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Questions and Answers

Quelles sont les deux branches principales de l'assurance maladie en France ?

  • Assurance vieillesse et assurance maladie
  • Assurances privées et régimes spéciaux
  • Assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire (correct)
  • Assurance chômage et assurance maladie

    • Quel organisme est responsable de la branche maladie de la Sécurité sociale ?

  • CNAMTS (correct)
  • UNEDIC
  • CNAV
  • CNSA

    • Quels risques sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale en 2024 ?

  • Retraite, maladie, famille, accidents du travail, autonomie (correct)
  • Chômage, vieillesse, maladie,accidents domestiques, famille
  • Maladie, famille, logement, vieillesse, accidents de la route
  • Retraite, chômage, dépendance, famille, accidents du travail

    • Quelle est la mission de la branche autonomie de la Sécurité sociale ?

    <p>Fournir des prestations aux personnes en perte d'autonomie</p> Signup and view all the answers

    Quelle tendance a été observée concernant l'assurance maladie ?

    <p>Une convergence vers le Régime Général</p> Signup and view all the answers

    Parmi ces acteurs, lequel ne fait pas partie de la mosaïque de la protection sociale ?

    <p>Syndicats de travailleurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du régime général de la Sécurité sociale ?

    <p>Couvrir plusieurs domaines de protection sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des enjeux sociétaux liés à la protection sociale ?

    <p>Comprendre la complexité des différents acteurs et missions</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) ?

    <p>Résider en France de manière stable et régulière</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la PUMa sur les droits des assurés en cas de changements de situation personnelle ?

    <p>Les droits sont maintenus indépendamment des changements</p> Signup and view all the answers

    Quelle notion est supprimée pour les personnes majeures selon le fonctionnement de la PUMa ?

    <p>La notion d'ayant droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'âge à partir duquel une personne peut demander une assurance maladie à titre personnel ?

    <p>16 ans</p> Signup and view all the answers

    Qui continue à détenir le statut d'ayant droit selon la législation de la PUMa ?

    <p>Les mineurs</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la protection universelle maladie (PUMa) garantit aux assurés ?

    <p>Une prise en charge sans justificatifs lorsqu'ils résident en France</p> Signup and view all the answers

    Quelles personnes peuvent bénéficier de l'aide médicale de l'Etat (AME) ?

    <p>Les résidents en France sans titre de séjour avec des revenus modestes</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des avantages de la PUMa en matière de gestion des frais de santé ?

    <p>Gestion privée de l'assurance et des remboursements</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal de la création de la Sécurité sociale en Allemagne dans les années 1880?

    <p>Endiguer la croissance du mouvement socialiste</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi de 1791 a particulièrement affecté les corporations en France?

    <p>Loi Le Chapelier</p> Signup and view all the answers

    Quel principe fondamental de la sécurité sociale a été établi en octobre 1945?

    <p>La garantie contre les risques de toute nature</p> Signup and view all the answers

    Qui a été le premier directeur de la Sécurité sociale après sa création?

    <p>Pierre Laroque</p> Signup and view all the answers

    Quel système d'assurance sociale a été introduit pour les salariés de l'industrie et du commerce dans les années 1920?

    <p>Premier système complet et obligatoire d'assurances sociales</p> Signup and view all the answers

    Quels secteurs étaient principalement visés par la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuels?

    <p>Les ouvriers d'industrie et de commerce</p> Signup and view all the answers

    Qui était ministre du travail, santé et solidarités et a joué un rôle clé dans la création de la Sécurité sociale?

    <p>Ambroise Croizat</p> Signup and view all the answers

    Qu'a proposé le Conseil National de la Résistance en 1944 concernant la sécurité sociale?

    <p>Un plan complet pour assurer des moyens d'existence pour tous</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des primes versées par un individu est retourné en remboursement de prestations par l'AMC?

    <p>64%</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a permis aux salariés des entreprises privées d'avoir une AMC collective?

    <p>Loi 2013</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la part de l'AMC en 2014 par rapport aux soins remboursés?

    <p>27,3 Md€</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal obstacle à l'adhésion à une AMC selon les répondants?

