Histoire de la Belgique indépendante

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle loi interdit formellement la reproduction partielle ou totale du contenu de cet ouvrage?

Loi sur le droit d'auteur

Loi du 22 mai 2005

Aucune des options ci-dessus (correct)

Loi du 30 juin 1994

Qui peut autoriser une citation du contenu de cet ouvrage?

L'éditeur uniquement

Le sénateur avocat

L'auteur uniquement

L'auteur et l'éditeur conjointement (correct)

Où la demande pour autoriser une citation doit-elle être adressée?

À l'auteur uniquement

Aux Presses Universitaires de Bruxelles a.s.b.l. (correct)

Au sénateur avocat

À l'éditeur uniquement

Qui a déclaré que 'la créature humaine n'est pas un simple outil'?

Henri La Fontaine Signup and view all the answers

Quel est le numéro de téléphone des Presses Universitaires de Bruxelles a.s.b.l.?

02-650 64 40 Signup and view all the answers

Quelle est la procédure normale de fin des législatures fédérales après l'adoption d'une déclaration d'ouverture à révision de la Constitution?

La dissolution des chambres Signup and view all the answers

Quelles chambres sont habilitées à modifier les dispositions ayant fait l’objet de la déclaration de révision?

Les chambres constituantes Signup and view all the answers

Comment se compare la procédure d’examen des propositions de modification de la Constitution à celle de l’élaboration d’une loi?

Elles sont presque identiques Signup and view all the answers

Quelle exigence doit être respectée lors du vote d’une révision de la Constitution?

Quorum et majorité spécifiques définis par l'article 195 Signup and view all the answers

Quelle est l'exigence pour qu'une loi soit adoptée en séance plénière de la chambre concernée?

Majorité des voix exprimées et présence de la majorité des membres de l’assemblée (quorum) Signup and view all the answers

Quel événement a conduit à la prise de pouvoir de la commission administrative en 1830?

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Signup and view all the answers

Quelle influence la Constitution belge de 1831 a-t-elle reçue de la Loi fondamentale de 1815?

La Loi fondamentale de 1815 a influencé les dispositions relatives à la désignation du titulaire de la fonction royale Signup and view all the answers

Pourquoi la Constitution belge de 1831 est-elle considérée comme dépassée sur plusieurs points?

En raison des évolutions sociales, politiques et économiques Signup and view all the answers

Quelle est l'interdiction spécifique concernant la modification de la Constitution pendant une régence?

Modifier les dispositions relatives à la désignation du titulaire de la fonction royale Signup and view all the answers

Quand est-il interdit de modifier la Constitution entièrement ou partiellement selon l'article 196 de la Constitution?

En cas de guerre ou lorsque les chambres sont empêchées de se réunir librement sur le territoire national Signup and view all the answers

Quel organe est chargé de créer une constitution dans un État qui n'en a pas encore ou qui n'en a plus?

Le pouvoir constituant originaire Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Constitution belge garantit selon le texte?

Les grandes libertés Signup and view all the answers

Quel est le texte qui forme le sommet de la hiérarchie des normes selon le paragraphe d'ouverture?

La Constitution Signup and view all the answers

Quel organe adopta la Constitution belge en 1831?

Le Congrès national Signup and view all the answers

Quel principe est établi par la Constitution belge selon le texte?

Principe d'indisponibilité des compétences Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le droit public couvre principalement selon le texte ?

L'organisation des pouvoirs publics et les relations entre les individus et ces pouvoirs Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction du droit public selon le texte ?

Garantir que les pouvoirs publics utilisent leurs pouvoirs dans l'intérêt général, protéger les droits individuels et encadrer la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir Signup and view all the answers

Quelle est la différence principale entre le droit public et le droit privé selon le texte ?

Le droit public traite de l'organisation des pouvoirs publics et des relations entre les individus et ces pouvoirs, tandis que le droit privé réglemente les relations entre individus Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui influence le droit constitutionnel belge selon le texte ?

Le droit international et notamment les instruments relatifs aux droits de l'homme Signup and view all the answers

Quelle est la source d'inspiration et la limite pour le droit public belge selon le texte ?

Le droit international Signup and view all the answers

Pourquoi la dissolution des chambres est-elle prévue dans la procédure de révision de la Constitution belge?

Pour permettre à la population de se prononcer sur les questions en rapport avec la révision proposée. Signup and view all the answers

Quel est le but de l'article 195 de la Constitution belge?

Permettre de réviser la Constitution et établir la procédure de révision. Signup and view all the answers

Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la Constitution belge est considérée comme une constitution rigide?

Elle peut être difficile à amender. Signup and view all the answers

Quel exemple est donné d'une disposition visant à orienter la prise de décision vers davantage de prise en compte du long terme?

L'article 7bis de la Constitution belge Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui déclenche automatiquement la dissolution des chambres et l'organisation de nouvelles élections dans le cadre de la procédure de révision de la Constitution belge?

La publication de la déclaration de révision au Moniteur belge Signup and view all the answers

Study Notes

✔ Le texte explique le but de l'article 195 de la Constitution belge, qui permet de réviser la Constitution, et la procédure de révision.

✔ La procedure se décompose en trois phases :

La déclaration de révision faite par les trois branches du pouvoir législatif (la Chambre, le Sénat et le Roi), qui doivent adopter à la majorité simple les dispositions à réviser.
La dissolution des chambres et l'organisation de nouvelles élections.
La publication de la déclaration de révision au Moniteur belge, qui entraîne automatiquement la dissolution des chambres et l'organisation de nouvelles élections.

✔ La dissolution des chambres est prévue pour deux raisons :

Empêcher les parlementaires de déclarer à la légère qu'il y a lieu à révision de la Constitution.
Permettre à la population de se prononcer sur les questions en rapport avec la révision proposée.

✔ Il est à noter que cette fiction ne reflète pas la réalité, car les campagnes électorales qui précèdent un processus de révision constitutionnelle ne sont pas différentes de celles qui précèdent une élection législative ordinaire.

✔ La constitution belge est une constitution rigide qui peut être difficile à amender, et qui assure la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques internes et la distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués.

✔ La constitution peut également être utilisée pour orienter l'action des pouvoirs publics vers des objectifs prédéfinis, notamment en plaçant hors de leur portée les droits fondamentaux consacrés par elle.

✔ L'article 7bis de la Constitution belge est un exemple d'une disposition visant à orienter la prise de décision vers davantage de prise en compte du long terme.

✔ La procédure de révision de la Constitution peut être utilisée pour modifier des dispositions constitutives qui contreviennent aux objectifs d'un développement durable.

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Testez vos connaissances sur l'histoire de la Belgique indépendante et sa première autorité administrative.