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Questions and Answers
Quelles sont les deux branches principales de l'assurance maladie en France ?
Quelles sont les deux branches principales de l'assurance maladie en France ?
- Assurance vieillesse et assurance maladie
- Assurances privées et régimes spéciaux
- Assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire (correct)
- Assurance chômage et assurance maladie
Quel organisme est responsable de la branche maladie de la Sécurité sociale ?
Quel organisme est responsable de la branche maladie de la Sécurité sociale ?
- CNAMTS (correct)
- UNEDIC
- CNAV
- CNSA
Quels risques sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale en 2024 ?
Quels risques sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale en 2024 ?
- Retraite, maladie, famille, accidents du travail, autonomie (correct)
- Chômage, vieillesse, maladie,accidents domestiques, famille
- Maladie, famille, logement, vieillesse, accidents de la route
- Retraite, chômage, dépendance, famille, accidents du travail
Quelle est la mission de la branche autonomie de la Sécurité sociale ?
Quelle est la mission de la branche autonomie de la Sécurité sociale ?
Quelle tendance a été observée concernant l'assurance maladie ?
Quelle tendance a été observée concernant l'assurance maladie ?
Parmi ces acteurs, lequel ne fait pas partie de la mosaïque de la protection sociale ?
Parmi ces acteurs, lequel ne fait pas partie de la mosaïque de la protection sociale ?
Quel est le rôle du régime général de la Sécurité sociale ?
Quel est le rôle du régime général de la Sécurité sociale ?
Quel est l'un des enjeux sociétaux liés à la protection sociale ?
Quel est l'un des enjeux sociétaux liés à la protection sociale ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) ?
Quel est l'effet de la PUMa sur les droits des assurés en cas de changements de situation personnelle ?
Quel est l'effet de la PUMa sur les droits des assurés en cas de changements de situation personnelle ?
Quelle notion est supprimée pour les personnes majeures selon le fonctionnement de la PUMa ?
Quelle notion est supprimée pour les personnes majeures selon le fonctionnement de la PUMa ?
Quel est l'âge à partir duquel une personne peut demander une assurance maladie à titre personnel ?
Quel est l'âge à partir duquel une personne peut demander une assurance maladie à titre personnel ?
Qui continue à détenir le statut d'ayant droit selon la législation de la PUMa ?
Qui continue à détenir le statut d'ayant droit selon la législation de la PUMa ?
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (PUMa) garantit aux assurés ?
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (PUMa) garantit aux assurés ?
Quelles personnes peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'Etat (AME) ?
Quelles personnes peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'Etat (AME) ?
Quel est un des avantages de la PUMa en matière de gestion des frais de santé ?
Quel est un des avantages de la PUMa en matière de gestion des frais de santé ?
Quel était l'objectif principal de la création de la Sécurité sociale en Allemagne dans les années 1880?
Quel était l'objectif principal de la création de la Sécurité sociale en Allemagne dans les années 1880?
Quelle loi de 1791 a particulièrement affecté les corporations en France?
Quelle loi de 1791 a particulièrement affecté les corporations en France?
Quel principe fondamental de la sécurité sociale a été établi en octobre 1945?
Quel principe fondamental de la sécurité sociale a été établi en octobre 1945?
Qui a été le premier directeur de la Sécurité sociale après sa création?
Qui a été le premier directeur de la Sécurité sociale après sa création?
Quel système d'assurance sociale a été introduit pour les salariés de l'industrie et du commerce dans les années 1920?
Quel système d'assurance sociale a été introduit pour les salariés de l'industrie et du commerce dans les années 1920?
Quels secteurs étaient principalement visés par la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels?
Quels secteurs étaient principalement visés par la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels?
Qui était ministre du travail, santé et solidarités et a joué un rôle clé dans la création de la Sécurité sociale?
Qui était ministre du travail, santé et solidarités et a joué un rôle clé dans la création de la Sécurité sociale?
Qu'a proposé le Conseil National de la Résistance en 1944 concernant la sécurité sociale?
Qu'a proposé le Conseil National de la Résistance en 1944 concernant la sécurité sociale?
