Gestion des déchets et responsabilités environnementales

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Questions and Answers

Quel rôle principal joue le département en matière de gestion des déchets ?

Établir un plan régional de qualité de l'air
Établir un plan départemental d'élimination des déchets (correct)
Gérer les services de transport non urbains
Construire et aménager les routes nationales

Quelle compétence n'appartient pas aux régions selon le contenu ?

La création de parcs naturels régionaux
La gestion des transports non polluants comme le train
La planification des infrastructures routières (correct)
L'établissement des plans de prévention des déchets

Quelle a été la conséquence pour l'IDF en raison de sa défaillance environnementale ?

Amende infligée par le département
Interdiction de construire de nouvelles routes
Aucun impact juridique
Condamnation par la CJUE (correct)

Quel est un des droits fondamentaux concernant l'environnement selon le contenu ?

Droit à un environnement sain et durable (B) Signup and view all the answers

Au niveau des départements, quel est l'impact de la décentralisation des routes nationales ?

Les départements doivent financer tous les travaux routiers (D) Signup and view all the answers

Quelle compétence est nécessaire pour le traitement des déchets au niveau régional ?

Établir les plans de prévention et gestion des déchets (B) Signup and view all the answers

Quelle directive ou règle ne fait pas partie des responsabilités des deux niveaux de gouvernement ?

Gestion des déchets au niveau national (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un devoir de chacun dans le contexte environnemental ?

Participer à la préservation de l'environnement (D) Signup and view all the answers

Quel changement fondamental a eu lieu dans l'approche du droit de l'environnement après 1972 ?

L'homme doit protéger la nature pour sa propre survie. (B) Signup and view all the answers

Quelle a été une caractéristique des lois environnementales avant les années 1970 ?

L’environnement était souvent perçu comme une ressource économique. (D) Signup and view all the answers

Quelle loi en France est la première à mentionner le mot « environnement » ?

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. (A) Signup and view all the answers

Comment la doctrine a-t-elle évolué concernant la définition de l'environnement ?

Des débats ont mené à des conceptions élargies de l'environnement. (C) Signup and view all the answers

Pourquoi la définition du droit de l'environnement est-elle considérée comme difficile à établir ?

Il y a un manque d'accord sur ce qui doit être inclus. (B) Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du droit de l'environnement selon les normes établies après 1972 ?

Assurer la protection de l'environnement dans un intérêt général. (D) Signup and view all the answers

Quels éléments ont été considérés par certains théoriciens comme faisant partie du droit de l'environnement ?

Les éléments créés par l'homme et le patrimoine immatériel. (D) Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas généralement inclus dans la définition moderne du droit de l'environnement selon la doctrine ?

Les intérêts économiques contemporains. (A) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le principe du pollueur payeur stipule ?

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement. (A) Signup and view all the answers

Quel article de la charte de l'environnement traite du principe de précaution ?

Article 5 (D) Signup and view all the answers

Quel droit est confirmé par l'article 7 de la charte de l'environnement ?

Le droit à l'information et à la participation dans le domaine public environnemental. (A) Signup and view all the answers

Quelle décision a été prise par le CC concernant la législation sur les OGM en 2008 ?

Les droits et obligations de la charte ont valeur constitutionnelle. (C) Signup and view all the answers

Quel article impose une obligation de vigilance environnementale ?

Article 1 (A), Article 2 (D) Signup and view all the answers

Quelle décision a été prise par le CC en 2011 concernant la responsabilité environnementale ?

Une obligation de vigilance environnementale permet d'engager la responsabilité des pollueurs. (D) Signup and view all the answers

Quelles politiques doivent promouvoir le développement durable selon l'article 6 ?

Celles qui concilient protection de l'environnement, développement économique et développement social. (D) Signup and view all the answers

Quelle décision le CC a-t-il prise concernant les quotas d'émissions de CO2 en 2009 ?

Le CC a considéré la répartition des quotas inéquitable en raison d'exonérations. (C) Signup and view all the answers

Flashcards

La nature au service de l'Homme

Avant les années 1970, la nature était principalement considérée comme une ressource économique à exploiter pour le développement humain. C'est l'Homme qui était au centre, exploitant la nature pour ses besoins.

L'Homme au service de la nature

A partir de 1972, la perspective change. On comprend que la survie de l'humanité dépend de la protection de la nature et de l'environnement. L'Homme a le devoir de préserver la nature pour son propre bien.

Le droit de l'environnement moderne

Le droit de l'environnement moderne vise à protéger la nature et l'environnement, non pas seulement pour leur valeur économique, mais pour leur importance intrinsèque à la vie humaine.

La définition du droit de l'environnement

La définition du droit de l'environnement est complexe, car elle englobe un large éventail d'éléments, y compris les éléments naturels et ceux créés par l'homme. Certains considèrent que le droit devrait se concentrer uniquement sur les éléments bioéthiques (eau, air, sol, etc.), tandis que d'autres incluent également les éléments culturels et historiques.