Fondements Constitutionnels de l'Union Européenne

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Questions and Answers

Quel projet a été proposé par Richard de Coudenhove-Kalergi?

Un plan économique post-guerre

Un traité de sécurité collective

Un mouvement paneuropéen (correct)

Un projet d'Union franco-britannique

Quel événement a eu lieu en 1948 sous la présidence de Churchill?

Le plan de Jean Monnet

La création de la Cour de justice

La signature d'un traité de paix

Le Congrès de la Haye (correct)

Quels étaient les objectifs principaux du manifeste pour l'Europe libre de 1943?

Établir des institutions contraignantes pour réguler les tensions

Promouvoir la libre circulation des biens et des idées

Renforcer les économies par la coopération internationale

Fonder un mouvement fédéraliste européen (correct)

Quelle idée est mise en avant par les philosophes concernant l'Europe des citoyens?

La légitimité des institutions basée sur le peuple Signup and view all the answers

Quel projet a été proposé en juin 1940?

Un projet d'union entre la France et la Grande-Bretagne Signup and view all the answers

Quel est le but principal du conseil de l'Europe créé en 1949?

Faciliter une action commune entre les États Signup and view all the answers

La communauté européenne de défense a échoué en raison de quel facteur principal?

L'opposition du gouvernement français Signup and view all the answers

Quelle institution a été créée par le traité de Paris en 1951?

La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) Signup and view all the answers

Quelle méthode est principalement adoptée pour l'intégration européenne selon la théorie fonctionnaliste?

L'établissement d'institutions supranationales Signup and view all the answers

Quel traité a marqué la création de la communauté économique européenne (CEE) en 1957?

Le traité de Rome Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de l'union économique et monétaire?

Mise en place d'une monnaie unique Signup and view all the answers

Le traité de Maastricht a introduit combien de piliers dans l'Union Européenne?

Trois Signup and view all the answers

Quel traité a été rejeté en France et aux Pays-Bas en 2005?

Traité établissant une Constitution pour l'Europe Signup and view all the answers

Quelles modifications le traité de Lisbonne a-t-il principalement apportées par rapport au TECE?

Abolition de la structure en piliers Signup and view all the answers

Quelle caractéristique ne définit pas l'Union européenne comme un État fédéral selon le contenu?

Existence d'un peuple européen unique Signup and view all the answers

Quel type de légitimité est principalement soutenu par l'Union européenne?

Output legitimacy Signup and view all the answers

Dans l'organisation de l'Union, quelle est la fonction principale des Articles 1 et 47 du TUE?

Établir la personnalité juridique de l'UE Signup and view all the answers

Quel est un objectif de l'Union selon l'article 3 du TUE?

Promouvoir la paix et le bien-être des peuples Signup and view all the answers

Quel système d'organisation l'UE ne correspond pas en tant que fédération selon Olivier Beaud?

Sécession Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant la personnalité juridique de l'UE?

Elle est définie par les traités en vigueur. Signup and view all the answers

Quel arrêt affirme que la Cour de justice doit assurer le respect des droits fondamentaux de la personne ?

Arrêt Stauder Signup and view all the answers

Quel est le mécanisme permettant de sanctionner un état qui viole les valeurs de l'article 2 du traité sur l'UE ?

Mécanisme ad hoc de l'article 7 Signup and view all the answers

Quelle est la structure institutionnelle actuelle de l'UE selon le traité de Lisbonne?

Elle fonctionne principalement à la majorité. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a rendu la Charte des droits fondamentaux de l'UE contraignante ?

L'insertion par le Traité de Lisbonne Signup and view all the answers

Quelle procédure est nécessaire pour décider d'une véritable violation des valeurs de l'article 2 ?

Consensus de tous les États membres Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence du devoir de respecter les droits fondamentaux ?

Obligation de l'UE d'agir dans certains domaines Signup and view all the answers

Quel principe stipule que l'Union doit agir seulement si les objectifs ne peuvent pas être atteints par les États membres ?

Principe de subsidiarité Signup and view all the answers

Quel type de compétence donne à l'UE le droit exclusif d'agir dans un domaine spécifique ?

Compétences exclusives Signup and view all the answers

Quelle est une des méthodes alternatives pour protéger les valeurs de l'Union en cas de violation ?

Recours en manquement Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la décision d'un seul allié d'un État membre pendant une procédure de l'article 7 ?

