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Questions and Answers
Quel est le document que le gouvernement doit fournir avant le référendum?
Quel est le document que le gouvernement doit fournir avant le référendum?
- Une déclaration du gouvernement (correct)
- Un décret de convocation
- Une résolution parlementaire
- Un arrêt du Conseil constitutionnel
Quel est le nombre minimal de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée?
Quel est le nombre minimal de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée?
- Un cinquième des membres du Parlement (correct)
- Un tiers des membres du Parlement
- La majorité simple des membres du Parlement
- Les deux tiers des membres du Parlement
Quel est le délai imparti pour recueillir les voix électroniques pour lancer un référendum d'initiative partagée?
Quel est le délai imparti pour recueillir les voix électroniques pour lancer un référendum d'initiative partagée?
- 9 mois (correct)
- 6 mois
- 3 mois
- 1 an
Quelle est la condition pour que le référendum d'initiative partagée soit lancé?
Quelle est la condition pour que le référendum d'initiative partagée soit lancé?
Quelle est la limite pour lancer un référendum d'initiative partagée?
Quelle est la limite pour lancer un référendum d'initiative partagée?
Quel est le nombre d'électeurs inscrits nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée en France?
Quel est le nombre d'électeurs inscrits nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée en France?
Quel est le nombre d'électeurs nécessaire pour lancer un référendum en Italie?
Quel est le nombre d'électeurs nécessaire pour lancer un référendum en Italie?
Quel est le document qui précise l'ordre chronologique entre la déclaration du gouvernement et le décret présidentiel?
Quel est le document qui précise l'ordre chronologique entre la déclaration du gouvernement et le décret présidentiel?
Quel est le nom du type de référendum qui peut être initié par un cinquième des membres du Parlement?
Quel est le nom du type de référendum qui peut être initié par un cinquième des membres du Parlement?
Depuis quelle année les assemblées peuvent-elles voter des résolutions?
Depuis quelle année les assemblées peuvent-elles voter des résolutions?
