Financial Institutions: Document Retention
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Questions and Answers

Quelle est la durée de conservation des documents relatifs aux opérations financières?

  • Deux ans
  • Dix ans
  • Trois ans
  • Cinq ans (correct)

Quels documents doivent être conservés par les institutions financières?

  • Seuls les livres de comptes
  • Tous les documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance (correct)
  • Les résultats des analyses réalisées
  • Les documents officiels d’identification uniquement

À quoi servent les documents conservés par les institutions financières?

  • À gérer les relations d’affaires
  • À identifier les clients
  • À établir le contexte et l’objet des opérations complexes
  • À fournir des preuves dans le cadre de poursuites relatives à une activité criminelle (correct)

Quel est le but de la conservation des documents?

<p>De répondre aux demandes d’information des autorités compétentes (C)</p> Signup and view all the answers

Quand doit-on conserver les documents?

<p>À compter de la fin de la relation d’affaires (D)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les institutions financières doivent-elles conserver les documents relatifs aux opérations?

<p>Pour permettre la reconstitution d'opérations particulières en cas de poursuites (D)</p> Signup and view all the answers

Quels types de documents doivent être conservés par les institutions financières?

<p>Tous les documents relatifs aux opérations, y compris les documents officiels d'identification (C)</p> Signup and view all the answers

Pendant combien de temps les institutions financières doivent-elles conserver les documents?

<p>Au moins cinq ans (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la conservation des documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance relatives à la clientèle?

<p>De fournir des preuves en cas de poursuites (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la période à compter de laquelle les institutions financières doivent conserver les documents?

<p>À compter de la fin de la relation d'affaires ou de la date de l'opération occasionnelle (C)</p> Signup and view all the answers

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