Foundations of Law: Functions and Notions

Quel est le rôle de la fonction pacificatrice du droit?

Quel est le système normatif qui englobe toutes les règles de droit obligatoires?

Quel est l'objectif principal de la sécurité du droit?

Quelle est une exigence de la sécurité du droit?

Quel est le rôle du droit écrit dans la sécurité du droit?

Quel est le pouvoir qui personnifie l'État?

Quel est l'effet concret important de la sécurité du droit?

Quel est le rôle de l'État dans une société correspondant à un État de droit?

Quel est le type de justice qui se rapporte aux droits fondamentaux qui appartiennent à chaque être humain de façon égale?

Quel est le rôle du droit dans la société?

Quel est l'effet de la prescription sur un droit?

Quel est le sens objectif du mot droit?

Quel est le type de société où le droit est édicté par un organe officiel?

Quel est le rôle de la justice distributive?

Quel est le critère pour déterminer le montant d'impôts dus par un contribuable?

Quel est le caractère du droit qui permet d'adapter aux conditions changeantes de la vie?

Quel est le terme utilisé pour décrire les droits qui peuvent être exercés à l'égard de toute tierce personne?

Quel est l'exemple type de droit personnel?

Qui est le titulaire de droits subjectifs?

Qu'est-ce que la jouissance des droits civils?

Qui possède l'exercice des droits civils?

Qu'est-ce que la personne morale?

Qu'est-ce que l'entreprise?

Quelle est la différence entre la personne morale et l'entreprise?

Quelle est la condition pour que la personne morale devienne un sujet de droit?

Qu'est-ce que le discernement?

Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie que'elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes?

Quel est le but principal de la sanction dans la règle de droit?

Quel est le deuxième élément de la structure double de la règle de droit?

Quel est le résultat de la non-respect d'une règle de droit impérative?

Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie que'elle est obligatoire?

Quel est le but de la règle de droit qui garantit l'ordre social et la sécurité publique?

Quel est le type de règle de droit qui ne peut être dérogé par convention?

Quel est le résultat de la violation d'une règle de droit qui invite certains justiciables à se comporter d'une certaine façon?

Quel est le caractère de la règle de droit qui signifie que'elle vise un nombre indéterminé de personnes?

Quel est le deuxième élément de la structure double de la règle de droit qui attache une conséquence à la réalisation des faits ou conditions d'application?

Le droit subjectif peut être exercé à l'encontre de certaines personnes bien déterminées, on parle alors de droits ______.

L'exemple-type de droit personnel est l'obligation (ou ______ de créance) découlant d'un contrat.

Un sujet de droit est soit le titulaire de droits subjectifs qui peut faire valoir les ______ qui en découlent.

Les choses ne peuvent être en soi que l'objet d'un ______ subjectif.

La capacité d'être sujet de droit est appelée la ______ juridique.

On oppose à la jouissance des droits civils l'______ des droits civils.

Le discernement se définit comme étant la ______ intellectuelle présumée chez toute personne physique.

L'entreprise peut être définie comme étant «une ______ économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier».

La personne morale et l'______ sont deux concepts distincts.

La règle de droit est une norme ______ et abstraite qui énonce de manière contraignante ce qui doit être.

La ______ des droits civils est la faculté de pouvoir jouir des droits attachés à la qualité de citoyen d’un État.

La règle de droit doit être formulée de telle manière qu'elle puisse viser le plus de ______ possibles.

La règle de droit comprend deux éléments, elle est ______.

La sanction, qui est la conséquence attachée par le droit à la ______ d'une règle juridique.

Les règles de droit et les obligations qu'elles comportent sont plus ou moins ______ et, par conséquent, les sanctions plus ou moins contraignantes.

Les règles impératives sont celles auxquelles il n'est pas permis de ______, même par convention.

Les règles dispositives s'appliquent que si les particuliers n'en ont pas décidé ______.

La règle de droit est ______ dans la mesure où elle s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.

La sécurité du droit est une ______ de la règle de droit qui bénéficie de la sanction étatique dans l'hypothèse où elle n'est pas respectée.

La règle de droit a un caractère ______ et abstrait.

Le droit a deux fonctions : une fonction _______________ et une fonction organisatrice.

Le droit est le système normatif englobant toutes les règles de droit _______________.

Le droit doit remplir trois sortes de conditions, qui seront analysées dans les chapitres suivants : il doit être _______________ ; il doit émaner d'un pouvoir social ; il doit correspondre à une idée de la justice.

La clarté et la prévisibilité propres à la ______ du droit ont pour effet concret important de garantir l'équilibre entre les intérêts opposés.

La sécurité du droit est assurée lorsque les personnes soumises à l'ensemble des règles obligatoires que constitue le droit doivent toujours avoir la possibilité de le _______________.

En règle générale, le _______________ écrit correspond le mieux à cette idée de clarté et de prévisibilité propre à la sécurité du droit.

L'______ commutative se rapporte aux droits fondamentaux qui appartiennent à chaque être humain de façon égale.

Deux autres exigences de la sécurité du droit sont le principe de la non- _______________ des lois et l'existence de règles transitoires.

La ______ est une faculté, une prérogative attachée à une certaine personne et protégée par l'ordre juridique existant.

Le ______ est l'effet concret important de garantir l'équilibre entre les intérêts opposés.

Le dommage à la propriété ne sera plus puni au-delà de ______ ans après les faits.

Le meurtre est puni d’une peine privative de liberté de ______ ans au moins.

Le droit écrit assure le fonctionnement de la ______ dans une société correspondant à un État de droit.

L'______ distributive implique que l'on tienne compte de certaines différences qui existent entre les individus dans leur rapport avec la société.

Le droit ne doit pas être ______, mais doit s'adapter continuellement aux conditions changeantes de la vie.

Le droit édicté par un organe officiel régissant l’organisation et le déroulement des relations sociales est appelé ______ au sens objectif.