Besoins de financement de l'ETAT et appui budgétaire
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal du solde budgétaire de l'État dans un pays sous-développé ?

  • Accumuler des déficits importants
  • Augmenter les investissements étrangers
  • Rester équilibré ou tendre vers l'équilibre (correct)
  • Développer un intérêt élevé pour l'épargne

    • Quels agents économiques sont considérés comme ayant une capacité de financement ?

  • Les entreprises publiques
  • Les ménages avec des revenus supérieurs aux dépenses (correct)
  • Les agents ayant un budget équilibré
  • L'État lorsqu'il a un deficit

    • Quel canal ne fait pas partie de la couverture des besoins de financement des agents à besoin de financement ?

  • Canal fiscal (correct)
  • Canal monétaire
  • Canal bancaire
  • Canal des marchés financiers

    • Comment le financement des investissements impacte-t-il le déficit de l'État ?

    <p>Il l'alourdit et augmente le besoin de financement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue les agents à besoin de financement des agents à capacité de financement ?

    <p>Le rapport entre leurs revenus et leurs dépenses</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction de l'appui budgétaire fourni par les bailleurs de fonds ?

    <p>Transférer des ressources financières au budget de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel est un effet direct des déficits accumulés sur le besoin de financement de l'État ?

    <p>Ils augmentent le besoin de financement</p> Signup and view all the answers

    Qui sont principalement les agents à besoin de financement au niveau macroéconomique ?

    <p>Les entreprises et l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt appliqué lors de l'escompte des traites par la Banque centrale?

    <p>Taux d'escompte de la Banque centrale majoré de trois points.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre l'escompte et la mise en pension?

    <p>La banque devient propriétaire de l'effet en cas d'escompte.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le terme 'pension' dans le contexte des traites?

    <p>Mise en garantie des effets pour obtenir des avances.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale d'une opération de mise en pension?

    <p>30 jours.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de marché est décrit comme étant accessible uniquement aux établissements bancaires?

    <p>Marché interbancaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du taux d'escompte depuis l'institution de la procédure de pension en 1993?

    <p>Taux de référence pour les pénalités en cas de réserves insuffisantes.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage maximale de l'avance peut être consenti par la BCEAO sur les effets déposés?

    <p>90%.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'un non-paiement à l'échéance des obligations exprimées par les traites?

    <p>Un intérêt de retard est appliqué.</p> Signup and view all the answers

    Quelle procédure de refinancement est considérée comme ayant été préférée à l'escompte?

    <p>La mise en pension.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai d'écoulement maximal pour une traite à escompter?

    <p>Quatre mois.</p> Signup and view all the answers

    Sur quelle base la BCEAO rémunère-t-elle les avances accordées lors de la mise en pension?

    <p>Sur la base des mêmes principes de taux et de durée.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature du marché monétaire dans l'UEMOA?

    <p>Marché des liquidités à court et moyen terme.</p> Signup and view all the answers

    Comment est qualifiée la procédure d'escompte sur le plan économique?

    <p>Un besoin de liquidités sur une longue période.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de marchés composent le marché des capitaux dans l'UEMOA?

    <p>Marché monétaire et marché financier.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'autofinancement pour les entreprises ?

    <p>Il repose sur les bénéfices non distribués.</p> Signup and view all the answers

    Comment les entreprises peuvent-elles se procurer des fonds via le financement par le capital ?

    <p>En augmentant le capital avec de nouveaux investisseurs.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de financement est associé à l'obtention de crédits à long terme par les ménages pour acheter des biens immobiliers ?

    <p>Financement par l'endettement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale source de financement des administrations publiques ?

    <p>Les recettes fiscales.</p> Signup and view all the answers

    Quel terme désigne le financement qui se fait via les banques en empruntant des fonds ?

    <p>Financement indirect.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal risque pour les PME en matière de financement ?

    <p>La forte dépendance au crédit bancaire.</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'obligations émet l'État pour financer ses dépenses à long terme ?

