Histoire du droit - Cours 4: Droits et obligations de concession

Quelle était la principale raison de la formation des associations par serment entre habitants d'une ville selon le texte ?

Quels habitants étaient généralement exclus du serment initial selon le texte ?

Quel est le rôle des échevins/scabins dans ces associations par serment d'habitants de ville ?

Qu'est-ce qui différencie les villes de consulat des communes jurées selon le texte ?

Comment les consuls étaient-ils choisis dans certaines villes, selon le texte ?

Quel terme est utilisé pour désigner le chef des magistrats élus dans ces associations par serment ?

Quelle caractéristique était commune aux cités constituées selon le modèle des associations par serment ?

Quelle caractéristique distingue les catégories juridiques des ordres sociaux selon le texte ?

Quelle conséquence a eu la révolution française sur la structuration en trois ordres sociaux ?

Quelle est la condition requise pour acquérir un domaine noble jusqu'au XIIIe siècle ?

Quel impact a eu l'ordonnance de 1275 sur l'acquisition des domaines nobles par les roturiers ?

Quelle est la condition requise pour anoblir un roturier selon le texte ?

Quelle nouvelle catégorie sociale a émergé au XIIIe siècle selon le texte ?

Quel était l'effet du mariage entre une femme non noble et un homme noble selon le texte ?

Comment se déroulait l'acquisition d'un office (fonction publique) à partir du XVe siècle ?

Quelle était la règle pour qu'un enfant soit considéré comme noble ?

Quelle était la conséquence directe de l'ordonnance de 1275 sur l'accès aux domaines nobles ?

Quel rôle le roi a-t-il joué en matière d'anoblissement au XIIIe siècle?