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Questions and Answers
Quelle société avait le monopole de la télévision française jusqu'en 1959?
Quelle société avait le monopole de la télévision française jusqu'en 1959?
Quelle loi a mis fin au monopole public en France?
Quelle loi a mis fin au monopole public en France?
Quelle société a obtenu le 5ème réseau selon la Loi du 30 Septembre 1986 - Léotard?
Quelle société a obtenu le 5ème réseau selon la Loi du 30 Septembre 1986 - Léotard?
Quel facteur technique a contribué à la libéralisation des médias en France?
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Quelle entreprise a été créée après la suppression de l'ORTF en 1974?
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Quelle loi a abandonné le monopole d'État sur la radio?
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Quel organisme peut définir les catégories de radio en vertu de la loi de 1989?
Quel organisme peut définir les catégories de radio en vertu de la loi de 1989?
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Quelle directive a été lancée en 1989 avec une modification majeure en 1997 pour faciliter la diffusion de services français à l'échelle européenne?
Quelle directive a été lancée en 1989 avec une modification majeure en 1997 pour faciliter la diffusion de services français à l'échelle européenne?
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Quel principe de la Directive SMA garantit le respect des règles de droit dans le territoire des États membres?
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Quelle loi est considérée comme le texte fondamental de la régulation audiovisuelle en France?
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Quel organisme régule les fréquences d'État en France?
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Quel critère principal est utilisé pour déterminer la compétence territoriale des États membres selon la Directive SMA?
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Quel principe autorise les États membres à définir des règles plus strictes ou détaillées dans leurs domaines de compétence?
Quel principe autorise les États membres à définir des règles plus strictes ou détaillées dans leurs domaines de compétence?
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Quelle loi a introduit des quotas et des contraintes sur la programmation des radios musicales?
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Quelle directive a été révisée en 2018 pour tenir compte des évolutions du paysage médiatique?
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