    <p>Les obligations du Trésor et obligations assimilables du Trésor.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un inconvénient majeur de l'autofinancement pour une entreprise ?

    <p>Il ne permet pas de lever des capitaux frais.</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme finance les activités économiques de manière interne ?

    <p>L'autofinancement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle modalité de financement implique la création monétaire par les banques ?

    <p>Financement monétaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dépenses entraîne un déficit budgétaire pour l'État ?

    <p>Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un moyen pour l'État de couvrir ses déficits budgétaires ?

    <p>Émettre des titres de dette.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique du financement indirect pour les agents à besoin de financement ?

    <p>Il nécessite un intermédiaire financier.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un impact positif de l'autofinancement pour une entreprise ?

    <p>Il préserve l'indépendance financière.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un correspondant du Trésor?

    <p>Les banques privées</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt des bons du Trésor à 2 ans?

    <p>5,75 %</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique des bons du Trésor sur formule permet de définir leur nature de dette 'flottante'?

    <p>Le montant global dépend de la volonté des détenteurs</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dépôt les correspondants du Trésor ne peuvent-ils pas avoir?

    <p>Des dépôts à découvert</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum d’une obligation cautionnée pour paiement de droits de douane?

    <p>1.000.000 francs</p> Signup and view all the answers

    Quel décret réglemente l'émission des bons du Trésor sur formule?

    <p>Décret n° 65-170 du 17 mars 1965</p> Signup and view all the answers

    Les bons du Trésor sur formule peuvent être utilisés pour quel type de paiement?

    <p>Règlement d'impôts</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les avantages associés aux souscriptions des bons du Trésor?

    <p>Possibilité de les conserver après échéance</p> Signup and view all the answers

    Quel type de financement de la BCEAO a été abandonné dans l'UEMOA depuis janvier 2002?

    <p>Les avances statutaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai minimum garanti avant le remboursement des souscriptions des bons du Trésor?

    <p>3 mois</p> Signup and view all the answers

    Qui gère les grands comptes de dépôts au Trésor?

    <p>Un bureau de la Trésorerie Générale</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bons du Trésor est émis avec des formules au moment de la souscription?

    <p>Bons du Trésor sur formule</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'avantage principal d'un dépôt à titre facultatif au Trésor?

    <p>L'absence d'obligation de dépôt</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des satellites du Trésor?

    <p>Déposer des fonds au Trésor</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des bons du Trésor émis par voie d'adjudication à la hollandaise ?

    <p>Les taux doivent être inférieurs ou égaux au taux limite de l'émetteur.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'instruction est spécifiquement destiné aux intermédiaires teneurs de compte ?

    <p>Instruction n°2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du taux limite dans le cadre d'une adjudication à la hollandaise ?

    <p>Il détermine les soumissions compétitives.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de placement des bons du Trésor mentionnée dans le règlement ?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Quels critères sont utilisés pour déterminer si une soumission est compétitive dans l'adjudication à la hollandaise ?

    <p>Le taux proposé par le soumissionnaire.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre l'adjudication à la hollandaise et celle à la française ?

    <p>Les taux peuvent varier selon les soumissionnaires.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les bons du Trésor en termes de risques bancaires ?

    <p>Ils sont pondérés à 0%.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de l'appui budgétaire dans les pays africains ?

    <p>Renforcer la gestion des finances publiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'aide budgétaire est destiné à des secteurs spécifiques ?

    <p>Aide budgétaire sectorielle</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions pour le décaissement des ressources en aide budgétaire ?

    <p>Un catalogue de réformes et d'indicateurs.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des conséquences de l'appui budgétaire selon M. Mouhamet Fall ?

    <p>Substitution aux fonctions d'impôt.</p> Signup and view all the answers

    Dans l'exemple d'adjudication à la hollandaise, quel montant total a été soumis à des taux supérieurs au taux limite ?

    <p>46 milliards de FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel type de rémunération est applicable aux bons du Trésor ?

