Gestion des déchets et responsabilités environnementales
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Questions and Answers

Quel rôle principal joue le département en matière de gestion des déchets ?

  • Établir un plan régional de qualité de l'air
  • Établir un plan départemental d'élimination des déchets (correct)
  • Gérer les services de transport non urbains
  • Construire et aménager les routes nationales

    • Quelle compétence n'appartient pas aux régions selon le contenu ?

  • La création de parcs naturels régionaux
  • La gestion des transports non polluants comme le train
  • La planification des infrastructures routières (correct)
  • L'établissement des plans de prévention des déchets

    • Quelle a été la conséquence pour l'IDF en raison de sa défaillance environnementale ?

  • Amende infligée par le département
  • Interdiction de construire de nouvelles routes
  • Aucun impact juridique
  • Condamnation par la CJUE (correct)

    • Quel est un des droits fondamentaux concernant l'environnement selon le contenu ?

    <p>Droit à un environnement sain et durable</p> Signup and view all the answers

    Au niveau des départements, quel est l'impact de la décentralisation des routes nationales ?

    <p>Les départements doivent financer tous les travaux routiers</p> Signup and view all the answers

    Quelle compétence est nécessaire pour le traitement des déchets au niveau régional ?

    <p>Établir les plans de prévention et gestion des déchets</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive ou règle ne fait pas partie des responsabilités des deux niveaux de gouvernement ?

    <p>Gestion des déchets au niveau national</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme un devoir de chacun dans le contexte environnemental ?

    <p>Participer à la préservation de l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quel changement fondamental a eu lieu dans l'approche du droit de l'environnement après 1972 ?

    <p>L'homme doit protéger la nature pour sa propre survie.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été une caractéristique des lois environnementales avant les années 1970 ?

    <p>L’environnement était souvent perçu comme une ressource économique.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi en France est la première à mentionner le mot « environnement » ?

    <p>La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.</p> Signup and view all the answers

    Comment la doctrine a-t-elle évolué concernant la définition de l'environnement ?

    <p>Des débats ont mené à des conceptions élargies de l'environnement.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la définition du droit de l'environnement est-elle considérée comme difficile à établir ?

    <p>Il y a un manque d'accord sur ce qui doit être inclus.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal du droit de l'environnement selon les normes établies après 1972 ?

    <p>Assurer la protection de l'environnement dans un intérêt général.</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ont été considérés par certains théoriciens comme faisant partie du droit de l'environnement ?

    <p>Les éléments créés par l'homme et le patrimoine immatériel.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas généralement inclus dans la définition moderne du droit de l'environnement selon la doctrine ?

    <p>Les intérêts économiques contemporains.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe du pollueur payeur stipule ?

    <p>Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement.</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la charte de l'environnement traite du principe de précaution ?

    <p>Article 5</p> Signup and view all the answers

    Quel droit est confirmé par l'article 7 de la charte de l'environnement ?

    <p>Le droit à l'information et à la participation dans le domaine public environnemental.</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision a été prise par le CC concernant la législation sur les OGM en 2008 ?

    <p>Les droits et obligations de la charte ont valeur constitutionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quel article impose une obligation de vigilance environnementale ?

    <p>Article 1</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision a été prise par le CC en 2011 concernant la responsabilité environnementale ?

    <p>Une obligation de vigilance environnementale permet d'engager la responsabilité des pollueurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelles politiques doivent promouvoir le développement durable selon l'article 6 ?

    <p>Celles qui concilient protection de l'environnement, développement économique et développement social.</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision le CC a-t-il prise concernant les quotas d'émissions de CO2 en 2009 ?

    <p>Le CC a considéré la répartition des quotas inéquitable en raison d'exonérations.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droit de l'Environnement

    • Mme Sam-Simenot
    • Cours portant sur le droit de l'environnement et le développement durable.
    • Le droit de l'environnement est un domaine récent, né dans les années 1960, issu du mouvement associatif contestataire américain (hippies).
    • Le droit de l'environnement est né au niveau international, contrairement à d'autres domaines juridiques.
    • Décision importante du CC (Conseil Constitutionnel) concernant la loi du 25 juillet 2016 sur le stockage de déchets radioactifs.
    • Le CC a interprété les dispositions de la loi à la lumière du développement durable et a confirmé que l'article 1er de la charte (droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé) et le 7ème alinéa du préambule (pour un développement durable) sont respectés à court terme mais le législateur doit garantir le respect des générations futures dans la prise de décision.
    • Le CC a imposé des contraintes nouvelles au législateur sur les choix de développement.
    • Le législateur doit prendre en compte l'état des connaissances scientifiques et techniques mais sans se substituer à lui.
    • Définition du droit de l'environnement
    • évolution du droit de l'environnement
    • Importance du droit international
    • Instruments internationaux
    • Instruments nationaux 
    • exemples importants
    • instruments de protection

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    Description

    Ce quiz explore le rôle des départements et des régions dans la gestion des déchets et les responsabilités environnementales. Vous répondrez à des questions sur les compétences de chaque niveau de gouvernement et l'impact de la décentralisation. Testez vos connaissances sur les droits fondamentaux et les devoirs liés à l'environnement.

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