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Questions and Answers
Qu'est-ce que la loi punit en matière d'infraction avortée?
Qu'est-ce que la loi punit en matière d'infraction avortée?
- Les actes préparatoires
- Les circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur
- Le désistement volontaire
- Le commencement d'exécution (correct)
Quelle est la différence entre le commencement d'exécution et les actes préparatoires?
Quelle est la différence entre le commencement d'exécution et les actes préparatoires?
- Le commencement d'exécution est répréhensible, contrairement aux actes préparatoires
- Le commencement d'exécution est un acte équivoque, contrairement aux actes préparatoires
- Le commencement d'exécution est directement lié à la commission de l'infraction, contrairement aux actes préparatoires (correct)
- Le commencement d'exécution est la dernière étape avant la commission de l'infraction, contrairement aux actes préparatoires
Quand la tentative d'infraction est-elle constituée?
Quand la tentative d'infraction est-elle constituée?
- Lorsqu'il y a un désistement volontaire
- Lorsqu'il y a une commission de l'infraction
- Lorsqu'il y a un commencement d'exécution (correct)
- Lorsqu'il y a des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur
Qu'est-ce qui distingue les actes préparatoires du commencement d'exécution?
Qu'est-ce qui distingue les actes préparatoires du commencement d'exécution?
Qu'est-ce qui caractérise le commencement d'exécution d'une infraction?
Qu'est-ce qui caractérise le commencement d'exécution d'une infraction?
Quelles sont les conditions du désistement volontaire?
Quelles sont les conditions du désistement volontaire?
Quelles sont les circonstances qui interrompent le commencement d'exécution d'une infraction?
Quelles sont les circonstances qui interrompent le commencement d'exécution d'une infraction?
Quelle est la conséquence du repentir actif du prévenu sur la qualification pénale des faits?
Quelle est la conséquence du repentir actif du prévenu sur la qualification pénale des faits?
Qu'est-ce que l'infraction impossible?
Qu'est-ce que l'infraction impossible?
Quelle est la différence entre l'infraction impossible et l'infraction manquée?
Quelle est la différence entre l'infraction impossible et l'infraction manquée?
Dans quels cas la tentative est-elle réprimée selon le Code pénal français?
Dans quels cas la tentative est-elle réprimée selon le Code pénal français?
