Histoire du droit - Cours 4: Droits et obligations de concession

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Quelle était la principale raison de la formation des associations par serment entre habitants d'une ville selon le texte ?

Pour établir un système politique monarchique

Pour maintenir la paix dans la cité (correct)

Pour favoriser l'oppression seigneuriale

Pour promouvoir les intérêts des nobles et des ecclésiastiques exclus

Quels habitants étaient généralement exclus du serment initial selon le texte ?

Les magistrats et les consuls

Les nobles et les ecclésiastiques (correct)

Les échevins et les pairs

Les roturiers et les étrangers

Quel est le rôle des échevins/scabins dans ces associations par serment d'habitants de ville ?

Assurer la défense militaire contre les attaques extérieures

Exercer un pouvoir judiciaire ou législatif (correct)

Diriger en tant que représentants des nobles

Préserver les intérêts des magistrats élus

Qu'est-ce qui différencie les villes de consulat des communes jurées selon le texte ?

Le mode de désignation des consuls (A) Signup and view all the answers

Comment les consuls étaient-ils choisis dans certaines villes, selon le texte ?

Par désignation des consuls sortants (D) Signup and view all the answers

Quel terme est utilisé pour désigner le chef des magistrats élus dans ces associations par serment ?

Le prévôt des marchands (C) Signup and view all the answers

Quelle caractéristique était commune aux cités constituées selon le modèle des associations par serment ?

L'indépendance en tant que petites républiques (D) Signup and view all the answers

Quelle caractéristique distingue les catégories juridiques des ordres sociaux selon le texte ?

La mobilité socio-économique entre catégories (D) Signup and view all the answers

Quelle conséquence a eu la révolution française sur la structuration en trois ordres sociaux ?

Elle a entraîné une plus grande mobilité entre les ordres sociaux. (C) Signup and view all the answers

Quelle est la condition requise pour acquérir un domaine noble jusqu'au XIIIe siècle ?

Avoir au moins un parent noble (C) Signup and view all the answers

Quel impact a eu l'ordonnance de 1275 sur l'acquisition des domaines nobles par les roturiers ?

Les roturiers devaient payer un droit de franc-fief au roi pour acquérir un domaine noble (B) Signup and view all the answers

Quelle est la condition requise pour anoblir un roturier selon le texte ?

Le roturier doit acheter un titre noble auprès des barrons ou des comtes (D) Signup and view all the answers

Quelle nouvelle catégorie sociale a émergé au XIIIe siècle selon le texte ?

Les fonctionnaires publics devenant nobles après 20 ans d'exercice (C) Signup and view all the answers

Quel était l'effet du mariage entre une femme non noble et un homme noble selon le texte ?

La femme devenait automatiquement noble (D) Signup and view all the answers

Comment se déroulait l'acquisition d'un office (fonction publique) à partir du XVe siècle ?

En achetant une charge de magistrat (D) Signup and view all the answers

Quelle était la règle pour qu'un enfant soit considéré comme noble ?

Le père doit être noble (D) Signup and view all the answers

Quelle était la conséquence directe de l'ordonnance de 1275 sur l'accès aux domaines nobles ?

Tout roturier pouvait acquérir un domaine noble sans aucune condition (A) Signup and view all the answers

Quel rôle le roi a-t-il joué en matière d'anoblissement au XIIIe siècle?

Il a accordé des lettres d'anoblissement personnellement. (D) Signup and view all the answers