    <p>Rémunération précomptée sur la valeur nominale.</p> Signup and view all the answers

    Qui a bénéficié principalement des subventions de consommation mises en place par les États africains ?

    <p>Les classes moyennes et aisées</p> Signup and view all the answers

    Quel a été l'objectif principal de l'aide publique au développement à l'origine ?

    <p>Préserver l'influence des anciennes métropoles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une caractéristique de l'aide budgétaire ciblée ?

    <p>Définition de dépenses et secteurs précis</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène a contribué à la période de récession dans les pays africains dans les années 70 ?

    <p>La sécheresse et la crise pétrolière</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect de la gestion économique a été critiqué lors de la prolifération des États africains dans les années 60 ?

    <p>L'usage excessif de la dépense publique</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a conduit les États africains à contracter des emprunts auprès de partenaires extérieurs ?

    <p>L'accumulation de déficits substantiels</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des limites des politiques publiques mises en œuvre par les États africains dans les années 60 et 70 ?

    <p>Elles manquaient d'indicateurs mesurables</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les effets des subventions sur le comportement des consommateurs selon le contenu ?

    <p>Elles ont entraîné un effet d'accoutumance</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a été observé dans les États africains après leur accès à la souveraineté ?

    <p>Une transformation de la conception du rôle de l'État</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur a été cité comme raison de l'interventionnisme économique des États africains ?

    <p>Les guerres et la croissance démographique</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale ressource pour couvrir les charges économiques des États africains selon le contenu ?

    <p>Les recettes d'exportation agricole et minière</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'aide budgétaire offre plus de liberté dans l'utilisation des ressources ?

    <p>Aide budgétaire non ciblée</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'impact de la période de 'vaches maigres' sur les économies africaines ?

    <p>Détérioration de la situation économique</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les principaux objectifs des programmes de prestige financés par les États africains ?

    <p>Préserver le pouvoir politique des dirigeants</p> Signup and view all the answers

    Quel programme a été créé par le FMI pour aider les pays avec des difficultés de balance des paiements ?

    <p>Facilité d'ajustement structurel (FAS)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les programmes d'ajustement sectoriel financés par la Banque mondiale, lequel concerne le commerce ?

    <p>Programme d'ajustement sectoriel pour le commerce (PASCO)</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution se concentre sur l’adaptation des dépenses des pays à leurs moyens ?

    <p>Fonds monétaire international (FMI)</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale caractéristique des prêts FASR du FMI jusqu'en 1999 ?

    <p>Prêts très concessionnels pour les pays à faible revenu</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales institutions impliquées dans l'aide multilatérale aux pays à faible revenu ?

    <p>FMI, Banque mondiale, Union européenne et BAD</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect a manqué d'être considéré dans les programmes d'ajustement structurel initiaux ?

    <p>Le développement social</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la première étape pour le déblocage des prêts FASR ?

    <p>Approval d'un accord annuel</p> Signup and view all the answers

    Quelle durée est généralement déterminée pour le remboursement des prêts FASR ?

    <p>5 à 10 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt habituel des prêts FASR ?

    <p>0,5 % l'an</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le Club de Paris ?

    <p>Un cadre de rééchelonnement de la dette</p> Signup and view all the answers

    Quel est un objectif fondamental des politiques d'ajustement structurel de seconde génération ?

    <p>Désendettement et lutte contre la pauvreté</p> Signup and view all the answers

    Les discussions pour le rééchelonnement de la dette au Club de Paris se basent sur quels termes ?

    <p>Accords bilatéraux d'application</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est attendue des pays en établissant un programme d'ajustement ?

    <p>Élaboration d'un plan stratégique sur trois ans</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dette peut être émis par l'État et les collectivités publiques sur le marché financier?

    <p>Les obligations</p> Signup and view all the answers

    Combien d'années doit durer l'échéance pour qu'un titre soit considéré comme à long terme dans le marché financier?

