Formation en Assurances USPI 2022 - Module Immobase 2 et 3
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un bâtiment du point de vue des assurances selon le texte?

  • Un produit immobilier résultant de travaux de construction (correct)
  • Une construction sans toit
  • Un bien mobilier facilement déplaçable
  • Une structure temporaire

    • Selon les critères d'un bâtiment du point de vue des assurances, qu'est-ce qu'un bâtiment doit avoir?

  • Être mobile
  • Avoir un toit et ne pas pouvoir être déplacé (correct)
  • Être une structure temporaire
  • Ne pas avoir de toit

    • Quelles sont les dérogations possibles aux principes d'assurance dans les cantons?

  • Dérogations liées à la taille du bâtiment
  • Dérogations liées aux normes environnementales
  • Dérogations liées aux types de matériaux utilisés dans la construction
  • Dérogations liées à l'obligation d'assurance auprès d'Etablissements Cantonaux d'Assurance (ECA) (correct)

    • Qu'est-ce qui caractérise un bâtiment du point de vue des assurances selon le texte?

    <p>Avoir un toit et être une construction à demeure</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition d'un bâtiment selon les normes pour l'assurance des bâtiments?

    <p>Produit immobilier issu de la construction, non déplaçable, avec un toit et locaux habitables ou de production</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les normes pour l'assurance des bâtiments insistent-elles sur le fait que le bâtiment ne peut pas être déplacé?

    <p>Pour faciliter sa reconstruction en cas de sinistre</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable en cas de dommages causés par les travaux de construction ?

    <p>Le maître de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la possibilité du maître de l'ouvrage dans ce type de situation ?

    <p>Il peut se retourner contre l'architecte, l'ingénieur, le géologue ou l'entrepreneur</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit remplir le maître de l'ouvrage pour obtenir gain de cause dans son recours ?

    <p>Prouver qu'une ou plusieurs personnes ont commis une faute</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les responsabilités assurées dans l'assurance RCMO ?

    <p>Les dommages corporels et matériels</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les personnes assurées dans l'assurance RCMO ?

    <p>Le maître de l'ouvrage et les employés engagés par le maître de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est assuré dans l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>L'ouvrage en construction, les matériaux de construction et les éléments préfabriqués</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques assurés dans l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>Les risques incendie et dégâts naturels, la détérioration ou la destruction de l'ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu, et le vol d'éléments déjà incorporés à la construction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui détermine la somme d'assurance dans l'assurance travaux de construction (TC) ?

    <p>La valeur totale de l'ouvrage en construction</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance travaux de construction (TC) ne couvre pas ?

    <p>Les dommages couverts par l'assurance RC de l'auteur du dommage</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les objets assurés par les assurances des installations techniques ?

    <p>Les machines de travail, les appareils, les outils et les installations techniques en tous genres</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance responsabilité civile privée pour un locataire ?

    <p>La part des dommages causés à la chose louée, aux parties d'immeubles, aux installations et équipements à usage commun.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'assurance de choses ?

    <p>Elle couvre les dommages causés par une erreur de manipulation ou un acte de vandalisme.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et l'assurance responsabilité civile immeuble ?

    <p>L'assurance responsabilité civile privée se substitue à la RC Immeuble pour les propriétaires de moins de trois appartements et qui en occupent un.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes assurées par la prévoyance professionnelle (LPP) ?

    <p>Régime obligatoire pour (presque) tous les travailleurs, régime facultatif pour les travailleurs indépendants.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prestations d'assurance offertes par l'assurance accident (LAA) ?

    <p>Les assurés ont droit aux prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel, ou de maladie professionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

    <p>Protéger les individus contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité.</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces situations n'est pas couverte par l'assurance dégâts d'eau ?

    <p>Les dommages causés par l'infiltration d'eau lors de travaux de transformation avec des ouvertures pratiquées dans le toit</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces éléments en verre ou en matériaux similaires n'est pas couvert par l'assurance bris de glace ?

    <p>Les miroirs muraux</p> Signup and view all the answers

    Que comprend la somme d'assurance du risque incendie ?

