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Financial Institutions: Document Retention

10 Questions

1 Views

Financial Institutions: Document Retention

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Questions and Answers

Quelle est la durée de conservation des documents relatifs aux opérations financières?

Deux ans

Dix ans

Trois ans

Cinq ans (correct)

Quels documents doivent être conservés par les institutions financières?

Seuls les livres de comptes

Tous les documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance (correct)

Les résultats des analyses réalisées

Les documents officiels d’identification uniquement

À quoi servent les documents conservés par les institutions financières?

À gérer les relations d’affaires

À identifier les clients

À établir le contexte et l’objet des opérations complexes

À fournir des preuves dans le cadre de poursuites relatives à une activité criminelle (correct)

Quel est le but de la conservation des documents?

De répondre aux demandes d’information des autorités compétentes Signup and view all the answers

Quand doit-on conserver les documents?

À compter de la fin de la relation d’affaires Signup and view all the answers

Pourquoi les institutions financières doivent-elles conserver les documents relatifs aux opérations?

Pour permettre la reconstitution d'opérations particulières en cas de poursuites Signup and view all the answers

Quels types de documents doivent être conservés par les institutions financières?

Tous les documents relatifs aux opérations, y compris les documents officiels d'identification Signup and view all the answers

Pendant combien de temps les institutions financières doivent-elles conserver les documents?

Au moins cinq ans Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la conservation des documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance relatives à la clientèle?

De fournir des preuves en cas de poursuites Signup and view all the answers

Quelle est la période à compter de laquelle les institutions financières doivent conserver les documents?

À compter de la fin de la relation d'affaires ou de la date de l'opération occasionnelle Signup and view all the answers