    <p>Plus de 3 ans</p> Signup and view all the answers

    Quels titres sont considérés comme des titres de créance négociables à moyen terme?

    <p>Les certificats de dépôts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la maturité maximale pour les bons des établissements financiers?

    <p>Sept ans</p> Signup and view all the answers

    Quels acteurs peuvent émettre des obligations sur le marché obligataire?

    <p>Tous les intervenants du marché</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition est nécessaire pour qu'une entreprise émette des billets de trésorerie?

    <p>Justifier d'un capital de 100 millions minimum</p> Signup and view all the answers

    Quel type de titre donne à son détenteur la qualité d'obligataire?

    <p>Les obligations</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme eurent la responsabilité d'émettre des bons du Trésor?

    <p>Le ministre des Finances</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction des bons de la Banque centrale sur le marché?

    <p>Réguler la liquidité bancaire</p> Signup and view all the answers

    Quel type de produit financier est principalement utilisé pour des fluctuations intra-annuelles de trésorerie?

    <p>Les titres de créance négociables</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de vie maximale pour les bons du Trésor?

    <p>Plus de deux ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de titre hybride sur le marché financier?

    <p>Les obligations convertibles</p> Signup and view all the answers

    Quel ratio est utilisé pour déterminer l'encours des bons des établissements financiers?

    <p>50% des emplois ayant moins de deux ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle option décrit correctement l'annulation de la dette selon l'option A de la consolidation de Cologne ?

    <p>Annulation de 90 % de la dette</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de grâce pour l'option B de la consolidation de Cologne ?

    <p>65 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (F.R.P.C) ?

    <p>Lutter contre la pauvreté dans les pays membres à faible revenu</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme a été mis en place pour aider les PPTE admissibles à alléger leur dette ?

    <p>Fonds fiduciaire PPTE</p> Signup and view all the answers

    Quelle clause oblige le pays débiteur à chercher à restructurer ses dettes contractées auprès d'autres créanciers ?

    <p>Clause d’initiative</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage de réduction était fixé par les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) concernant la mortalité maternelle ?

    <p>Réduire de ¾</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre qui devient le cadre de référence des politiques publiques à la suite de la Stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES) ?

    <p>Plan Sénégal émergent (PSE)</p> Signup and view all the answers

    Comment le FMI a-t-il modifié son type d'appui envers le Sénégal suite à des difficultés récentes ?

    <p>Facilité de Protection contre les Chocs Exogènes</p> Signup and view all the answers

    Quel objectif vise la gestion plus saine des affaires publiques au sein de la F.R.P.C ?

    <p>Accroître la transparence et l'efficacité</p> Signup and view all the answers

    Quels Pays sont principalement concernés par les Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ?

    <p>Les pays membres à faible revenu</p> Signup and view all the answers

    Quelle initiative a été mise en place pour relier l'allègement de la dette à la réduction de la pauvreté ?

    <p>Cadre de Stratégie de Lutte contre la Pauvreté</p> Signup and view all the answers

    Quel était le montant total d'aide que le Sénégal a reçu en 2004 de l'initiative PPTE ?

    <p>400 milliards de FCFA</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la clause de la nation la plus favorisée sur les pays créanciers ?

    <p>Empêcher des conditions plus favorables à des pays non participants</p> Signup and view all the answers

    Quel obstacle persiste dans la mise en œuvre du soutien budgétaire et de l'aide au développement ?

    <p>Systèmes de gestion inefficaces</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la titrisation de la dette publique?

    <p>Transformer la dette en titres de créance.</p> Signup and view all the answers

    Quel pays a été le précurseur de la titrisation des dettes publiques?

    <p>La Côte d'Ivoire</p> Signup and view all the answers

    Quelles valeurs du Trésor sont principalement émises par le Sénégal?

    <p>Des bons du Trésor à court terme.</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions sont imposées pour la souscription aux bons du Trésor en comptes de dépôt?

    <p>Réservée à des personnes autorisées.</p> Signup and view all the answers

    Comment est déterminé le taux d'intérêt des bons du Trésor?