    <p>Trop cher</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des foyers modestes bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (C2S)?

    <p>95%</p> Signup and view all the answers

    Quelle entité est habilitée à donner un avis sur le PLFSS selon la Loi 2004?

    <p>UNOCAM</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des frais de gestion pour l'AMC en 2018?

    <p>7,8 Md€</p> Signup and view all the answers

    Quelle mutation de l'AMC a eu lieu depuis 1970?

    <p>Quasi-généralisation des AMC</p> Signup and view all the answers

    Quelles personnes bénéficient d'une exonération du tarif de séjour à partir du 6ème mois de grossesse ?

    <p>Femmes enceintes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant du forfait de séjour (TM) dans le cadre d'une hospitalisation avec acte CCAM supérieur ou égal à 120 €?

    <p>24 €</p> Signup and view all the answers

    En cas d'hospitalisation de plus de 30 jours, que se passe-t-il au-delà de la 30ème journée ?

    <p>Exonération du TM et FJ à partir du 31ème jour</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de soin ayant droit à une exonération du TM ?

    <p>Médicaments onéreux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le 'reste à charge' (RAC) ?

    <p>Montant non remboursé par l'AMO</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition d'un 'tarif de responsabilité' ?

    <p>Tarif qui sert de base de remboursement pour l'AMO</p> Signup and view all the answers

    Quels actes médicaux ne bénéficient pas d'exonération du TM pour les pathologies intercurrentes non liées à ALD ?

    <p>Soins dentaires courants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant du forfait pour les actes médicaux lourds qui bénéficient d'exonération ?

    <p>24 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût maximal de la cotisation quotidienne pour un bénéficiaire de la C2S ?

    <p>1€</p> Signup and view all the answers

    Quelle prise en charge n'est pas facturée aux bénéficiaires de la C2S ?

    <p>Participation forfaitaire de 2€ sur les consultations</p> Signup and view all the answers

    Quels soins sont accessibles gratuitement grâce à l'offre 100% santé de la C2S ?

    <p>Prothèses dentaires</p> Signup and view all the answers

    Qui est éligible à bénéficier de la C2S ?

    <p>Personnes afiliées à la sécurité sociale avec ressources inférieures à un plafond</p> Signup and view all the answers

    La C2S remplace laquelle des options suivantes ?

    <p>La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée d'attribution de la C2S pour un foyer ?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que ne fait pas la Protection universelle maladie (PUMa) ?

    <p>Protéger les personnes qui n'ont jamais travaillé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plafond des ressources pour un foyer d'une personne sans participation financière ?

    <p>848 €/mois</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Aperçu de la Sécurité Sociale et de l'Assurance Maladie

    • La sécurité sociale est une branche d'action pour l'assurance maladie.
    • L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et les Assurances Maladie Complémentaire (AMC) sont les deux types d'assurance.
    • Différents acteurs sont impliqués dans la protection sociale, incluant l'État, la Sécurité sociale, les régimes spéciaux, les assurances privées et l'Unedic.
    • La protection sociale est complexe en raison de la diversité des acteurs et des missions variées.
    • L'information chiffrée peut rendre les enjeux difficiles à appréhender.
    • L'assurance maladie est un enjeu sociétal majeur.

    Budget de l'État et de la Sécurité Sociale

    • Le budget de l'État et le budget de la Sécurité Sociale sont distincts et ne doivent pas être confondus.
    • Le budget de l'État (PLF 2024) totalise 511 milliards d'euros de dépenses.
    • Le budget de la Sécurité Sociale (PLFSS 2024) totalise 620 milliards d'euros de dépenses.
    • Les dépenses de la Sécurité sociale se répartissent entre différents postes comme la retraite, la maladie, la famille, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
    • Le déficit du budget de l'État est de 140 milliards d'euros tandis que celui de la Sécurité sociale est de 12 milliards d'euros.

