Frais de cession et revenus imposables
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Questions and Answers

Quels sont les frais d'acquisition qui sont ajoutés au prix d'acquisition d'un immeuble?

  • Les dépenses d'investissement et les frais d'acte
  • Les intérêts d'emprunts et les frais d'acte
  • Les frais d'acte et les droits de conservation foncière uniquement
  • Les frais d'acte, les droits d'enregistrement et de timbre, les droits de conservation foncière, etc. (correct)

Quel est le montant forfaitaire des frais d'acquisition retenu si leur montant réel n'est pas justifié?

  • 20% du prix d'acquisition
  • 10% du prix d'acquisition
  • 15% du prix d'acquisition (correct)
  • 25% du prix d'acquisition

Quels sont les intérêts d'emprunts qui sont déductibles?

  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des sociétés
  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des établissements de crédit (correct)
  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des particuliers
  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des tiers

Quels sont les biens qui sont affectés par les dépenses d'investissement?

<p>Les immeubles bâtis ou non bâtis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but des dépenses d'investissement?

<p>Procurer une valeur supplémentaire aux biens (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'addition des frais d'acquisition et des dépenses d'investissement au prix d'acquisition?

<p>La base imposable est augmentée (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant des frais d'acquisition qui est retenu si leur montant réel est justifié?

<p>Le montant réel justifié (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les établissements qui ont accordé les prêts qui génèrent des intérêts déductibles?

<p>Des établissements de crédit (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but de la détermination de la base imposable?

<p>Déterminer le montant des impôts (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la reconstruction, de l'agrandissement, de la rénovation, du morcellement, etc.?

<p>Une augmentation de la valeur de l'immeuble (B)</p> Signup and view all the answers

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