Fiscalité et sociétés translucides

<p>Société de Libre-Partenariat (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La dépendance du régime fiscal à l'activité et au rôle des associés. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Société de Libre-Partenariat (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Sociétés Transparentes (B)</p> Signup and view all the answers

<p>2015 (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le capital doit être exclusivement détenu par des parents en ligne directe. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Doit engager des activités spécifiques comme l'industrie ou le commerce. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Un changement d'activité commerciale. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises d'État fournissant des biens nécessaires. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est indéfini mais peut être annulé. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles cachent l'identité de leurs membres aux autorités fiscales. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils sont taxés sur les distributions effectuées. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une société partiellement reconnue par le système fiscal. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Non, le groupe parent assume l'entièreté de la charge fiscale. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Cela peut présenter des problèmes fiscaux particuliers. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles peuvent détenir des revenus. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Exclusion des marchés publics et amendes. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Sociétés de personnes. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>SA, SAS, et SARL (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Moins de 5 ans (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Au moins 50% (B)</p> Signup and view all the answers

<p>5 ans (C)</p> Signup and view all the answers

<p>GIE et certaines sociétés civiles (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Les partenaires commanditaires et commandités ont des rôles et des impositions différentes. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Établir le régime fiscal applicable aux sociétés étrangères. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Une responsabilité accrue en cas de non-enregistrement. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Sociétés de fait. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil d'État a éliminé l'une des catégories proposées. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>En fonction de l'intention des promoteurs. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles peuvent être considérées comme des sociétés civiles selon leur objet. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle dépend de leur connaissance par les autorités fiscales. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle devient irrévocable et permanente. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour réinvestir dans son entreprise. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle est taxée sur ses bénéfices générés en France. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils servent de considération secondaire. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'emplacement de son siège social. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Organisations privées sans but lucratif (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Public, Produit, Prix, et Publicité (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Une gestion qui génère des revenus substantiels (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Pour décider de l'imposition des activités (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La localisation géographique de l'organisation (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Activités pouvant financer des missions fondamentales (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Elles sont exemptées de toute forme d'imposition. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>En comparant les prix des produits/services similaires (D)</p> Signup and view all the answers

Une entité opaque est une entreprise qui masque l'identité de ses membres aux autorités fiscales. La société agit comme une barrière, empêchant l'administration fiscale de reconnaître directement la part des bénéfices ou des pertes de chaque membre.

Les bénéfices d'une entité opaque ne sont pas directement imposés aux membres, mais si l'entreprise distribue ses bénéfices, les membres sont taxés sur ces distributions.

Les filiales d'un groupe ne sont pas imposées individuellement sur leurs bénéfices. L'impôt est payé par la société mère, appelée société intégrée.

Une entité translucide est partiellement reconnue par le système fiscal. Elle possède certaines caractéristiques d'une entité indépendante, mais pas toutes les attributs de la personnalité juridique.

Une entité translucide a la capacité de générer des revenus, est soumise à des déclarations et à des contrôles fiscaux. Elle peut également être soumise à des sanctions financières et non financières, comme l'exclusion des marchés publics.

Les sociétés de personnes sont distinctes des entités translucides. Elles ont leurs propres règles fiscales.

Les sociétés évitent les pénalités financières car, la plupart du temps, les pénalités fiscales sont des augmentations d'impôts.

Ces sociétés ne peuvent pas payer d'impôts personnellement car elles ne sont pas considérées comme des entités imposables. Au lieu de cela, les associés ou membres sont sujets à des obligations fiscales personnelles en fonction de leur part des bénéfices de la société.

Ces sociétés sont souvent opaques quant à leurs opérations financières et à la distribution des bénéfices.

Elles ne possèdent pas la qualité d'entité imposable.

Chaque membre est imposé en fonction de sa part individuelle de la société, même s'il n'a pas reçu les bénéfices de l'entreprise.

Une société transparente n'a pas d'identité légale distincte. Les associés ou membres de la société sont directement responsables des obligations fiscales et juridiques.

Une société translucide n'a pas d'identité légale séparée, mais elle a une certaine indépendance par rapport à ses membres. Les membres ne sont pas directement responsables des dettes de la société, mais ils sont responsables de leur apport à la société.

La fiscalité de ces sociétés est complexe car le régime fiscal dépend de l'activité et du rôle de chaque associé (membre).

Une société à responsabilité limitée (SARL) dont le capital est détenu exclusivement par des parents en ligne directe, des frères et sœurs et des conjoints.

