Podcast
Questions and Answers
Peut-on réaliser une détention indirecte par l'intermédiaire de sociétés détenues à 95% ou plus dans l'exemple 4 ?
Peut-on réaliser une détention indirecte par l'intermédiaire de sociétés détenues à 95% ou plus dans l'exemple 4 ?
- Participation non prise en considération
- V.participation directe
- Oui
- Non (correct)
Quelle est la définition de l'intégration fiscale selon le texte ?
Quelle est la définition de l'intégration fiscale selon le texte ?
- Un régime où une société tête de groupe paie l'impôt pour l'ensemble des sociétés du groupe (correct)
- Un régime où l'impôt est calculé uniquement sur la base des bénéfices de la société tête de groupe
- Un régime où chaque société du groupe paie son propre impôt
- Un régime où chaque société du groupe est exonérée d'impôt
Quel avantage est associé à l'intégration fiscale selon le texte ?
Quel avantage est associé à l'intégration fiscale selon le texte ?
- Imposer chaque société du groupe individuellement
- Permettre la circulation des déficits au sein du groupe (correct)
- Éviter la taxation des bénéfices pour toutes les sociétés du groupe
- Exonérer la société tête de groupe de tout impôt
Quelles sont les conditions requises pour qu'une société soit considérée comme tête de groupe ?
Quelles sont les conditions requises pour qu'une société soit considérée comme tête de groupe ?
Quel est le périmètre d'intégration traité dans cette vidéo selon le texte ?
Quel est le périmètre d'intégration traité dans cette vidéo selon le texte ?
Quelle est la condition pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
Quelle est la condition pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
Quelle décision doit être prise pour une société fille afin qu'elle puisse être intégrée fiscalement ?
Quelle décision doit être prise pour une société fille afin qu'elle puisse être intégrée fiscalement ?
Quelle condition rend une sous-filiale non intégrable ?
Quelle condition rend une sous-filiale non intégrable ?
Quel critère doit remplir une société tête de groupe pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
Quel critère doit remplir une société tête de groupe pour qu'un groupe soit possible avec F1 et/ou F2 selon l'exemple 1 ?
Flashcards are hidden until you start studying