Quel pourcentage des primes versées par un individu est retourné en remboursement de prestations par l'AMC?
Quel pourcentage des primes versées par un individu est retourné en remboursement de prestations par l'AMC?
Quelle loi a permis aux salariés des entreprises privées d'avoir une AMC collective?
Quelle loi a permis aux salariés des entreprises privées d'avoir une AMC collective?
Quelle était la part de l'AMC en 2014 par rapport aux soins remboursés?
Quelle était la part de l'AMC en 2014 par rapport aux soins remboursés?
Quel est le principal obstacle à l'adhésion à une AMC selon les répondants?
Quel est le principal obstacle à l'adhésion à une AMC selon les répondants?
Quel pourcentage des foyers modestes bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (C2S)?
Quel pourcentage des foyers modestes bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (C2S)?
Quelle entité est habilitée à donner un avis sur le PLFSS selon la Loi 2004?
Quelle entité est habilitée à donner un avis sur le PLFSS selon la Loi 2004?
Quel est le montant des frais de gestion pour l'AMC en 2018?
Quel est le montant des frais de gestion pour l'AMC en 2018?
Quelle mutation de l'AMC a eu lieu depuis 1970?
Quelle mutation de l'AMC a eu lieu depuis 1970?
Quelles personnes bénéficient d'une exonération du tarif de séjour à partir du 6ème mois de grossesse ?
Quelles personnes bénéficient d'une exonération du tarif de séjour à partir du 6ème mois de grossesse ?
Quel est le montant du forfait de séjour (TM) dans le cadre d'une hospitalisation avec acte CCAM supérieur ou égal à 120 €?
Quel est le montant du forfait de séjour (TM) dans le cadre d'une hospitalisation avec acte CCAM supérieur ou égal à 120 €?
En cas d'hospitalisation de plus de 30 jours, que se passe-t-il au-delà de la 30ème journée ?
En cas d'hospitalisation de plus de 30 jours, que se passe-t-il au-delà de la 30ème journée ?
Quel est un exemple de soin ayant droit à une exonération du TM ?
Quel est un exemple de soin ayant droit à une exonération du TM ?
Qu'est-ce que le 'reste à charge' (RAC) ?
Qu'est-ce que le 'reste à charge' (RAC) ?
Quelle est la définition d'un 'tarif de responsabilité' ?
Quelle est la définition d'un 'tarif de responsabilité' ?
Quels actes médicaux ne bénéficient pas d'exonération du TM pour les pathologies intercurrentes non liées à ALD ?
Quels actes médicaux ne bénéficient pas d'exonération du TM pour les pathologies intercurrentes non liées à ALD ?
Quel est le montant du forfait pour les actes médicaux lourds qui bénéficient d'exonération ?
Quel est le montant du forfait pour les actes médicaux lourds qui bénéficient d'exonération ?
Quel est le coût maximal de la cotisation quotidienne pour un bénéficiaire de la C2S ?
Quel est le coût maximal de la cotisation quotidienne pour un bénéficiaire de la C2S ?
Quelle prise en charge n'est pas facturée aux bénéficiaires de la C2S ?
Quelle prise en charge n'est pas facturée aux bénéficiaires de la C2S ?
Quels soins sont accessibles gratuitement grâce à l'offre 100% santé de la C2S ?
Quels soins sont accessibles gratuitement grâce à l'offre 100% santé de la C2S ?
Qui est éligible à bénéficier de la C2S ?
Qui est éligible à bénéficier de la C2S ?
La C2S remplace laquelle des options suivantes ?
La C2S remplace laquelle des options suivantes ?
Quelle est la durée d'attribution de la C2S pour un foyer ?
Quelle est la durée d'attribution de la C2S pour un foyer ?
Qu'est-ce que ne fait pas la Protection universelle maladie (PUMa) ?
Qu'est-ce que ne fait pas la Protection universelle maladie (PUMa) ?
Quel est le plafond des ressources pour un foyer d'une personne sans participation financière ?
Quel est le plafond des ressources pour un foyer d'une personne sans participation financière ?
Flashcards
Assurance maladie obligatoire (AMO)
Assurance maladie obligatoire (AMO)
Partie de la Sécurité sociale couvrant les soins médicaux de base.
