Fondements Constitutionnels de l'Union Européenne
30 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel projet a été proposé par Richard de Coudenhove-Kalergi?

  • Un plan économique post-guerre
  • Un traité de sécurité collective
  • Un mouvement paneuropéen (correct)
  • Un projet d'Union franco-britannique

    • Quel événement a eu lieu en 1948 sous la présidence de Churchill?

  • Le plan de Jean Monnet
  • La création de la Cour de justice
  • La signature d'un traité de paix
  • Le Congrès de la Haye (correct)

    • Quels étaient les objectifs principaux du manifeste pour l'Europe libre de 1943?

  • Établir des institutions contraignantes pour réguler les tensions
  • Promouvoir la libre circulation des biens et des idées
  • Renforcer les économies par la coopération internationale
  • Fonder un mouvement fédéraliste européen (correct)

    • Quelle idée est mise en avant par les philosophes concernant l'Europe des citoyens?

    <p>La légitimité des institutions basée sur le peuple (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel projet a été proposé en juin 1940?

    <p>Un projet d'union entre la France et la Grande-Bretagne (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal du conseil de l'Europe créé en 1949?

    <p>Faciliter une action commune entre les États (D)</p> Signup and view all the answers

    La communauté européenne de défense a échoué en raison de quel facteur principal?

    <p>L'opposition du gouvernement français (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution a été créée par le traité de Paris en 1951?

    <p>La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle méthode est principalement adoptée pour l'intégration européenne selon la théorie fonctionnaliste?

    <p>L'établissement d'institutions supranationales (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a marqué la création de la communauté économique européenne (CEE) en 1957?

    <p>Le traité de Rome (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de l'union économique et monétaire?

    <p>Mise en place d'une monnaie unique (A)</p> Signup and view all the answers

    Le traité de Maastricht a introduit combien de piliers dans l'Union Européenne?

    <p>Trois (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a été rejeté en France et aux Pays-Bas en 2005?

    <p>Traité établissant une Constitution pour l'Europe (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelles modifications le traité de Lisbonne a-t-il principalement apportées par rapport au TECE?

    <p>Abolition de la structure en piliers (A), Renforcement de la personnalité juridique de l'UE (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique ne définit pas l'Union européenne comme un État fédéral selon le contenu?

    <p>Existence d'un peuple européen unique (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel type de légitimité est principalement soutenu par l'Union européenne?

    <p>Output legitimacy (D)</p> Signup and view all the answers

    Dans l'organisation de l'Union, quelle est la fonction principale des Articles 1 et 47 du TUE?

    <p>Établir la personnalité juridique de l'UE (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est un objectif de l'Union selon l'article 3 du TUE?

    <p>Promouvoir la paix et le bien-être des peuples (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel système d'organisation l'UE ne correspond pas en tant que fédération selon Olivier Beaud?

    <p>Sécession (B), Souveraineté totale des États (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est vraie concernant la personnalité juridique de l'UE?

    <p>Elle est définie par les traités en vigueur. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel arrêt affirme que la Cour de justice doit assurer le respect des droits fondamentaux de la personne ?

    <p>Arrêt Stauder (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le mécanisme permettant de sanctionner un état qui viole les valeurs de l'article 2 du traité sur l'UE ?

    <p>Mécanisme ad hoc de l'article 7 (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la structure institutionnelle actuelle de l'UE selon le traité de Lisbonne?

    <p>Elle fonctionne principalement à la majorité. (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a rendu la Charte des droits fondamentaux de l'UE contraignante ?

    <p>L'insertion par le Traité de Lisbonne (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle procédure est nécessaire pour décider d'une véritable violation des valeurs de l'article 2 ?

    <p>Consensus de tous les États membres (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale conséquence du devoir de respecter les droits fondamentaux ?

    <p>Obligation de l'UE d'agir dans certains domaines (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel principe stipule que l'Union doit agir seulement si les objectifs ne peuvent pas être atteints par les États membres ?

    <p>Principe de subsidiarité (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel type de compétence donne à l'UE le droit exclusif d'agir dans un domaine spécifique ?

    <p>Compétences exclusives (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des méthodes alternatives pour protéger les valeurs de l'Union en cas de violation ?

    <p>Recours en manquement (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la décision d'un seul allié d'un État membre pendant une procédure de l'article 7 ?

