Gouvernance au Canada

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Questions and Answers

Quel est le rôle du gouverneur général dans le processus d'adoption d'une loi?

Le gouverneur général accorde la sanction royale aux lois adoptées par le Sénat et la Chambre.

Quels types de projets de loi peuvent émaner du gouvernement ou d'un député?

Il y a des projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement, des projets de loi d'intérêt public émanant d'un député et des projets de loi d'intérêt privé.

Comment les dépenses législatives sont-elles gérées au Canada?

Toute mesure législative qui engage une dépense doit être accompagnée d'une recommandation du gouverneur général.

Quelle est la fonction du Président de la Chambre des communes?

Le Président de la Chambre des communes supervise les débats et assure le respect des règles de procédure. Signup and view all the answers

Quels défis contemporains sont associés au parlementarisme?

Le déclin du parlementarisme et le déficit démocratique sont des enjeux contemporains majeurs. Signup and view all the answers

Quelles sont les principales fonctions du pouvoir législatif au Canada?

Le pouvoir législatif revoit et approuve la législation tout en tenant l'exécutif redevable. Signup and view all the answers

Quelle est la composition du Parlement fédéral canadien?

Le Parlement fédéral est composé de la Chambre des communes et du Sénat. Signup and view all the answers

Décrivez le processus législatif après la deuxième lecture d'un projet de loi.

Après la deuxième lecture, le projet de loi est renvoyé à un comité pour une analyse détaillée. Signup and view all the answers

Quels sont les rôles principaux des députés dans la Chambre des communes?

Les députés représentent les électeurs de leur circonscription et participent à l'élaboration de la législation. Signup and view all the answers

Comment le Sénat peut-il influencer le processus législatif?

Le Sénat examine les projets de loi adoptés par la Chambre des communes et peut proposer des modifications. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le fédéralisme canadien implique en termes de pouvoirs législatifs?

Le fédéralisme canadien implique une distribution des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Signup and view all the answers

Quels sont les similaires et différences entre la Chambre des communes et le Sénat?

Les deux chambres examinent la législation, mais la Chambre des communes est élue alors que le Sénat est nommé. Signup and view all the answers

Quelle est l'importance de l'indépendance du pouvoir judiciaire au Canada?

L'indépendance du pouvoir judiciaire garantit que les lois sont interprétées sans influence politique. Signup and view all the answers

Study Notes

Partie 4 - Le Pouvoir Législatif

La Constitution partage le pouvoir entre le gouvernement national et les provinces.
Le pouvoir exécutif est composé du Premier ministre et du Cabinet.
Le pouvoir législatif est composé de la Chambre des communes et du Sénat.
Le pouvoir judiciaire est composé de la Cour suprême du Canada et des cours provinciales.

Gouvernance au Canada

Modèle de Westminster : Le Canada utilise un système de gouvernement séparé en trois branches.
Branche Législative : La Chambre des communes et le Sénat
- Tient le gouvernement responsable
Branche Exécutive : Le Premier ministre et le Cabinet
- Orientation des politiques gouvernementales
- Mise en œuvre des programmes de services
Branche Judiciaire : Indépendante du Cabinet, du Parlement et des autres institutions.
- Interprétation et application des lois par les tribunaux.

Système Parlementaire

Démocratie parlementaire : Le système de gouvernement où le droit est souverain.
Constitution : Établit un Parlement composé de trois organes : La Couronne, le Sénat et la Chambre des Communes.
Parlement fédéral : Détient le pouvoir législatif et représente l'ensemble de la population canadienne.
- Députés : élus par les citoyens canadiens ayant le droit de vote.
- Sénateurs : nommés par le Gouverneur général sur recommandation du Premier ministre.
Assemblées législatives provinciales : Chaque province possède son propre conseil législatif, sans équivalent au Sénat fédéral.

La Chambre des Communes

Composition : 338 sièges occupés par des députés élus.
Élections : Tenues au moins tous les 4 ans avec date fixe.
- Les citoyens peuvent se présenter comme candidats indépendants (sans affiliation politique).
Rôles principaux :
- Parti gouvernemental : détient la majorité des sièges.
- Opposition : regroupe les autres partis.

Le Sénat

Composition : 105 sièges.
Nomination et retraite : Les sénateurs nommés par le Gouverneur général sur recommandation du Premier Ministre. Retraite obligatoire à 75 ans.
Rôle principal : Organe de révision législative et de recherche.

Processus Législatif

La Chambre des communes examine, discute, modifie et recommande les projets de loi.
Le Sénat suit un processus similaire, avant que la loi ne soit sanctionnée par la Couronne.
L'exécutif doit répondre à la Chambre des communes qui a le pouvoir de lui retirer sa confiance.
Projet de loi: procédure précise du dépôt au débat jusqu'à sa sanction royale par le Gouverneur Général.

Parlement et la Couronne

Rôle du Gouverneur général : Nomination de sénateurs, gestion des sessions parlementaires (convocations, prorogations, dissolutions).
Lecture du discours du Trône : Début de la nouvelle session parlementaire avec les priorités et objectifs du gouvernement.
Procédures et usages à la Chambre des Communes : Rôle et responsabilités du Président de la Chambre.
Systèmes des partis politiques et réunions des Caucus
Les rôles et responsabilités des whips
Ministres et secrétaires parlementaires : Rôle au sein de la Chambre des Communes
Députés pro-gouvernement : Soutiennent le programme du gouvernement sans occuper un poste ministériel.
Les oppositions
Les comités: Groupes de députés pour examiner des projets de loi ou les questions.

Autres aspects importants

Interdépendance du législatif et de l'exécutif (gouvernement responsable)
Fédéralisme canadien : Chaque niveau du gouvernement (fédéral et provincial) a des responsabilités distinctes.
Langues des débats et des projets de loi : Varient selon la province.
Diversité culturelle et politique.
Déficit démocratique: Point de discorde entre les citoyens et les institutions démocratiques.

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