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Questions and Answers
Quels sont les deux composants principaux des fonds propres d'origine internes ?
Qu'est-ce que l'autofinancement représente ?
Quel est le résultat de l'autofinancement sur l'entreprise ?
Qu'est-ce que peut être cédé lors d'une cession d'éléments d'actif ?
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Quelles sont les deux formes d'apport possibles lors d'une augmentation de capital ?
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Quel est le résultat de l'incorporation des réserves au capital social ?
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Quel est le résultat de la conversion de créances en capital ?
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Quel type d'augmentation de capital permet de financer de nouveaux investissements ?
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Les subventions d'investissement sont inscrites dans quels types de fonds ?
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Quel est le compte qui est débité lors de la prise en compte d'une quote-part de subvention d'investissement ?
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Quel est l'effet du poste 777 sur le résultat net comptable ?
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Quel est l'effet du poste 777 sur la CAF ?
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Pourquoi le poste 777 est-il considéré comme un produit comptable 'calculé' ?
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Quel est le motif principal pour lequel les collectivités territoriales et l'Etat attribuent des subventions d'investissement?
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Où sont inscrites les subventions d'investissement?
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Quel est le compte qui est crédité lors de la prise en compte d'une quote-part de subvention d'investissement?
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Quel est l'effet du poste 777 sur l'impôt?
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Pourquoi le poste 777 est-il considéré comme un produit 'calculé'?
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Study Notes
Fonds propres d'origine internes
- Les fonds propres d'origine internes sont composés principalement de l'autofinancement et des cessions d'éléments de l'actif immobilisés
- L'autofinancement est égal à la capacité d'auto-financement (CAF) moins la distribution de dividendes
Autofinancement
- L'autofinancement représente la richesse créée par l'activité de l'entreprise qu'elle peut consacrer au financement des nouveaux investissements ou au renouvellement de l'outil de production
- L'autofinancement renforce l'indépendance financière de l'entreprise
Cession d'éléments d'actif
- La cession d'éléments d'actif peut concerner des cessions d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Augmentation de capital
- Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d'apport, par incorporation des réserves ou conversion de créances
- Les modalités d'augmentation de capital ont des significations économiques différentes
Typologie des augmentations de capital
- Apport en nature : remise d'actions (ou parts sociales) en contrepartie d'un apport d'un élément de l'actif immobilisé
- Apport en numéraire : remise d'actions (ou parts sociales) en contrepartie d'un apport d'argent
- Incorporation des réserves : les réserves appartiennent aux associés et peuvent être incorporées au capital social, mais cela n'apporte aucune ressource nouvelle à la société
- Conversion de créances en capital : les créances sont celles des associés ou tiers, et la conversion permet d'éteindre une dette de la société envers son créancier
Conditions de l'augmentation du capital en numéraire
- Le capital de la société doit être entièrement libéré
- La décision d'augmenter le capital doit être prise en assemblée générale extraordinaire
- Le prix d'émission doit être compris entre la valeur nominale et la valeur réelle de l'action
- La prime d'émission est égale à la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale, et assure l'équité entre les anciens et les nouveaux actionnaires lorsqu'il existe des réserves
Les subventions d'investissement
- Les collectivités territoriales et l'Etat octroient des financements pour les acquisitions d'immobilisations et les activités de long terme.
- Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres.
Comptabilisation des subventions d'investissement
- Une quote-part de la subvention d'investissement est virée au compte du résultat (777) par le débit du compte 139.
Incidence du poste 777
- Le poste 777 représente un produit comptable "calculé".
- Au plan fiscal, ce produit est imposable et entraîne une charge d'impôt.
Résultat net comptable et CAF
- Le résultat net comptable augmente de la quote-part de subvention d'investissement sur la quote-part d'investissement.
- La CAF diminue de l'impôt sur la quote-part d'investissement.
Les subventions d'investissement
- Les collectivités territoriales et l'Etat octroient des financements pour les acquisitions d'immobilisations et les activités de long terme.
- Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres.
Comptabilisation des subventions d'investissement
- Une quote-part de la subvention d'investissement est virée au compte du résultat (777) par le débit du compte 139.
Incidence du poste 777
- Le poste 777 représente un produit comptable "calculé".
- Au plan fiscal, ce produit est imposable et entraîne une charge d'impôt.
Résultat net comptable et CAF
- Le résultat net comptable augmente de la quote-part de subvention d'investissement sur la quote-part d'investissement.
- La CAF diminue de l'impôt sur la quote-part d'investissement.
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Description
Cette épreuve couvre les fonds propres d'origine internes, notamment l'autofinancement et les cessions d'éléments de l'actif immobilisés. Vous devrez comprendre la capacité d'auto-financement et la distribution de dividendes.
