Besoins de financement de l'ETAT et appui budgétaire

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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal du solde budgétaire de l'État dans un pays sous-développé ?

  • Accumuler des déficits importants
  • Augmenter les investissements étrangers
  • Rester équilibré ou tendre vers l'équilibre (correct)
  • Développer un intérêt élevé pour l'épargne

Quels agents économiques sont considérés comme ayant une capacité de financement ?

  • Les entreprises publiques
  • Les ménages avec des revenus supérieurs aux dépenses (correct)
  • Les agents ayant un budget équilibré
  • L'État lorsqu'il a un deficit

Quel canal ne fait pas partie de la couverture des besoins de financement des agents à besoin de financement ?

  • Canal fiscal (correct)
  • Canal monétaire
  • Canal bancaire
  • Canal des marchés financiers

Comment le financement des investissements impacte-t-il le déficit de l'État ?

<p>Il l'alourdit et augmente le besoin de financement (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue les agents à besoin de financement des agents à capacité de financement ?

<p>Le rapport entre leurs revenus et leurs dépenses (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction de l'appui budgétaire fourni par les bailleurs de fonds ?

<p>Transférer des ressources financières au budget de l'État (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un effet direct des déficits accumulés sur le besoin de financement de l'État ?

<p>Ils augmentent le besoin de financement (C)</p> Signup and view all the answers

Qui sont principalement les agents à besoin de financement au niveau macroéconomique ?

<p>Les entreprises et l'État (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux d'intérêt appliqué lors de l'escompte des traites par la Banque centrale?

<p>Taux d'escompte de la Banque centrale majoré de trois points. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre l'escompte et la mise en pension?

<p>La banque devient propriétaire de l'effet en cas d'escompte. (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'pension' dans le contexte des traites?

<p>Mise en garantie des effets pour obtenir des avances. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale d'une opération de mise en pension?

<p>30 jours. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de marché est décrit comme étant accessible uniquement aux établissements bancaires?

<p>Marché interbancaire. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du taux d'escompte depuis l'institution de la procédure de pension en 1993?

<p>Taux de référence pour les pénalités en cas de réserves insuffisantes. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage maximale de l'avance peut être consenti par la BCEAO sur les effets déposés?

<p>90%. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'un non-paiement à l'échéance des obligations exprimées par les traites?

<p>Un intérêt de retard est appliqué. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle procédure de refinancement est considérée comme ayant été préférée à l'escompte?

<p>La mise en pension. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai d'écoulement maximal pour une traite à escompter?

<p>Quatre mois. (D)</p> Signup and view all the answers

Sur quelle base la BCEAO rémunère-t-elle les avances accordées lors de la mise en pension?

<p>Sur la base des mêmes principes de taux et de durée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature du marché monétaire dans l'UEMOA?

<p>Marché des liquidités à court et moyen terme. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment est qualifiée la procédure d'escompte sur le plan économique?

<p>Un besoin de liquidités sur une longue période. (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types de marchés composent le marché des capitaux dans l'UEMOA?

<p>Marché monétaire et marché financier. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique de l'autofinancement pour les entreprises ?

<p>Il repose sur les bénéfices non distribués. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment les entreprises peuvent-elles se procurer des fonds via le financement par le capital ?

<p>En augmentant le capital avec de nouveaux investisseurs. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de financement est associé à l'obtention de crédits à long terme par les ménages pour acheter des biens immobiliers ?

<p>Financement par l'endettement. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale source de financement des administrations publiques ?

<p>Les recettes fiscales. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel terme désigne le financement qui se fait via les banques en empruntant des fonds ?

<p>Financement indirect. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal risque pour les PME en matière de financement ?

<p>La forte dépendance au crédit bancaire. (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'obligations émet l'État pour financer ses dépenses à long terme ?

<p>Les obligations du Trésor et obligations assimilables du Trésor. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un inconvénient majeur de l'autofinancement pour une entreprise ?

<p>Il ne permet pas de lever des capitaux frais. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel mécanisme finance les activités économiques de manière interne ?

<p>L'autofinancement. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle modalité de financement implique la création monétaire par les banques ?

<p>Financement monétaire. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dépenses entraîne un déficit budgétaire pour l'État ?

<p>Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un moyen pour l'État de couvrir ses déficits budgétaires ?

<p>Émettre des titres de dette. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique du financement indirect pour les agents à besoin de financement ?

<p>Il nécessite un intermédiaire financier. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un impact positif de l'autofinancement pour une entreprise ?

<p>Il préserve l'indépendance financière. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un correspondant du Trésor?

<p>Les banques privées (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux d'intérêt des bons du Trésor à 2 ans?

<p>5,75 % (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique des bons du Trésor sur formule permet de définir leur nature de dette 'flottante'?

<p>Le montant global dépend de la volonté des détenteurs (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dépôt les correspondants du Trésor ne peuvent-ils pas avoir?

<p>Des dépôts à découvert (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le montant minimum d’une obligation cautionnée pour paiement de droits de douane?

<p>1.000.000 francs (B)</p> Signup and view all the answers

Quel décret réglemente l'émission des bons du Trésor sur formule?

<p>Décret n° 65-170 du 17 mars 1965 (B)</p> Signup and view all the answers

Les bons du Trésor sur formule peuvent être utilisés pour quel type de paiement?

<p>Règlement d'impôts (A)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les avantages associés aux souscriptions des bons du Trésor?

<p>Possibilité de les conserver après échéance (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de financement de la BCEAO a été abandonné dans l'UEMOA depuis janvier 2002?

<p>Les avances statutaires (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai minimum garanti avant le remboursement des souscriptions des bons du Trésor?

<p>3 mois (A)</p> Signup and view all the answers

Qui gère les grands comptes de dépôts au Trésor?

<p>Un bureau de la Trésorerie Générale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de bons du Trésor est émis avec des formules au moment de la souscription?

<p>Bons du Trésor sur formule (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'avantage principal d'un dépôt à titre facultatif au Trésor?