    <p>Par référence au taux d'escompte de la BCEAO ou au taux moyen du marché.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution est impliquée dans les émissions de bons en comptes courants?

    <p>La BCEAO</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de maturité pour les bons du Trésor sous forme de comptes de dépôt?

    <p>De 10 jours à 3 ans.</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'investisseurs ont le droit de souscrire à des bons en comptes courants?

    <p>Les personnes disposant de comptes à la BCEAO.</p> Signup and view all the answers

    Quel a été l'impact principal du Règlement n°06/2001/CM/UEMOA sur les États membres?

    <p>Faciliter l'harmonisation des procédures d’émission de titres.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution a eu des difficultés à respecter un accord d'émission de bons du Trésor?

    <p>La CBAO</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'intérêt servi sur les créances consolider par la CBAO?

    <p>3% l’an.</p> Signup and view all the answers

    Comment le principal des bons du Trésor peut-il être amorti?

    <p>Par virement bancaire ou cession d'actifs.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux catégories principales de créances titrisées par l'État du Sénégal?

    <p>Les dettes de l'ex-ONCAD et des établissements financiers liquidés.</p> Signup and view all the answers

    Quel fondement permet l'émission de valeurs du Trésor à court terme au Sénégal?

    <p>Le décret n° 93-116 du 30 septembre 1993.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal problème lié à l'absorption des ressources dans les économies abordées?

    <p>Les lourdeurs bureaucratiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle évaluation a été effectuée pour améliorer la gestion des finances publiques au Sénégal?

    <p>Country Financial Accountability Assessment (CFAA)</p> Signup and view all the answers

    Quel critère est lié aux problèmes de trésorerie dans le contexte du refinancement?

    <p>Position nette du gouvernement (PNG)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme un obstacle à l'utilisation efficace de l'aide pour les couches nécessiteuses?

    <p>La pluralité des procédures</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'appui projet par rapport à l'appui budgétaire?

    <p>Meilleure efficacité de la dépense</p> Signup and view all the answers

    Dans quel domaine la gestion des ressources doit-elle être améliorée selon le contenu discuté?

    <p>Inscription et exécution des financements</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme a été proposé pour gérer les ressources financières de manière centralisée?

    <p>Création d'une agence comptable des projets</p> Signup and view all the answers

    Comment les bailleurs de fonds contribuent-ils à l'évaluation du système de passation des marchés publics?

    <p>Par le biais de missions ponctuelles</p> Signup and view all the answers

    Quel élément nécessaire à l'optimisation du financement est souvent négligé par les gouvernements?

    <p>L'identification des financements externes</p> Signup and view all the answers

    Quels problèmes peuvent surgir avant le refinancement d'un État?

    <p>Problèmes de trésorerie</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la simultanéité des opérations budgétaires implique dans le processus d'exécution?

    <p>Le financement se réalise after chaque opération</p> Signup and view all the answers

    Comment une nouvelle conception des programmes économiques devrait-elle être pensée?

    <p>Dans un cadre global, conjoint et cohérent</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature des conditionnalités liées à l'aide fournie aux pays nécessitant un soutien?

    <p>Complexes et diverses</p> Signup and view all the answers

    Quel impact la concentration de l'ordonnancement au niveau du Ministère des Finances a-t-elle sur la gestion des ressources?

    <p>Elle crée des délais administratifs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la déconcentration de l'ordonnancement est considérée comme opportune ?

    <p>Elle améliore la transparence des opérations.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est critique pour assurer la cohérence entre la planification nationale et les budgets des collectivités locales ?

    <p>La traçabilité des appuis financiers.</p> Signup and view all the answers

    Quelle solution est proposée pour améliorer l'absorption des ressources dans les pays africains ?

    <p>L'allégement des procédures d'exécution.</p> Signup and view all the answers

    Qui devrait idéalement être le chef de file parmi les bailleurs de fonds ?