Assurance maladie complémentaire (AMC)
Assurance maladie complémentaire (AMC)
Couverture santé au-delà de l'AMO, pour des soins ou services supplémentaires.
Régime général de la Sécurité sociale
Régime général de la Sécurité sociale
Système de sécurité sociale qui couvre 5 risques (vieillesse, maladie, famille, AT-MP, autonomie).
5 risques couverts par la Sécurité sociale
5 risques couverts par la Sécurité sociale
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Branche maladie de la Sécurité sociale
Branche maladie de la Sécurité sociale
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CNAMTS
CNAMTS
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Protection sociale
Protection sociale
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Convergence des régimes de la Sécurité sociale
Convergence des régimes de la Sécurité sociale
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Protection universelle maladie (PUMa)
Protection universelle maladie (PUMa)
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Droits simplifiés des assurés
Droits simplifiés des assurés
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Suppression progressive du statut d'ayant droit
Suppression progressive du statut d'ayant droit
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Assurance maladie à titre personnel
Assurance maladie à titre personnel
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Compte ameli personnel
Compte ameli personnel
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Continuité des droits
Continuité des droits
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Aide médicale de l'État (AME)
Aide médicale de l'État (AME)
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Permanence des droits à la protection
Permanence des droits à la protection
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Forfait hospitalisation
Forfait hospitalisation
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Franchise hospitalisation
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TM (Ticket Modérateur)
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Exonération TM
Exonération TM
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ALD (Affection Longue Durée)
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Reste à Charge
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Tarif de responsabilité
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Dépassement d'honoraires
Dépassement d'honoraires
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Droits de l'homme pauvre?
Droits de l'homme pauvre?
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Loi Le Chapelier
Loi Le Chapelier
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Sécurité sociale allemande
Sécurité sociale allemande
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Objectifs de Bismarck
Objectifs de Bismarck
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Fondation de la Sécurité sociale Française
Fondation de la Sécurité sociale Française
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Ambroise Croizat
Ambroise Croizat
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Principes de la Sécurité sociale
Principes de la Sécurité sociale
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Évolution vers la Sécurité sociale
Évolution vers la Sécurité sociale
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AMC vs AMO : coûts de gestion
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AMC : couverture des soins
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AMC : répartition financière
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AMC : généralisation progressive
AMC : généralisation progressive
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Raisons de ne pas avoir d’AMC
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C2S : complément santé solidaire
C2S : complément santé solidaire
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Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM)
Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM)
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Evolution de l’AMC
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C2S
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Qui peut bénéficier de la C2S ?
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Quel est le coût de la C2S?
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Qu'est-ce que la C2S couvre ?
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Comment obtenir la C2S ?
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PUMa
PUMa
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Qui est couvert par la PUMa ?
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Quels sont les avantages de la PUMa ?
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Study Notes
Aperçu de la Sécurité Sociale et de l'Assurance Maladie
- La sécurité sociale est une branche d'action pour l'assurance maladie.
- L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et les Assurances Maladie Complémentaire (AMC) sont les deux types d'assurance.
- Différents acteurs sont impliqués dans la protection sociale, incluant l'État, la Sécurité sociale, les régimes spéciaux, les assurances privées et l'Unedic.
- La protection sociale est complexe en raison de la diversité des acteurs et des missions variées.
- L'information chiffrée peut rendre les enjeux difficiles à appréhender.
- L'assurance maladie est un enjeu sociétal majeur.
Budget de l'État et de la Sécurité Sociale
- Le budget de l'État et le budget de la Sécurité Sociale sont distincts et ne doivent pas être confondus.
- Le budget de l'État (PLF 2024) totalise 511 milliards d'euros de dépenses.
- Le budget de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024) totalise 620 milliards d'euros de dépenses.
- Les dépenses de la Sécurité sociale se répartissent entre différents postes comme la retraite, la maladie, la famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Le déficit du budget de l'État est de 140 milliards d'euros tandis que celui de la Sécurité sociale est de 12 milliards d'euros.
