raison pour laquelle des infractions comme le vol et la corruption ne sont pas étudiés dans ce texte ?
Qui peut exercer l'action civile en cas d'escroquerie ?
Qui peut exercer l'action civile en cas d'escroquerie ?
Quel est le lien entre le recel et le blanchiment d'argent ?
Quel est le lien entre le recel et le blanchiment d'argent ?
Parmi les trois infractions abordées dans le texte, laquelle ne possède pas le caractère de subtiliser une chose à son profit ?
Parmi les trois infractions abordées dans le texte, laquelle ne possède pas le caractère de subtiliser une chose à son profit ?
Flashcards
Escroquerie
Escroquerie
Infraction pénale consistant à tromper quelqu'un pour obtenir un bien.
Victime de l’escroquerie
Victime de l’escroquerie
Personne ou société ayant subi un préjudice direct d'une escroquerie.
Action civile
Action civile
Droit pour une victime de demander réparation pour un préjudice subi.
Préjudice direct
Préjudice direct
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Abus de confiance
Abus de confiance
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Faux et usage de faux
Faux et usage de faux
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Recel
Recel
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Blanchiment
Blanchiment
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Study Notes
Infractions de droit commun en affaires : les tromperies
- Les infractions étudiées incluent l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et l'usage de faux, le recel et le blanchiment.
- L'escroquerie, l'abus de confiance et le faux sont des infractions autonomes.
- Le recel et le blanchiment sont des infractions de "conséquence", nécessitant une infraction préalable.
- Les infractions autonomes (escroquerie, abus de confiance, faux) sont abordées séparément.
Escroquerie
- L'escroquerie est une infraction de droit commun réprimée par le Code pénal (article 313-1).
- La victime d'une escroquerie peut demander réparation et exercer une action civile.
- Toute personne ayant subi un préjudice personnel et direct peut initier cette action, incluant les sociétés, les associés ou toute autre personne.
- Le préjudice doit découler directement de l'escroquerie, et ce lien est jugé largement par la jurisprudence.
- Un exemple de victime directe est un groupement d'intérêt économique (GIE) de cartes bancaires qui a subi une escroquerie touchant la sécurité des cartes.
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