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Questions and Answers
Quelles armes peuvent être utilisées sur ordre de l'autorité habilitée pour disperser un rassemblement de personnes selon le texte ?
Quelles armes peuvent être utilisées sur ordre de l'autorité habilitée pour disperser un rassemblement de personnes selon le texte ?
Dans quelles circonstances le commandant de la force publique peut-il décider d'employer la force ?
Dans quelles circonstances le commandant de la force publique peut-il décider d'employer la force ?
Quels représentants de la force publique sont autorisés à prendre l'initiative d'utiliser la force selon le texte ?
Quels représentants de la force publique sont autorisés à prendre l'initiative d'utiliser la force selon le texte ?
Quel type d'avertissement précède généralement l'emploi de la force par le CFP selon le texte ?
Quel type d'avertissement précède généralement l'emploi de la force par le CFP selon le texte ?
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Quels sont les moyens déployés lorsque l'usage de la force au sens strict ne suffit pas à disperser un rassemblement selon le texte ?
Quels sont les moyens déployés lorsque l'usage de la force au sens strict ne suffit pas à disperser un rassemblement selon le texte ?
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Qu'est-ce que le CFP peut ordonner dans le cadre de l'emploi de la force au sens strict pour disperser un rassemblement de personnes?
Qu'est-ce que le CFP peut ordonner dans le cadre de l'emploi de la force au sens strict pour disperser un rassemblement de personnes?
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Quelles sont les armes qui peuvent être utilisées lors de l'emploi de la force avec l'usage des armes selon le texte?
Quelles sont les armes qui peuvent être utilisées lors de l'emploi de la force avec l'usage des armes selon le texte?
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Quand le CFP doit-il procéder à un nouvel avertissement concernant l'usage des armes à feu selon le texte?
Quand le CFP doit-il procéder à un nouvel avertissement concernant l'usage des armes à feu selon le texte?
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Quels moyens peuvent être mis en œuvre dans le cas de l'emploi de la force au sens strict selon le CSI?
Quels moyens peuvent être mis en œuvre dans le cas de l'emploi de la force au sens strict selon le CSI?
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Quel est l'un des moyens d'action à dominante offensive mentionné dans le texte?
Quel est l'un des moyens d'action à dominante offensive mentionné dans le texte?
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Qu'est-ce qui est recommandé aux forces de l'ordre en termes de communication avec l'adversaire selon le texte?
Qu'est-ce qui est recommandé aux forces de l'ordre en termes de communication avec l'adversaire selon le texte?
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Quel est le seul juge et seul responsable des moyens employés et de l'usage des armes selon le texte?
Quel est le seul juge et seul responsable des moyens employés et de l'usage des armes selon le texte?
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Lorsque les moyens employés ne suffisent pas à protéger la troupe, que peut ordonner le CFP?
Lorsque les moyens employés ne suffisent pas à protéger la troupe, que peut ordonner le CFP?
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Quelles armes sont mentionnées comme pouvant être utilisées avec l'usage des armes selon le texte?
Quelles armes sont mentionnées comme pouvant être utilisées avec l'usage des armes selon le texte?
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Quels sont les moyens que les représentants de la force publique peuvent avoir recours à l'initiative du CFP selon le texte?
Quels sont les moyens que les représentants de la force publique peuvent avoir recours à l'initiative du CFP selon le texte?
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Dans quel cas le CFP peut-il ordonner l'usage des armes selon le texte?
Dans quel cas le CFP peut-il ordonner l'usage des armes selon le texte?
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Qu'est-ce qu'un avertissement en principe précédé selon le texte?
Qu'est-ce qu'un avertissement en principe précédé selon le texte?
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Quelles armes ne sont PAS mentionnées comme étant utilisées dans le cadre de l'emploi de la force selon le texte?
Quelles armes ne sont PAS mentionnées comme étant utilisées dans le cadre de l'emploi de la force selon le texte?
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Quel est l'un des rôles principaux du CFP selon le texte?
Quel est l'un des rôles principaux du CFP selon le texte?
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Quel type d'avertissement est donné avant l'emploi de la force selon le texte?
Quel type d'avertissement est donné avant l'emploi de la force selon le texte?
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Quelles armes sont spécifiquement autorisées sur ordre exprès de l'autorité habilitée pour disperser un rassemblement selon le texte?
Quelles armes sont spécifiquement autorisées sur ordre exprès de l'autorité habilitée pour disperser un rassemblement selon le texte?
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'Quand les circonstances le lui permettent', qu'est-ce que le CFP peut faire selon le texte?
'Quand les circonstances le lui permettent', qu'est-ce que le CFP peut faire selon le texte?
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'En principe', quel type d'avertissement est donné avant l'emploi de la force selon le texte?
'En principe', quel type d'avertissement est donné avant l'emploi de la force selon le texte?
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'Les représentants de la force publique peuvent avoir recours...' à quoi selon le texte?
'Les représentants de la force publique peuvent avoir recours...' à quoi selon le texte?
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Quels moyens peuvent tre ordonns par le CFP pour maintenir distance ou disperser un rassemblement de personnes selon le texte ?
Quels moyens peuvent tre ordonns par le CFP pour maintenir distance ou disperser un rassemblement de personnes selon le texte ?
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Qu'est-ce qui caractrise la charge et le bond offensif selon le texte?
Qu'est-ce qui caractrise la charge et le bond offensif selon le texte?
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Quelles armes peuvent tre ordonnes par le CFP lors de l'emploi de la force avec l'usage des armes ?
Quelles armes peuvent tre ordonnes par le CFP lors de l'emploi de la force avec l'usage des armes ?
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Qui rend compte immdiatement l'AHEF lorsque l'usage des armes est ncessaire sans dcision pralable de cette autorit?
Qui rend compte immdiatement l'AHEF lorsque l'usage des armes est ncessaire sans dcision pralable de cette autorit?
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Quel est le rle du CFP en termes de communication avec l'adversaire avant d'employer la force selon le texte ?
Quel est le rle du CFP en termes de communication avec l'adversaire avant d'employer la force selon le texte ?
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Quelles armes ne sont pas classes en tant qu'arme feu par le CSI dans le cadre de l'emploi de la force au sens strict ?
Quelles armes ne sont pas classes en tant qu'arme feu par le CSI dans le cadre de l'emploi de la force au sens strict ?
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Pour quelles raisons le CFP peut-il ordonner lemploi de la force avec lusage des armes selon le texte ?
Pour quelles raisons le CFP peut-il ordonner lemploi de la force avec lusage des armes selon le texte ?
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Quel type d'avertissement n'est pas toujours ncessaire lors de la mise en place d'un BAFF ou lors de la mise en uvre d'une vague de refoulement selon le texte ?
Quel type d'avertissement n'est pas toujours ncessaire lors de la mise en place d'un BAFF ou lors de la mise en uvre d'une vague de refoulement selon le texte ?
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'Le CFP est seul juge et seul responsable des moyens employs, de lusage des armes et des conditions douverture du feu.' Qu'est-ce que cela signifie selon le texte?
'Le CFP est seul juge et seul responsable des moyens employs, de lusage des armes et des conditions douverture du feu.' Qu'est-ce que cela signifie selon le texte?
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