    Histoire de l'Assurance Maladie

    • Les racines de l'assurance maladie remontent à la fin du XIXe siècle, avec notamment l'instauration en Allemagne, à partir de 1883, d'un système d'assurance maladie obligatoire pour les travailleurs.
    • Le système allemand a servi de modèle pour le développement d'autres systèmes en Europe et ailleurs.
    • L'octroi de la Sécurité sociale en France est daté d'octobre 1945.
    • Le Conseil National de la Résistance (CNR) a joué un rôle clé dans la création du système, avec le contexte d'enthousiasme lié à la Libération.
    • Le programme d'Ambroise Croizat, Ministre du travail, et de Pierre Laroque, premier Directeur de la Sécurité sociale, a été essentiel dans ce processus.
    • Les principes fondateurs de la Sécurité sociale (octobre 1945) visaient la garantie des travailleurs et leurs familles, contre toute forme de risques.

    Financement de l'Assurance Maladie

    • Le financement de l'assurance maladie se base sur les cotisations salariales et patronales.
    • La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ont été établies pour compléter le dispositif.
    • L'évolution des rôles de l'État dans le financement de la Sécurité sociale a été marquée notamment par les ordonnances de 1996.
    • Le financement met en jeu des enjeux de gestion, de ressources, et de cotisations pour l'assurance maladie.

    Ordonnances 1967, 1996 et 2004

    • Les ordonnances de 1967 ont réorganisé le régime général des travailleurs salariés en trois branches distinctes : retraite, maladie et famille.
    • Les ordonnances de 1996 ont renforcé le rôle de l'État dans la gestion de la Sécurité sociale, notamment avec la création des Lois de financement de la Sécurité sociale.
    • L'ordonnance de 2004 a constitué une autre étape clé dans la reconnaissance du statut de l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) et de son rôle dans le financement global de la protection des populations.

    Aspects Divers de l'Assurance maladie

    • Présence du Ticket Modérateur qui vise à encourager la modération des décisions de soins.
    • Recettes et dépenses de l'AMO et implications des exonérations et des ajustements nécessaires.
    • Les dépassements de tarifs et les implications pour le patient et l'assurance maladie.
    • Les types d'organismes et de prestations liés à l'Assurance Maladie Complémentaire, ainsi que la C2S comme des initiatives pour améliorer l'accès à la couverture santé des populations.
    • Présentation de l'Aide médicale de l'Etat (AME) et de sa portée en matière d'accès aux soins pour certaines catégories de la population.

    Plan et Bilan de l'Assurance Maladie

    • Les plans d'assurance maladie couvrent un grand nombre d'aspects, incluant l'histoire, les différentes formes de prestations, d'allocations et l'évolution des mécanismes de financement.
    • Les bilans détaillés sur la prise en charge des soins par l'AMO, les dépassements de tarifs et les recours de l'AMC sont exposés en détail.
    • Les problèmes et les failles du financement de l'AMC font l'objet de réflexions et d'analyse des différents rapports.
    • Les protections et les couvertures relatives à la prise en charge sont importantes au regard de l'évolution du système de santé.

    Protection Universelle Maladie (PUMa)

    • La mise en œuvre de la PUMa est un système de protection sociale destiné à élargir l'accès aux soins afin de permettre à tous les résidents permanents en France d'avoir un accès à la prise en charge des soins.
    • Ce dispositif a permis de réorganiser les différents types de prestations.
    • La suppression du statut d'ayant-droit pour les majeurs dans certains cas du système, avec la simplification des procédures.

    Numéro de sécurité sociale (NIR) et Mon espace santé

    • Le numéro de sécurité sociale (NIR) est un identifiant unique, indissociable des démarches auprès de tout organisme lié à la sécurité sociale.
    • Mon Espace Santé, dispositif de l' Assurance maladie, est un outil numérique pour stocker et partager les documents de santé.

    Autres points clés

    • Les affections de longue durée (ALD) nécessitent une prise en charge spécifique.
    • La prise en charge des pertes de revenus liée à une maladie implique des indemnités journalières.
    • Les réglementations générales relatives à la prise en charge des dépenses de soins sont complexes et évolutives.
    • Une analyse du rôle des dépassements de tarifs et des particularités des régimes complémentaires santé.
    • Analyse de certains recours de l'AMC ou de l'AMO.

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