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Questions and Answers
Peut-on réaliser une détention indirecte par l'intermédiaire de sociétés détenues à 95% ou plus dans l'exemple 4 ?
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Quelle est la définition de l'intégration fiscale selon le texte ?
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Quel avantage est associé à l'intégration fiscale selon le texte ?
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Quelles sont les conditions requises pour qu'une société soit considérée comme tête de groupe ?
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Quel est le périmètre d'intégration traité dans cette vidéo selon le texte ?
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Quelle est la condition pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
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Quelle décision doit être prise pour une société fille afin qu'elle puisse être intégrée fiscalement ?
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Quelle condition rend une sous-filiale non intégrable ?
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Quel critère doit remplir une société tête de groupe pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
Quel critère doit remplir une société tête de groupe pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
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