Grands Systèmes de Droit Contemporain

Grands Systèmes de Droit Contemporain

• Chaque pays est régi par des règles de droit, mais la façon de les créer, de les interpréter et de les appliquer varie d'un pays à l'autre.
• Les institutions chargées de créer, d'interpréter et d'appliquer les règles de droit diffèrent selon les pays.
• Il existe différentes façons d'envisager le droit dans le monde.
• Les systèmes juridiques peuvent être regroupés en familles, chaque pays étant régi par l'un d'eux.
• Il existe quatre grands systèmes : le droit civil romano-germanique, la common law, le droit socialiste et le droit religieux
• La famille romano-germanique comprend les pays où le droit romain a été incorporé.
• Ces règles tiennent compte de la morale et de la justice, en réglant les rapports entre les citoyens (droit privé).
• Le berceau de cette famille est en Europe, et elle s'est développée au XIIe siècle par les universités redécouvrant les compilations de Justinien.
• On dit « romano-germanique » en raison de l'influence des universités dans les pays latins et germaniques.
• Ce droit s'est d'abord développé en Europe puis s'étant répandu dans les colonies des puissances mondiales.
• Depuis le XIXe siècle, la loi prédomine notamment avec la présence d'un Code civil.

Common Law

• Le droit de ce système juridique s'est développé à partir des décisions des tribunaux d'où on a extirpé les règles de droit à suivre.
• Les règles de droit sont concrètes: solutions à des cas et non des règles générales.
• Les juges partent des faits pour créer des règles de droit.
• Les règles de procédures et les moyens de preuve peut être plus importants que les règles de fond.
• L'expansion de ce droit s'est fait par la colonisation.
• Le système juridique socialiste tire son origine de l'URSS à partir de la révolution russe de 1917.
• Ses lois visent à collectiviser les biens de production.
• Les règles religieuses visent à des règles idéales de conduite.
• L'idéalisme se fond avec les règles religieuses (religions monothéistes comme les règles Islam, le Coran).
• Le droit juif est fondé sur la bible hébraïque tandis que le droit hindou est fondé sur la religion hindoue.

Historique du Développement du Droit Civil et de la Common Law

• L'étude des systèmes de droit civil et common law est importante car ils constituent le fondement du droit québécois.
• Le droit civil français tire son origine des premiers colonisateurs et la common law s'est imposé après la Conquête britannique de 1760.

