Gestion de l'Innovation : Propriété Intellectuelle et Protection de l'Innovation

Propriété Intellectuelle et Protection de l'Innovation

• La propriété intellectuelle (PI) est essentielle pour protéger les innovations d'une entreprise.
• La PI recouvre les créations intellectuelles, telles que les inventions, les symboles, les images, les dessins et modèles, les œuvres littéraires et artistiques.

Les Enjeux de la Protection du Potentiel d'Innovation

• Les entreprises doivent protéger leur potentiel d'innovation pour éviter que les concurrents ne profitent de leurs découvertes sans investir dans la Recherche et Développement (R&D).
• Les moyens de protéger les innovations comprennent le secret, la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles) et la confidentialité.

Moyens de Protection et Mécanismes Opératoires

• Le secret peut représenter un moyen efficace de protéger les innovations, mais doit être accompagné de clauses de confidentialité dans les contrats de travail et les partenariats.
• La propriété intellectuelle confère des droits exclusifs sur les créations intellectuelles, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles.
• Les brevets protègent les inventions nouvelles et non évidentes, tandis que les marques protègent les noms, les logos et les symboles distinctifs.

Les Différents Instruments de la PI

• Le brevet protège les inventions nouvelles et non évidentes pour une période de 20 ans.
• La marque protège les noms, les logos et les symboles distinctifs pour une période renouvelable de 10 ans.
• Le dessin et le modèle protègent les créations esthétiques pour une période de 5 ans renouvelable 4 fois.
• Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques pour une période de 70 ans après la mort de l'auteur.

Le Brevet

• Le brevet est un droit exclusif accordé par l'État en échange de la divulgation de l'invention.
• Les avantages du brevet comprennent la protection juridique, la valorisation de l'invention et la possibilité de vendre ou de licencier l'invention.
• Les inconvénients du brevet comprennent la procédure longue et coûteuse, les coûts de démarrage élevés et la divulgation de l'invention.

Le Droit d'Auteur

• Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, telles que les livres, les chansons, les films et les logiciels.
• Le droit d'auteur est conféré à l'auteur pour la vie et jusqu'à 70 ans après sa mort.
• Le droit d'auteur permet à l'auteur de contrôler la reproduction, la diffusion et la modification de son œuvre.

Confidentialité et Traçabilité du Savoir-Faire

• La protection du savoir-faire est essentielle pour protéger les secrets commerciaux et les méthodes de production.
• La confidentialité peut être garantie par des ententes de confidentialité et des clauses de non-divulgation.### Moyens de protection de l'information
• Restriction d'accès à l'information
• Chiffrement des données
• Surveillance de l'accès aux installations
• Clauses restrictives dans les contrats de travail
• Accords de non-divulgation

Conditions pour être protégé par le secret

• Le savoir-faire doit être confidentiel
• Le savoir-faire doit être substantiel et identifié

Recherche de brevet

• Utiliser Espacenet, un service de recherche gratuit de l'OEB
• Espacenet contient 90 millions de documents brevets du monde entier
• Les brevets sont publiés pour que chacun puisse bénéficier des informations qu'ils contiennent

Caractéristiques de recherche

• Utiliser des jokers différents : (*), (?) et (#)
• Exigences : au moins deux caractères alphanumériques avant un ? ou un #
• Utiliser jusqu'à trois signes de troncature au maximum

Forum de discussion

• http://forums.epo.org/
• Permet de retrouver l'actualité récente, les avis concernant les produits en ligne, etc.
• Échanger des informations sur les brevets de l'OEB

Recherche de brevet

• Utiliser le champ de recherche "Smart search"
• Saisir un ou plusieurs mots, ou des instructions de recherche plus complexes
• Utiliser les opérateurs booléens (AND, OR, NOT)

Recherche avancée

• Combiner plusieurs mots de recherche
• Rechercher des documents brevets qui se rapportent à une année et un pays donnés
• Utiliser la classification pour trouver des documents brevets dans un domaine technique particulier

Document brevet

• Un document brevet peut contenir des informations sur la famille de brevets
• Permet de visualiser d'autres demandes de brevet dans un registre de brevets
• La fonction "Patent Translate" permet une traduction automatique de l'anglais vers d'autres langues

Autres outils

• Spacenet Assistant : pour en savoir plus sur Espacenet
• Espacenet Forum : pour aider les utilisateurs

Exercice-cas

• Détergents et surfactants industriels : recherche de brevets
• Les détergents industriels sont utilisés pour nettoyer la saleté présente sur diverses surfaces

La PI et les acteurs du management de l'innovation

• Le management de la PI concerne plusieurs fonctions de l'entreprise
• La fonction finance, la fonction achat, la fonction commerciale, la fonction RH

Liberté d'exploitation dans les projets d'innovation

• La création d'une innovation ne garantit pas le droit d'exploitation
• La liberté d'exploitation peut être vérifiée par une revue diligente appelée Freedom to Operate (FTO)

Procédure de dépôt de brevet

• ...

Tendances de dépôt de brevets

• global patent family filing trends for selected CCMTs (technologies de mitigation du changement climatique)
• Comparison des pays et des technologies

Classement des propriétaires de technologies

• Rang des 20 premiers propriétaires de technologies dans les CCMTs