Histoire du droit - Cours 4: Droits et obligations de concession
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Questions and Answers

Quelle était la principale raison de la formation des associations par serment entre habitants d'une ville selon le texte ?

  • Pour établir un système politique monarchique
  • Pour maintenir la paix dans la cité (correct)
  • Pour favoriser l'oppression seigneuriale
  • Pour promouvoir les intérêts des nobles et des ecclésiastiques exclus
  • Quels habitants étaient généralement exclus du serment initial selon le texte ?

  • Les magistrats et les consuls
  • Les nobles et les ecclésiastiques (correct)
  • Les échevins et les pairs
  • Les roturiers et les étrangers
  • Quel est le rôle des échevins/scabins dans ces associations par serment d'habitants de ville ?

  • Assurer la défense militaire contre les attaques extérieures
  • Exercer un pouvoir judiciaire ou législatif (correct)
  • Diriger en tant que représentants des nobles
  • Préserver les intérêts des magistrats élus
  • Qu'est-ce qui différencie les villes de consulat des communes jurées selon le texte ?

    <p>Le mode de désignation des consuls</p> Signup and view all the answers

    Comment les consuls étaient-ils choisis dans certaines villes, selon le texte ?

    <p>Par désignation des consuls sortants</p> Signup and view all the answers

    Quel terme est utilisé pour désigner le chef des magistrats élus dans ces associations par serment ?

    <p>Le prévôt des marchands</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique était commune aux cités constituées selon le modèle des associations par serment ?

    <p>L'indépendance en tant que petites républiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distingue les catégories juridiques des ordres sociaux selon le texte ?

    <p>La mobilité socio-économique entre catégories</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence a eu la révolution française sur la structuration en trois ordres sociaux ?

    <p>Elle a entraîné une plus grande mobilité entre les ordres sociaux.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition requise pour acquérir un domaine noble jusqu'au XIIIe siècle ?

    <p>Avoir au moins un parent noble</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a eu l'ordonnance de 1275 sur l'acquisition des domaines nobles par les roturiers ?

    <p>Les roturiers devaient payer un droit de franc-fief au roi pour acquérir un domaine noble</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition requise pour anoblir un roturier selon le texte ?

    <p>Le roturier doit acheter un titre noble auprès des barrons ou des comtes</p> Signup and view all the answers

    Quelle nouvelle catégorie sociale a émergé au XIIIe siècle selon le texte ?

    <p>Les fonctionnaires publics devenant nobles après 20 ans d'exercice</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'effet du mariage entre une femme non noble et un homme noble selon le texte ?

    <p>La femme devenait automatiquement noble</p> Signup and view all the answers

    Comment se déroulait l'acquisition d'un office (fonction publique) à partir du XVe siècle ?

    <p>En achetant une charge de magistrat</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la règle pour qu'un enfant soit considéré comme noble ?

    <p>Le père doit être noble</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la conséquence directe de l'ordonnance de 1275 sur l'accès aux domaines nobles ?

    <p>Tout roturier pouvait acquérir un domaine noble sans aucune condition</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle le roi a-t-il joué en matière d'anoblissement au XIIIe siècle?

    <p>Il a accordé des lettres d'anoblissement personnellement.</p> Signup and view all the answers

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