    <p>Un bailleur qui représente tous les autres partenaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition est essentielle pour l'appui budgétaire ou projet ?

    <p>Des conditionnalités ex ante et des systèmes d’évaluation ex post.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure pourrait favoriser une exécution efficace des dépenses d'investissement ?

    <p>La déconcentration généralisée de l’ordonnancement.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe de la Déclaration de Paris se rapporte à l'harmonisation entre donateurs ?

    <p>L'efficacité collective.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est crucial pour une meilleure traçabilité des appuis financiers des bailleurs ?

    <p>La création d'une agence comptable.</p> Signup and view all the answers

    Quel défi majeur est identifié concernant l'aide au développement ?

    <p>L’appui budgétaire non évalué.</p> Signup and view all the answers

    Quelle exigence est soulignée pour les bailleurs de fonds envers les pays bénéficiaires ?

    <p>Ils doivent s'imprégner des réalités locales.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Financement de l'État

    • Le solde budgétaire de l'État doit rester équilibré ou tendre vers l'équilibre. Les déficits accumulés doivent être maîtrisés et ne connaître que de légères hausses.
    • Les investissements visant à relancer les secteurs et stimuler la croissance économique augmentent le déficit et, par conséquent, le besoin de financement de l'État.
    • Le financement est l'apport de fonds à un agent économique. Le financement de l'économie englobe les méthodes par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à leurs activités.
    • Tous les agents économiques (entreprises, ménages et administrations) ont besoin de financement.

    Types d'agents économiques

    • Agents à capacité de financement : revenus supérieurs aux dépenses. Ils peuvent s'autofinancer et épargner.
    • Agents à besoin de financement : dépenses supérieures aux revenus. Ils doivent s'endetter.
    • Entreprises et État sont des agents à besoin de financement. Les ménages sont des agents à capacité de financement.

    Financement interne et externe

    • Financement interne : autofinancement (épargne de l'entreprise). Indépendance vis-à-vis des banques.
    • Financement externe : recourant au système monétaire et financier.
      • Direct : un agent obtient des fonds directement auprès d'un autre agent sans intermédiaire (ex. émission d'actions ou d'obligations). Transactions sur les marchés monétaire et financier.
      • Indirect/intermédiation financière : par les banques. Les intermédiaires collectent des fonds et les prêtent. Rémunération par les intérêts.
      • Monétaire : les banques créent de la monnaie nouvelle pour financer les crédits.
      • Non monétaire : transformation de l'épargne de certains agents en financement pour d'autres.

    Financement des entreprises

    • Autofinancement : bénéfices non distribués.
    • Financement par le capital : augmentation de capital.
    • Financement par l'endettement : emprunts auprès d'établissements de crédit (indirect ou intermédié) ou emprunts obligataires (direct). PME dépendent souvent du crédit bancaire.

    Financement des ménages

    • Financement sur fonds propres : revenus disponibles et épargne.
    • Financement par l'endettement : crédits pour biens de consommation (à court et moyen terme, taux élevé) et biens immobiliers (à long terme, taux faible).

    Financement de l'État

    • Financement sur fonds propres : recettes fiscales (plus de 90%). Solde budgétaire indique la situation financière (excédentaire ou déficitaire). Budget déficitaire nécessite endettement.
    • Financement par l'endettement : émission de titres de dette (bons du Trésor à court terme, obligations à long terme (Obligations du Trésor - OT, Obligations Assimilables du Trésor – OAT)) sur le marché obligataire.
    • Les ressources du Trésor proviennent de différents circuits : circuits traditionnels (dépôts de correspondants, bons du Trésor sur formules, concours BCEAO, privatisations). Marché des capitaux (marché monétaire et financier sous-régional).

    Financement via les circuits traditionnels du Trésor

    • Dépôts de correspondants : organismes et particuliers déposant des fonds (obligatoires ou facultatifs). Rémunérés pour certains.
    • Bons du Trésor sur formules : titres non négociables, échéances de 6 mois à 3 ans, taux d'intérêt précomptés sur l'achat.
    • Concours BCEAO : découvert statutaire (abandonné en 2002), refinancement par traites et obligations cautionnées.