Le régime fiscal des SARLs familiales est valable indéfiniment, mais il peut être révoqué en cas de modification de l'activité ou de la propriété du capital.

Les entités publiques, comme les administrations ou les entreprises publiques, peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés.

Certaines activités des entités publiques sont exemptées d'impôt, par exemple, la distribution de services essentiels comme l'eau.

Les entreprises publiques gérés par l'État ne sont généralement pas soumises à l'impôt sur les sociétés, mais les activités impliquant des ventes à des particuliers peuvent être imposées.

Une société qui combine les caractéristiques de deux ou plusieurs types de structures juridiques.

Une société avec deux catégories de partenaires : les commanditaires (investisseurs) et les commandités (gestionnaires).

Une structure qui permet de regrouper des investisseurs sans avoir à se déclarer officiellement. La responsabilité des associés est définie en fonction de la connaissance de la société par les autorités fiscales.

Une entité qui n'est pas officiellement reconnue ou enregistrée en tant que société, mais qui fonctionne néanmoins comme telle.

Un arrangement juridique entre deux ou plusieurs personnes qui s'associent pour réaliser un objectif commercial, sans toutefois être enregistrées en tant que société.

Une société établie dans un pays autre que la France. Les règles fiscales françaises s'appliquent à ces sociétés en fonction de leur activité et de leurs liens avec la France.

Une décision de justice qui traite de l'application des règles fiscales françaises aux sociétés étrangères. Le tribunal compare les sociétés étrangères à des structures similaires en France.

Des activités liées à la promotion immobilière ou à la location de biens immobiliers. Il faut déterminer si ces activités sont considérées comme commerciales ou civiles.

Les organisations privées sans but lucratif (OPBNL) sont considérées comme des entités commerciales et sont assujetties aux impôts sur les sociétés, y compris la TVA, si leurs activités génèrent des revenus.

Identifier si les activités d'une organisation sont réellement sans but lucratif ou si elles génèrent des profits est crucial pour déterminer son statut juridique et sa fiscalité.

Les quatre critères (Public, Produit, Prix, Publicité) servent à déterminer si les activités d'une organisation sont comparables à celles d'une entreprise à but lucratif.

La direction d'une organisation sans but lucratif devrait être désintéressée. Si elle tire un revenu important de l'organisation, cela peut indiquer que ses activités sont lucratives.

Une OPBNL peut avoir des activités lucratives accessoires pour financer sa mission principale, à condition que ces activités soient distinctes de son but original.

Si une OPBNL offre des produits ou services similaires à ceux des entreprises à but lucratif, ses activités peuvent être considérées comme lucratives.

La concurrence avec des entités à but lucratif peut indiquer que les activités d'une OPBNL sont lucratives.

Si les prix pratiqués par une OPBNL sont similaires à ceux des entreprises à but lucratif, cela peut indiquer que ses activités sont comparables.

L'option 239 bis AB est un régime fiscal avantageux pour les jeunes entreprises françaises. Elle permet aux PME de moins de 5 ans d'être exemptées d'impôt sur les sociétés pendant une durée maximale de 5 ans, sous certaines conditions.

Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) en France sont définies par des critères précis, tels que le nombre d'employés et le chiffre d'affaires annuel.

Les entités transparentes, telles que les EURL, ne sont pas considérées comme des entités juridiques distinctes aux fins de l'impôt sur les sociétés. Les bénéfices et les pertes sont directement imputés aux associés.

Certaines structures, comme les GIE (Groupes d'Intérêt Economique), ne peuvent pas choisir d'être soumises à l'impôt sur les sociétés.

Le régime fiscal d'une entreprise dépend de sa structure juridique, son âge, son activité et son capital. Les conditions d'éligibilité peuvent varier.

Une personne qui exerce une activité professionnelle à titre individuel, sans avoir créé une société, est considérée comme un entrepreneur individuel. Il est imposé sur ses revenus personnels.

Un entrepreneur individuel peut choisir d'être imposé au régime de l'impôt sur les sociétés (IS) au lieu du régime de l'impôt sur le revenu.

Le choix du régime IS est irrévocable pendant 5 ans, après quoi l'entrepreneur ne peut plus revenir au régime de l'impôt sur le revenu.

Le territoire français comprend la France métropolitaine, la Corse, les départements d'outre-mer ainsi que les territoires d'outre-mer comme la Polynésie française et les Terres australes et antarctiques françaises.

L'impôt sur les sociétés s'applique aux bénéfices générés en France par une entreprise française ou étrangère.