Finance durable: Quizz introductif

Finance Durable

• Ce cours vise à explorer le concept de finance durable.
• Le but est de comprendre les objectifs et le calendrier de l'Union Européenne dans ce domaine.
• Il s'intéresse à la philosophie derrière le cadre applicable à la finance durable.
• Vise à appréhender l'imbrication des textes réglementaires et naviguer dans le corpus et les dispositions.
• Le cours commencera par un quizz d'introduction.
• Une introduction au plan d'action européen et un aperçu des réglementations en vigueur sont présentés.
• La taxonomie européenne sera abordée.
• Les participants effectueront un QCM qui comptera pour 100% de la note finale à la fin du dernier cours.
• Le QCM sera basé sur l'analyse de documents proposés pendant les séances.

Quizz introductif

• L'accord de Paris vise à contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels d'ici 2100.
  • Cela implique une réduction des émissions de GES de 55% d'ici 2030 et atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.
• L'investissement socialement responsable (ISR) applique les principes du développement durable à l'investissement.
  • Le choix d'investissement prend en compte des critères extra-financiers tels que le respect de l'environnement et le bien-être des salariés.
  • En France, un label ISR a été mis en place pour les produits d'investissement respectant certains critères.
• Un asset manager est responsable de la gestion et des choix d'investissement d'un portefeuille d'actifs financiers ou réels.
  • Les asset managers sont des acteurs majeurs du secteur financier, aux côtés des banques et des assureurs.
  • Généralement les portefeuilles sont gérés sous la forme de fonds d'investissement (OPCVM ou FIA), collectifs et détenus par plusieurs clients.
• L'écoblanchiment utilise des arguments trompeurs sur les pratiques écologiques dans le marketing.
  • Plus de 50% des allégations environnementales sont vagues, trompeuses ou infondées.
  • L'ESMA vise à promouvoir la transparence et à traiter les risques de greenwashing.
• La finance durable englobe les mécanismes qui apportent les capitaux à l'économie.
  • Elle favorise l'intérêt de la collectivité et prend en compte des critères extra-financiers (ESG).

Accord de Paris

• Adopté à la COP21 en 2015, signé par 196 parties, dont l'Union Européenne et les Etats-Unis.
• Reconnaît la menace mondiale posée par le réchauffement climatique.
• Souligne l'importance de limiter la hausse des températures en dessous de 2°C d’ici 2100.
• Engagement collectif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce aux contributions déterminées au niveau national (CDN).
• Vise un équilibre mondial entre émissions et absorptions de CO2.
• Soutien aux pays vulnérables pour renforcer leur résilience face aux catastrophes naturelles.
• Mobilisation de 100 milliards de dollars par an jusqu'en 2025 pour aider les pays en développement à financer leur transition.
• Article 2 de l'Accord de Paris rend les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre.

The Global Biodiversity Framework

• Adopté lors de la Conférence de Kunming-Montréal sur la biodiversité en 2022.
• Considéré comme l'équivalent de l'Accord de Paris pour la nature.
• Il y a un retard par rapport à la compréhension et la prise en compte de la biodiversité par rapport au climat.
• Manque de maturité sur les moyens de mesure et les pratiques de marché.
• La mission pour 2030 est de prendre des mesures urgentes pour stopper et inverser la perte de biodiversité.
• Cinq pressions principales sur la biodiversité sont identifiées.
  • Changement d'utilisation des terres et de la mer.
  • Exploitation directe des organismes.
  • Changement climatique.
  • Pollution.
  • Espèces exotiques envahissantes.

Plan d’action de la commission

• Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables pour une croissance inclusive.
• Gérer les risques financiers liés au changement climatique.
• Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
• Créer un système de classification des activités durables (taxonomie).
• Créer des normes et labels pour les produits financiers durables.
• Favoriser l'investissement dans des projets durables.
• Intégrer la durabilité dans le conseil financier.
• Élaborer des indicateurs de référence en matière de durabilité.
• Intégrer la durabilité dans les études de marché et les notations de crédit.
• Clarifier les obligations des investisseurs et des gestionnaires en matière de durabilité.
• Améliorer la publication d'informations et les règles comptables et une gouvernance durable des entreprises.

Textes réglementaires

• L'Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFM) vise à encadrer le fonctionnement des fonds d'investissement alternatifs.
• La directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MiFID 2) renforce la protection des investisseurs.
• Les préférences ESG des investisseurs sont pris en compte dans leurs décisions.
• Le CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) oblige à plus de transparence sur la durabilité.
• C'est applicable aux grandes entreprises et PME cotées et certains acteurs du secteur financier.
• Le CS3D (Corporate Sustainable Due Diligence Directive) oblige à agir en matière de durabilité.
• Applicable aux très grandes entreprises et certains acteurs du secteur financier.
• Le SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) oblige à plus de transparence sur la durabilité des produits financiers.
  • Il s'applique aux acteurs du secteur financier.
• Article 29 de la Loi Energie Climat renforce la transparence des acteurs financiers.
  • Il porte principalement sur l'environnement et la biodiversité.
  • C'est une réglementation française applicable aux acteurs du secteur financier de droit français.

Taxonomie européenne

• Elle identifie et quantifie les activités économiques durables sur le plan environnemental.
• Elle est applicable aux grandes entreprises et PME cotées.
• Applicable aux grande entreprises qui doivent publier la part de leurs activités économiques durables.
• La taxonomie doit créer une sécurité pour les investisseurs et atténuer la fragmentation du marché.
• Elle vise à lutter contre le greenwashing et orienter les investissements vers une économie plus durable.
• Les six objectifs environnementaux sont l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci
  • Utilisation durable de l'eau et des ressources marines.
  • Transition vers une économie circulaire.
  • Prévention de la pollution.
  • Protection et restauration de la biodiversité.
• Seules les grandes entreprises et les PME cotées ont l'obligation de publier la part de leur chiffre d'affaires aligné à la Taxonomie environnementale.
  • C'est > à 25 millions d'euros pour la taille de bilan

  • à 50 millions d'euros pour le chiffre d'affaires et > à 250 salariés.

• La publication de l'éligibilité aux objectifs environnementaux est prévue pour 2024 sur l'exercice 2023.

Intensité de finance durable

• Intensité minimale avec des stratégies ESG s'appuie sur la Priorité à la performance financière avec Mais avec filtres de sélection ESG
• Faible intensité avec des Stratégies responsables applique la priorité à la performance financière et prise en compte de la performance extra-financière
• Intensité moyenne avec des Stratégies engagées applique priorité à la performance financière, prise en compte de la performance extra-financière, mesure des empreintes sociales et environnementales
• Forte intensité avec des Stratégies d’impact priorise la performance extra-financière : à l’impact ou l’empreinte sur les enjeux déclarés ex ante, mesure des empreintes