<p>L'absence d'obligation de dépôt (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des satellites du Trésor?

<p>Déposer des fonds au Trésor (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique des bons du Trésor émis par voie d'adjudication à la hollandaise ?

<p>Les taux doivent être inférieurs ou égaux au taux limite de l'émetteur. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'instruction est spécifiquement destiné aux intermédiaires teneurs de compte ?

<p>Instruction n°2 (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du taux limite dans le cadre d'une adjudication à la hollandaise ?

<p>Il détermine les soumissions compétitives. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée de placement des bons du Trésor mentionnée dans le règlement ?

<p>1 an (C)</p> Signup and view all the answers

Quels critères sont utilisés pour déterminer si une soumission est compétitive dans l'adjudication à la hollandaise ?

<p>Le taux proposé par le soumissionnaire. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre l'adjudication à la hollandaise et celle à la française ?

<p>Les taux peuvent varier selon les soumissionnaires. (D)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les bons du Trésor en termes de risques bancaires ?

<p>Ils sont pondérés à 0%. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de l'appui budgétaire dans les pays africains ?

<p>Renforcer la gestion des finances publiques. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'aide budgétaire est destiné à des secteurs spécifiques ?

<p>Aide budgétaire sectorielle (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour le décaissement des ressources en aide budgétaire ?

<p>Un catalogue de réformes et d'indicateurs. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des conséquences de l'appui budgétaire selon M. Mouhamet Fall ?

<p>Substitution aux fonctions d'impôt. (A)</p> Signup and view all the answers

Dans l'exemple d'adjudication à la hollandaise, quel montant total a été soumis à des taux supérieurs au taux limite ?

<p>46 milliards de FCFA (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de rémunération est applicable aux bons du Trésor ?

<p>Rémunération précomptée sur la valeur nominale. (A)</p> Signup and view all the answers

Qui a bénéficié principalement des subventions de consommation mises en place par les États africains ?

<p>Les classes moyennes et aisées (B)</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'objectif principal de l'aide publique au développement à l'origine ?

<p>Préserver l'influence des anciennes métropoles (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique de l'aide budgétaire ciblée ?

<p>Définition de dépenses et secteurs précis (A)</p> Signup and view all the answers

Quel phénomène a contribué à la période de récession dans les pays africains dans les années 70 ?

<p>La sécheresse et la crise pétrolière (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect de la gestion économique a été critiqué lors de la prolifération des États africains dans les années 60 ?

<p>L'usage excessif de la dépense publique (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a conduit les États africains à contracter des emprunts auprès de partenaires extérieurs ?

<p>L'accumulation de déficits substantiels (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'une des limites des politiques publiques mises en œuvre par les États africains dans les années 60 et 70 ?

<p>Elles manquaient d'indicateurs mesurables (C)</p> Signup and view all the answers

Quels étaient les effets des subventions sur le comportement des consommateurs selon le contenu ?

<p>Elles ont entraîné un effet d'accoutumance (D)</p> Signup and view all the answers

Quel changement a été observé dans les États africains après leur accès à la souveraineté ?

<p>Une transformation de la conception du rôle de l'État (A)</p> Signup and view all the answers

Quel facteur a été cité comme raison de l'interventionnisme économique des États africains ?

<p>Les guerres et la croissance démographique (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la principale ressource pour couvrir les charges économiques des États africains selon le contenu ?

<p>Les recettes d'exportation agricole et minière (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'aide budgétaire offre plus de liberté dans l'utilisation des ressources ?

<p>Aide budgétaire non ciblée (D)</p> Signup and view all the answers

Quel était l'impact de la période de 'vaches maigres' sur les économies africaines ?

<p>Détérioration de la situation économique (A)</p> Signup and view all the answers

Quels étaient les principaux objectifs des programmes de prestige financés par les États africains ?

<p>Préserver le pouvoir politique des dirigeants (D)</p> Signup and view all the answers

Quel programme a été créé par le FMI pour aider les pays avec des difficultés de balance des paiements ?

<p>Facilité d'ajustement structurel (FAS) (C)</p> Signup and view all the answers

Parmi les programmes d'ajustement sectoriel financés par la Banque mondiale, lequel concerne le commerce ?

<p>Programme d'ajustement sectoriel pour le commerce (PASCO) (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle institution se concentre sur l’adaptation des dépenses des pays à leurs moyens ?

<p>Fonds monétaire international (FMI) (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle était la principale caractéristique des prêts FASR du FMI jusqu'en 1999 ?

<p>Prêts très concessionnels pour les pays à faible revenu (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales institutions impliquées dans l'aide multilatérale aux pays à faible revenu ?

<p>FMI, Banque mondiale, Union européenne et BAD (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect a manqué d'être considéré dans les programmes d'ajustement structurel initiaux ?

<p>Le développement social (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la première étape pour le déblocage des prêts FASR ?

<p>Approval d'un accord annuel (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle durée est généralement déterminée pour le remboursement des prêts FASR ?

<p>5 à 10 ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux d'intérêt habituel des prêts FASR ?

<p>0,5 % l'an (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le Club de Paris ?

<p>Un cadre de rééchelonnement de la dette (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un objectif fondamental des politiques d'ajustement structurel de seconde génération ?

<p>Désendettement et lutte contre la pauvreté (A)</p> Signup and view all the answers

Les discussions pour le rééchelonnement de la dette au Club de Paris se basent sur quels termes ?

<p>Accords bilatéraux d'application (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle action est attendue des pays en établissant un programme d'ajustement ?

<p>Élaboration d'un plan stratégique sur trois ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dette peut être émis par l'État et les collectivités publiques sur le marché financier?

<p>Les obligations (B)</p> Signup and view all the answers

Combien d'années doit durer l'échéance pour qu'un titre soit considéré comme à long terme dans le marché financier?

<p>Plus de 3 ans (A)</p> Signup and view all the answers

Quels titres sont considérés comme des titres de créance négociables à moyen terme?

<p>Les certificats de dépôts (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la maturité maximale pour les bons des établissements financiers?