Historique du Droit Implanté au Québec: Depuis le Droit Civil Français

• Les Romains ont conquis la Gaule de 58 à 51 avant J.-C. jusqu'au Ve siècle.
• Durant cette période, le peuple gaulois fut régi par le droit romain.
• Après l'Édit de Caracalla en 202, l'application du droit romain fut généralisée en Gaule.
• Le Code de Théodose et les constitutions post-théodosiennes y furent appliqués.
• Seul le sud de la Gaule assimila complètement ce droit, le nord restant rebelle.
• Le droit romain s'était imprégné du droit naturel et de la philosophie grecque.
• Il demeura en vigueur en Gaule jusqu'au Ve siècle quand les « barbares » envahirent la Gaule marquant la fin de l'Empire de Rome.
• À partir de l'occupation des « barbares » au Ve siècle, la Gaule est régie par deux droits : droit romain pour les Gallo-Romains (au Sud), les coutumes germaniques pour les peuples conquérants (au Nord et à l'Est).
• Un régime de la personnalité des lois en matière de droit privé se mit en place parce que les conquérants ne voulaient imposer leur droit.
• Une fusion est apparue entre le droit romain et les coutumes germaniques due au mariage entre les conquis et les conquérants.
• Le droit romain fut codifié complètement sous l'Empire romain d'Orient par l'Empereur Justinien au VIe siècle.
• Constantinople (Byzance) fut la capitale de l'Empire romain d'Orient à compter du IVe siècle, et ce jusqu'à la fin de cet empire en 1453.
• Justinien reconquit l'Italie et y apporta son Code.
• Le Code faisait partie d'un ouvrage connu sous le nom de Corpus juris civilis contenant les lois classées par chapitre
• Le Digeste contenait opinions et des commentaires
• Les Institutes contenaient un manuel d'inititiation au droit
• Les Novelles contenaient de nouvelles constitutions prises par Justinien.
• Le Moyen Âge français s'étend du Xº au XVIe siècle, c'est-à-dire de l'an 987 jusqu'à l'avènement de François 1er, en 1515.
• La Gaule connaît des guerres ininterrompues en raison de l'invasion des peuples germaniques donnant naissance à la féodalité, vers l'an 1000.
• Le territoire de la Gaule est divisé entre des seigneurs qui ont des « vassaux » sous leur gouverne et rendent justice selon les coutumes qui s'y sont développées.
• Une coutume soit une norme établie en vertu du comportement d'une population ex la coutume du Vexin; de Paris; de Normandie et de Bretagne.
• Les coutumes territoriales remplacent les «lois personnelles » entre le IXe siècle jusqu'au milieu du XIIe siècle.
• Ces coutumes se développent, car, pendant ces siècles, le pouvoir législatif n'est plus assumé et il n'y a aucun texte royal qui concerne le droit privé à cette époque.
• Les coutumes de droit privé portaient sur les biens et le patrimoine familial.
• À partir du XIIe siècle, les coutumes de droit privé coexistence avec le droit romain.
• En Italie, on a découvert le Code de Justinien et on l'enseigne à l'Université de Bologne.
• L'enseignement du droit romain vise à assurer la « paix et l'ordre social » sur le continent.
• Les universités françaises enseignent du sud le droit canon du la religion catholique romaine ainsi que le droit romain.
• Le pouvoir royal tolère cet enseignement dans le sud de la France, mais il l'interdit à Paris.
• Le droit coutumier sera influencé par le droit romain notamment règles de droit; division du droit public et du droit privé
• Les universités enseignent le droit romain parce qu'il y avait des règles; division du droit et des classifications.
• Du XIIIe au XVe siècle, les ordonnances royales, la jurisprudence portant sur le droit coutumier, ainsi que la réapparition du droit romain marquent l'élaboration du droit privé en France.
• Avec la féodalité (an 1000 à 1789), l'Église exerce un pouvoir indéniable en France avec des règles canoniques.
• L'idéalisme se fusionne aux règles religieuses.
• Le droit canon est un calque du droit romain, adaptant les règles sur la famille.
• Le droit romain est adapté par de droit canon comme le mariage et de filiation.
• Le début de Renaissance renouement avec l'Antiquité; non seulement dans le domaine des arts, mais également dans celui de la science juridique.
• À partir du XVI siècle, la monarchie centralisée reprend ses droits, et les rois cherchent à centralr le pouvoir: Charles veut unifier le droit en France (Ordonnance de Montil-les-Tours, en 1454).
• Il procède à la compilation des coutumes du pays pour les rendre certaines et pour ainsi ne pas avoir à les prouver.
• Ces rédacteurs s'inspirent du droit romain et canon.
• La plus célèbre de ces coutumes est la Coutume de Paris, rédigée par le juriste Dumoulin.
• Au XVIIe siècle, cet effort d'uniformisation donne lieu à la promulgation de grandes ordonnances notamment la procédure civile et sur le commerce le plus.
• La Nouvelle-France hérite de la Coutume de Paris, du droit romain et canon et des grandes ordonnances.
• Napoléon ordonna la rédaction du Code civil français au XIXe siècle.

Caractéristiques du Droit Civil (Famille Romano-Germanique) au Plan Historique.

• Le droit civil est un « droit écrit car les règles de droit sont inscrites dans des lois, règlements et codes.
• Le législateur, à partir crée des catégories de personnes à partir de situations imaginaires (contractants, créanciers, etc).
• La fonction des tribunaux est d'interpréter et d'appliquer les lois et non pour créer des règles de droit (sauf si la loi est silencieuse.
• Les tribunaux ne sont pas obligés de suivre les précédents, bien qu'il soit fortement recommandé de le faire.