    <p>La valeur à neuf, c'est-à-dire le montant qu'il faudra payer pour reconstruire le bâtiment totalement détruit</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces dommages causés par un vol par effraction n'est pas couvert par l'assurance vol ?

    <p>Le vol d'objets de valeur à l'intérieur du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces éléments en verre ou en matériaux similaires est couvert par l'assurance bris de glace ?

    <p>Les plans de cuisson en vitrocéramique</p> Signup and view all the answers

    Laquelle de ces situations n'est pas exclue de l'assurance dégâts d'eau ?

    <p>Les dommages causés par l'infiltration d'eau des chéneaux ou des tuyaux de descente</p> Signup and view all the answers

    Que couvre généralement l'assurance vol en cas de vol par effraction ?

    <p>Les dégâts causés au bâtiment lors du vol par effraction</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces dommages n'est pas couvert par l'assurance dégâts d'eau ?

    <p>Les dommages causés par le refoulement d'eau des canalisations publiques</p> Signup and view all the answers

    Que comprend généralement la somme d'assurance du risque incendie ?

    <p>Le montant qu'il faudra payer pour reconstruire le bâtiment totalement détruit</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la sous-assurance en cas de dommage total?

    <p>L'assuré recevra la somme d'assurance convenue.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée des prestations pour l'assurance Incendie selon le texte?

    <p>18 à 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Quels dommages sont exclus de l'assurance Incendie à Neuchâtel?

    <p>Pertes de location et d'exploitation</p> Signup and view all the answers

    Que couvre en principe l'assurance de base pour une période de 12 mois en cas de Dégâts d'eau?

    <p>Les dégâts d'eau</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la responsabilité civile assurée du propriétaire du bâtiment selon le texte?

    <p>Atteintes à l'environnement et activités en rapport avec le bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur maximale de la somme assurée pour la Responsabilité civile du maître de l'ouvrage selon le texte?

    <p>Entre 5 et 10 millions</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la RCMO couvre selon le texte?

    <p>Les dommages matériels causés aux tiers lors de travaux de construction</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le maître de l'ouvrage selon l'article 58 CO en cas de vices de construction?

    <p>Se porter garant des faits et gestes des personnes impliquées dans les travaux.</p> Signup and view all the answers

    Que reçoit l'assuré en cas de dommage partiel et sous-assurance?

    <p>L’indemnité sera réduite proportionnellement à la sous-assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur maximale que peut atteindre l'indemnité versée pour l'assurance Incendie à Vaud?

    <p>5% de l'indemnité immobilière allouée</p> Signup and view all the answers

    Quels types de bâtiments ne sont pas considérés comme des bâtiments selon le texte ?

    <p>Les rues et les ponts</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle obligatoire sauf exceptions ?

    <p>Tessin, Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures</p> Signup and view all the answers

    Quels risques de l'assurance bâtiments sont facultatifs selon le texte ?

    <p>Vol, bris de glace et dégâts d'eau</p> Signup and view all the answers

    Quels événements ne sont pas couverts par l'assurance des bâtiments comme dommages dus aux événements naturels ?

    <p>Eruptions volcaniques et tremblements de terre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas couvert par les dommages dus aux événements naturels selon le texte ?

    <p>Les inondations provoquées par l'eau des lacs artificiels</p> Signup and view all the answers

    Que comprend le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments selon le texte ?

    <p>Ecoulement d'eau hors de conduites défectueuses ou n'étant plus étanches</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'événement n'est pas considéré comme un dommage dû aux événements naturels selon le texte ?

    <p>Explosion</p> Signup and view all the answers

    Quels types de bâtiments ne sont pas considérés comme des bâtiments dans le texte ?

    <p>Les mobilhomes et les baraques</p> Signup and view all the answers

    Quel risque est facultatif dans l'assurance bâtiments selon le texte ?

    <p>Risque bris de glace</p> Signup and view all the answers

    Quel canton a pour particularité que l'assurance incendie des bâtiments n'y est pas obligatoire sauf exceptions ?

    <p>Genève</p> Signup and view all the answers

    Quel type de risque n'est pas couvert par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte ?

    <p>Inondation</p> Signup and view all the answers

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