10 Questions
Quelle est la durée de conservation des documents relatifs aux opérations financières?
Cinq ans
Quels documents doivent être conservés par les institutions financières?
Tous les documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance
À quoi servent les documents conservés par les institutions financières?
À fournir des preuves dans le cadre de poursuites relatives à une activité criminelle
Quel est le but de la conservation des documents?
De répondre aux demandes d’information des autorités compétentes
Quand doit-on conserver les documents?
À compter de la fin de la relation d’affaires
Pourquoi les institutions financières doivent-elles conserver les documents relatifs aux opérations?
Pour permettre la reconstitution d'opérations particulières en cas de poursuites
Quels types de documents doivent être conservés par les institutions financières?
Tous les documents relatifs aux opérations, y compris les documents officiels d'identification
Pendant combien de temps les institutions financières doivent-elles conserver les documents?
Au moins cinq ans
Quel est l'objectif de la conservation des documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance relatives à la clientèle?
De fournir des preuves en cas de poursuites
Quelle est la période à compter de laquelle les institutions financières doivent conserver les documents?
À compter de la fin de la relation d'affaires ou de la date de l'opération occasionnelle
financial institutions must keep all necessary documents related to national and international operations for at least 5 years to respond quickly to authorities' requests. These documents must be sufficient to reconstruct specific operations and provide evidence if needed.
Make Your Own Quizzes and Flashcards
Convert your notes into interactive study material.
Get started for free