<p>Sept ans (B)</p> Signup and view all the answers

Quels acteurs peuvent émettre des obligations sur le marché obligataire?

<p>Tous les intervenants du marché (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition est nécessaire pour qu'une entreprise émette des billets de trésorerie?

<p>Justifier d'un capital de 100 millions minimum (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de titre donne à son détenteur la qualité d'obligataire?

<p>Les obligations (D)</p> Signup and view all the answers

Quel organisme eurent la responsabilité d'émettre des bons du Trésor?

<p>Le ministre des Finances (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale fonction des bons de la Banque centrale sur le marché?

<p>Réguler la liquidité bancaire (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de produit financier est principalement utilisé pour des fluctuations intra-annuelles de trésorerie?

<p>Les titres de créance négociables (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée de vie maximale pour les bons du Trésor?

<p>Plus de deux ans (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un exemple de titre hybride sur le marché financier?

<p>Les obligations convertibles (B)</p> Signup and view all the answers

Quel ratio est utilisé pour déterminer l'encours des bons des établissements financiers?

<p>50% des emplois ayant moins de deux ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle option décrit correctement l'annulation de la dette selon l'option A de la consolidation de Cologne ?

<p>Annulation de 90 % de la dette (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée de grâce pour l'option B de la consolidation de Cologne ?

<p>65 ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (F.R.P.C) ?

<p>Lutter contre la pauvreté dans les pays membres à faible revenu (D)</p> Signup and view all the answers

Quel mécanisme a été mis en place pour aider les PPTE admissibles à alléger leur dette ?

<p>Fonds fiduciaire PPTE (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle clause oblige le pays débiteur à chercher à restructurer ses dettes contractées auprès d'autres créanciers ?

<p>Clause d’initiative (C)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage de réduction était fixé par les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) concernant la mortalité maternelle ?

<p>Réduire de ¾ (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le cadre qui devient le cadre de référence des politiques publiques à la suite de la Stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES) ?

<p>Plan Sénégal émergent (PSE) (B)</p> Signup and view all the answers

Comment le FMI a-t-il modifié son type d'appui envers le Sénégal suite à des difficultés récentes ?

<p>Facilité de Protection contre les Chocs Exogènes (B)</p> Signup and view all the answers

Quel objectif vise la gestion plus saine des affaires publiques au sein de la F.R.P.C ?

<p>Accroître la transparence et l'efficacité (D)</p> Signup and view all the answers

Quels Pays sont principalement concernés par les Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ?

<p>Les pays membres à faible revenu (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle initiative a été mise en place pour relier l'allègement de la dette à la réduction de la pauvreté ?

<p>Cadre de Stratégie de Lutte contre la Pauvreté (B)</p> Signup and view all the answers

Quel était le montant total d'aide que le Sénégal a reçu en 2004 de l'initiative PPTE ?

<p>400 milliards de FCFA (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet de la clause de la nation la plus favorisée sur les pays créanciers ?

<p>Empêcher des conditions plus favorables à des pays non participants (C)</p> Signup and view all the answers

Quel obstacle persiste dans la mise en œuvre du soutien budgétaire et de l'aide au développement ?

<p>Systèmes de gestion inefficaces (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la titrisation de la dette publique?

<p>Transformer la dette en titres de créance. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel pays a été le précurseur de la titrisation des dettes publiques?

<p>La Côte d'Ivoire (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles valeurs du Trésor sont principalement émises par le Sénégal?

<p>Des bons du Trésor à court terme. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles conditions sont imposées pour la souscription aux bons du Trésor en comptes de dépôt?

<p>Réservée à des personnes autorisées. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment est déterminé le taux d'intérêt des bons du Trésor?

<p>Par référence au taux d'escompte de la BCEAO ou au taux moyen du marché. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle institution est impliquée dans les émissions de bons en comptes courants?

<p>La BCEAO (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le délai de maturité pour les bons du Trésor sous forme de comptes de dépôt?

<p>De 10 jours à 3 ans. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'investisseurs ont le droit de souscrire à des bons en comptes courants?

<p>Les personnes disposant de comptes à la BCEAO. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel a été l'impact principal du Règlement n°06/2001/CM/UEMOA sur les États membres?

<p>Faciliter l'harmonisation des procédures d’émission de titres. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle institution a eu des difficultés à respecter un accord d'émission de bons du Trésor?

<p>La CBAO (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le taux d'intérêt servi sur les créances consolider par la CBAO?

<p>3% l’an. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le principal des bons du Trésor peut-il être amorti?

<p>Par virement bancaire ou cession d'actifs. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux catégories principales de créances titrisées par l'État du Sénégal?

<p>Les dettes de l'ex-ONCAD et des établissements financiers liquidés. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel fondement permet l'émission de valeurs du Trésor à court terme au Sénégal?

<p>Le décret n° 93-116 du 30 septembre 1993. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal problème lié à l'absorption des ressources dans les économies abordées?

<p>Les lourdeurs bureaucratiques (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle évaluation a été effectuée pour améliorer la gestion des finances publiques au Sénégal?

<p>Country Financial Accountability Assessment (CFAA) (D)</p> Signup and view all the answers

Quel critère est lié aux problèmes de trésorerie dans le contexte du refinancement?

<p>Position nette du gouvernement (PNG) (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un obstacle à l'utilisation efficace de l'aide pour les couches nécessiteuses?

<p>La pluralité des procédures (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique de l'appui projet par rapport à l'appui budgétaire?

<p>Meilleure efficacité de la dépense (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel domaine la gestion des ressources doit-elle être améliorée selon le contenu discuté?

<p>Inscription et exécution des financements (D)</p> Signup and view all the answers

Quel mécanisme a été proposé pour gérer les ressources financières de manière centralisée?

<p>Création d'une agence comptable des projets (A)</p> Signup and view all the answers

Comment les bailleurs de fonds contribuent-ils à l'évaluation du système de passation des marchés publics?

<p>Par le biais de missions ponctuelles (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément nécessaire à l'optimisation du financement est souvent négligé par les gouvernements?

