Identifying Elements in Personal Information
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Questions and Answers

Quels éléments d'identification sont associés aux personnes physiques selon le texte ?

  • Le surnom, le pseudonyme et la date de naissance
  • La nationalité, le domicile et l'âge
  • Le prénom, le nom de famille et l'adresse postale
  • Le nom patronymique, le prénom et éventuellement des éléments accessoires (correct)

    • Quelle est la définition du domicile d'une personne selon le texte ?

  • Le lieu de résidence secondaire
  • Le lieu de travail
  • Le lieu de résidence temporaire
  • Le lieu de résidence habituelle et durable (correct)

    • Quels sont les droits conférés par la nationalité selon l'extrait ?

  • Droit de vote et droit de conduire
  • Droit de propriété et droit de mouvement (correct)
  • Droit de travail et droit à l'éducation
  • Droit de voyage et droit d'expression

    • Qu'est-ce qui caractérise la dénomination sociale d'une personne morale ?

    <p>Elle peut être un nom de fantaisie, un nom de lieu ou une référence à l'objet ou l'activité (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le siège social d'une personne morale ?

    <p>Le siège social est le lieu mentionné dans les statuts constitutifs de la personne morale (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel lien rattache une personne morale à un État déterminé selon le texte ?

    <p>Le siège social (C)</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments sont nécessaires pour l'attribution de la nationalité à une personne morale selon le texte ?

    <p>Siège social (B)</p> Signup and view all the answers

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