French Republics: Evolution and Governance
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Questions and Answers

Quel est le document que le gouvernement doit fournir avant le référendum?

  • Une déclaration du gouvernement (correct)
  • Un décret de convocation
  • Une résolution parlementaire
  • Un arrêt du Conseil constitutionnel
  • Quel est le nombre minimal de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée?

  • Un cinquième des membres du Parlement (correct)
  • Un tiers des membres du Parlement
  • La majorité simple des membres du Parlement
  • Les deux tiers des membres du Parlement
  • Quel est le délai imparti pour recueillir les voix électroniques pour lancer un référendum d'initiative partagée?

  • 9 mois (correct)
  • 6 mois
  • 3 mois
  • 1 an
  • Quelle est la condition pour que le référendum d'initiative partagée soit lancé?

    <p>Un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite pour lancer un référendum d'initiative partagée?

    <p>L'abrogation d'une loi promulguée depuis moins d'un an</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre d'électeurs inscrits nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée en France?

    <p>Un dixième des électeurs inscrits</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre d'électeurs nécessaire pour lancer un référendum en Italie?

    <p>500 000 électeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document qui précise l'ordre chronologique entre la déclaration du gouvernement et le décret présidentiel?

    <p>La décision du Conseil constitutionnel de 2005</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du type de référendum qui peut être initié par un cinquième des membres du Parlement?

    <p>Référendum d'initiative partagée</p> Signup and view all the answers

    Depuis quelle année les assemblées peuvent-elles voter des résolutions?

    <p>Depuis 2008</p> Signup and view all the answers

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