52 Questions
Qu'est-ce qu'un bâtiment du point de vue des assurances selon le texte?
Un produit immobilier résultant de travaux de construction
Selon les critères d'un bâtiment du point de vue des assurances, qu'est-ce qu'un bâtiment doit avoir?
Avoir un toit et ne pas pouvoir être déplacé
Quelles sont les dérogations possibles aux principes d'assurance dans les cantons?
Dérogations liées à l'obligation d'assurance auprès d'Etablissements Cantonaux d'Assurance (ECA)
Qu'est-ce qui caractérise un bâtiment du point de vue des assurances selon le texte?
Avoir un toit et être une construction à demeure
Quelle est la définition d'un bâtiment selon les normes pour l'assurance des bâtiments?
Produit immobilier issu de la construction, non déplaçable, avec un toit et locaux habitables ou de production
Pourquoi les normes pour l'assurance des bâtiments insistent-elles sur le fait que le bâtiment ne peut pas être déplacé?
Pour faciliter sa reconstruction en cas de sinistre
Qui est responsable en cas de dommages causés par les travaux de construction ?
Le maître de l'ouvrage
Quelle est la possibilité du maître de l'ouvrage dans ce type de situation ?
Il peut se retourner contre l'architecte, l'ingénieur, le géologue ou l'entrepreneur
Quelle condition doit remplir le maître de l'ouvrage pour obtenir gain de cause dans son recours ?
Prouver qu'une ou plusieurs personnes ont commis une faute
Quelles sont les responsabilités assurées dans l'assurance RCMO ?
Les dommages corporels et matériels
Qui sont les personnes assurées dans l'assurance RCMO ?
Le maître de l'ouvrage et les employés engagés par le maître de l'ouvrage
Qu'est-ce qui est assuré dans l'assurance travaux de construction (TC) ?
L'ouvrage en construction, les matériaux de construction et les éléments préfabriqués
Quels sont les risques assurés dans l'assurance travaux de construction (TC) ?
Les risques incendie et dégâts naturels, la détérioration ou la destruction de l'ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu, et le vol d'éléments déjà incorporés à la construction
Qu'est-ce qui détermine la somme d'assurance dans l'assurance travaux de construction (TC) ?
La valeur totale de l'ouvrage en construction
Qu'est-ce que l'assurance travaux de construction (TC) ne couvre pas ?
Les dommages couverts par l'assurance RC de l'auteur du dommage
Quels sont les objets assurés par les assurances des installations techniques ?
Les machines de travail, les appareils, les outils et les installations techniques en tous genres
Que couvre l'assurance responsabilité civile privée pour un locataire ?
La part des dommages causés à la chose louée, aux parties d'immeubles, aux installations et équipements à usage commun.
Quelle est la principale caractéristique de l'assurance de choses ?
Elle couvre les dommages causés par une erreur de manipulation ou un acte de vandalisme.
Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et l'assurance responsabilité civile immeuble ?
L'assurance responsabilité civile privée se substitue à la RC Immeuble pour les propriétaires de moins de trois appartements et qui en occupent un.
Quelles sont les personnes assurées par la prévoyance professionnelle (LPP) ?
Régime obligatoire pour (presque) tous les travailleurs, régime facultatif pour les travailleurs indépendants.
Quelles sont les prestations d'assurance offertes par l'assurance accident (LAA) ?
Les assurés ont droit aux prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel, ou de maladie professionnelle.
Quel est l'objectif principal de la prévoyance professionnelle (LPP) ?
Protéger les individus contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité.
Laquelle de ces situations n'est pas couverte par l'assurance dégâts d'eau ?
Les dommages causés par l'infiltration d'eau lors de travaux de transformation avec des ouvertures pratiquées dans le toit
Lequel de ces éléments en verre ou en matériaux similaires n'est pas couvert par l'assurance bris de glace ?
Les miroirs muraux
Que comprend la somme d'assurance du risque incendie ?
