15 Questions
Quel est l'objectif du bonus écologique pour l'achat de véhicules neufs ?
Inciter à l'achat de véhicules moins polluants
Quand entre en vigueur le nouveau bonus écologique selon le PLF 2024 ?
1er janvier 2024
Qu'est-ce qui est pris en compte pour évaluer le score environnemental des voitures électriques ?
Leur empreinte carbone selon une méthode de calcul définie par l'ADEME
A partir de quand les nouvelles dispositions concernant le bonus écologique ne s'appliquent-elles pas aux voitures ?
15 décembre 2023
Quel est l'objectif du malus écologique concernant les voitures ?
Inciter les conducteurs à opter pour des véhicules plus responsables
Quel est le seuil d'activation du malus écologique en 2024 ?
118 g/km
Quelle est la principale évolution du plafond du malus écologique en 2023 ?
Il est rehaussé à 60 000 € et son plafonnement est supprimé.
Quels véhicules seront concernés par le malus au poids à partir de 2025 selon les nouvelles règles ?
Les véhicules hybrides rechargeables, qui en étaient jusqu'alors exonérés.
Quelle est la modification prévue pour la taxe à la masse à partir de 2024 ?
Son seuil de déclenchement passe à 1,6 tonne.
Quel changement est lié à l'article 14 de la Loi de finances 2024 selon le texte ?
La révision progressive des tarifs de la taxe sur les émissions de CO² entre 2024 et 2027.
Quelle est l'exigence pondérale réclamée par le Convention citoyenne pour le climat en 2021 ?
1,4 tonne.
Quel dispositif a remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés en 2022 selon le texte ?
Une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Qu'est-ce qui est exonéré de la nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ?
Uniquement les véhicules électriques.
Quel type de conseil est proposé par Yooliz selon le texte ?
Conseils pour optimiser la fiscalité des flottes automobiles.
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"Visiter la page Paramètres des cookies pour fournir un consentement contrôlé."
Discover the key fiscal changes in the 2024 budget law affecting bonuses, ecological penalties, and annual taxes on CO² emissions and atmospheric pollutants. Learn about the anticipated fiscal measures for your vehicle fleet.
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