Histoire de l'Assurance Maladie
- Les racines de l'assurance maladie remontent à la fin du XIXe siècle, avec notamment l'instauration en Allemagne, à partir de 1883, d'un système d'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs.
- Le système allemand a servi de modèle pour le développement d'autres systèmes en Europe et ailleurs.
- L'octroi de la Sécurité sociale en France est daté d'octobre 1945.
- Le Conseil National de la Résistance (CNR) a joué un rôle clé dans la création du système, avec le contexte d'enthousiasme lié à la Libération.
- Le programme d'Ambroise Croizat, Ministre du travail, et de Pierre Laroque, premier Directeur de la Sécurité sociale, a été essentiel dans ce processus.
- Les principes fondateurs de la Sécurité sociale (octobre 1945) visaient la garantie des travailleurs et leurs familles, contre toute forme de risques.
Financement de l'Assurance Maladie
- Le financement de l'assurance maladie se base sur les cotisations salariales et patronales.
- La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ont été établies pour compléter le dispositif.
- L'évolution des rôles de l'État dans le financement de la Sécurité sociale a été marquée notamment par les ordonnances de 1996.
- Le financement met en jeu des enjeux de gestion, de ressources, et de cotisations pour l'assurance maladie.
Ordonnances 1967, 1996 et 2004
- Les ordonnances de 1967 ont réorganisé le régime général des travailleurs salariés en trois branches distinctes : retraite, maladie et famille.
- Les ordonnances de 1996 ont renforcé le rôle de l'État dans la gestion de la Sécurité sociale, notamment avec la création des Lois de financement de la Sécurité sociale.
- L'ordonnance de 2004 a constitué une autre étape clé dans la reconnaissance du statut de l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) et de son rôle dans le financement global de la protection des populations.
Aspects Divers de l'Assurance maladie
- Présence du Ticket Modérateur qui vise à encourager la modération des décisions de soins.
- Recettes et dépenses de l'AMO et implications des exonérations et des ajustements nécessaires.
- Les dépassements de tarifs et les implications pour le patient et l'assurance maladie.
- Les types d'organismes et de prestations liés à l'Assurance Maladie Complémentaire, ainsi que la C2S comme des initiatives pour améliorer l'accès à la couverture santé des populations.
- Présentation de l'Aide médicale de l'Etat (AME) et de sa portée en matière d'accès aux soins pour certaines catégories de la population.
Plan et Bilan de l'Assurance Maladie
- Les plans d'assurance maladie couvrent un grand nombre d'aspects, incluant l'histoire, les différentes formes de prestations, d'allocations et l'évolution des mécanismes de financement.
- Les bilans détaillés sur la prise en charge des soins par l'AMO, les dépassements de tarifs et les recours de l'AMC sont exposés en détail.
- Les problèmes et les failles du financement de l'AMC font l'objet de réflexions et d'analyse des différents rapports.
- Les protections et les couvertures relatives à la prise en charge sont importantes au regard de l'évolution du système de santé.
Protection Universelle Maladie (PUMa)
- La mise en œuvre de la PUMa est un système de protection sociale destiné à élargir l'accès aux soins afin de permettre à tous les résidents permanents en France d'avoir un accès à la prise en charge des soins.
- Ce dispositif a permis de réorganiser les différents types de prestations.
- La suppression du statut d'ayant-droit pour les majeurs dans certains cas du système, avec la simplification des procédures.
Numéro de sécurité sociale (NIR) et Mon espace santé
- Le numéro de sécurité sociale (NIR) est un identifiant unique, indissociable des démarches auprès de tout organisme lié à la sécurité sociale.
- Mon Espace Santé, dispositif de l' Assurance maladie, est un outil numérique pour stocker et partager les documents de santé.
Autres points clés
- Les affections de longue durée (ALD) nécessitent une prise en charge spécifique.
- La prise en charge des pertes de revenus liée à une maladie implique des indemnités journalières.
- Les réglementations générales relatives à la prise en charge des dépenses de soins sont complexes et évolutives.
- Une analyse du rôle des dépassements de tarifs et des particularités des régimes complémentaires santé.
- Analyse de certains recours de l'AMC ou de l'AMO.
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