Gouvernance au Canada - Partie 4

Partie 4 - Le Pouvoir Législatif

• La Constitution partage le pouvoir entre le gouvernement national et les provinces.
• Le pouvoir exécutif est composé du Premier ministre et du Cabinet.
• Le pouvoir législatif est composé de la Chambre des communes et du Sénat.
• Le pouvoir judiciaire est composé de la Cour suprême du Canada et des cours provinciales.

Gouvernance au Canada

• Modèle de Westminster : Le Canada utilise un système de gouvernement séparé en trois branches.
• Branche Législative : La Chambre des communes et le Sénat
  • Tient le gouvernement responsable
• Branche Exécutive : Le Premier ministre et le Cabinet
  • Orientation des politiques gouvernementales
  • Mise en œuvre des programmes de services
• Branche Judiciaire : Indépendante du Cabinet, du Parlement et des autres institutions.
  • Interprétation et application des lois par les tribunaux.

Système Parlementaire

• Démocratie parlementaire : Le système de gouvernement où le droit est souverain.
• Constitution : Établit un Parlement composé de trois organes : La Couronne, le Sénat et la Chambre des Communes.
• Parlement fédéral : Détient le pouvoir législatif et représente l'ensemble de la population canadienne.
  • Députés : élus par les citoyens canadiens ayant le droit de vote.
  • Sénateurs : nommés par le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre.
• Assemblées législatives provinciales : Chaque province possède son propre conseil législatif, sans équivalent au Sénat fédéral.

La Chambre des Communes

• Composition : 338 sièges occupés par des députés élus.
• Élections : Tenues au moins tous les 4 ans avec date fixe.
  • Les citoyens peuvent se présenter comme candidats indépendants (sans affiliation politique).
• Rôles principaux :
  • Parti gouvernemental : détient la majorité des sièges.
  • Opposition : regroupe les autres partis.

Le Sénat

• Composition : 105 sièges.
• Nomination et retraite : Les sénateurs nommés par le Gouverneur général sur recommandation du Premier Ministre. Retraite obligatoire à 75 ans.
• Rôle principal : Organe de révision législative et de recherche.

Processus Législatif

• La Chambre des communes examine, discute, modifie et recommande les projets de loi.
• Le Sénat suit un processus similaire, avant que la loi ne soit sanctionnée par la Couronne.
• L'exécutif doit répondre à la Chambre des communes qui a le pouvoir de lui retirer sa confiance.
• Projet de loi: procédure précise du dépôt au débat jusqu'à sa sanction royale par le Gouverneur Général.

Parlement et la Couronne

• Rôle du Gouverneur général : Nomination de sénateurs, gestion des sessions parlementaires (convocations, prorogations, dissolutions).
• Lecture du discours du Trône : Début de la nouvelle session parlementaire avec les priorités et objectifs du gouvernement.
• Procédures et usages à la Chambre des Communes : Rôle et responsabilités du Président de la Chambre.
• Systèmes des partis politiques et réunions des Caucus
• Les rôles et responsabilités des whips
• Ministres et secrétaires parlementaires : Rôle au sein de la Chambre des Communes
• Députés pro-gouvernement : Soutiennent le programme du gouvernement sans occuper un poste ministériel.
• Les oppositions
• Les comités: Groupes de députés pour examiner des projets de loi ou les questions.

Autres aspects importants

• Interdépendance du législatif et de l'exécutif (gouvernement responsable)
• Fédéralisme canadien : Chaque niveau du gouvernement (fédéral et provincial) a des responsabilités distinctes.
• Langues des débats et des projets de loi : Varient selon la province.
• Diversité culturelle et politique.
• Déficit démocratique: Point de discorde entre les citoyens et les institutions démocratiques.

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