Questions and Answers
Les actionnaires de la SA TRANS-MAGHREB reçoivent des actions en échange de leur apport dans la nouvelle société.
True
La valorisation comptable totale des apports à la SA TOUTAFRIQUE est de _________.
376 767
Quel montant doit être considéré comme une dette lors de la valorisation des apports?
Les actions TRANS-MAGHREB sont échangées contre des actions sans aucune annulation lors de la fusion.
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Les créances clients apportées à la SA TOUTAFRIQUE totalisent _________.
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Associez les éléments apportés à leur valeur nette comptable:
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Quel est le calcul pour déterminer le nombre de titres à émettre par chaque société bénéficiaire?
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La valorisation des apports est effectuée à la valeur à laquelle ils sont apportés dans la société scindée.
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Quelle étape détermine le prorata d'échange des titres de la société scindée?
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Quel est le nombre d'actions WEBINEX à émettre pour un apport de 420 000 € si la valeur d'échange des titres est de 120 € ?
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La valeur nominale des actions de WEBINEX est de 30 €.
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Le schéma de comptabilisation dans la société scindée est similaire à celui dans la société ____________.
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Assortissez les étapes de la scission aux actions correspondantes :
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Quelle est la prime de scission résultant de la valeur d'apport de 420 000 € et de l'augmentation de capital de 105 000 € ?
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L'augmentation de capital pour PAPIERPLUS s'élève à __________ €.
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Quel élément n'est pas à considérer lors de la scission des sociétés?
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La méthode de calculation des parités d'échange est différente de celle utilisée pour les opérations de fusion.
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Associez chaque terme avec sa définition :
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Comment se calcule le prorata d’échange pour chaque société bénéficiaire?
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Quelle est la valeur d'apport de la branche SITE INTERNET ?
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ENCREFORT détient 70% de PAPIERPLUS dans le cadre de la scission.
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Quel pourcentage des titres est échangé dans la scission de PAPIERPLUS ?
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Study Notes
Valorisation et Apports aux Sociétés
- Remise de 12 000 actions aux actionnaires de la SA TRANS-MAGHREB pour l'apport d'une branche d'activité.
- 8 000 actions, partiellement libérées, sont souscrites par les salariés continuer leur contrat dans la nouvelle société.
Éléments d'Apport et Valeurs Nettes Comptables
- Terrains : 60 000 €
- Constructions : 264 000 €
- Matériel de transport : 18 640 €
- Mobilier : 2 996 €
- Créances clients : 76 458 €
- Avances et acomptes versés : 12 456 €
- Emprunts : -40 800 €
- Dettes fournisseurs : -12 457 €
- Autres dettes : -4 526 €
- Actif net comptable total : 376 767 €
Rapports d'Échange
- 5 actions de TRANS-MAGHREB donnent droit à 3 actions RESALUX.
- Pour les actionnaires ordinaires : 5 actions TRANS-MAGHREB équivalent à 1 action TOUTAFRIQUE et 3 actions RESALUX.
Modalités de Scission
- Fusion renonciation pour l'activité Tour-Operator, sans échange de titres.
- Annulation des titres TRANS-MAGHREB en contrepartie de la quote-part dans l'apport à TOUTAFRIQUE.
Détermination des Parités d'Échange
- Première étape : calculer le nombre de titres à émettre en fonction de la valeur du secteur apporté à la valeur du titre de la société bénéficiaire.
- Deuxième étape : établir le prorata d’échange des titres de la société scindée avec ceux des sociétés bénéficiaires.
Comptabilisation des Apports
- Les apports doivent être comptabilisés à leur valeur réelle, indépendamment de la valeur apportée.
- Primes de scission peuvent être calculées lorsque la valeur d’apport dépasse l’augmentation de capital.
Exemples de Calculs
-
Pour WEBINEX :
- Valeur de l'apport : 420 000 €, valeur d'échange titre : 120 €, donc 3 500 actions à émettre.
- Augmentation de capital : 105 000 €, prime de scission : 315 000 €.
-
Pour PAPIERPLUS :
- Détient 70% d'ENCREFORT avec 275 000 € comme valeur de l'apport.
- 750 actions à émettre, augmentation de capital : 13 500 €, prime de scission : 27 000 €.
Règles de Traitement d'un Mali de Fusion
- Un mali de fusion signale une insuffisance de valeur de l'apport par rapport à la valeur nominale des titres émis.
- Nécessité d'évaluer l'impact sur les capitaux propres et de déterminer les ajustements nécessaires dans les états financiers.
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Description
Ce quiz se concentre sur l'évaluation des apports d'une branche d'activité à la SA TOUTAFRIQUE, comme décrit dans un cas pratique extrait du DSCG. Les participants exploreront la répartition des actions et la valorisation des apports. Testez vos connaissances sur la restructuration d'entreprise et l'émission d'actions.