Historique de la Common Law Depuis Ses Origines (Droit Britannique – De L'époque Romaine au XIXe Siècle)

• L'Angleterre fut une province romaine jusqu'au Ve siècle, mais le droit romain n'y a pas laissé de traces, contrairement au droit civil.
• Pour la période entre le Ve et le IXe siècle, on possède très peu de textes notamment à cause des guerres intestines entre les divers clans et de l'analphabétisme.
• En 1066, l'Angleterre est conquise par les Normands, menés par Guillaume le Conquérant.
• Cette conquête ne change pas le droit de l'époque, les conquis continueant à appliquer le droit anglo-saxon.
• La Conquête provoque un changement de structure sociale en ce qu'elle importe la féodalité
• Cette féodalité est toutefois plus centralisée qu'en France, où les pouvoirs des seigneurs sont plus forts que ceux du roi.
• Cette rigiditée a conduit à ce que les peuples s'adresse au roi pour faire infirmer certaines décisions seigneuriales.
• Les recours de la population sont devenus de plus en plus nombreux et le roi créé des cours de justice composées de juges itinérants.
• La cour royale appliquait une « loi commune » (common law).
• Les juges se installent dans les chefs-lieux des divers comtés.
• Au départ, ces cours entend uniquement les causes concernant les finances royales, la propriété foncière et les affaires criminelles.
• Malheureusement, certains appliquaient des règles tirées de mythes et de la superstition locale de l'époque (comme être accusé de « sorcellerie »).
• Pour échapper à l'intérêt souvent arbitraire des tribunaux, la population invoquait « l'intérêt de la Couronne ».
• Vers la fin du XVe siècle, les Cours royales étaient devenus un instrument de droit reconnu en droit public qu'en droit privé grâce à la common law.
• La common law est un droit jurisprudentiel.
• Parallèlement à la justice formelle des Cours, on retrouve l'émergence des tribunaux dits d'equity.
• Les différents types brefs étaient devenus très coûteux, et les gens s'adressèrent au Chancelier du roi, qui jugeait en fonction des principes de justice naturelle.
• On appelle ces principes les règles d'equity.
• Ce régime est synonyme d'égalité et des cours furent créées pour entendre des dossiers suivant ces règles.
• En vertu des Judicature Acts de 1873 et de 1875, le courts d'equity et de common law furent réunies.
• La règle du précédent est toutefois encore plaidée devant les tribunaux, c'est-à-dire que précédent est d'autorité.
• Historiquement, les règles ne sont pas écrites car elles ne se retrouvent dans des codes ou des lois, et il faut les extirper des jugements.
• Les juges partaient des faits pour créer des règles de droit et non pas de lois qu'ils appliquent aux faits.
• Les précédents doivent être suivis alors qu'en droit civil on laisse à la discrétion des juges de les suivre.

Le Droit de la Nouvelle-France, du Début de la Colonisation à la Conquête de 1760.

