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Questions and Answers
Quel est le minimum standard d'opération et d'organisation pour l'accessibilité physique?
Quel est le minimum standard d'opération et d'organisation pour l'accessibilité physique?
- 10 heures par jour
- 12 heures par jour (correct)
- 16 heures par jour
- 14 heures par jour
Combien d'heures par jour une équipe d'intervention doit-elle être disponible dans chaque zone de police?
Combien d'heures par jour une équipe d'intervention doit-elle être disponible dans chaque zone de police?
- 20 heures par jour
- 12 heures par jour
- 24 heures par jour (correct)
- 8 heures par jour
Que doit faire la police si la présence permanente d'un policier à un point de réception n'est pas possible?
Que doit faire la police si la présence permanente d'un policier à un point de réception n'est pas possible?
- Faire des patrouilles plus fréquentes
- Installer un système de vidéosurveillance
- Réduire le nombre de policiers sur le terrain
- Permettre un contact immédiat avec un policier (correct)
Quel critère n'est pas utilisé pour déterminer le nombre de postes de police dans une région de police?
Quel critère n'est pas utilisé pour déterminer le nombre de postes de police dans une région de police?
Quel est le rôle principal des officiers de police en ce qui concerne l'assistance aux victimes?
Quel est le rôle principal des officiers de police en ce qui concerne l'assistance aux victimes?
Quelle est la fonction de la police locale en matière d'assistance aux victimes?
Quelle est la fonction de la police locale en matière d'assistance aux victimes?
Quel est le pourcentage minimum d'effectif du cadre opérationnel affecté à la recherche et à l'enquête dans les zones de police ayant un effectif de 230 personnes ou plus?
Quel est le pourcentage minimum d'effectif du cadre opérationnel affecté à la recherche et à l'enquête dans les zones de police ayant un effectif de 230 personnes ou plus?
Qui informe le Procureur du Roi des membres désignés pour réaliser les missions de recherche et d'enquête?
Qui informe le Procureur du Roi des membres désignés pour réaliser les missions de recherche et d'enquête?
Quelles fonctions sont exécutées par la police locale pour garantir la sécurité publique?
Quelles fonctions sont exécutées par la police locale pour garantir la sécurité publique?
Quel type de collaborateur peut intervenir en cas de victimisation grave?
Quel type de collaborateur peut intervenir en cas de victimisation grave?
Dans les autres zones de police, quel est le minimum d'effectif affecté aux recherches et enquêtes les jours de semaine?
Dans les autres zones de police, quel est le minimum d'effectif affecté aux recherches et enquêtes les jours de semaine?
Quel responsable est en permanence contactable pour maintenir l'ordre public?
Quel responsable est en permanence contactable pour maintenir l'ordre public?
La fonction circulation de la police locale exclut quel type de réseau?
La fonction circulation de la police locale exclut quel type de réseau?
Quelle est la norme minimale de fonctionnement pour la fonction travail de quartier ?
Quelle est la norme minimale de fonctionnement pour la fonction travail de quartier ?
Quel service la fonction d'accueil ne fournit-elle pas ?
Quel service la fonction d'accueil ne fournit-elle pas ?
Quel est l'un des rôles inclus dans le service minimum de la police locale ?
Quel est l'un des rôles inclus dans le service minimum de la police locale ?
Comment est organisée la fonction travail de quartier ?
Comment est organisée la fonction travail de quartier ?
Combien d'heures par jour doit être assuré l'accueil selon la norme minimale ?
Combien d'heures par jour doit être assuré l'accueil selon la norme minimale ?
Quelle est la principale responsabilité de la fonction maintien de l'ordre public dans une zone de police ?
Quelle est la principale responsabilité de la fonction maintien de l'ordre public dans une zone de police ?
Quel pourcentage minimum de capacité de travail doit être réservé à l'accomplissement de la fonction circulation ?
Quel pourcentage minimum de capacité de travail doit être réservé à l'accomplissement de la fonction circulation ?
Quelles missions sont réalisées par la fonction circulation ?
Quelles missions sont réalisées par la fonction circulation ?
Qui sont responsables de l'exécution de l'arrêté en rapport avec les fonctions de police ?
Qui sont responsables de l'exécution de l'arrêté en rapport avec les fonctions de police ?
Quel est le rôle des fonctionnaires et agents de police dans l'accomplissement de la fonction circulation ?
Quel est le rôle des fonctionnaires et agents de police dans l'accomplissement de la fonction circulation ?
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Study Notes
Fonctions de la Police Locale
- L'Arrêté Royal du 17 septembre 2001 définit les fonctions de la police locale en Belgique.
- La police locale assure un service minimum à la population.
- Les fonctions principales incluses sont:
- Travail de quartier
- Accueil
- Intervention
- Assistance policière aux victimes
- Recherche et enquête locales
- Maintien de l'ordre public
- Circulation
- Les tâches non spécifiquement mentionnées dans l'arrêté contribuent à l'exercice optimal des fonctions.
Travail de Quartier
- Travailler en collaboration avec la population.
- Fonctionner de manière visible, accessible et contactable.
- Être axé sur les besoins et les attentes du quartier.
- Le territoire de la zone est divisé de façon géographique.
- Norme minimale: un agent de quartier pour 4 000 habitants.
Accueil
- Répondre aux citoyens qui se présentent au service de police.
- Répondre aux appels téléphoniques et aux courriers.
- Fournir une réponse immédiate ou indiquer le service approprié.
- L'accessibilité de l'accueil doit être adaptée aux besoins de la population.
- Norme minimale: 10 heures d'ouverture par jour.
Assistance aux Victimes
- Offrir un accueil adéquat, des informations et une assistance aux victimes.
- Chaque agent de police doit être formé pour accomplir cette tâche.
- En cas de victimisation grave, la police collabore avec un personnel spécialisé.
- Norme minimale: un collaborateur spécialisé par zone, contactable 24h/24.
Recherche et Enquête Locales
- Exécuter les missions prioritaires de la police locale en vertu de la loi du 5 août 1992.
- Le chef de corps informe le Procureur du Roi de la liste des agents désignés pour ces missions.
- Norme minimale:
- 10% de l'effectif du cadre opérationnel dans les zones avec 230 agents ou plus.
- 7% de l'effectif du cadre opérationnel dans les autres zones, minimum 2 agents en semaine (hors week-end et jours fériés).
Maintien de l'Ordre Public
- La zone de police garantit et restaure la tranquillité publique, la sécurité publique et la santé publique.
- Un officier de police administratif est contactable et rappelable 24h/24.
Circulation
- La police locale exécute les missions en matière de circulation, à l'exception des routes sous la surveillance de la police fédérale.
- Missions:
- Mise en œuvre d'actions préventives et répressives pour respecter les règles de la circulation.
- Régulation de la circulation en cas d'incident important et soudain.
- Établissement de constats en cas d'accidents de la circulation.
- Émission d'avis aux autorités compétentes en matière de mobilité et de sécurité routière.
- Capacité minimale: 8% de la capacité de travail totale au sein de chaque zone de police.
- Chaque agent de police doit être en mesure d'accomplir les tâches liées à la circulation.
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