chap 2 1

Quel est le changement clé dans les textes fondateurs de l'Union européenne?

Quel est le rôle de l'Article 1er du TUE?

Qu'est-ce que Roberta Metsola a dit à Volodymyr Zelenski?

Quels sont les objectifs historiques initiaux de création d'un marché de politique économique?

Qu'est-ce que l'Ukraine fait partie de, selon Ursula Von der Leyen?

Qu'est-ce que l'appel à ces objectifs fondateurs justifie?

Quel est le fondement de la légitimité du droit européen selon Pierre Pescatore?

Quel est le caractère du fondement du droit européen?

Quel est le rôle des États selon la Cour constitutionnelle allemande?

Quel est le caractère des traités internationaux?

Quel est le seul fondement de la force obligatoire des traités internationaux?

Quel est le processus d'adoption et de révision des traités européens?

Quel est le traité qui a créé le Conseil de l'Europe?

Quel est le protocole qui a aboli la peine de mort en Europe?

Quel est le changement apporté par le protocole 11 à la Convention européenne des droits de l'homme?

Quel est le problème rencontré par la Cour européenne des droits de l'homme?

Quel est le protocole qui permet aux juridictions suprêmes des États de saisir la CEDH de manière préjudicielle?

Quelle charte protège les droits sociaux en Europe?

Quel est le traité qui ajoute trois piliers supplémentaires à l'Union européenne?

Quel est le pilier de l'Union européenne qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune?

Quel est le pourcentage de oui lors du référendum en France en 1992 sur le traité de Maastricht?

Quel est le traité qui fusionne les communautés européennes?

Quelle est la conséquence de la prise de décision à la majorité qualifiée dans la communauté économique européenne?

Quel est le comité qui vérifie si les États respectent les obligations de la charte sociale de l'UE?

Quel est le temple qui symbolise l'architecture de l'Union européenne?

Quel est le traité qui a ajouté les compétences sensibles de la politique étrangère et de sécurité commune à l'Union européenne?

Qu'est-ce que la Convention désigne dans cet article?

Quel est le nombre de membres que composerait une Convention réunie pour réviser un traité fondateur de l'UE?

Quel est le statut du texte rédigé par la Convention?

Qu'est-ce que la Conférence intergouvernementale (CIG) examine et approuve?

Qu'est-ce que la Convention de Philadelphie représente?

Quel est le résultat attendu si quatre cinquièmes des États membres ont ratifié un traité modifiant les traités?

Quel est le rôle de la Conférence citoyenne pour l'Europe?

Quel est le résultat attendu si un État membre bloque la ratification d'un traité?

Quel est le jour symbolique où la conférence sur l'avenir de l'UE a rendu son rapport?

Quel est le nombre de parlementaires européens qui participeraient à une Convention réunie pour réviser un traité fondateur de l'UE?

Quel est le principal apport du Traité d'Amsterdam?

Quel est le résultat du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2004?

Quel est le traité qui a repris une partie des dispositions du Traité établissant une Constitution pour l'Europe?

Quel est le processus de décision au sein des institutions de l'Union européenne après l'adoption du Traité de Lisbonne?

Quels sont les deux textes qui font partie du droit positif des traités européens?

Quel est le processus de révision des traités européens?

Qui peuvent soumettre des projets de révision des traités européens?

Quel est le résultat de la révision des traités européens si une majorité de 14 États membres sur 27 est atteinte?

Quel est le rôle de la Banque centrale européenne dans le processus de révision des traités européens?

Quel est l'objectif principal de la révision des traités européens?