Podcast
Questions and Answers
Les incitations à l'investissement sont toujours perçues comme essentielles par les investisseurs dans les pays à faible revenu.
Les incitations à l'investissement sont toujours perçues comme essentielles par les investisseurs dans les pays à faible revenu.
False (B)
Les incitations ciblées pour les industries nationales ou extractives ont généralement un impact important sur l'investissement dans les pays à faible revenu.
Les incitations ciblées pour les industries nationales ou extractives ont généralement un impact important sur l'investissement dans les pays à faible revenu.
False (B)
L'environnement d'investissement au sens large, comprenant les infrastructures et la stabilité macroéconomique, n'affecte pas l'efficacité des incitations à l'investissement.
L'environnement d'investissement au sens large, comprenant les infrastructures et la stabilité macroéconomique, n'affecte pas l'efficacité des incitations à l'investissement.
False (B)
La transparence dans l'application et l'administration des incitations est cruciale pour réduire le risque de recherche de rente et de corruption.
La transparence dans l'application et l'administration des incitations est cruciale pour réduire le risque de recherche de rente et de corruption.
Signup and view all the answers
Les coûts budgétaires des incitations à l'investissement devraient être soumis à un examen annuel rigoureux.
Les coûts budgétaires des incitations à l'investissement devraient être soumis à un examen annuel rigoureux.
Signup and view all the answers
L'octroi d'exonérations de l'impôt sur le revenu des sociétés est une méthode plus avantageuse pour les pays à faible revenu que l'utilisation de crédits d'impôt à l'investissement.
L'octroi d'exonérations de l'impôt sur le revenu des sociétés est une méthode plus avantageuse pour les pays à faible revenu que l'utilisation de crédits d'impôt à l'investissement.
Signup and view all the answers
Les incitations à l'investissement devraient être intégrées au droit fiscal et soumises au processus législatif.
Les incitations à l'investissement devraient être intégrées au droit fiscal et soumises au processus législatif.
Signup and view all the answers
Les pays à faible revenu n'ont pas la possibilité d'améliorer l'efficacité de leurs incitations à l'investissement.
Les pays à faible revenu n'ont pas la possibilité d'améliorer l'efficacité de leurs incitations à l'investissement.
Signup and view all the answers
L'autorité finale pour approuver les programmes d'incitation devrait être déléguée au Premier ministre, selon les recommandations.
L'autorité finale pour approuver les programmes d'incitation devrait être déléguée au Premier ministre, selon les recommandations.
Signup and view all the answers
Un effet de déplacement se produit lorsque l'investissement dans un secteur diminue la productivité des autres secteurs.
Un effet de déplacement se produit lorsque l'investissement dans un secteur diminue la productivité des autres secteurs.
Signup and view all the answers
L'administration est chargée uniquement de la conception des incitations, tandis que le suivi est externalisé.
L'administration est chargée uniquement de la conception des incitations, tandis que le suivi est externalisé.
Signup and view all the answers
Les incitations fiscales, telles que les exonérations d'impôts, sont toujours plus efficaces que les subventions directes pour encourager les investissements.
Les incitations fiscales, telles que les exonérations d'impôts, sont toujours plus efficaces que les subventions directes pour encourager les investissements.
Signup and view all the answers
Les incitations devraient être basées sur le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires pour s'adapter aux circonstances individuelles.
Les incitations devraient être basées sur le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires pour s'adapter aux circonstances individuelles.
Signup and view all the answers
Une augmentation nette de l'investissement tient compte de l'effet de complémentarité, c'est-à-dire l'investissement qui se serait produit de toute façon.
Une augmentation nette de l'investissement tient compte de l'effet de complémentarité, c'est-à-dire l'investissement qui se serait produit de toute façon.
Signup and view all the answers
Les incitations sont socialement intéressantes si uniquement leurs avantages financiers dépassent leurs coûts financiers.
Les incitations sont socialement intéressantes si uniquement leurs avantages financiers dépassent leurs coûts financiers.
Signup and view all the answers
La coordination régionale peut intensifier la concurrence fiscale internationale en raison de la duplication des efforts.
La coordination régionale peut intensifier la concurrence fiscale internationale en raison de la duplication des efforts.
Signup and view all the answers
L'évaluation systématique des incitations est superflue car leur impact est toujours positif dans les pays à faible revenu.
L'évaluation systématique des incitations est superflue car leur impact est toujours positif dans les pays à faible revenu.
Signup and view all the answers
Les exonérations fiscales sont plus susceptibles d'encourager l'investissement qui aurait eu lieu de toute façon.
