Formation du Contrat : Rencontre des Volontés

<p>L'acte annulé est réputé n'avoir jamais existé. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Nullité absolue. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Restitution équivalente en nature ou en espèces. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles peuvent être validées par l'une des parties. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un élément essentiel du contrat a disparu. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'offre n'est plus valable et ne peut plus être acceptée. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'obligation de fournir toutes les informations nécessaires à l'autre partie pour prendre une décision éclairée. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La contre-proposition modifie les conditions de l'offre originale, tandis que l'acceptation les accepte sans changement. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Avertir le cocontractant d'un éventuel risque lié à la réalisation du contrat. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>En exécutant spontanément les obligations du contrats. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>L'offre doit être valable pour une durée déterminée. (B), L'offre doit être formulée de manière précise et sans ambiguïté. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le juge est libre d'interpréter le contrat en tenant compte des informations nouvelles. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Responsabilité civile extracontractuelle (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il ne doit pas aller à l'encontre de l'ordre public. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il y a seulement une prestation due. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Contrats cadre et de prestation de service. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Déséquilibre dû à une contrepartie illusoire. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Clause qui va à l'encontre de l'ordre public. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est la contrepartie attendue de la prestation. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La clause est annulée rétroactivement. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>5 ans à compter du jour où la violence a cessé. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Prestation et contre-prestation. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une clause qui crée une inégalité significative entre les droits des parties. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Clause d'indexation. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Contrat synallagmatique aléatoire. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est rétroactive et le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut être annulée sauf si l'acte est utile. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le consentement du curateur. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est appliquée aux personnes dont la guérison est envisagée. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat peut être annulé si l'erreur était déterminante. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le consentement donné sous la pression d'une contrainte. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>S'il a agi seul sans représentation. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>5 ans à compter de la découverte. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Dissimulation intentionnelle. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La démonstration de l'utilité de l'acte. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Actes effectués sans l'accord du curateur. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Incapacité de jouissance. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'abus de dépendance économique. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un comportement malhonnête entraînant une erreur déterminante. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle impose une obligation de négocier de bonne foi. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Un accord sur la nature du contrat avec des éléments essentiels à définir. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle engage uniquement le promettant dans l'offre. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le contrat devient immédiatement caduc. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Un engagement à proposer un contrat à un bénéficiaire en priorité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>L'acceptation peut être prouvée par la lecture de la réponse. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La possibilité de se rétracter après la conclusion du contrat. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Assurer un équilibre d'information entre consommateurs et professionnels. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Consentement, capacité, contenu licite et certain. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il doit toujours être assisté ou représenté pour conclure des contrats. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le promettant est obligé de signer le contrat. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est responsable d'accuser réception de l'acceptation de l'offre. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>En garantissant que les détails des négociations ne seront pas divulgués. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai de réflexion permet de réexaminer les termes, alors que le délai de repentir permet une annulation. (C)</p> Signup and view all the answers

La création d'un contrat se fait par l'offre et l'acceptation des parties.

Les parties doivent fournir des informations importantes pour le consentement.

Le débiteur doit signaler les risques ou points négatifs au cocontractant.

Manifestation unilatérale de volonté pour contracter avec des conditions précises.

Acceptation de l'offre dans ses conditions exactes, sinon c'est une contre-proposition.

L'offre devient caduque si elle n'est pas acceptée dans un délai imparti.

Phase de discussion des conditions d'un contrat sans engagement formel.

Sanctions liées à des abus dans les négociations entraînant des coûts.

Document par lequel les cocontractants expriment leur intérêt pour négocier un contrat.

Accord sur la nature du contrat, mais avec des éléments à définir.

Les parties s'accordent sur certains éléments, pas tous.

Engagement à entrer en discussions sincères et honnêtes.

Responsabilité liée à des actes causant préjudice en dehors d'un contrat.

Engagement d'une partie à conclure un contrat à la demande de l'autre.

Engagement à offrir prioritairement un contrat à un bénéficiaire.

Période pendant laquelle une partie ne peut pas conclure le contrat.

Temps autorisé pour se rétracter après la conclusion du contrat.

Contrat conclu sans présence physique des parties.

Personne émettant une offre dans un contrat.

Pour qu'un contrat soit valide, il faut le consentement, capacité et contenu licite.

Impossibilité légale d'un auteur de contracter seul.

Personne de moins de 18 ans incapable de conclure des contrats sans représentant.

Promesse de contracter qui ne peut être annulée par le promettant.

Restrictions imposées par l'ordre public sur les contrats.

Annulation d'un contrat pour protéger l'intérêt général.

Annulation d'un contrat pour protéger les intérêts privés.

Perte d'un élément essentiel d'un contrat qui entraîne son annulation.

Conséquences juridiques suite à l'annulation d'un contrat.

Rendre ce qui a été échangé lors d'un contrat annulé.

Une personne qui acquiert un bien sans savoir qu'il était déjà vendu.

Conséquences juridiques en cas de non-respect des conditions d'un contrat.

Droits et responsabilités des parents envers leurs enfants.

Annulation d'un acte juridique en raison d'une lésion.

Conséquence d'une action juridique invalide, soit absolue, soit relative.

Mesure temporaire pour les personnes dont la guérison rapide est envisagée.

Mesure intermédiaire nécessitant une assistance pour les actes importants.

Protection renforcée pour les personnes très altérées mentalement.

Privation du droit d'être titulaire d'un droit légal.

Exigence que la personne soit en pleine possession de ses facultés mentales.

Malentendu entre la perception de deux parties sur un contrat.

Tromperie intervenant pour obtenir le consentement de l'autre partie.

Pression qui empêche une partie de consentir librement.

Délai de 5 ans pour revendiquer la nullité après découverte de l'erreur.

Actes juridiques nécessitant le consentement des deux parents ou du tuteur.

Non-divulgation d'une information essentielle à l'autre partie.

Un comportement qui tire un avantage excessif au détriment d'autrui.

C'est à la victime de prouver le préjudice subi par tous moyens.

Indemnisation financière pour réparer un préjudice causé.

Un contrat où une seule partie s'engage à une obligation.

Un contrat où chaque partie s'engage à une obligation réciproque.

L'obligation principale à laquelle une partie doit s'acquitter.

La compensation que doit fournir la partie engagée.

L'objet du contrat doit être légal et conforme à l'ordre public.

Bien ou service spécifié clairement lors de la conclusion du contrat.

L'objet du contrat doit être réalisable.

Préjudice subi par une partie en raison d'un déséquilibre.

Clause créant un déséquilibre significatif entre les parties.

Une clause contrariant l'ordre public et non valide.

Le but du contrat doit être légal et respectueux des normes éthiques.