    <p>Blocage de la procédure (B)</p> Signup and view all the answers

    Flashcards

    Les prémices de l'intégration européenne

    L'idée d'une Europe unie, basée sur la libre circulation des personnes, des idées et des biens, a émergé au cours des siècles, mais a pris une forme plus concrète après la Première Guerre mondiale. Plusieurs projets ont été proposés pour établir un système de coopération entre les États européens afin de prévenir les conflits.

    Le plan Monnet (1943)

    Le plan de Jean Monnet, développé après la Seconde Guerre mondiale, proposait la création d'une institution européenne indépendante des États pour gérer les échanges de charbon et d'acier. Cette proposition visait à reconstruire les économies européennes et à éviter de futures guerres.

    Le Congrès de La Haye (1948)

    Le Congrès de La Haye en 1948, organisé sous la présidence de Winston Churchill, a réuni 800 personnes pour discuter de l'avenir de l'Europe. L'événement a abouti à plusieurs engagements clés, comme la création d'une Europe unie, d'une charte des droits de l'homme, d'une cour de justice et d'une assemblée européenne.

    Une Europe unie

    Une Europe unie est celle qui permet la libre circulation des personnes, des idées et des biens. Ce concept est considéré comme un objectif majeur pour les mouvements fédéralistes européens et a été promu lors du Congrès de La Haye en 1948.

    Signup and view all the flashcards

    Le Mouvement paneuropéen

    Richard Coudenhove-Kalergi, un ardent défenseur de l'unité européenne, fonda le Mouvement paneuropéen pour promouvoir une conscience européenne et une meilleure coopération entre les États. Son idée clé était la libre circulation comme moyen de rapprocher les pays.

    Signup and view all the flashcards

    Méthode fonctionnaliste

    Une méthode pour réaliser l'unité européenne en contournant les questions politiques par des réalisations concrètes.

    Signup and view all the flashcards

    Unionisme

    Le but est de créer une union des états-nations à travers des instances qu'ils forment entre eux, tout en restant souverains.

    Signup and view all the flashcards

    Fédéralisme

    L'idée est de créer une fédération européenne avec des institutions distinctes des États, supérieures à eux.

    Signup and view all the flashcards

    La CEE

    Le traité de Rome de 1957 a créé la Communauté Économique Européenne (CEE), dont l'objectif était de créer un marché commun.

    Signup and view all the flashcards

    La CECA

    La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) reposait sur une conception supranationale et une démarche fonctionnaliste.

    Signup and view all the flashcards

    Le Traité de Maastricht

    Le Traité de Maastricht de 1992 a créé l'Union Européenne (UE) basée sur trois piliers : les Communautés Européennes, la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune) et la JAI (Coopération en matière de justice et d'affaires intérieures).

    Signup and view all the flashcards

    Le Conseil de l'Europe

    Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation intergouvernementale en Europe, regroupant aujourd'hui 46 pays. Son siège est à Strasbourg.

    Signup and view all the flashcards

    Traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2000)

    Un traité qui a modifié le fonctionnement de l'Union européenne de manière plus démocratique et a restructuré ses institutions.

    Signup and view all the flashcards

    Entrée en vigueur de l'euro

    L'euro est entré en vigueur comme monnaie comptable en 1999 et comme monnaie fiduciaire en 2002.

    Signup and view all the flashcards

    Traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE)

    Le TECE (Traité établissant une Constitution pour l'Europe) était une proposition pour créer une Constitution européenne, mais il n'a pas été ratifié par tous les États membres.

    Signup and view all the flashcards

    Traité de Lisbonne (2007)

    Le traité de Lisbonne a remplacé le TECE et a apporté des changements au fonctionnement de l'Union européenne, notamment en remplaçant la structure en piliers issue du traité de Maastricht.

    Signup and view all the flashcards

    L'UE est une organisation internationale

    L'Union européenne est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique de droit international distincte de celle de ses États membres.

    Signup and view all the flashcards

    UE ≠ État fédéral

    L'UE ne correspond pas à la définition d'un État fédéral car elle ne possède pas tous les éléments nécessaires, comme la souveraineté complète et l'absence de droit de retrait des États membres.

    Signup and view all the flashcards

    UE ≠ Confédération

    L'UE ne correspond pas à la définition d'une confédération car elle ne partage pas tous les principes clés, comme l'unanimité et la médiateté.

    Signup and view all the flashcards

    UE = Fédération

    L'UE peut être considérée comme une fédération car elle présente des similitudes avec cette forme d'organisation politique, notamment la prise de décisions à la majorité ou à l'unanimité et le maintien d'une autonomie législative des États membres.

