Finances des Clubs de Foot: Cotisations et Opérations

• Ces notes portent sur les cotisations des clubs, les opérations financières, les licences de dirigeant, l'obligation de licencier des joueurs et l'assurance.

Cotisations des clubs (Article 28)

• Le montant annuel de la cotisation unique des clubs est fixé à l'annexe 5.
• Les nouveaux clubs sont exonérés de cette cotisation pendant leurs deux premières années d'affiliation.
• Les clubs doivent adresser leur cotisation à leur Ligue régionale avant le 31 juillet.
• Les Ligues régionales doivent ensuite transmettre les cotisations à la Fédération avant le 1er octobre.
• Les clubs qui ne sont pas en règle à la fin du mois d'août voient leurs engagements refusés ou annulés dans les épreuves nationales et régionales.

Opérations financières (Article 29)

• La comptabilisation des opérations financières entre la F.F.F. (ou ses délégations) et les clubs s'effectue en comptes courants.
• Ces comptes courants sont ouverts et fonctionnent en indépendance selon le statut juridique des clubs et les réglementations en vigueur.
• La compensation entre les soldes des comptes des différentes structures de l'association affiliée peut intervenir si nécessaire.
• La régularisation des soldes provisoires doit intervenir dans les deux mois suivant la date d'envoi des relevés.
• Un club ne peut prétendre aux aides financières fédérales qu'au prorata des matchs effectivement disputés dans le championnat concerné.

Licence de dirigeant (Article 30)

• Les clubs doivent obligatoirement munir leurs dirigeants (Président, Secrétaire Général, Trésorier a minima) d'une licence « Dirigeant ».
• Cette licence est accessible aux personnes d'au moins seize ans, sous réserve d'accord écrit du représentant légal pour les mineurs.
• Les joueurs d'au moins seize ans peuvent être dirigeants avec une licence "Joueur" ou "Dirigeant", sous réserve d'accord écrit du représentant légal pour les mineurs.
• Les clubs doivent licencier un nombre minimum de dirigeants fixé par leur Ligue régionale.
• Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.
• Toute équipe de jeunes doit être accompagnée d'un responsable majeur licencié, sous peine de sanction.
• Les dirigeants licenciés (ou tout licencié de plus de seize ans mandaté) peuvent représenter leur club devant les instances.
• Les conditions de représentation des clubs lors des Assemblées Générales des Ligues et des Districts sont fixées dans les annexes aux Statuts de la Fédération.
• Tout membre d'un club exerçant une fonction officielle doit posséder une licence de dirigeant, de joueur, d'arbitre, ou une carte de membre de Comité ou de Commission.
• La licence de dirigeant ne donne pas accès aux terrains lors des compétitions organisées par la Fédération ou la L.F.P.

Obligation de licencier des joueurs (Article 31)

• Un club doit licencier au moins onze joueurs chaque saison, sauf pendant la période d'inactivité prononcée par la Ligue régionale et ratifiée par la Fédération.
• À défaut, le club peut être radié par la F.F.F. sur proposition de la Ligue régionale.

Assurance (Article 32)

• Un régime d'assurance lié à la signature des licences couvre les clubs, joueurs, dirigeants et volontaires, sous le contrôle des Ligues régionales.
• Les personnes à assurer sont : le club, les dirigeants, les joueurs, les éducateurs, les arbitres, les volontaires.
• Les sinistres à prévoir incluent les morts subites et tous les accidents survenant lors des activités sportives, matchs, stages, entraînements, et les trajets y afférents.
• Les risques à assurer comprennent les dommages subis par les personnes assurées et la responsabilité civile des clubs, dirigeants, volontaires et joueurs.
• Indemnités minimales :
  • Frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de prothèse basés sur le tarif de la sécurité sociale.
  • En cas de décès : indemnité de 15 000 €.
  • En cas d'incapacité permanente : capital de 25 000 € selon le degré d'infirmité.
  • Responsabilité civile : garantie illimitée pour les dommages corporels et limitée à 170 000 € pour les dommages matériels.
• Les clubs doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour leur personnel salarié, notamment les joueurs sous contrat.
• Les Ligues régionales doivent informer leurs licenciés de l'existence de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique et à la prise en charge des frais de procédure pour les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.