<p>L'identification des financements externes (B)</p> Signup and view all the answers

Quels problèmes peuvent surgir avant le refinancement d'un État?

<p>Problèmes de trésorerie (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la simultanéité des opérations budgétaires implique dans le processus d'exécution?

<p>Le financement se réalise after chaque opération (A)</p> Signup and view all the answers

Comment une nouvelle conception des programmes économiques devrait-elle être pensée?

<p>Dans un cadre global, conjoint et cohérent (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la nature des conditionnalités liées à l'aide fournie aux pays nécessitant un soutien?

<p>Complexes et diverses (B)</p> Signup and view all the answers

Quel impact la concentration de l'ordonnancement au niveau du Ministère des Finances a-t-elle sur la gestion des ressources?

<p>Elle crée des délais administratifs (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'une des raisons pour lesquelles la déconcentration de l'ordonnancement est considérée comme opportune ?

<p>Elle améliore la transparence des opérations. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect est critique pour assurer la cohérence entre la planification nationale et les budgets des collectivités locales ?

<p>La traçabilité des appuis financiers. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle solution est proposée pour améliorer l'absorption des ressources dans les pays africains ?

<p>L'allégement des procédures d'exécution. (A)</p> Signup and view all the answers

Qui devrait idéalement être le chef de file parmi les bailleurs de fonds ?

<p>Un bailleur qui représente tous les autres partenaires. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition est essentielle pour l'appui budgétaire ou projet ?

<p>Des conditionnalités ex ante et des systèmes d’évaluation ex post. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle mesure pourrait favoriser une exécution efficace des dépenses d'investissement ?

<p>La déconcentration généralisée de l’ordonnancement. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel principe de la Déclaration de Paris se rapporte à l'harmonisation entre donateurs ?

<p>L'efficacité collective. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel élément est crucial pour une meilleure traçabilité des appuis financiers des bailleurs ?

<p>La création d'une agence comptable. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel défi majeur est identifié concernant l'aide au développement ?

<p>L’appui budgétaire non évalué. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle exigence est soulignée pour les bailleurs de fonds envers les pays bénéficiaires ?

<p>Ils doivent s'imprégner des réalités locales. (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Solde budgétaire de l'État

L'équilibre entre les recettes et les dépenses publiques d'un État.

Besoin de financement de l'État

La différence entre les dépenses publiques et les recettes, nécessitant un apport externe de fonds.

Agents à capacité de financement

Agents économiques disposant de plus de revenus que de dépenses.

Agents à besoin de financement

Agents économiques dont les dépenses dépassent les revenus.

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Financement externe

Apport de fonds provenant de sources extérieures à l'agent économique.

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Appui budgétaire

Transfert de ressources financières à un État pour soutenir ses politiques et projets.

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Canal bancaire

Mécanisme de financement utilisant les institutions bancaires.

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Marchés monétaires et financiers

Plateformes où l'épargne est investie pour financer des besoins.

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Autofinancement

Financement d'un agent économique grâce à son épargne, bénéfices non distribués.

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Financement externe direct

Mécanisme où un agent à besoin de financement obtient des ressources directement d'un agent à capacité de financement, sans intermédiaire.

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Financement externe indirect (intermédiation financière)

Financement par les banques, qui collectent des fonds pour les prêter à d'autres, se faisant rémunérer par des intérêts.

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Financement monétaire

Opérations de crédit par la création de ressources monétaires nouvelles par les banques.

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Financement non monétaire

Transformation de l'épargne en financement pour d'autres, utilisant des ressources préexistantes.

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Autofinancement des entreprises

Financement des entreprises grâce aux bénéfices non distribués.

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Financement par capital des entreprises

Financement des entreprises via les actionnaires ou l'augmentation du capital.

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Financement par endettement des entreprises

Emprunts auprès d'établissements financiers ou obligations sur le marché des capitaux.

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Financement sur fonds propres (ménages)

Financement des ménages utilisant leurs revenus disponibles et leur épargne pour consommer et investir.

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Financement par endettement (ménages)

Emprunts auprès d'institutions financières pour achats de biens de consommation et immobiliers.

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Financement de l'État (fonds propres)

Financement du budget de l'État principalement par les recettes fiscales.

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Déficit budgétaire de l'État

Situation où les dépenses de l'État dépassent ses recettes, nécessitant l'endettement.

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Bons du Trésor (BT)

Obligations à court terme émises par le Trésor public.

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Obligations du Trésor (OT)

Obligations à long terme émises par le Trésor public.

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Correspondants du Trésor

Organismes ou particuliers mandatés par l'État pour collecter et gérer des fonds publics.

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Dépôts au Trésor

Fonds versés au Trésor par les correspondants, soit obligatoirement soit de manière facultative.

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Bons du Trésor sur formule

Titres d'emprunt émis par l'État, offrant un rendement fixe et un remboursement à échéance.

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Avantages des Bons du Trésor

Intérêts payés d'avance, remboursements court terme, admissibles en règlement d'impôts, possibilité de transmission.

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Découvert statutaire

Avance octroyée par la BCEAO à l'État, ancienne pratique abandonnée dans l'UEMOA.

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Refinancement par obligations cautionnées

Financement de l'État via des engagements garantis par une tierce personne.

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Obligation cautionnée

Engagement d'un tiers à payer une dette si le débiteur principal ne le fait pas.

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Echéance d'une obligation cautionnée

Le délai dans lequel le débiteur principal doit rembourser sa dette.

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Paiement des droits de douane

Remise de fonds aux douanes pour l'importation ou l'exportation de marchandises.

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Comptable supérieur compétent

Fonctionnaire public responsable de la gestion des fonds publics et du contrôle des paiements.

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Code des douanes sénégalais

L'ensemble des lois et règlements régissant les importations et exportations au Sénégal.

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Comment le Trésor se finance?

Le Trésor utilise des méthodes traditionnelles, telles que les dépôts reçus des correspondants, les bons du Trésor et les concours de la BCEAO.