    Signup and view all the flashcards

    Objectifs de l'Union européenne

    Les objectifs de l'Union européenne sont définis dans l'article 3 du traité sur l'Union européenne (TUE) et visent à promouvoir la paix, les valeurs et le bien-être des peuples européens.

    Signup and view all the flashcards

    Protection des droits fondamentaux par la Cour de Justice

    La Cour de justice de l'Union européenne a développé une protection des droits fondamentaux, même si elle n'y était pas initialement prévue, en invoquant les principes généraux du droit.

    Signup and view all the flashcards

    Réticence allemande à la primauté du droit de l'Union

    L'Allemagne, après sa période de dictature, était réticente à l'idée de la primauté du droit de l'Union sur sa constitution, craignant une diminution de la protection des droits fondamentaux.

    Signup and view all the flashcards

    Valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux

    La Charte des droits fondamentaux de l'UE, initialement non contraignante, est devenue contraignante grâce au Traité de Lisbonne, assurant ainsi une solidité juridique aux droits fondamentaux dans l'UE.

    Signup and view all the flashcards

    Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme

    L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme est un projet en cours, car la Cour de justice juge que certains articles des traités fondateurs sont en contradiction avec cette convention.

    Signup and view all the flashcards

    Mécanisme de sanction de l'article 7 du traité sur l'UE

    L'article 7 du traité sur l'UE permet de sanctionner un État membre qui viole les valeurs fondamentales, mais la procédure est complexe et nécessite l'unanimité des États membres pour aboutir.

    Signup and view all the flashcards

    L'état de droit comme fondement juridique alternatif

    L'état de droit est souvent lié aux droits fondamentaux et peut constituer un fondement juridique alternatif pour protéger les valeurs fondamentales de l'UE.

    Signup and view all the flashcards

    Obligation d'application effective du droit de l'Union

    L'article 19 du TUE oblige les États membres à garantir une application effective du droit de l'Union, un outil pour lutter contre les violations de l'état de droit.

    Signup and view all the flashcards

    Principe d'attribution des compétences

    L'Union européenne ne peut agir que dans les domaines où les États membres lui ont transféré des compétences. Elle n'a pas une compétence générale d'action.

    Signup and view all the flashcards

    Principe de subsidiarité

    L'Union intervient seulement dans les domaines non exclusifs si les objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union.

    Signup and view all the flashcards

    Study Notes

    Les fondements constitutionnels de l'Union Européenne

    • Préhistoire de l'Union (avant 1948):

      • Projets utopistes dès 1420, se cristallisant au 18e/19e siècle (ex: projet de paix perpétuelle de l'abbé Saint-Pierre).
      • Trois visions de l'Europe chez les philosophes : Europe des États, Europe des citoyens, Europe des bureaux.
      • Après la Première Guerre mondiale, volonté de créer des institutions contraignantes pour gérer les tensions.
      • Projets des années 1920 (Traité de sécurité collective, pacte Briand-Kellogg) échouèrent.
      • Développement de projets durant la Seconde Guerre mondiale (propositions De Gaulle-Churchill, Manifeste de Spinelli et Ernesto, plan d'après-guerre de Jean Monnet). Monnet proposa une institution indépendante pour réguler échanges charbon/acier.

    • Expérimentations (1948-1956):

      • Deux visions opposées de l'organisation de l'Europe : politique (grand moment fondateur) vs. fonctionnaliste/néo-fonctionnaliste (réalisations concrètes).
      • Théorie fonctionnaliste (Mitrany): les besoins techniques engendrent coopération.
      • Création du Conseil de l'Europe (1949), organisation intergouvernementale regroupant 46 pays aujourd'hui.
      • Deux approches concurrentes :
        • Unioniste (fédération d'États): Institutions distinctes, supérieures aux États.
        • Fédéraliste (institutions supranationales): Institutions distincte.
      • Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950).
      • Création de la CECA (1951), organisation supranationale fonctionnaliste et réussissante. Institutions: Haute autorité, Assemblée parlementaire, Cour de justice, Conseil des ministres, Comité consultatif.
      • Échec de la Communauté européenne de défense face à l'opposition du Parlement français.
      • Méthode communautaire: cadre institutionnel alliant institutions supranationales et intergouvernementales.