Les exonérations fiscales sont plus susceptibles d'encourager l'investissement qui aurait eu lieu de toute façon.
Signup and view all the answers
Le manque de données et de capacité analytique entrave l'évaluation de l'efficacité des incitations dans les économies avancées.
Le manque de données et de capacité analytique entrave l'évaluation de l'efficacité des incitations dans les économies avancées.
Signup and view all the answers
Les coûts administratifs liés à l'exploitation et au suivi des incitations incrémentales sont toujours insignifiants.
Les coûts administratifs liés à l'exploitation et au suivi des incitations incrémentales sont toujours insignifiants.
Signup and view all the answers
Une augmentation du chômage est toujours une conséquence nécessaire d'incitations financières réussies.
Une augmentation du chômage est toujours une conséquence nécessaire d'incitations financières réussies.
Signup and view all the answers
La transparence et la prise de décision fondée sur des données probantes exigent que seul le gouvernement participe.
La transparence et la prise de décision fondée sur des données probantes exigent que seul le gouvernement participe.
Signup and view all the answers
Le rapport a été commandé par le groupe de travail du G7 sur le développement.
Le rapport a été commandé par le groupe de travail du G7 sur le développement.
Signup and view all the answers
Les effets de ruissellement se produisent lorsque l'investissement dans un secteur diminue la productivité des autres secteurs, entravant la croissance des entreprises nationales.
Les effets de ruissellement se produisent lorsque l'investissement dans un secteur diminue la productivité des autres secteurs, entravant la croissance des entreprises nationales.
Signup and view all the answers
Les pays à revenu élevé utilisent fréquemment les exonérations fiscales pour attirer les investissements, tandis que les pays à faible revenu préfèrent les crédits d'impôt à l'investissement.
Les pays à revenu élevé utilisent fréquemment les exonérations fiscales pour attirer les investissements, tandis que les pays à faible revenu préfèrent les crédits d'impôt à l'investissement.
Signup and view all the answers
L'objectif principal des incitations fiscales est de diminuer les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays à faible revenu.
L'objectif principal des incitations fiscales est de diminuer les investissements directs étrangers (IDE) dans les pays à faible revenu.
Signup and view all the answers
De nombreuses études ont montré que l'impact des incitations fiscales sur l'investissement global est significatif et substantiel.
De nombreuses études ont montré que l'impact des incitations fiscales sur l'investissement global est significatif et substantiel.
Signup and view all the answers
L'efficacité des incitations à l'investissement ne varie pas significativement selon le secteur ou l'emplacement.
L'efficacité des incitations à l'investissement ne varie pas significativement selon le secteur ou l'emplacement.
Signup and view all the answers
L'utilisation efficace des incitations signifie que les coûts des avantages fiscaux dépassent toujours les bénéfices économiques.
L'utilisation efficace des incitations signifie que les coûts des avantages fiscaux dépassent toujours les bénéfices économiques.
Signup and view all the answers
Une concentration des incitations dans des secteurs qui attirent déjà des investissements peut diminuer l'utilité de ces incitations.
Une concentration des incitations dans des secteurs qui attirent déjà des investissements peut diminuer l'utilité de ces incitations.
Signup and view all the answers
Le manque de données et de capacités analytiques dans les pays à faible revenu facilite l'évaluation précise de l'efficacité des incitations à l'investissement.
Le manque de données et de capacités analytiques dans les pays à faible revenu facilite l'évaluation précise de l'efficacité des incitations à l'investissement.
Signup and view all the answers
La concurrence fiscale internationale encourage toujours les entreprises à se localiser dans des pays avec des taux d'imposition plus élevés, indépendamment des incitations.
La concurrence fiscale internationale encourage toujours les entreprises à se localiser dans des pays avec des taux d'imposition plus élevés, indépendamment des incitations.
Signup and view all the answers
Selon le rapport, les incitations devraient être largement disponibles pour minimiser le risque de redondance.
Selon le rapport, les incitations devraient être largement disponibles pour minimiser le risque de redondance.
Signup and view all the answers
La codification des incitations dans la législation favorise la responsabilité et la clarté.
La codification des incitations dans la législation favorise la responsabilité et la clarté.
Signup and view all the answers
Les incitations devraient être accordées même si elles ne sont pas liées aux objectifs gouvernementaux, afin de stimuler au maximum l'investissement.
Les incitations devraient être accordées même si elles ne sont pas liées aux objectifs gouvernementaux, afin de stimuler au maximum l'investissement.
Signup and view all the answers
Un cadre de suivi et d'évaluation peu rigoureux est suffisant pour garantir l'utilisation efficace des incitations.
