FIFA National Transfer Regulations

Quel est le délai pour déclarer manuellement un transfert national faisant l'objet d'une indemnité de transfert dans TMS?

Qui est responsable de l'autorisation écrite pour les déclarations manuelles dans TMS?

Quelle est la condition pour que les associations membres puissent faire des déclarations manuelles dans TMS?

Quel est le statut de l'autorisation écrite pour les déclarations manuelles dans TMS?

Quels sont les cas où l'autorisation écrite peut être assortie de certaines conditions?

Qui peut décider de réactiver l'EPP provisoire à tout moment?

Qui est invité à participer à la procédure d'examen de l'EPP?

Combien de temps dure la procédure d'évaluation de l'EPP?

Quels documents doivent être soumis pour demander la modification des informations d'enregistrement?

Qui peut contester la preuve de renonciation transmise dans TMS par le nouveau club?

Quel est le type de transfert qui peut donner droit à une rétribution de la formation conformément au RSTJ?

Dans quel délai doit une association membre déclarer les détails d'un transfert national impliquant une indemnité de transfert?

Quel est le document électronique généré par TMS lorsqu'une rétribution de la formation est prévue?

Quel est le délai pendant lequel les associations membres et les clubs peuvent consulter l'EPP provisoire dans TMS?

Quelle est la condition pour qu'une association membre puisse demander une exemption de l'application de l'alinéa 3 (ou de l'alinéa 5) du présent article?

Qu'est-ce qui se produit si une partie responsable ne répond pas dans le délai imparti à la demande de la FIFA?

Qui prend une décision concernant l'EPP final en cas de situation comportant des faits ou des questions juridiques complexes?

Qu'est-ce qui est généré et reste disponible dans TMS pour consultation par toutes les associations membres et clubs?

Quelle est la conséquence si aucun recours n'est interjeté avant la date limite fixée par les Statuts de la FIFA?

Quelle est la sanction en cas d'informations d'enregistrement incorrectes saisies par une association membre?

Dans quels délais le nouveau club doit-il transmettre la preuve de paiement de l'indemnité de transfert dans le cas d'un transfert international?

Qui valide l'information de la preuve de paiement dans le cas d'un transfert national impliquant une indemnité de transfert?

Quel est le pourcentage de la contribution de solidarité déduit par le club effectuant le paiement, conformément à l'art. 1, al. 1 de l'annexe 5 du RSTJ?

Dans quels délais le système de régulation national des transferts communique-t-il les informations à la FIFA?

Où le nouveau club doit-il soumettre la preuve de chaque paiement dans le cas d'un transfert national impliquant une indemnité de transfert déclaré manuellement?