Blocage de la procédure Signup and view all the answers

Study Notes

Les fondements constitutionnels de l'Union Européenne

Préhistoire de l'Union (avant 1948):
- Projets utopistes dès 1420, se cristallisant au 18e/19e siècle (ex: projet de paix perpétuelle de l'abbé Saint-Pierre).
- Trois visions de l'Europe chez les philosophes : Europe des États, Europe des citoyens, Europe des bureaux.
- Après la Première Guerre mondiale, volonté de créer des institutions contraignantes pour gérer les tensions.
- Projets des années 1920 (Traité de sécurité collective, pacte Briand-Kellogg) échouèrent.
- Développement de projets durant la Seconde Guerre mondiale (propositions De Gaulle-Churchill, Manifeste de Spinelli et Ernesto, plan d'après-guerre de Jean Monnet). Monnet proposa une institution indépendante pour réguler échanges charbon/acier.
Expérimentations (1948-1956):
- Deux visions opposées de l'organisation de l'Europe : politique (grand moment fondateur) vs. fonctionnaliste/néo-fonctionnaliste (réalisations concrètes).
- Théorie fonctionnaliste (Mitrany): les besoins techniques engendrent coopération.
- Création du Conseil de l'Europe (1949), organisation intergouvernementale regroupant 46 pays aujourd'hui.
- Deux approches concurrentes :
  - Unioniste (fédération d'États): Institutions distinctes, supérieures aux États.
  - Fédéraliste (institutions supranationales): Institutions distincte.
- Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950).
- Création de la CECA (1951), organisation supranationale fonctionnaliste et réussissante. Institutions: Haute autorité, Assemblée parlementaire, Cour de justice, Conseil des ministres, Comité consultatif.
- Échec de la Communauté européenne de défense face à l'opposition du Parlement français.
- Méthode communautaire: cadre institutionnel alliant institutions supranationales et intergouvernementales.
Succès de la Communauté économique européenne (1957-1985):
- Création en 1957 par les traités de Rome.
- Théorie des stades d'intégration économique régionale.
- Objectif : marché commun. -Création d'institutions : Conseil des ministres, Cour de justice, Commission européenne, Assemblée parlementaire.
- Modifications importantes : Conseil européen (1974), Suffrage universel direct aux élections européennes (1979).
Grand bond en avant (1986-2005):
- Objectifs : Approfondir le marché commun et créer une monnaie unique.
- Mise en place de l'Acte unique européen (1986), Traité de Maastricht (1992), Achèvement du Marché intérieur (1993), Union économique et monétaire (1992).
- Traité de Maastricht : Union européenne avec trois piliers (Communautés européennes, Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération en matière de justice et affaires intérieures).
- Traités d'Amsterdam (1997), de Nice (2000).
- Introduction de l'euro (1999, monnaie fiduciaire 2002).
- Échec du Traité Établissant une Constitution pour l'Europe.
Crises et stagnation partielle (2005-2022):
- Rejet du TECE en France et aux Pays-Bas.
- Traité de Lisbonne (2007) : reprend les modifications du TECE, supprime structure piliers, reconnaît personnalité juridique à l'UE.

La nature juridique de l'Union

Organisation internationale (formellement):
- UE est une organisation internationale (art. 1 TUE, art. 47 TUE).
- Critiques : caractéristiques politiques et institutionnelles insuffisantes.
Fédération d'États-nations (matériellement):
- UE n'est pas un État fédéral (révision des traités).
- UE n'est pas une confédération car manque de unanimité, de médiateté et de sécession.
- UE est semblable à une fédération: union durable, décisions majoritaires ou à l'unanimité, autonomie législative des États, dualité de lien juridique pour les citoyens.

Objectifs et valeurs de l'Union

Objectifs:
- Définis dans le traité sur l'Union européenne.
- Méthode fonctionnaliste.
- Importance de l'interprétation téléologique de la Cour de Justice.
- Légiamation : output legitimacy plus que input legitimacy (ex : résultats). -Objectifs de l'article 3 TUE : promouvoir paix, valeurs, bien-être.
Valeurs :
- Article 2 TUE: droits fondamentaux et formes d'organisation de la société.

Protection des droits fondamentaux:

- Arrêts importants (Stauder, Solange, Nold) pour établir des principes généraux protégeant des droits fondamentaux.
- Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000), valeur contraignante avec le Traité de Lisbonne (ar. 6 TUE).
- Adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, mais toujours en cours.

Protection des valeurs qui ne sont pas des droits fondamentaux:

- Article 7 TUE (procédure pour violation de valeur).
-Procédure lourde, inefficace en pratique.
 -Recherche de protections alternatives: droits fondamentaux, obligation d'application du droit de l'Union (art. 19 TUE), recours en manquement, conditionnalité budgétaire.

Compétences de l'Union

Existence des compétences:
- Principe d'attribution : l'Union n'agit que dans les limites des compétences attribuées par les traités.
- Principe de subsidiarité : l'Union intervient seulement si les États ne peuvent pas agir efficacement. Contrôle juridictionnel et politique.
- Procédure du Protocole n°2 (commutation, avis, justification).
- Principe de proportionnalité : équilibre entre avantages et inconvénients de la mesure.
Types de compétences:
- Compétences exclusives, partagées et d'appui.

Équilibre entre l'Union, les États et les particuliers:

Statut d'État membre:
- Conditions d'acquisition : critères géographiques, politiques, économiques, juridiques (avec critère d'intégration).
- Conditions de perte : article 50 TUE et procédure de retrait (2 ans de négociation).
- Droits et obligations: respect des valeurs, coopération loyale, égalité entre États, respect des fonctions essentielles de l'État.
Statut de citoyen de l'Union:
- Citoyenneté par la nationalité d'un État membre.
- Droits: liberté de circulation, vote aux élections européennes et municipales, protection consulaire, pétition au Parlement.

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Description

Ce quiz explore les fondements historiques et constitutionnels de l'Union Européenne, en mettant l'accent sur la préhistoire de l'Union et les expérimentations entre 1948 et 1956. Il examine les visions philosophiques de l'Europe, ainsi que les projets qui ont conduit à la création d'institutions européennes. Testez vos connaissances sur ce sujet complexe et fascinant.