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Questions and Answers
Que permet une demande de brevet PCT selon le 'Patent Cooperation Treaty'?
Quel pays est cité comme exemple dans la discussion des lois sur le droit d'auteur?
Maroc
Le droit d'auteur confère le droit exclusif de produire ou reproduire une œuvre de manière matérielle.
True
Quelle est la capacité nettoyante des détergents industriels basée sur?
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Quelles sont les propriétés-clés des micelles qui influencent la performance des surfactants industriels?
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Que doit faire une entreprise pour garantir la liberté d'exploitation d'un produit innovant?
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Quelles sont les fonctions de l'entreprise concernées par le management de la Propriété Intellectuelle?
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Qu'est-ce qui confère des droits exclusifs à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique?
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Quels sont les différents instruments de la propriété intellectuelle parmi les suivants? (Sélectionnez tout ce qui s'applique)
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Le brevet confère une exclusivité temporaire d'exploitation d'une invention.
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Le ______ peut représenter un moyen aussi efficace que la propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
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Associez les instruments de propriété intellectuelle avec leurs types de création respectifs:
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Study Notes
Propriété Intellectuelle et Protection de l'Innovation
- La propriété intellectuelle (PI) est essentielle pour protéger les innovations d'une entreprise.
- La PI recouvre les créations intellectuelles, telles que les inventions, les symboles, les images, les dessins et modèles, les œuvres littéraires et artistiques.
Les Enjeux de la Protection du Potentiel d'Innovation
- Les entreprises doivent protéger leur potentiel d'innovation pour éviter que les concurrents ne profitent de leurs découvertes sans investir dans la Recherche et Développement (R&D).
- Les moyens de protéger les innovations comprennent le secret, la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles) et la confidentialité.
Moyens de Protection et Mécanismes Opératoires
- Le secret peut représenter un moyen efficace de protéger les innovations, mais doit être accompagné de clauses de confidentialité dans les contrats de travail et les partenariats.
- La propriété intellectuelle confère des droits exclusifs sur les créations intellectuelles, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles.
- Les brevets protègent les inventions nouvelles et non évidentes, tandis que les marques protègent les noms, les logos et les symboles distinctifs.
Les Différents Instruments de la PI
- Le brevet protège les inventions nouvelles et non évidentes pour une période de 20 ans.
- La marque protège les noms, les logos et les symboles distinctifs pour une période renouvelable de 10 ans.
- Le dessin et le modèle protègent les créations esthétiques pour une période de 5 ans renouvelable 4 fois.
- Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques pour une période de 70 ans après la mort de l'auteur.
Le Brevet
- Le brevet est un droit exclusif accordé par l'État en échange de la divulgation de l'invention.
- Les avantages du brevet comprennent la protection juridique, la valorisation de l'invention et la possibilité de vendre ou de licencier l'invention.
- Les inconvénients du brevet comprennent la procédure longue et coûteuse, les coûts de démarrage élevés et la divulgation de l'invention.
Le Droit d'Auteur
- Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, telles que les livres, les chansons, les films et les logiciels.
- Le droit d'auteur est conféré à l'auteur pour la vie et jusqu'à 70 ans après sa mort.
- Le droit d'auteur permet à l'auteur de contrôler la reproduction, la diffusion et la modification de son œuvre.
Confidentialité et Traçabilité du Savoir-Faire
- La protection du savoir-faire est essentielle pour protéger les secrets commerciaux et les méthodes de production.
- La confidentialité peut être garantie par des ententes de confidentialité et des clauses de non-divulgation.### Moyens de protection de l'information
- Restriction d'accès à l'information
- Chiffrement des données
- Surveillance de l'accès aux installations
- Clauses restrictives dans les contrats de travail
- Accords de non-divulgation
Conditions pour être protégé par le secret
- Le savoir-faire doit être confidentiel
- Le savoir-faire doit être substantiel et identifié
Recherche de brevet
- Utiliser Espacenet, un service de recherche gratuit de l'OEB
- Espacenet contient 90 millions de documents brevets du monde entier
- Les brevets sont publiés pour que chacun puisse bénéficier des informations qu'ils contiennent
Caractéristiques de recherche
- Utiliser des jokers différents : (*), (?) et (#)
- Exigences : au moins deux caractères alphanumériques avant un ? ou un #
- Utiliser jusqu'à trois signes de troncature au maximum
Forum de discussion
- http://forums.epo.org/
- Permet de retrouver l'actualité récente, les avis concernant les produits en ligne, etc.
- Échanger des informations sur les brevets de l'OEB
Recherche de brevet
- Utiliser le champ de recherche "Smart search"
- Saisir un ou plusieurs mots, ou des instructions de recherche plus complexes
- Utiliser les opérateurs booléens (AND, OR, NOT)
Recherche avancée
- Combiner plusieurs mots de recherche
- Rechercher des documents brevets qui se rapportent à une année et un pays donnés
- Utiliser la classification pour trouver des documents brevets dans un domaine technique particulier
Document brevet
- Un document brevet peut contenir des informations sur la famille de brevets
- Permet de visualiser d'autres demandes de brevet dans un registre de brevets
- La fonction "Patent Translate" permet une traduction automatique de l'anglais vers d'autres langues
Autres outils
- Spacenet Assistant : pour en savoir plus sur Espacenet
- Espacenet Forum : pour aider les utilisateurs
Exercice-cas
- Détergents et surfactants industriels : recherche de brevets
- Les détergents industriels sont utilisés pour nettoyer la saleté présente sur diverses surfaces
La PI et les acteurs du management de l'innovation
- Le management de la PI concerne plusieurs fonctions de l'entreprise
- La fonction finance, la fonction achat, la fonction commerciale, la fonction RH
Liberté d'exploitation dans les projets d'innovation
- La création d'une innovation ne garantit pas le droit d'exploitation
- La liberté d'exploitation peut être vérifiée par une revue diligente appelée Freedom to Operate (FTO)
Procédure de dépôt de brevet
- ...
Tendances de dépôt de brevets
- global patent family filing trends for selected CCMTs (technologies de mitigation du changement climatique)
- Comparison des pays et des technologies
Classement des propriétaires de technologies
- Rang des 20 premiers propriétaires de technologies dans les CCMTs
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Description
Ce quiz couvre les aspects de la propriété intellectuelle et de la protection de l'innovation dans le management de l'innovation. Les étudiants seront évalués sur leur compréhension des enjeux de la protection du potentiel d'innovation et des moyens de protection tels que le secret et la propriété intellectuelle.
