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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de l'I-CAD ?
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Qui peut procéder à l'identification électronique des animaux ?
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Quel est le format du numéro d'identification électronique ?
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Quand l'identification électronique est-elle devenue le seul moyen d'identification reconnu en Europe ?
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Quel est un des éléments enregistrés dans le fichier national I-CAD ?
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Quelle méthode d'identification est considérée comme valide depuis la création de l'I-CAD ?
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Quelle information n'est pas requise dans le fichier I-CAD ?
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Quels sont les éléments composant le numéro d'identification d'un animal domestique?
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Quel est le but principal de l'identification par tatouage ou par puce électronique?
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Quelles lettres et chiffres doivent figurer sur le tatouage d'un chien?
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Quel est l'article du Code Rural qui stipule l'obligation d'identifier un animal domestique?
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Quel type de marquage fait moins souffrir l'animal?
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Quelle est la sanction pour ne pas faire identifier un chien selon le Code Rural?
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Qui peut pratiquer le tatouage à la pince pour les chiens?
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Depuis quand l'identification des chiens et chats donnés ou vendus est-elle obligatoire?
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Quels animaux doivent obligatoirement être identifiés avant leur cession ?
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Qu'est-ce qui ne peut plus sortir du territoire depuis 2011 ?
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Quel document sert à enregistrer l'identification d'un animal ?
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Quelle carte est envoyée aux détenteurs particuliers après l'enregistrement de leur animal ?
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Comment les professionnels reçoivent-ils l'identification des animaux non destinés à la vente ?
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Quelle est la durée de validité du certificat provisoire d'identification ?
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Study Notes
L'Identification des chiens et des chats
- L'I-CAD (Identification des carnivores domestiques) est un fichier national qui recense tous les chiens, chats et furets en France.
- L'identification est obligatoire pour tous les chiens et chats en France.
- Elle consiste à attribuer un numéro unique à chaque animal, valable de sa naissance à sa mort.
- Ce numéro peut être attribué via une puce électronique ou un tatouage.
- La puce électronique est implantée sous la peau de l'animal par un vétérinaire.
- La puce électronique contient un code unique de 15 chiffres, composé de plusieurs éléments:
- Code du pays (250 pour la France)
- Code de l'espèce (26 pour les chiens et les chats)
- Code du fabricant
- Numéro unique d'identification
- Le tatouage se fait sur la peau de l'animal, généralement à l'intérieur de l'oreille ou de la cuisse.
- Le tatouage doit comporter 3 chiffres + 3 lettres ou le chiffre 2 + 3 lettres plus 3 chiffres.
- Le certificat provisoire d'identification est délivré par le vétérinaire ou le tatoueur lors de l'identification.
- Ce document permet d'enregistrer l'identification dans le fichier national de l'I-CAD.
- Un exemplaire du certificat est envoyé à l'I-CAD pour l'enregistrement, un autre est conservé par l'identificateur et le dernier est remis au détenteur de l'animal.
- Le certificat est valable un mois à partir de la date d'identification de l'animal.
- Une fois l'identification enregistrée dans le fichier national, les détenteurs particuliers reçoivent une carte d'identification et les détenteurs professionnels reçoivent un certificat de traçabilité.
- La carte d'identification permet de justifier que l'animal est enregistré dans le fichier national de l'I-CAD et que vous êtes déclaré détenteur.
La Réglementation
- L'obligation d'identification des chiens et des chats est inscrite dans la loi du 6 janvier 1999.
- L'article L212–10 du Code Rural et de la Pêche Maritime stipule que tous les chiens et chats donnés ou vendus, vaccinés contre la rage, ainsi que tous les chiens de plus de quatre mois, nés après le 8 janvier 1999, doivent être identifiés.
- Ne pas faire identifier son chien constitue une infraction sanctionnée par une amende de 4e classe.
- L'arrêté du 1er août 2012 fixe les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
- L'arrêté du 17 décembre 2012 agrée le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques.
La Fédération Cynologique Internationale (FCI)
- La FCI est une organisation internationale qui regroupe les clubs cynologiques nationaux.
- Elle divise les chiens en 10 groupes:
- Groupe 1: Chiens de berger et de bouvier sauf les 4 Bouviers suisses
- Groupe 2: Pinscher, Schnauzer, Molossoïdes et les bouviers suisses.
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Description
Découvrez l'importance de l'identification des carnivores domestiques en France. Apprenez comment se déroule le processus, que ce soit par une puce électronique ou un tatouage. Ce quiz vous aidera à comprendre les exigences légales et les étapes nécessaires à l'identification des chiens et des chats.