18 Questions
Quels sont les deux composants principaux des fonds propres d'origine internes ?
L'autofinancement et les cessions d'éléments de l'actif immobilisés
Qu'est-ce que l'autofinancement représente ?
La richesse créée par l'activité de l'entreprise qu'elle peut consacrer au financement des nouveaux investissements
Quel est le résultat de l'autofinancement sur l'entreprise ?
Il renforce l'indépendance financière de l'entreprise
Qu'est-ce que peut être cédé lors d'une cession d'éléments d'actif ?
Des immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Quelles sont les deux formes d'apport possibles lors d'une augmentation de capital ?
En numéraire et en nature
Quel est le résultat de l'incorporation des réserves au capital social ?
Les associés reçoivent des actions gratuites
Quel est le résultat de la conversion de créances en capital ?
L'entreprise éteint une dette envers son créancier
Quel type d'augmentation de capital permet de financer de nouveaux investissements ?
Par apport en numéraire ou en nature
Les subventions d'investissement sont inscrites dans quels types de fonds ?
Fonds propres
Quel est le compte qui est débité lors de la prise en compte d'une quote-part de subvention d'investissement ?
Compte 139
Quel est l'effet du poste 777 sur le résultat net comptable ?
Il augmente de la quote-part de subvention d'investissement
Quel est l'effet du poste 777 sur la CAF ?
Elle diminue de l'impôt sur la quote-part d'investissement
Pourquoi le poste 777 est-il considéré comme un produit comptable 'calculé' ?
Parce qu'il est un produit fictif
Quel est le motif principal pour lequel les collectivités territoriales et l'Etat attribuent des subventions d'investissement?
Financer des acquisitions d'immobilisations et activités de long terme
Où sont inscrites les subventions d'investissement?
Dans les capitaux propres
Quel est le compte qui est crédité lors de la prise en compte d'une quote-part de subvention d'investissement?
Compte 777
Quel est l'effet du poste 777 sur l'impôt?
Il augmente l'impôt
Pourquoi le poste 777 est-il considéré comme un produit 'calculé'?
Parce qu'il est généré par une opération comptable
Study Notes
Fonds propres d'origine internes
- Les fonds propres d'origine internes sont composés principalement de l'autofinancement et des cessions d'éléments de l'actif immobilisés
- L'autofinancement est égal à la capacité d'auto-financement (CAF) moins la distribution de dividendes
Autofinancement
- L'autofinancement représente la richesse créée par l'activité de l'entreprise qu'elle peut consacrer au financement des nouveaux investissements ou au renouvellement de l'outil de production
- L'autofinancement renforce l'indépendance financière de l'entreprise
Cession d'éléments d'actif
- La cession d'éléments d'actif peut concerner des cessions d'immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Augmentation de capital
- Une augmentation de capital peut être effectuée par voie d'apport, par incorporation des réserves ou conversion de créances
- Les modalités d'augmentation de capital ont des significations économiques différentes
Typologie des augmentations de capital
- Apport en nature : remise d'actions (ou parts sociales) en contrepartie d'un apport d'un élément de l'actif immobilisé
- Apport en numéraire : remise d'actions (ou parts sociales) en contrepartie d'un apport d'argent
- Incorporation des réserves : les réserves appartiennent aux associés et peuvent être incorporées au capital social, mais cela n'apporte aucune ressource nouvelle à la société
- Conversion de créances en capital : les créances sont celles des associés ou tiers, et la conversion permet d'éteindre une dette de la société envers son créancier
Conditions de l'augmentation du capital en numéraire
- Le capital de la société doit être entièrement libéré
- La décision d'augmenter le capital doit être prise en assemblée générale extraordinaire
- Le prix d'émission doit être compris entre la valeur nominale et la valeur réelle de l'action
- La prime d'émission est égale à la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale, et assure l'équité entre les anciens et les nouveaux actionnaires lorsqu'il existe des réserves
Les subventions d'investissement
- Les collectivités territoriales et l'Etat octroient des financements pour les acquisitions d'immobilisations et les activités de long terme.
- Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres.
Comptabilisation des subventions d'investissement
- Une quote-part de la subvention d'investissement est virée au compte du résultat (777) par le débit du compte 139.
Incidence du poste 777
- Le poste 777 représente un produit comptable "calculé".
- Au plan fiscal, ce produit est imposable et entraîne une charge d'impôt.
Résultat net comptable et CAF
- Le résultat net comptable augmente de la quote-part de subvention d'investissement sur la quote-part d'investissement.
- La CAF diminue de l'impôt sur la quote-part d'investissement.
Les subventions d'investissement
- Les collectivités territoriales et l'Etat octroient des financements pour les acquisitions d'immobilisations et les activités de long terme.
- Les subventions d'investissement sont inscrites dans les capitaux propres.
Comptabilisation des subventions d'investissement
- Une quote-part de la subvention d'investissement est virée au compte du résultat (777) par le débit du compte 139.
Incidence du poste 777
- Le poste 777 représente un produit comptable "calculé".
- Au plan fiscal, ce produit est imposable et entraîne une charge d'impôt.
Résultat net comptable et CAF
- Le résultat net comptable augmente de la quote-part de subvention d'investissement sur la quote-part d'investissement.
- La CAF diminue de l'impôt sur la quote-part d'investissement.
Cette épreuve couvre les fonds propres d'origine internes, notamment l'autofinancement et les cessions d'éléments de l'actif immobilisés. Vous devrez comprendre la capacité d'auto-financement et la distribution de dividendes.
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