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Quelle est la particularité des bons du Trésor sur formule?

Ils sont émis sous forme de contrats imprimés et offrent des intérêts payés d'avance.

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Quel est l'avantage pour les souscripteurs de bons du Trésor?

Ils reçoivent un intérêt anticipé et peuvent les utiliser pour payer leurs impôts.

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Quel est le lien entre le Trésor, les correspondants et les citoyens?

Le Trésor collecte des fonds auprès des correspondants (comme la poste, l'IPRES) et des citoyens via des bons du Trésor.

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Traite en douane

Une obligation financière due à l'administration des douanes, généralement pour le paiement de taxes ou de droits.

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Taux d'escompte

Le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale pour escompter les traites ou obligations.

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Escompte de traites

Une opération financière où la Banque centrale achète une traite avant son échéance, en déduisant un taux d'escompte du montant total.

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Mise en pension de traites

Une opération où la Banque centrale accorde un prêt temporaire au Trésor public en échange de la mise en garantie de traites non échues.

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Privilège d'émission monétaire

Le droit exclusif de la Banque centrale d'émettre la monnaie d'un pays.

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Quotité maximale de refinancement

La limite maximale de crédit que la Banque centrale accorde aux banques pour les aider à financer leurs opérations.

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Avances garanties

Des prêts accordés par la Banque centrale aux banques en échange de garanties comme des traites ou des obligations.

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Refroidissement

Le processus de diminution de la croissance économique en ralentissant l'inflation.

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Gap de trésorerie

Un manque temporaire de liquidités dans la trésorerie d'une institution.

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Taux journalier du marché monétaire

Le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale sur les opérations de refinancement à court terme.

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Traites chaudes

Les traites qui sont à cinq jours de l'échéance, et qui sont considérées comme des liquidités immédiates.

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Guichet de refinancement

Le service de la Banque centrale qui propose des prêts aux banques pour les aider à financer leurs opérations.

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Constitution de réserves obligatoires

L'obligation pour les banques de déposer une partie de leurs dépôts à la Banque centrale, afin d'assurer la liquidité du système bancaire.

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Marché monétaire

Le marché des liquidités à court terme, où les banques et institutions financières se prêtent de l'argent.

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Marché financier

Le marché des capitaux à long terme, où les entreprises et l'État peuvent emprunter de l'argent.

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Titrisation de la dette publique

Transformation de la dette publique de l'État en titres de créance à échéance variable.

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Titre de créance

Un document qui représente un droit de créance sur un montant d'argent à une date précise.

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Programme d'ajustement du secteur financier (PASFI)

Un ensemble de mesures économiques visant à améliorer la gestion financière d'un pays.

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Concours consolidés BCEAO

Des prêts accordés par la BCEAO à plusieurs États membres de l'UMOA.

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Émission de valeurs du Trésor

L'action par laquelle l'État émet des titres de créance pour financer ses dépenses.

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Bons du Trésor

Des titres de créance à court terme émis par le Trésor pour financer les besoins de l'État.

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Bons du Trésor en compte de dépôt

Des bons du Trésor qui sont crédités sur un compte de dépôt ouvert au nom du souscripteur.

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Bons du Trésor en compte courant

Des bons du Trésor qui sont crédités sur un compte courant à la BCEAO.

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Taux d'intérêt servi sur les bons

Le pourcentage de bénéfice que reçoit le détenteur du bon pendant la durée de son investissement.

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Emprunt sélectif

Un emprunt destiné à un nombre restreint de personnes ou d'institutions.

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Harmonisation des procédures d'émission

Unification des règles et des méthodes utilisées pour émettre des titres de la dette publique.

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Règlement n°06/2001/CM/UEMOA

Règlement qui harmonise les procédures d'émission et de placement des titres de la dette publique dans l'UEMOA.

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Alternative à l'abandon des concours monétaires directs de la BCEAO

Un autre moyen pour les États membres de l'UEMOA de se financer sans dépendre directement de la BCEAO.

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Adjudication

Procédure d'achat ou de vente de titres de la dette publique par un système d'enchères.

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Actions

Titres de participation dans le capital d'une société, conférant le statut d'associé ou d'actionnaire.

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Obligations

Titres de créances qui donnent à leurs détenteurs le statut d'obligataires, avec un droit à intérêt et remboursement du capital à l'échéance.

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Obligations convertibles

Titres hybrides combinant des caractéristiques d'actions et d'obligations, permettant la conversion en actions.

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Marché des titres de créances négociables (TCN)

Compartiment du marché financier où sont échangés des titres de créance à court et moyen termes, comme les billets de trésorerie, les certificats de dépôts, les bons du Trésor.

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Billets de trésorerie

Titres émis par des entreprises non financières pour se procurer des ressources financières, à maturité allant de 7 jours à 2 ans.

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Bons des établissements financiers (BEFI)

Titres émis par les banques et établissements financiers pour se financer, avec des limites sur l'encours et des maturités allant de 7 jours à 7 ans.

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Bons des institutions financières régionales

Titres émis par des institutions financières régionales agréées comme la BOAD, avec des limites sur l'encours et des maturités allant de 7 jours à 7 ans.

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Certificats de dépôts

Titres émis par les mêmes émetteurs que les BEFI, sous des conditions strictes de ratio de fonds propres / risques et de liquidité, avec des maturités de 7 jours à 7 ans.

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Obligations du Trésor

Titres émis par le Trésor public avec des échéances supérieures à 2 ans.

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Bons de la Banque centrale

Titres émis par la BCEAO, négociables sur l'UEMOA, avec une durée d'émission de 3 semaines, mais pouvant varier en fonction des besoins de la politique monétaire.

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Marché obligataire

Compartiment du marché financier où sont échangés des obligations, titres de créance avec un intérêt et un remboursement du capital à l'échéance.

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Financement direct

Financement direct entre un agent à capacité de financement et un agent à besoin de financement, sans intermédiaires.

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Financement indirect

Financement via des intermédiaires financiers comme les banques, qui collectent des fonds pour les prêter à d'autres.

