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Questions and Answers
Quel est l'un des avantages de la planification du PREE ?
Quel est l'un des éléments clés de la mise en application d'un PREE ?
Quel est l'un des objectifs du PREE ?
Quel est l'un des avantages de la démarche intégrative ?
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Quel est l'un des inconvénients de la démarche intégrative ?
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Combien de phases comprend l'établissement d'un PREE ?
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Quelle est la première phase de l'établissement d'un PREE ?
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Quel est le but de la phase d'audit/diagnostic de l'établissement d'un PREE ?
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Quel est l'un des éléments clés de la phase de recherche de solution de l'établissement d'un PREE ?
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Quel est l'un des éléments clés de la phase de suivi de l'établissement d'un PREE ?
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Study Notes
Gestion des Eaux - PGEE et PREE
Répartition des Tâches
- Canton :
- Définit les périmètres du PREE
- Veille au traitement et à l'évacuation des eaux selon la législation en vigueur
- Procède à des contrôles de la qualité de traitement des eaux
- Commune :
- Établit le PGEE
- Collaboré à l'établissement du PREE
- Établit la réglementation du PGEE et prévoit le financement nécessaire pour la réalisation du transport et traitement des EU
- Détenteur de step :
- Maintient en état les installations de traitement des eaux
- Exploite et entretient les installations de manière optimale et prend les mesures pour respecter les conditions de déversement
- Collaboré à l'établissement des PREE et PGEE
Procédure pour l'établissement d'un PREE et d'un PGEE
PREE
- Le canton se dote d'une législation qui fixe les règles pour le financement, met en place les outils nécessaire et définit les périmètres du bassin versant
PGEE
- La commune met en place une étude qui aborde les points suivants :
- Constat de l'état et estime coûts nécessaire à l'entretien et aux remplacements des canalisations
- Évaluation de l'état pollutif des cours d'eau et établit des mesures à prendre pour les rendre conformes aux exigences légales
- Définition des méthodes d'évacuation à court et moyen terme pour les zones à bâtir avec estimation des coûts
- Définition du mode de traitement des eaux des immeubles hors de la zone à bâtir
Procédure de Demande
- La procédure pour l'établissement d'un PGEE est sous la responsabilité de la commune selon les points suivants :
- Validation du cahier des charges par l'autorité cantonale
- Élaboration et mise en consultation publique
- Approbation par le service cantonal compétent
Base Légale
- Le PGEE et PREE trouvent leur base légale dans l'art. 5 de l'OEaux
Rapport d'État
- Les rapports d'état servent à diagnostiquer et élaborer un avant-projet
- Tous les plans et différents rapports seront constitués sur un support informatique avec les exigences cantonales et également sur les exigences du maître d'ouvrage
Avantages et Désavantages de la Démarche Intégrative
- Avantages :
- Permet la réponse à un problème de grande ampleur pour avoir un bilan à échelle supérieur
- Désavantages :
- Demande beaucoup de temps pour la phase interrogation de tous les intervenants en allée retour
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Description
Ce quiz décrit les rôles respectifs du Canton et de la Commune dans la gestion des eaux, notamment dans l'établissement du PGEE et du PREE. Vous apprendrez les responsabilités spécifiques de chaque entité.
