French Local Governance
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Questions and Answers

Quel est le principe qui guide la décentralisation en France?

  • Le principe de légalité
  • Le principe de subsidiarité (correct)
  • Le principe de centralisation
  • Le principe de démocratie directe

    • Quel est le but principal de la décentralisation?

  • Favoriser la compétition entre les collectivités
  • Améliorer l'efficacité de l'administration (correct)
  • Donner plus de pouvoir aux citoyens
  • Renforcer le pouvoir central

    • Quel est le résultat de la décentralisation sur les collectivités territoriales?

  • Elles gagnent en efficacité
  • Elles bénéficient de ressources supplémentaires (correct)
  • Elles deviennent plus dépendantes du pouvoir central
  • Elles perdent leur autonomie

    • Quel est le rôle du maire dans la déconcentration?

    <p>Il joue un rôle crucial dans l'efficacité de l'administration</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui permet aux collectivités territoriales d'agir de manière autonome?

    <p>Le principe de libre administration</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la réforme de 2003?

    <p>Introduire le principe de subsidiarité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui permet aux collectivités territoriales de prendre des décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent être mises en œuvre à leur échelon?

    <p>Principe de décentralisation</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'expérimentation territoriale?

    <p>De tester une idée de réforme dans une ou plusieurs collectivités territoriales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat du transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales?

    <p>L'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise les collectivités locales d'outre-mer?

    <p>Elles sont des territoires qui n'ont pas pris leur indépendance malgré la décolonisation française</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit instauré par la réforme de 2003?

    <p>Droit de pétition et de référendum décisionnel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe qui préserve l'autonomie de l'autorité locale?

    <p>Principe d'autonomie locale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental de la déconcentration?

    <p>La représentation de l'Etat central dans les collectivités territoriales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003?

    <p>Un pas décisif vers l'approfondissement de la décentralisation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité de la Nouvelle-Calédonie?

    <p>Elle a un statut spécial avec un parlement qui vote ses propres lois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre la décentralisation et la déconcentration?

    <p>Elles sont deux concepts complémentaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif fonctionnel de la déconcentration?

    <p>L'efficacité de la fonction publique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la décentralisation?

    <p>Un transfert d'attributions administratives à des personnes publiques indépendantes</p> Signup and view all the answers

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