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Aide budgétaire

Transfert de ressources financières d'un pays développé à un pays en développement, destiné à soutenir son développement économique et social.

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Développement économique

Processus de croissance économique durable et d'amélioration du niveau de vie et du bien-être des populations.

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Évolution de l'endettement

Changement dans le niveau d'endettement d'un pays, pouvant être une augmentation ou une diminution.

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Fonction d'un État providence

Rôle de l'État garant du bien-être des citoyens, en assurant des services publics et des protections sociales.

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Période de « vaches grasses »

Période d'abondance économique caractérisée par des revenus élevés et une croissance forte.

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Période de « vaches maigres »

Période économique difficile caractérisée par des difficultés économiques et une croissance faible.

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Politiques publiques de développement

Stratégies et actions mises en place par l'État pour promouvoir le développement économique et social.

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Subventions

Aides financières accordées par l'État à des entreprises ou des particuliers pour soutenir une activité ou compenser une perte.

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Recettes d'exportation

Revenus générés par la vente de biens et services à l'étranger.

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Dette extérieure

Dette contractée par un pays auprès de créanciers étrangers, tels que des banques internationales ou d'autres pays.

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Termes de l'échange

Ratio entre les prix des biens et services exportés et les prix des biens et services importés d'un pays.

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Hausse erratique du dollar

Fluctuations imprévisibles de la valeur du dollar par rapport aux autres monnaies.

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Taux d'intérêt

Prix de l'argent emprunté, exprimé en pourcentage du montant emprunté.

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Adjudication à la Hollandaise

Un système d'enchères où les soumissionnaires indiquent le taux d'intérêt qu'ils acceptent pour un bon du Trésor, chaque soumissionnaire retenu étant servi au taux qu'il a proposé.

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Taux limite

Le taux d'intérêt maximum que l'émetteur (généralement l'État) est prêt à payer pour les bons du Trésor.

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Taux marginal

Le taux d'intérêt le plus élevé retenu lors de l'adjudication, correspondant au taux d'équilibre.

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Appui budgétaire général

Un transfert de ressources financières d'un État donateur vers le Trésor public d'un pays bénéficiaire, sans restrictions sectorielles.

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Gestion des ressources de l'appui budgétaire

Les ressources de l'appui budgétaire sont gérées par les États bénéficiaires selon leurs propres règles de gestion des finances publiques.

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Conditions de décaissement de l'appui budgétaire

Le décaissement des ressources de l'appui budgétaire est soumis à la réalisation de réformes et d'indicateurs définis en concertation entre les bailleurs et les pays partenaires.

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Comment fonctionnent les enchères à la Hollandaise?

Les soumissionnaires soumettent des offres avec des taux d'intérêt précis. Seules les offres au taux plus bas ou égal au taux limite sont retenues, et sont rémunérées au taux proposé.

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Quel est l'avantage majeur de l'adjudication à la Hollandaise?

Elle permet de refléter les forces du marché et les conditions de liquidité en fonction de la demande.

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Pourquoi existe-t-il des instructions sur les bons du Trésor?

Les instructions visent à réglementer les procédures de vente aux enchères, d'enregistrement et de circulation des bons et obligations du Trésor.

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Comment les investisseurs sont-ils servis lors d'une adjudication à la Hollandaise?

Chaque soumissionnaire retenues est servi au taux qu'il a proposé.

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Quelles sont les caractéristiques des bons du Trésor émis par adjudication?

Les bons du Trésor émis par adjudication à la Hollandaise sont à court terme (1 an), payables d'avance et négociables sur toute l'UEMOA.

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En quoi l'appui budgétaire est-il un instrument novateur?

L'appui budgétaire permet de soutenir les pays en développement dans l'exécution de leur budget national, en fournissant des ressources financières sans conditions sectorielles.

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Comment le taux limite est-il fixé en adjudication à la Hollandaise?

L'émetteur (généralement l'Etat) fixe à son discrétion le taux limite afin d'atteindre le montant visé par l'adjudication.

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Quel est le rôle des instructions dans le marché des bons du Trésor?

Les instructions visent à encadrer le fonctionnement du marché des bons du Trésor en définissant les procédures de vente aux enchères, d'enregistrement et de circulation.

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Club de Paris

Un groupe de pays créanciers qui aident les pays en difficulté à réduire leur dette.

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VAN

La valeur actualisée nette est une mesure de la rentabilité d'un investissement, tenant compte du temps et de l'inflation.

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APD

L'aide publique au développement est une aide financière et technique fournie par les pays développés aux pays en voie de développement.

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Consolidation de Cologne

Un plan du Club de Paris pour aider les pays très endettés à réduire leur dette.

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Option A

Une option de consolidation de la dette qui implique une annulation de 90% de la dette et un rééchelonnement du reste sur 23 ans.

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Option B

Une option de consolidation de la dette qui implique un allègement de la dette sur une durée de 125 ans avec des taux d'intérêt réduits.

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Clause d'initiative

Un engagement du pays débiteur à restructurer sa dette avec d'autres créanciers aux mêmes conditions que celles définies avec le Club de Paris.

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Clause de la nation la plus favorisée

Un engagement du pays créancier à ne pas offrir de conditions de remboursement plus avantageuses à d'autres pays ayant des créances similaires qui n'ont pas participé à l'accord.

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CSLP

Le Cadre de Stratégie de Lutte contre la Pauvreté est un plan national pour lutter contre la pauvreté avec l'aide du FMI et de la Banque mondiale.

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FRPC

La Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance est un programme du FMI pour aider les pays à faible revenu à lutter contre la pauvreté.

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Fonds fiduciaire PPTE

Un fonds créé par la Banque mondiale pour aider les pays pauvres à réduire leur dette envers les institutions multilatérales.

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CSRP

Le Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté est un programme de la Banque mondiale pour aider les pays à lutter contre la pauvreté.

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DSRP

Les documents de stratégies de réduction de la pauvreté sont des plans nationaux pour lutter contre la pauvreté, comprenant des indicateurs de résultats.

