30 Questions
La CSG/CRDS sur les IJSS est de ______ %
6.70
La base de calcul de la CSG/CRDS est égale à ______ % du salaire brut
98.25
Le taux PAS se trouve via ______ entreprise
Net
Le salaire de référence pour l'indemnité de licenciement légal est calculé en prenant la moyenne des ______ derniers mois
12
La DPAE doit être faite dans les ______ jours précédant l'embauche
8
La CSG non déductible est de ______ %
2.40
Selon le statut du ______ (si salarié cadre cotisation APEC et prévoyance décès 1.5% obligatoire)
salarié
Si l'effectif est de plus de ______ salariés, FNAL 0.5% au lieu de 0.1% et effort construction à 0.45%
50
Le CSE est obligatoire dans les entreprises de + ______ salariés
11
La délégation salariale élue compte entre ______ et 35 membres selon l'effectif
1
Le CSE est l'instance de discussion ______ de l'entreprise
sociale
Le plan d'épargne d'entreprise est une solution d'épargne proposée par l'______ à ses salariés
employeur
Le salarié peut l'abonder par une partie de son salaire ou de son ______ (plafond à ¼ de la remu annuelle).
CET
L'employeur peut y ajouter des ______ du périmètre de l'entreprise.
titres
Les fonds sont bloqués pendant ______ ans et le PEE est transférable vers la nouvelle entreprise du salarié.
5
Le salarié a droit à ______ jours de CP sur la période de référence (1er juin au 31 mai sans accord d'entreprise).
30
Le salarié doit obligatoire prendre ______ semaines d'affilées de son congés principal dans la période allant du 1er mai au 31 octobre.
2
La durée maximale de travail quotidienne est de ______h par jour maximum.
10
Un salarié travaille en moyenne ______ heures dans l'année.
1607
Le délai pendant lequel un contrat ne déclenche pas d'obligation d'une ou des parties est appelé ______.
carence
Le délai éteignant le droit d'ester en justice est appelé ______.
prescription
Un salarié travaille en moyenne ______ heures dans un mois à temps plein.
151.67
Le formulaire utilisé pour le calcul des IJSS utilise ______ jours utilisés dans le calcul.
91.25
Le nombre moyen de jours dans un mois est égal à ______ jours.
365 / 12
Si dépassement du contingent de 220h dans entreprise de -20 ______, COR de 50% en plus de la majoration.
salariés
Les ______ ne comptent pas comme du travail effectif pour les HS/HC.
jours fériés
Le paramètre T de la RGCP est à recalculer si le taux de cotisations dépasse le taux ______.
légal
Pour convertir des centièmes d'heures en minutes, on multiplie les centièmes d'heures par ______.
60
Un bon gestionnaire de paie doit avoir une grosse ______ de travail.
capacité
Les avantages en nature sont traités en ______.
paie
Study Notes
CSG/CRDS
- La CSG/CRDS sur les IJSS est de 6.70% (dont 6.20% de CSG et 0.5% de CRDS)
- La CSG/CRDS sur les revenus salariés est de 9.70% (dont 9.20% de CSG avec 6.80% déductible et 2.40% non déductible, et 0.5% de CRDS non déductible)
- La base de calcul de la CSG/CRDS est de 98.25% du salaire brut + part patronale de la mutuelle et de la prévoyance, avec un abattement de 1.75% pour frais professionnels
Salaire net imposable
- Le salaire net imposable se calcule ainsi : salaire brut - cotisations salariales - heures supplémentaires/congés payés + part patronale mutuelle + CSG non déductible 2.90% + CSG/CRDS non déductible sur HS/HC 9.70%
Indemnité de licenciement légal
- L'indemnité de licenciement légal se calcule en fonction du salaire de référence (meilleur salaire entre la moyenne des 12 derniers mois et celle des 3 derniers mois), primes incluses à proratiser
- Le salarié a droit à ¼ de ce salaire de référence par année d'ancienneté pour les 10 premières années, et au-delà des 10 ans au 1/3 du salaire de référence
- Exonération de cotisations jusqu'à 2 PASS
DPAE et CSE
- La DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) doit être faite dans les 8 jours précédant l'embauche
- Le CSE (Comité Social et Économique) est obligatoire dans les entreprises de + 11 salariés et regroupe les délégués du personnel, du CE, la délégation unique du personnel et le CHSCT
PEE et jours de fractionnement
- Le PEE (Plan d'Épargne d'Entreprise) est une solution d'épargne proposée par l'employeur à ses salariés pour qu'ils puissent se constituer un portefeuille de titres
- Les jours de fractionnement sont des jours de congés payés que le salarié peut prendre en tant que fraction de ses 30 jours de congés payés annuels
Durée de travail et congés
- La durée maximale de travail quotidienne est de 10h par jour maximum (8h pour les mineurs) avec dérogation possible à 12h
- La durée maximale de travail hebdomadaire est de 48h sans dépasser 44h en moyenne sur 12 semaines
- Les congés payés sont de 30 jours par an, dont 4 semaines de congés principaux et 1 semaine de congés supplémentaires
- Les jours fériés peuvent être payés par l'entreprise ou posés en congés payés par le salarié
Autres notions
- Le taux PAS (Prime d'Activité et de Solidarité) est disponible via net entreprise en faisant un appel de taux PAS (via le fichier TOPAZE) ou via la DSN par retour de DSN via le CRM (compte rendu métier)
- La prescription est le délai éteignant le droit d'ester en justice (attenter une action en justice)
- La carence est le délai pendant lequel un contrat ne déclenche pas d'obligation d'une ou des parties
- Le quorum est le nombre minimum de personnes requises pour que l'assemblée soit légalement constituée
Testez vos connaissances sur la gestion de paie en France avec ces questions sur la CSG, CRDS, et le calcul du salaire net imposable. Évaluez vos compétences en matière de paie et de fiscalité.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