La valeur à neuf, c'est-à-dire le montant qu'il faudra payer pour reconstruire le bâtiment totalement détruit
Lequel de ces dommages causés par un vol par effraction n'est pas couvert par l'assurance vol ?
Le vol d'objets de valeur à l'intérieur du bâtiment
Lequel de ces éléments en verre ou en matériaux similaires est couvert par l'assurance bris de glace ?
Les plans de cuisson en vitrocéramique
Laquelle de ces situations n'est pas exclue de l'assurance dégâts d'eau ?
Les dommages causés par l'infiltration d'eau des chéneaux ou des tuyaux de descente
Que couvre généralement l'assurance vol en cas de vol par effraction ?
Les dégâts causés au bâtiment lors du vol par effraction
Lequel de ces dommages n'est pas couvert par l'assurance dégâts d'eau ?
Les dommages causés par le refoulement d'eau des canalisations publiques
Que comprend généralement la somme d'assurance du risque incendie ?
Le montant qu'il faudra payer pour reconstruire le bâtiment totalement détruit
Quelle est la conséquence de la sous-assurance en cas de dommage total?
L'assuré recevra la somme d'assurance convenue.
Quelle est la durée des prestations pour l'assurance Incendie selon le texte?
18 à 24 mois
Quels dommages sont exclus de l'assurance Incendie à Neuchâtel?
Pertes de location et d'exploitation
Que couvre en principe l'assurance de base pour une période de 12 mois en cas de Dégâts d'eau?
Les dégâts d'eau
Quelle est la responsabilité civile assurée du propriétaire du bâtiment selon le texte?
Atteintes à l'environnement et activités en rapport avec le bâtiment
Quelle est la valeur maximale de la somme assurée pour la Responsabilité civile du maître de l'ouvrage selon le texte?
Entre 5 et 10 millions
Qu'est-ce que la RCMO couvre selon le texte?
Les dommages matériels causés aux tiers lors de travaux de construction
Que doit faire le maître de l'ouvrage selon l'article 58 CO en cas de vices de construction?
Se porter garant des faits et gestes des personnes impliquées dans les travaux.
Que reçoit l'assuré en cas de dommage partiel et sous-assurance?
L’indemnité sera réduite proportionnellement à la sous-assurance.
Quelle est la valeur maximale que peut atteindre l'indemnité versée pour l'assurance Incendie à Vaud?
5% de l'indemnité immobilière allouée
Quels types de bâtiments ne sont pas considérés comme des bâtiments selon le texte ?
Les rues et les ponts
Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle obligatoire sauf exceptions ?
Tessin, Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures
Quels risques de l'assurance bâtiments sont facultatifs selon le texte ?
Vol, bris de glace et dégâts d'eau
Quels événements ne sont pas couverts par l'assurance des bâtiments comme dommages dus aux événements naturels ?
Eruptions volcaniques et tremblements de terre
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par les dommages dus aux événements naturels selon le texte ?
Les inondations provoquées par l'eau des lacs artificiels
Que comprend le risque dégâts d'eau dans l'assurance des bâtiments selon le texte ?
Ecoulement d'eau hors de conduites défectueuses ou n'étant plus étanches
Quel type d'événement n'est pas considéré comme un dommage dû aux événements naturels selon le texte ?
Explosion
Quels types de bâtiments ne sont pas considérés comme des bâtiments dans le texte ?
Les mobilhomes et les baraques
Quel risque est facultatif dans l'assurance bâtiments selon le texte ?
Risque bris de glace
Quel canton a pour particularité que l'assurance incendie des bâtiments n'y est pas obligatoire sauf exceptions ?
Genève
Quel type de risque n'est pas couvert par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte ?
Inondation
Ce module de formation couvre les bases des couvertures d'assurance telles que l'assurance bâtiment incendie, vol, dégâts d'eau, responsabilité civile immeuble, assurances techniques, RC du maître de l'ouvrage, assurance travaux de construction et assurances de personne. Les tables des matières abordent divers sujets liés aux assurances.
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