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OMD

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement étaient un ensemble d'objectifs mondiaux pour lutter contre la pauvreté et améliorer le développement.

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ODD

Les Objectifs de Développement Durable sont un nouvel ensemble d'objectifs mondiaux pour lutter contre la pauvreté et le changement climatique.

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SRP

La Stratégie de Réduction de la Pauvreté est un plan national du Sénégal pour lutter contre la pauvreté.

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Faible absorption des ressources d'aide

Les pays en développement peinent à utiliser efficacement l'aide reçue en raison de la complexité des procédures et des conditionnalités.

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Conditionnalités de l'aide

Critères et exigences imposées par les bailleurs de fonds pour l'obtention de l'aide.

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CFAA et CPAR

Évaluations du système de gestion des finances publiques et de passation des marchés publics.

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Appui projet

Financement spécifique à un projet avec un suivi et un contrôle plus rigoureux.

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Pluralité des procédures d'aide

La coexistence de différentes procédures des bailleurs de fonds, compliquant l'utilisation de l'aide.

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Mécanisme du refinancement

Financement accordé après l'exécution des dépenses, créant des problèmes de trésorerie pour l'État.

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Position Nette du Gouvernement (PNG)

Indicateurs financiers pour mesurer l'endettement de l'État.

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Absence d'assistance dans la recherche de financement

Les pays en développement manquent d'aide pour identifier et obtenir des financements extérieurs.

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Défaut d'inscription et d'exécution des financements dans un cadre unique

Manque de coordination pour gérer les différents financements reçus par les pays en développement.

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Concentration de l'ordonnancement au niveau du Ministère des Finances

La centralisation des décisions budgétaires à Dakar cause des retards dans l'exécution des projets.

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Opérations budgétaires

Les dépenses et les recettes de l'État, gérées par le budget national.

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Gestion des finances publiques

Ensemble des pratiques et des systèmes pour gérer les finances de l'État.

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Passation des marchés publics

Procédure pour acheter des biens et services par l'État.

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Structures et procédures de l'aide

Organismes et règles qui gèrent l'aide aux pays en développement.

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Politiques d’ajustement structurel

Ensemble de mesures économiques visant à stabiliser l’économie d’un pays en difficulté, souvent avec un focus sur les finances publiques et le commerce international.

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FAS et FASR

Facilité d’ajustement structurel et Facilité d’ajustement structurel renforcée, deux guichets de prêts concessionnels du FMI pour les pays à faible revenu.

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Conditions d’admissibilité FASR

Un programme d’ajustement sur trois ans, défini dans un document-cadre de politique économique, pour bénéficier des prêts FASR.

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Suivi des accords FASR

Utilisation de repères structurels et financiers trimestriels, ainsi que de critères de réalisation semestriels pour évaluer les progrès d’un pays bénéficiaire.

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Rôle du FMI et de la BM

Le FMI encourage les pays à ajuster leurs dépenses, tandis que la BM les aide à accroître leurs moyens.

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Politiques d’ajustement de seconde génération

Des politiques d’ajustement plus orientées vers la lutte contre la pauvreté et le désendettement.

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Rééchelonnement de la dette

Reprogrammation des échéances de paiement d’une dette, permettant de gagner du temps et de réduire le montant des échéances.

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Conditions de rééchelonnement

Des critères définis par le Club de Paris pour déterminer les conditions d’un rééchelonnement de la dette.

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Initiative PPTE

Un programme d’allègement de la dette pour les pays pauvres très endettés (PPTE), mis en place par le FMI et la Banque mondiale.

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Désendettement

Processus visant à réduire ou à annuler la dette d’un pays pour l’aider à se développer.

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Lutte contre la pauvreté

Actions visant à améliorer les conditions de vie des personnes les plus pauvres en leur offrant l’accès à l’éducation, à la santé et à des opportunités économiques.

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Aide au développement

Transfert de ressources financières ou techniques d’un pays riche vers un pays pauvre pour soutenir son développement économique et social.

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Aspect social de l’ajustement structurel

Considération des impacts sociaux des politiques d’ajustement, notamment sur les populations les plus vulnérables.

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Déconcentration de l'ordonnancement

Processus qui déplace le pouvoir de décision en matière de dépenses publiques des ministères centraux vers les ministères dépensiers à l'échelle régionale.

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Décentralisation de l'exécution des dépenses

Transfert de l'autorité d'exécution des dépenses d'investissement des ministères centraux vers les collectivités locales.

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Traçabilité des appuis financiers

Capacité à suivre l'utilisation des fonds provenant des bailleurs de fonds et des donateurs, permettant une transparence accrue.

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Harmonisation des procédures d'exécution

Unification des procédures d'exécution des projets d'aide au développement pour faciliter l'accès aux fonds.

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Évaluation ex post

Évaluation systématique des résultats et de l'impact des projets d'aide au développement après leur mise en œuvre.

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Conditionnalités ex ante

Exigences préalables que les pays bénéficiaires doivent respecter pour recevoir l'aide au développement.

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Chef de file

Bailleur de fonds principal qui coordonne les efforts d'autres partenaires au développement.

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Agence comptable

Organisme chargé de centraliser les opérations financières des projets d'aide au développement.

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Appropriation des mécanismes

Implication et engagement des pays bénéficiaires dans la gestion des projets d'aide au développement.

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Study Notes

Financement de l'État

  • Le solde budgétaire de l'État doit rester équilibré ou tendre vers l'équilibre. Les déficits accumulés doivent être maîtrisés et ne connaître que de légères hausses.
  • Les investissements visant à relancer les secteurs et stimuler la croissance économique augmentent le déficit et, par conséquent, le besoin de financement de l'État.
  • Le financement est l'apport de fonds à un agent économique. Le financement de l'économie englobe les méthodes par lesquelles les agents économiques se procurent les fonds nécessaires à leurs activités.
  • Tous les agents économiques (entreprises, ménages et administrations) ont besoin de financement.

