Histoire du Principat Romains

Le principat était un nouveau régime politique dans l'Empire romain, fondé par Auguste, qui a maintenu les institutions existantes (Sénat, magistratures, comices) mais leur a retiré leur pouvoir réel. L'autorité de l'empereur, appelé 'princeps', s'est renforcée.

Le dominat, une évolution de l'empire romain, a vu l'empereur prendre un pouvoir absolu, appelé 'dominus'. Les institutions existantes ont perdu encore plus de pouvoir, et l'empereur était considéré comme le chef suprême et le représentant de Dieu.

Grand officier du roi responsable de la surveillance des prévôts et de la communication entre les nobles et les prévôts.

Représentants de la curia qui accompagnaient le sénéchal lors de ses missions.

Fonctionnaires nommés par le roi pour surveiller les prévôts, succédant aux sénéchals lorsque le poste était vacant.

Le processus par lequel les baillis, initialement temporairement affectés, sont devenus permanents et liés aux prévotés, mais gardant des liens avec la curia.

L'empereur romain, continuant la tradition de l'Empire carolingien et se considérant comme l'héritier de Charlemagne.

Le concept du Saint-Empire romain, hérité du droit romain et incarnant la notion de renouveau du pouvoir impérial.

Une institution puissante au Moyen Âge, ayant un rôle significatif dans les domaines religieux, politique et social.

Le regroupement de tous les textes juridiques et constitutionnels de l'Empire romain, en commençant avec le code de Justinien et de Théodosien, puis enrichi par d'autres constitutions.

La déclaration que le roi de France ne tient de personne, sauf de Dieu et de soi, est une affirmation unilatérale de l'indépendance du pouvoir royal, bien que spirituellement soumis au pape.

La bataille de Bouvines a été une victoire décisive pour le roi de France, Philippe II Auguste, contre une coalition dirigée par l'empereur Othon IV, le roi d'Angleterre et le comte de Flandre. Elle a renforcé l'indépendance du royaume de France et mis un terme aux ambitions de l'empereur.

La question du droit romain est liée au rapport ambigu entre le roi de France et l'empereur. Les légistes du roi utilisaient le droit romain pour légitimer sa position tout en évitant la dépendance à l'égard de l'empire.

La formule "Le roi de France est empereur en son royaume" est une déclaration de Guillaume de Plaisians qui exprimait la conviction que le roi de France était souverain et indépendant de l'empire.

Philippe Auguste et Innocent III étaient impliqués dans une opposition qui découlait du conflit entre la France et l'Angleterre. Philippe Auguste a accepté l'intervention papale en faveur de la France, mais a refusé la médiation de Innocent III, champion de la théocratie pontificale.

La volonté des rois de France était d'affirmer leur indépendance vis-à-vis de la papauté, tout en étant attachés à la religion.

Le sacre royal était un acte clé de la légitimation du pouvoir royal en France. Il était considéré comme un signe de la bénédiction divine et de la reconnaissance du pape.

La théocratie pontificale est une doctrine qui affirme la supériorité du pape et l'autorité de l'Église sur les pouvoirs temporels, y compris les rois.

Le roi Philippe Auguste confisque les fiefs de Jean sans Terre, ce qui déclenche une intervention du pape. Pour justifier son ingérence dans les affaires séculières, le pape développe la théorie du pouvoir indirect, basée sur le concept de péché.

Le roi Philippe le Bel et le pape Boniface VIII entrent en conflit à propos de la levée des décimes. Le roi impose des taxes sur le clergé sans l’accord du pape, ce qui met en péril l’autorité pontificale.

Une bulle papale, Clericis laicos, affirme le pouvoir du pape sur les princes, en particulier sur le droit d’imposer des taxes sur le clergé. Philippe le Bel convoque les États généraux pour obtenir leur soutien et renforcer sa position face à la papauté.

Pour défendre la suprématie de la papauté, Boniface VIII émet la bulle Unam Sanctam. Cette bulle affirme la thèse théocratique, selon laquelle le pouvoir spirituel du pape domine le pouvoir temporel des souverains.

Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII atteint son apogée lorsque le roi convoque un concile à Lyon pour juger le pape d’indigence. Le pape est arrêté à Anagni, son lieu de résidence, et meurt peu après. Le conflict a contribué à l'affaiblissement de la papauté et au développement de l'indépendance royale.

L’élection d’Urbain VI en 1378 provoque un nouveau conflit avec le roi de France qui souhaite mettre un terme à l’inféodation des évêques au pouvoir royal. Le roi nomme un pape concurrent, conduisant à la période du Grand Schisme d'Occident (1378-1417) avec deux papes rivaux.

Le gallicanisme est un courant politique et religieux en France qui vise à affirmer l’autonomie de l’Église de France vis-à-vis du pape de Rome. Il s’appuie sur l’indépendance des rois de France face à la papauté et le renforcement du pouvoir royal.

L’affaiblissement de la papauté et l’affirmation de la puissance royale en France contribuent à l’essor du gallicanisme. Cette doctrine affirme l'autonomie de l'Église de France par rapport à Rome, s’appuyant sur l'indépendance des rois vis-à-vis de la papauté.

Le droit privé au Moyen-Âge était basé sur les coutumes locales, et même les règles provenant du droit romain étaient intégrées dans ces coutumes.

Les souverains du Moyen-Âge ont tenté d'imposer des lois au niveau du droit privé, mais ces tentatives ont été peu efficaces. Le droit privé est resté indépendant de l'administration royale.

Au début de l'époque moderne, quelques ordonnances royales ont commencé à s'intéresser au droit privé avec prudence, mais le principe du respect des coutumes est resté dominant jusqu'à la Révolution française.

La Révolution française a transformé le rapport entre l'État et le droit privé, permettant à l'état d'intervenir directement dans les relations entre les individus.

Au Moyen-Âge, les individus n'avaient pas de droits individuels face au pouvoir royal. Ils étaient protégés par leur appartenance à des groupes tels que des corporations, des familles ou des communautés.

Les privilèges et les libertés accordés aux différents groupes, comme les corporations, l'Eglise, ou les provinces, étaient une caractéristique importante du système politique médiéval.

Les provinces françaises conservaient des particularités au niveau du droit privé, mais aussi dans les domaines de la finance, de la fiscalité et de l'organisation interne.

Les privilèges étaient souvent basés sur des traditions anciennes et considérées comme immuables. Le roi ne pouvait les modifier qu'avec beaucoup de précautions.

Le terme "Etat" prend un sens précis à partir du XVIème siècle, désignant la plus haute institution du droit public, et se différencie de la notion de "république" utilisée à Rome.

L'État se défini par un territoire, au sens de la souveraineté et de l'autorité sur un espace géographique. L'expansion territoriale est une constante, mais la frontière du royaume français est toujours en mouvement jusqu'à la veille la Révolution.

Le royaume au XVIème siècle est caractérisé par une mosaïque de statuts juridiques et coutumiers, liés à l'histoire et à l'organisation des territoires annexés. L'unification du droit arrive progressivement, au XVIIIème siècle, avec la promulgation du code civil en 1804.

L'unité du territoire se combine avec une unité nationale, un sentiment d'appartenance au royaume, partagé par les habitants, renforcée par la diffusion de la langue française à partir du XVIème siècle.

Le terme "nation" au Moyen Âge désigne un groupe de personnes, marchands ou étudiants, qui ont une origine géographique commune.

Le royaume français se développe dans un contexte d'expansion et de concurrence des puissances européennes, l'expansion territoriale étant souvent le signe de la puissance et de la légitimité.

La période du XVIème siècle à la veille la Révolution, le royaume est composé de plusieurs provinces avec des particularismes juridiques et coutumiers. Cette diversité est un héritage de l'histoire du royaume et des annexions et des accords réalisés durant des siècles.

La diffusion de la langue française, à partir du XVIème siècle, favorise l'unité nationale. La langue commune symbolise l'appartenance à un même corps politique.