• Christophe Colomb découvre l'Amérique en 1490 pour le peuple Espagnol mais rien ne se passe point de vue juridique.
• Jacques Cartier découvre la Nouvelle-France en 1534 et prend alors possession officielle du territoire au nom du roi de France.
• Les territoires comprennaient l'Acadie, le Canada, le Labrador, les postes/terres du roi, les Grands Lacs, la Louisiane ainsi que les territoires de l'ouest.
• Le droit français ne sera effective qu'avec l'établissement des premiers colons au Canada.
• Le territoire désigné par le terme « canada » est la vallée du St-Laurence.
• Les principales sources de droit implanté en Nouvelle-France soint les coutumes de Paris, les loi françaises les rdordonances royales, les arrets du Conseil d'État et le droit canont.
• Jean-François de quitte la Rochelle pour peupler la Nouvelle-France en 1542 et il est nommé lieutenant-général mais il n'y a pas il n'y a pas d'institutions à cette époque.
• Le pouvoir législatif est appliqué avec beaucoup de souplesse : Roberval a tous les pouvoirs et il applique les lois du royame de France.
• Les lieutenants-gouverneurs appliquaient lois françaises et les ordonnances royales, de même que les arrêts du Conseil d'État de France ainsi les coutumes.
• Durant le peuplement de la colonie entre 1542-1598, il n'y avait pas d'institutions traditionnelles mais les lieutenants-gouverneursappliquaient lois françaises arrêts.
• La coutume de Paris prend définitivement racine en la Nouvelle-France, hommes d'Église appliquent le droit canon, et cette tentative de la Nouvelle-France est soldée par un échec.
• En 1598, Troilus de la Roche de Mesgouez devient gouverneur et comme Roberval, il a un pouvoir législatif personnel mais la tentative de peuplement échoue.
• Champlain fonde Québec. en 1608 et était un lieutenant. En 1612, Champlain deviendra lieutenant du comte de Soissons.
• En 1619, Champlain responsable de l'Habitation de Québec
• Le cardinal de Richelieu décide de former Compagnie de la Nouvelle-France, en plus du monopole de 15ans en 1627 car le peuplement n'avancait pas.
• La compagnie reçoit ce territoire.
• En difficultés financier, les bateaux subissent dès assauts des britanniques.
• Elle concède des seigneuries.
• Le gouvernement de la colonie est délégué.
• Le gouverneur a du coup la souveraineté royale.
• En 1642, la Compagnie des Cent-Associés transfère son monopole à la Communauté des Habitants de la Nouvelle-France.
• Conseil D'administration 1145 Le Roi institue un conseil administration et de pouvoirs le Conseil de Québec.
• En 1645, le roi décrète un règlement prévoit un conseil d'administration appelé le « Conseil de Québec ».
• Trop de corruption cependant au sein du Conseil.
• La corruption du conseil du Québec met la colonie prêt de la faillite!
• Pour Louis XIV crée le le Conseil souverain et reprendre l'administration 1163.
• Un nouveau départ pour la Nouvelle-France se met place. Louis XIV mets fin en même temps au Concession du territoire et le Confie un Conseil souverain.
• Le Conseil souverain 1663 à pour tâche de veiller sur la traite publique.
• Il s'agisait d'un organe avec à la fois pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciary pouvoirs législatifs.
• Le Conseil se devait 1663 juger 822 en fonctions des ordonnances dont seul le roi avait le contrôle.

Le Droit Québécois, de la Conquête à la Confédération – 1759 à 1867

• 1759 Capitulation de Québec.
• 1760 Capitulation de Montréales.
• Les français acceptent le transport des Britanniques vers la France ou acceptent de vivre en Nouvelle angleterre.
• La Grande-Bretagne doit maintenant faire qqchose.
• Les habitants sont majoritairement français catholique 1760, très opposée le pouvoir . oppressef militairement.

Traité de Paris 1765

• Victoire des anglais de transiter la nouvelle France le sort régler.
• Ils peuvent garder leur religion, ils ne sont pas obligés Éloigner les colonies.
• la proclamation organise leur roi anglais au québec.
• les lois anglaises remplaces les loi française civiles et criminelles.
• tous seront anglais et non Catholiques.

L`ordonnance de Murray de 1764.

• La creation de Cours anglaise .
• La cour des plaids ou plaidoyers commun est destiné à répondre au demandes canadiens.
• mais sont sous loi anglaise
• Les Lois françaises serons encore admise le 1 jour d`Octobre 1764.
• Acte de Québec En 17. Il faut faire revenir une grande partie de l'ensemble. Les canadiens doivent avoir leur code juridique, leurs bien propre pour assurer tranquilliser et en attendant la révolution américaine.
• Acte de Québec: loi et loi britanniques civile en loi publique. Dans cet acte de 1774 .
• Ils peuvent leslois du Canada utiliser.