Types d'agents économiques

  • Agents à capacité de financement : revenus supérieurs aux dépenses. Ils peuvent s'autofinancer et épargner.
  • Agents à besoin de financement : dépenses supérieures aux revenus. Ils doivent s'endetter.
  • Entreprises et État sont des agents à besoin de financement. Les ménages sont des agents à capacité de financement.

Financement interne et externe

  • Financement interne : autofinancement (épargne de l'entreprise). Indépendance vis-à-vis des banques.
  • Financement externe : recourant au système monétaire et financier.
    • Direct : un agent obtient des fonds directement auprès d'un autre agent sans intermédiaire (ex. émission d'actions ou d'obligations). Transactions sur les marchés monétaire et financier.
    • Indirect/intermédiation financière : par les banques. Les intermédiaires collectent des fonds et les prêtent. Rémunération par les intérêts.
    • Monétaire : les banques créent de la monnaie nouvelle pour financer les crédits.
    • Non monétaire : transformation de l'épargne de certains agents en financement pour d'autres.

Financement des entreprises

  • Autofinancement : bénéfices non distribués.
  • Financement par le capital : augmentation de capital.
  • Financement par l'endettement : emprunts auprès d'établissements de crédit (indirect ou intermédié) ou emprunts obligataires (direct). PME dépendent souvent du crédit bancaire.

Financement des ménages

  • Financement sur fonds propres : revenus disponibles et épargne.
  • Financement par l'endettement : crédits pour biens de consommation (à court et moyen terme, taux élevé) et biens immobiliers (à long terme, taux faible).

Financement de l'État

  • Financement sur fonds propres : recettes fiscales (plus de 90%). Solde budgétaire indique la situation financière (excédentaire ou déficitaire). Budget déficitaire nécessite endettement.
  • Financement par l'endettement : émission de titres de dette (bons du Trésor à court terme, obligations à long terme (Obligations du Trésor - OT, Obligations Assimilables du Trésor – OAT)) sur le marché obligataire.
  • Les ressources du Trésor proviennent de différents circuits : circuits traditionnels (dépôts de correspondants, bons du Trésor sur formules, concours BCEAO, privatisations). Marché des capitaux (marché monétaire et financier sous-régional).

Financement via les circuits traditionnels du Trésor

  • Dépôts de correspondants : organismes et particuliers déposant des fonds (obligatoires ou facultatifs). Rémunérés pour certains.
  • Bons du Trésor sur formules : titres non négociables, échéances de 6 mois à 3 ans, taux d'intérêt précomptés sur l'achat.
  • Concours BCEAO : découvert statutaire (abandonné en 2002), refinancement par traites et obligations cautionnées.

Financement sur le marché des capitaux

  • Marché monétaire : marché des liquidités à court et moyen terme (marché monétaire à proprement parler, marché monétaire approfondi, marché interbancaire). Recyclage des excédents de trésorerie.
  • Marché financier : marché des capitaux à long terme pour les entreprises, l'État, et les collectivités publiques. Financement direct. Valeurs mobilières : actions, obligations, titres hybrides (ex. obligations convertibles).

Produits financiers sur le marché financier

  • Marché des titres de créances négociables : billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons des établissements financiers, bons d’institutions financières régionales, bons et obligations du Trésor.
  • Bons du Trésor en compte courant : émis par le Trésorer Général par un calendrier arrêté avec la BCEAO ; durée de 14 jours à 2 ans.
  • Obligations du Trésor : échéance supérieure à 2 ans.
  • Titrisation des dettes publiques : transformation de la dette intérieure en titres.

Émission de valeurs du trésor (cas particulier du Sénégal)

  • Autorisée par la loi de finances. L'émission de bons du Trésor à court terme est effectuée sur la base de l’habilitation de la loi organique relative aux lois de finances. Traditionnellement les bons du Trésor sur formule. Ensuite, émission de bons dématérialisés, bons en comptes de dépôts, et bons comptes courants. Émission sélective.

Appui budgétaire et aide au développement

  • L'appui budgétaire est le transfert de ressources financières d'un État à un autre pour soutenir ses politiques de programmes et projets.
  • L'aide budgétaire peut être générale (pas affectée à un secteur particulier) ou ciblée.
  • L'aide budgétaire relève de l'aide publique au développement (APD).

Contexte particulier de l'aide aux pays africains

  • La souveraineté internationale des pays africains a émergé dans les années 60 et a entraîné une intervention accrue de l'État dans l'économie.
  • Des périodes d'expansion suivis de récessions ont affecté les économies africaines.
  • Les politiques publiques de développement économique et social se sont révélées souvent inopérantes ou irréalistes.
  • L'endettement des pays africains a augmenté suite à des difficultés externes.

Évolution négative de l'endettement

  • Les politiques classiques d'ajustement structurel ont été imposées par la Banque mondiale et le FMI, en échange des nouveaux prêts.
  • Les politiques d'ajustement structurel de seconde génération visaient à réduire la pauvreté (programmes sociaux, gestion saine des affaires publiques).
  • Le Club de Paris a permis des allègements de dette. Nouvelles initiatives pour les pays pauvres très endettés.

Contraintes à l'aide budgétaire

  • Faible aide par rapport aux besoins.
  • Faible absorption des ressources (conditionnalités, lourdeurs des procédures).
  • Pluralité des procédures des bailleurs.
  • Mécanisme de refinancement potentiellement problêmetique.
  • Absence d’assistance dans la recherche de financement.
  • Défaut d’inscription et d’exécution dans un cadre unique ou harmonisé.
  • Concentration de l’ordonnancement au niveau du ministère des Finances.
  • Exécution concentrée des programmes d’investissement au niveau du budget général et dans la capitale.

Solutions appropriées à l'aide budgétaire

  • Augmenter le volume de l'aide aux pays africains.
  • Simplifier les procédures d'exécution.
  • Améliorer la coopération entre les bailleurs et les pays bénéficiaires.
  • Avoir un bailleur unique pour faciliter les négociations.
  • Harmoniser les politiques et dispositifs des donateurs.
  • Créer des agences comptables pour centraliser les opérations.

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