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Loi de finances 2024 : les mesures à anticiper pour votre flotte auto

15 Questions

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Loi de finances 2024 : les mesures à anticiper pour votre flotte auto

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Questions and Answers

Quel est l'objectif du bonus écologique pour l'achat de véhicules neufs ?

Augmenter les taxes annuelles sur les émissions de CO²

Réduire la prime au moment de l'achat

Encourager l'achat de voitures de luxe

Inciter à l'achat de véhicules moins polluants (correct)

Quand entre en vigueur le nouveau bonus écologique selon le PLF 2024 ?

15 décembre 2023

1er janvier 2023

1er janvier 2024 (correct)

31 décembre 2024

Qu'est-ce qui est pris en compte pour évaluer le score environnemental des voitures électriques ?

Leur vitesse maximale

Leur empreinte carbone selon une méthode de calcul définie par l'ADEME (correct)

Leur consommation d'essence

Leur couleur extérieure

A partir de quand les nouvelles dispositions concernant le bonus écologique ne s'appliquent-elles pas aux voitures ?

15 décembre 2023 Signup and view all the answers

Quel est l'objectif du malus écologique concernant les voitures ?

Inciter les conducteurs à opter pour des véhicules plus responsables Signup and view all the answers

Quel est le seuil d'activation du malus écologique en 2024 ?

118 g/km Signup and view all the answers

Quelle est la principale évolution du plafond du malus écologique en 2023 ?

Il est rehaussé à 60 000 € et son plafonnement est supprimé. Signup and view all the answers

Quels véhicules seront concernés par le malus au poids à partir de 2025 selon les nouvelles règles ?

Les véhicules hybrides rechargeables, qui en étaient jusqu'alors exonérés. Signup and view all the answers

Quelle est la modification prévue pour la taxe à la masse à partir de 2024 ?

Son seuil de déclenchement passe à 1,6 tonne. Signup and view all the answers

Quel changement est lié à l'article 14 de la Loi de finances 2024 selon le texte ?

La révision progressive des tarifs de la taxe sur les émissions de CO² entre 2024 et 2027. Signup and view all the answers

Quelle est l'exigence pondérale réclamée par le Convention citoyenne pour le climat en 2021 ?

1,4 tonne. Signup and view all the answers

Quel dispositif a remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés en 2022 selon le texte ?

Une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est exonéré de la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?

Uniquement les véhicules électriques. Signup and view all the answers

Quel type de conseil est proposé par Yooliz selon le texte ?

Conseils pour optimiser la fiscalité des flottes automobiles. Signup and view all the answers

"Que pouvez-vous faire si vous souhaitez contrôler votre consentement concernant l'utilisation des cookies sur le site web de Yooliz ?"

"Visiter la page Paramètres des cookies pour fournir un consentement contrôlé." Signup and view all the answers