PRÉAMBULE

• Les territoires, îles et pays dans l'Amérique septentrionale appartenant à la Grande-Bretagne ajoutés à Québec.
• En octobre une proclamaion 3année proclarant plusieurs règlements pour déclar.
• Que Votre Majesté permette que tous soit réuni avec le Saint -laurent puis de la au lac Ontario. Qu`ils seront Annex a Québec.
• Pas d`autre colonnie sera déranger et pas annulés. Les droits accordée ne seront pas annulé.
• 1mai 1775.
• Il est etablis que en regardant la population ils étaient avantageux leurs gouvernements et on abolis plusieurs loi en accordances du canada.
• Tous pourront avoir la religion de rome et il sont pas a prendre serment.
• Que tous les sujets pourons faire leur possession et si il vont porter leur droits en juge il irons au canadiens , a la façon , lois.
• l`Angleterre pourons faire des cours civil pour administré la jjustice et y nommner des officiers , le gouvernement pourrons faire des règlement et avec ca les en envoyée , les approbation.
• Les ordonnances concernants ily a pour tous les point de vue , les lois vont pas rentrer en vigueur si sa majesté 9867 va pas les approuvés.
• loi constitutionne divise des régions.

Constitution : L'acte Constitutiones.

• Cette loi divise l'ancien France en deux provinces disctincte.
• anglais canadien anglais veulent avoir leur part privée.
• les canada se veulent loyales et ne modifient pas leurs droit acquis.

Acte d'union.

• L`act union réuni des provinces.
• les loi son d'origine différente.
• une seul lassemblé sera 4 ans au québec. lord dit doit tout faire pour améliorer les choses en place.
• la loes coloniales vont en se qui ont faire.
• le valide seras.

Après Confédération

• Les canada pas au deça du loi.
• ne peut plus s`assuré l'application.
• canada pouvait faire ce qu'ls voulait maintnant.
• le peuple avait la charge de la nation.

Statut Westminister

• en 1931 art 2 canada a plus loi 1865.
• art 3 le Dominione va gérés.
• en26 canda à participe à plusieur traite.
• art 7 va des loi existants.

En 71. abolition. 949.

• 955. D'apprendre a changer le code civile de notre provinces.
• Les droit été subjectifs et non objectifs.

la charte, les articles du parlement federal et des règlements d'une autorité Règlementaire.

• sont pas interpréner de restreindre aux individues.
• la loi du canada. et appliqué pour l'exacution.
• le peuple devais etre informé promptement l"habeas.
• et d`avoir pour être.
• accusé criminel, innocence.
• et ce qui ne comprends pas vont avors un.
• d`interprete.
• 5/1 que des droit fondamentale.

Les chartiers des droit et bertées de la personne deQuébec

• • En vertu D. la loi constitutionnelle.
• Les lois ne peuvent 1982 de sa lois.
• les régit. et décrets du quebec.
• elle incluel les coroner.
• et incluant des avtangr pécunier avec.

Structure de L'État Canadien : Son Organisation et Ses Institutions

• La séparation des pouvoirs s'exerce de trois manières législatif, exécutif, Judiciaire.
• Montesquieu que la liberté car tout n' est entre des autre la Main pouvoir une seule.
• Létat. sont a un échelon, la l'exécutifs pas, le parlement puis les demande qu.
• Ce a la chambre pouvoir qui ce projet un lois budget,
• ce le gouvernement à a ses le seul et loi l'exécutif.
• article constitutionnel de 1982 ne peut avec les élections.
• droit ces trois constitution.
• Les légilsatif est à une supérieur.

Description (Sommaire) des Pouvoirs de l'État Moderne.

• Assumé.
• Exerce de l'influence.

la loi dans la l'état, mais ces.

• Le pour les.
• le lÉtat aux de géré et administration État.

Déscription (Sommaire) des Pouvoirs de l'État Moderne.

• assémer les lois sont fédérale ou provinicial géré sont de l'interet.
• les états du monde aux sujet du droit se qui le peuple une place a toutes ses à droit.

Du Canada La pouvoir du au parlement canadienne

• les a pour la reine et pour les communes peuvent faire le la pays et la paix loi. la terre propriéte les affaire les.
• les impote pour le le service les la.
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• salaire à les d'officiers. gouvernement canada amarre.
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À de tombée la catagorielors.

Resoueces naturelles non enouvelbles

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