29 Questions
Quelles sont les conditions pour qu'une filiale puisse être exclue du périmètre de consolidation?
Dépassement de 2 des 3 seuils
Quelle est l'une des conditions facultatives pour l'exclusion d'une filiale du périmètre de consolidation?
Frais excessifs ou délais incompatibles
Quels critères doivent être respectés par une société mère pour être considérée comme non significative?
Respect des 4 critères
Quel type de société doit respecter les 3 critères pour être exclue du périmètre de consolidation?
Société d'investissement
Quel est le critère facultatif pour qu'une filiale soit jugée non significative?
Intérêt négligeable selon les IFRS
Quelles entités doivent réaliser des comptes consolidés intégrant l'ensemble de leurs participations?
Les sociétés-mères des sociétés d'investissement
Quelles sont les caractéristiques d'une entité d'investissement selon le texte?
Elle mesure et évalue la performance de ses investissements sur la base de la juste valeur.
Que doit faire une société d'investissement dès qu'elle ne répond plus aux critères d'une entité d'investissement?
Consolider ses filiales à la date du changement.
Pourquoi une société-mère d'une entité d'investissement devra-t-elle consolider toutes les entités qu'elle contrôle?
Sauf si elle est une société d'investissement elle-même.
Quel est l'objectif d'une entité répondant à la définition d'une entité d'investissement?
Réaliser des gains en capital ou produits financiers avec les fonds investis
Que doivent mesurer et évaluer les entités d'investissement selon le texte?
La performance de leurs investissements sur la base de la juste valeur
Dans quel cas une société est-elle exemptée d'établir des comptes consolidés selon l'ANC 2020-01?
Si l'ensemble consolidé ne dépasse pas deux des trois critères pendant un exercice
Quelle condition est requise pour qu'une société mère soit exemptée d'établir des comptes consolidés selon les IFRS 10?
Les titres de la société mère doivent être négociés sur un marché réglementé
Que signifie l'expression 'intérêt négligeable' dans le cadre de l'exemption des comptes consolidés selon l'ANC 2020-01?
Les filiales n'ont pas d'intérêt financier significatif
Pourquoi une entreprise peut-elle être exempte d'établir des comptes consolidés si elle est contrôlée par une autre entreprise selon l'ANC 2020-01?
Parce qu'elle est incluse dans les comptes consolidés de l'entreprise la contrôlant
Quelle est une condition pour qu'une société mère soit exemptée d'établir des comptes consolidés selon les IFRS?
Informer tous les propriétaires de l'absence de comptes consolidés
Qu'est-ce qui pourrait empêcher une société mère d'être exemptée d'établir des comptes consolidés selon les IFRS?
Avoir ses titres négociés sur un marché réglementé
Dans quel cas une entreprise peut-elle être exclue du périmètre de consolidation selon l'ANC 2020-01?
Frais excessifs et délais incompatibles pour fournir des informations à la société mère
Quelles sont les conditions requises pour démontrer la perte de contrôle effective d'une société en IFRS?
Restrictions sévères et durables
Pourquoi une entreprise peut-elle être exclue du périmètre de consolidation en cas de fragilité de la monnaie dans un pays?
Restrictions sévères et durables
Qu'est-ce qui peut justifier l'exclusion d'une entreprise du périmètre de consolidation selon l'ANC 2020-01?
Intérêt négligeable par rapport à l'objectif d'image fidèle
Quelle est la principale raison pour laquelle une entreprise peut être exclue du périmètre de consolidation en raison d'une instabilité politique élevée?
Sujétion à des restrictions sévères et durables
Quand une entreprise peut-elle être exclue du périmètre de consolidation selon l'ANC 2020-01?
Lorsqu'elle ne représente qu'un intérêt négligeable par rapport à l'objectif d'image fidèle
Quand une entreprise peut-elle être exclue du périmètre de consolidation selon le texte ?
Lorsque les titres sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure.
Quels sont les critères pris en compte pour exclure une entreprise du périmètre de consolidation en cas de cession programmée des titres ?
La nature et le niveau d'engagement de la mère sur les titres à céder.
Quelle est la condition pour que le contrôle ou l'influence notable soit défini en cas de cession ultérieure portant seulement sur une fraction des titres ?
Par référence à la fraction destinée à être durablement possédée.
Dans quel cas une entreprise sera exclue du périmètre de consolidation pour restrictions sévères et durables selon l'ANC 2020-01 ?
Lorsque les restrictions remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise.
Comment doivent être comptabilisés les titres d'une entreprise exclue du périmètre de consolidation pour restrictions sévères et durables ?
En Titres de participation dans les comptes consolidés.
Quelle est la particularité du cas d'exclusion du périmètre de consolidation pour restrictions sévères et durables en IFRS selon le texte ?
Il s'applique uniquement aux sociétés détenues conjointement.
Learn about the specific cases of exclusion of subsidiaries in consolidated financial statements, such as planned sale of shares or temporary holding. Understand the criteria for exclusion and the importance of proper disclosure in financial reporting.
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