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Questions and Answers
Quels éléments d'identification sont associés aux personnes physiques selon le texte ?
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Quelle est la définition du domicile d'une personne selon le texte ?
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Quels sont les droits conférés par la nationalité selon l'extrait ?
Quels sont les droits conférés par la nationalité selon l'extrait ?
Qu'est-ce qui caractérise la dénomination sociale d'une personne morale ?
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Qu'est-ce que le siège social d'une personne morale ?
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Quel lien rattache une personne morale à un État déterminé selon le texte ?
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Quels éléments sont nécessaires pour l'attribution de la nationalité à une personne morale selon le texte ?
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