    Financement sur le marché des capitaux

    • Marché monétaire : marché des liquidités à court et moyen terme (marché monétaire à proprement parler, marché monétaire approfondi, marché interbancaire). Recyclage des excédents de trésorerie.
    • Marché financier : marché des capitaux à long terme pour les entreprises, l'État, et les collectivités publiques. Financement direct. Valeurs mobilières : actions, obligations, titres hybrides (ex. obligations convertibles).

    Produits financiers sur le marché financier

    • Marché des titres de créances négociables : billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons des établissements financiers, bons d’institutions financières régionales, bons et obligations du Trésor.
    • Bons du Trésor en compte courant : émis par le Trésorer Général par un calendrier arrêté avec la BCEAO ; durée de 14 jours à 2 ans.
    • Obligations du Trésor : échéance supérieure à 2 ans.
    • Titrisation des dettes publiques : transformation de la dette intérieure en titres.

    Émission de valeurs du trésor (cas particulier du Sénégal)

    • Autorisée par la loi de finances. L'émission de bons du Trésor à court terme est effectuée sur la base de l’habilitation de la loi organique relative aux lois de finances. Traditionnellement les bons du Trésor sur formule. Ensuite, émission de bons dématérialisés, bons en comptes de dépôts, et bons comptes courants. Émission sélective.

    Appui budgétaire et aide au développement

    • L'appui budgétaire est le transfert de ressources financières d'un État à un autre pour soutenir ses politiques de programmes et projets.
    • L'aide budgétaire peut être générale (pas affectée à un secteur particulier) ou ciblée.
    • L'aide budgétaire relève de l'aide publique au développement (APD).

    Contexte particulier de l'aide aux pays africains

    • La souveraineté internationale des pays africains a émergé dans les années 60 et a entraîné une intervention accrue de l'État dans l'économie.
    • Des périodes d'expansion suivis de récessions ont affecté les économies africaines.
    • Les politiques publiques de développement économique et social se sont révélées souvent inopérantes ou irréalistes.
    • L'endettement des pays africains a augmenté suite à des difficultés externes.

    Évolution négative de l'endettement

    • Les politiques classiques d'ajustement structurel ont été imposées par la Banque mondiale et le FMI, en échange des nouveaux prêts.
    • Les politiques d'ajustement structurel de seconde génération visaient à réduire la pauvreté (programmes sociaux, gestion saine des affaires publiques).
    • Le Club de Paris a permis des allègements de dette. Nouvelles initiatives pour les pays pauvres très endettés.

    Contraintes à l'aide budgétaire

    • Faible aide par rapport aux besoins.
    • Faible absorption des ressources (conditionnalités, lourdeurs des procédures).
    • Pluralité des procédures des bailleurs.
    • Mécanisme de refinancement potentiellement problêmetique.
    • Absence d’assistance dans la recherche de financement.
    • Défaut d’inscription et d’exécution dans un cadre unique ou harmonisé.
    • Concentration de l’ordonnancement au niveau du ministère des Finances.
    • Exécution concentrée des programmes d’investissement au niveau du budget général et dans la capitale.

    Solutions appropriées à l'aide budgétaire

    • Augmenter le volume de l'aide aux pays africains.
    • Simplifier les procédures d'exécution.
    • Améliorer la coopération entre les bailleurs et les pays bénéficiaires.
    • Avoir un bailleur unique pour faciliter les négociations.
    • Harmoniser les politiques et dispositifs des donateurs.
    • Créer des agences comptables pour centraliser les opérations.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz traite du financement de l'État et des différents types d'agents économiques. Il aborde des concepts essentiels tels que le solde budgétaire, les déficits et les capacités de financement. Testez vos connaissances sur l'impact des investissements et la nécessité de financement pour divers agents économiques.

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