Un cadre de suivi et d'évaluation peu rigoureux est suffisant pour garantir l'utilisation efficace des incitations.
Signup and view all the answers
Une bonne gouvernance des programmes d'incitation à l'investissement n'a pas d'impact significatif sur leur succès.
Une bonne gouvernance des programmes d'incitation à l'investissement n'a pas d'impact significatif sur leur succès.
Signup and view all the answers
La coordination institutionnelle est importante pour que les différentes parties du gouvernement travaillent ensemble afin d'atteindre des objectifs communs.
La coordination institutionnelle est importante pour que les différentes parties du gouvernement travaillent ensemble afin d'atteindre des objectifs communs.
Signup and view all the answers
La transparence est nécessaire, entre autres, pour surveiller le coût des incitations allouées.
La transparence est nécessaire, entre autres, pour surveiller le coût des incitations allouées.
Signup and view all the answers
En 2009, l'Inde a proposé un nouveau code d'impôts directs qui déplaçait les incitations de celles basées sur les dépenses à celles basées sur le profit.
En 2009, l'Inde a proposé un nouveau code d'impôts directs qui déplaçait les incitations de celles basées sur les dépenses à celles basées sur le profit.
Signup and view all the answers
En Égypte en 2005, la nouvelle loi sur l'impôt sur les sociétés a introduit des exonérations fiscales permanentes pour stimuler l'investissement.
En Égypte en 2005, la nouvelle loi sur l'impôt sur les sociétés a introduit des exonérations fiscales permanentes pour stimuler l'investissement.
Signup and view all the answers
Aux Philippines en 2004, le gouvernement a mis en place une administration moins rigoureuse des incitations à l'investissement pour attirer davantage d'investisseurs.
Aux Philippines en 2004, le gouvernement a mis en place une administration moins rigoureuse des incitations à l'investissement pour attirer davantage d'investisseurs.
Signup and view all the answers
Un système fiscal performant se caractérise par un code des impôts complexe, favorisant la flexibilité et l'adaptation aux besoins spécifiques des entreprises.
Un système fiscal performant se caractérise par un code des impôts complexe, favorisant la flexibilité et l'adaptation aux besoins spécifiques des entreprises.
Signup and view all the answers
La coordination internationale en matière fiscale vise principalement à augmenter la concurrence fiscale entre les pays afin de stimuler l'innovation.
La coordination internationale en matière fiscale vise principalement à augmenter la concurrence fiscale entre les pays afin de stimuler l'innovation.
Signup and view all the answers
L'harmonisation des régimes fiscaux implique nécessairement l'adoption de taux d'imposition identiques dans tous les pays participants.
L'harmonisation des régimes fiscaux implique nécessairement l'adoption de taux d'imposition identiques dans tous les pays participants.
Signup and view all the answers
Flashcards
Incitations à l'investissement
Incitations à l'investissement
Mesures mises en place pour attirer les investissements dans les pays à faible revenu.
Efficacité des incitations
Efficacité des incitations
Capacité des incitations à stimuler réellement l'investissement dans un pays donné.
Gouvernance des incitations
Gouvernance des incitations
Gestion et supervision des incitations pour éviter la corruption et le favoritisme.
Congé fiscal
Congé fiscal
Signup and view all the flashcards
Crédits d'impôt d'investissement
Crédits d'impôt d'investissement
Signup and view all the flashcards
Investissements orientés vers l'exportation
Investissements orientés vers l'exportation
Signup and view all the flashcards
Environnement d'investissement
Environnement d'investissement
Signup and view all the flashcards
Coûts fiscaux
Coûts fiscaux
Signup and view all the flashcards
Incitations fiscales
Incitations fiscales
Signup and view all the flashcards
Pays à faible revenu (LIC)
Pays à faible revenu (LIC)
Signup and view all the flashcards
Crédits d'impôt
Crédits d'impôt
Signup and view all the flashcards
Utilisation efficace
Utilisation efficace
Signup and view all the flashcards
Compétition fiscale internationale
Compétition fiscale internationale
Signup and view all the flashcards
Données limitées
Données limitées
Signup and view all the flashcards
Concentration sectorielle
Concentration sectorielle
Signup and view all the flashcards
Approbation des incitations
Approbation des incitations
Signup and view all the flashcards
Mise en œuvre et suivi
Mise en œuvre et suivi
Signup and view all the flashcards
Coordination interjuridictionnelle
Coordination interjuridictionnelle
Signup and view all the flashcards
Évaluations systématiques des incitations
Évaluations systématiques des incitations
Signup and view all the flashcards
Capacité analytique
Capacité analytique
Signup and view all the flashcards
Analyse d'impact
Analyse d'impact
Signup and view all the flashcards
Transparence des décisions
Transparence des décisions
Signup and view all the flashcards
Augmentation nette des investissements
Augmentation nette des investissements
Signup and view all the flashcards
Effet de redondance
Effet de redondance
Signup and view all the flashcards
Effet de déplacement
Effet de déplacement
Signup and view all the flashcards
Coût d'opportunité des fonds publics
Coût d'opportunité des fonds publics
Signup and view all the flashcards
Effets d'entraînement positifs
Effets d'entraînement positifs
Signup and view all the flashcards
Coûts administratifs
Coûts administratifs
Signup and view all the flashcards
Impact sur l'emploi
Impact sur l'emploi
Signup and view all the flashcards
L'alignement fiscal à Maurice
L'alignement fiscal à Maurice
Signup and view all the flashcards
Transparence des incitations
Transparence des incitations
Signup and view all the flashcards
Incentives ciblés
Incentives ciblés
Signup and view all the flashcards
Coordination internationale
Coordination internationale
Signup and view all the flashcards
Normes communes
Normes communes
Signup and view all the flashcards
Investissements qualifiants
Investissements qualifiants
Signup and view all the flashcards
Cadre d'implémentation
Cadre d'implémentation
Signup and view all the flashcards
Codification des incitations
Codification des incitations
Signup and view all the flashcards
Objectifs gouvernementaux clairs
Objectifs gouvernementaux clairs
Signup and view all the flashcards
Suivi et évaluation robustes
Suivi et évaluation robustes
Signup and view all the flashcards
Règle de droit
Règle de droit
Signup and view all the flashcards
Coordination institutionnelle
Coordination institutionnelle
Signup and view all the flashcards
Réformisme des incitations
Réformisme des incitations
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Options pour une utilisation efficace et efficiente des incitations fiscales à l'investissement dans les pays à faible revenu
- Ce rapport du FMI, de l'OCDE, des Nations Unies et de la Banque mondiale est destiné au Groupe de travail du G20 sur le développement.
- Le rapport a été préparé à la demande du groupe de travail du G20 sur le développement.
- Le rapport a visé à identifier les meilleures options pour l'utilisation efficace et efficiente des incitations fiscales à l'investissement dans les pays à faible revenu.
- Le rapport est basé sur des enquêtes et consultations auprès d'experts, de pays en développement ainsi que d'organisations de la société civile.
- Le rapport conclut que de nombreuses options s'offrent aux pays à faible revenu pour améliorer l'efficacité et l'efficience des incitations fiscales à l'investissement.
Prévalence des incitations fiscales
- Les incitations fiscales sont généralement considérées comme un critère peu important par les investisseurs dans les pays à faible revenu.
- Elles sont souvent jugées redondantes, car l'investissement aurait été réalisé même en l'absence d'incitations.
- Elles peuvent être coûteuses pour l'État, limitant les ressources disponibles pour les infrastructures, les services publics, etc.
- Pour être efficaces, les incitations fiscales doivent être soigneusement conçues.
Types d'incitations fiscales
- Les congés fiscaux et les exonérations d'impôt sur les bénéfices sont souvent utilisés pour attirer les investisseurs.
- Les crédits d'impôt pour investissement et l'amortissement accéléré sont des options qui rapportent davantage d'investissements par dollar dépensé.
- Les incitations ciblées sur les secteurs axés sur l'exportation semblent plus efficaces que celles ciblées sur le marché domestique.
- La mise en place d'un environnement favorable (infrastructures, stabilité macroéconomique, État de droit) est essentielle pour l'efficacité des incitations fiscales.
Coordination internationale
- La multiplication des incitations fiscales crée une concurrence fiscale internationale.
- Une coordination régionale peut aider à tempérer cette concurrence.
- L'application de normes communes en matière de rapports et de collecte de données est un premier pas vers une meilleure coordination et transparence.
Prise de décisions éclairées
- Une évaluation systématique des incitations fiscales est nécessaire dans la plupart des pays à faible revenu.
- Le manque de données et de compétences d'analyse pose des défis à cette évaluation.
- Des conseils sont nécessaires pour collecter les données et outils d'analyse appropriés.
Tableaux et Annexes
- Le document contient des tableaux et annexes détaillant les informations supplémentaires, les données des enquêtes et les consultations.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Related Documents
Description
Ce quiz explore l'importance des incitations à l'investissement dans les pays à faible revenu, en se concentrant sur leur efficacité et leur administration. Détails sur l'impact des incitations ciblées, les coûts budgétaires et la transparence seront abordés. Testez vos connaissances sur les meilleures pratiques en matière de politique d'investissement.