    • Succès de la Communauté économique européenne (1957-1985):

      • Création en 1957 par les traités de Rome.
      • Théorie des stades d'intégration économique régionale.
      • Objectif : marché commun. -Création d'institutions : Conseil des ministres, Cour de justice, Commission européenne, Assemblée parlementaire.
      • Modifications importantes : Conseil européen (1974), Suffrage universel direct aux élections européennes (1979).

    • Grand bond en avant (1986-2005):

      • Objectifs : Approfondir le marché commun et créer une monnaie unique.
      • Mise en place de l'Acte unique européen (1986), Traité de Maastricht (1992), Achèvement du Marché intérieur (1993), Union économique et monétaire (1992).
      • Traité de Maastricht : Union européenne avec trois piliers (Communautés européennes, Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération en matière de justice et affaires intérieures).
      • Traités d'Amsterdam (1997), de Nice (2000).
      • Introduction de l'euro (1999, monnaie fiduciaire 2002).
      • Échec du Traité Établissant une Constitution pour l'Europe.

    • Crises et stagnation partielle (2005-2022):

      • Rejet du TECE en France et aux Pays-Bas.
      • Traité de Lisbonne (2007) : reprend les modifications du TECE, supprime structure piliers, reconnaît personnalité juridique à l'UE.

    La nature juridique de l'Union

    • Organisation internationale (formellement):

      • UE est une organisation internationale (art. 1 TUE, art. 47 TUE).
      • Critiques : caractéristiques politiques et institutionnelles insuffisantes.

    • Fédération d'États-nations (matériellement):

      • UE n'est pas un État fédéral (révision des traités).
      • UE n'est pas une confédération car manque de unanimité, de médiateté et de sécession.
      • UE est semblable à une fédération: union durable, décisions majoritaires ou à l'unanimité, autonomie législative des États, dualité de lien juridique pour les citoyens.

    Objectifs et valeurs de l'Union

    • Objectifs:

      • Définis dans le traité sur l'Union européenne.
      • Méthode fonctionnaliste.
      • Importance de l'interprétation téléologique de la Cour de Justice.
      • Légiamation : output legitimacy plus que input legitimacy (ex : résultats). -Objectifs de l'article 3 TUE : promouvoir paix, valeurs, bien-être.

    • Valeurs :

      • Article 2 TUE: droits fondamentaux et formes d'organisation de la société.

    Protection des droits fondamentaux:

    - Arrêts importants (Stauder, Solange, Nold) pour établir des principes généraux protégeant des droits fondamentaux.
- Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000), valeur contraignante avec le Traité de Lisbonne (ar. 6 TUE).
- Adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, mais toujours en cours.

    Protection des valeurs qui ne sont pas des droits fondamentaux:

    - Article 7 TUE (procédure pour violation de valeur).
-Procédure lourde, inefficace en pratique.
 -Recherche de protections alternatives: droits fondamentaux, obligation d'application du droit de l'Union (art. 19 TUE), recours en manquement, conditionnalité budgétaire.

    Compétences de l'Union

    • Existence des compétences:

      • Principe d'attribution : l'Union n'agit que dans les limites des compétences attribuées par les traités.
      • Principe de subsidiarité : l'Union intervient seulement si les États ne peuvent pas agir efficacement. Contrôle juridictionnel et politique.
      • Procédure du Protocole n°2 (commutation, avis, justification).
      • Principe de proportionnalité : équilibre entre avantages et inconvénients de la mesure.

    • Types de compétences:

      • Compétences exclusives, partagées et d'appui.

    Équilibre entre l'Union, les États et les particuliers:

    • Statut d'État membre:

      • Conditions d'acquisition : critères géographiques, politiques, économiques, juridiques (avec critère d'intégration).
      • Conditions de perte : article 50 TUE et procédure de retrait (2 ans de négociation).
      • Droits et obligations: respect des valeurs, coopération loyale, égalité entre États, respect des fonctions essentielles de l'État.

    • Statut de citoyen de l'Union:

      • Citoyenneté par la nationalité d'un État membre.
      • Droits: liberté de circulation, vote aux élections européennes et municipales, protection consulaire, pétition au Parlement.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore les fondements historiques et constitutionnels de l'Union Européenne, en mettant l'accent sur la préhistoire de l'Union et les expérimentations entre 1948 et 1956. Il examine les visions philosophiques de l'Europe, ainsi que les projets qui ont conduit à la création d'institutions européennes. Testez vos connaissances sur ce sujet complexe et fascinant.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser