Frais de cession et revenus imposables
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Questions and Answers

Quels sont les frais d'acquisition qui sont ajoutés au prix d'acquisition d'un immeuble?

  • Les dépenses d'investissement et les frais d'acte
  • Les intérêts d'emprunts et les frais d'acte
  • Les frais d'acte et les droits de conservation foncière uniquement
  • Les frais d'acte, les droits d'enregistrement et de timbre, les droits de conservation foncière, etc. (correct)

    • Quel est le montant forfaitaire des frais d'acquisition retenu si leur montant réel n'est pas justifié?

  • 20% du prix d'acquisition
  • 10% du prix d'acquisition
  • 15% du prix d'acquisition (correct)
  • 25% du prix d'acquisition

    • Quels sont les intérêts d'emprunts qui sont déductibles?

  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des sociétés
  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des établissements de crédit (correct)
  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des particuliers
  • Les intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des tiers

    • Quels sont les biens qui sont affectés par les dépenses d'investissement?

    <p>Les immeubles bâtis ou non bâtis</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des dépenses d'investissement?

    <p>Procurer une valeur supplémentaire aux biens</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'addition des frais d'acquisition et des dépenses d'investissement au prix d'acquisition?

    <p>La base imposable est augmentée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant des frais d'acquisition qui est retenu si leur montant réel est justifié?

    <p>Le montant réel justifié</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les établissements qui ont accordé les prêts qui génèrent des intérêts déductibles?

    <p>Des établissements de crédit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la détermination de la base imposable?

    <p>Déterminer le montant des impôts</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la reconstruction, de l'agrandissement, de la rénovation, du morcellement, etc.?

    <p>Une augmentation de la valeur de l'immeuble</p> Signup and view all the answers

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