chap 2 1

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Quel est le changement clé dans les textes fondateurs de l'Union européenne?

De protéger les intérêts des États

D'aller vers une logique de valeurs (correct)

De renforcer les frontières

De créer une armée européenne

Quel est le rôle de l'Article 1er du TUE?

Fixer les frontières de l'Europe

Réglementer le commerce international

Définir les objectifs universelles

Fonder le pouvoir européen (correct)

Qu'est-ce que Roberta Metsola a dit à Volodymyr Zelenski?

Nous comprenons que vous vous battez pour vos valeurs et les nôtres (correct)

Nous sommes prêts à vous aider

Nous sommes contre l'adhésion de l'Ukraine à l'Europe

Nous vous voyons comme un membre de la famille européenne

Quels sont les objectifs historiques initiaux de création d'un marché de politique économique?

Les objectifs historiques initiaux de création d'un marché de politique économique Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'Ukraine fait partie de, selon Ursula Von der Leyen?

La famille européenne Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'appel à ces objectifs fondateurs justifie?

L'interprétation théologique Signup and view all the answers

Quel est le fondement de la légitimité du droit européen selon Pierre Pescatore?

La nature théologique des traités fondateurs Signup and view all the answers

Quel est le caractère du fondement du droit européen?

Volontariste Signup and view all the answers

Quel est le rôle des États selon la Cour constitutionnelle allemande?

Les États sont les maîtres des Traités Signup and view all the answers

Quel est le caractère des traités internationaux?

Un contrat entre des États ou des associations d'États Signup and view all the answers

Quel est le seul fondement de la force obligatoire des traités internationaux?

La volonté des États Signup and view all the answers

Quel est le processus d'adoption et de révision des traités européens?

Volonté souveraine unanime de tous les États Signup and view all the answers

Quel est le traité qui a créé le Conseil de l'Europe?

Traité de Londres du 5 mai 1949 Signup and view all the answers

Quel est le protocole qui a aboli la peine de mort en Europe?

Protocole 6 et 13 Signup and view all the answers

Quel est le changement apporté par le protocole 11 à la Convention européenne des droits de l'homme?

La modification du système de recours contentieux Signup and view all the answers

Quel est le problème rencontré par la Cour européenne des droits de l'homme?

La longueur des requêtes Signup and view all the answers

Quel est le protocole qui permet aux juridictions suprêmes des États de saisir la CEDH de manière préjudicielle?

Protocole 16 Signup and view all the answers

Quelle charte protège les droits sociaux en Europe?

Charte sociale de l'UE de 1961 Signup and view all the answers

Quel est le traité qui ajoute trois piliers supplémentaires à l'Union européenne?

Traité de Maastricht Signup and view all the answers

Quel est le pilier de l'Union européenne qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune?

Pilier 2 Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de oui lors du référendum en France en 1992 sur le traité de Maastricht?

51 % Signup and view all the answers

Quel est le traité qui fusionne les communautés européennes?

Traité de fusion de 1965 Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la prise de décision à la majorité qualifiée dans la communauté économique européenne?

Un état peut se voir opposer des décisions auquel il n'a pas consenti Signup and view all the answers

Quel est le comité qui vérifie si les États respectent les obligations de la charte sociale de l'UE?

Comité européen des droits sociaux Signup and view all the answers

Quel est le temple qui symbolise l'architecture de l'Union européenne?

Temple des grecs Signup and view all the answers

Quel est le traité qui a ajouté les compétences sensibles de la politique étrangère et de sécurité commune à l'Union européenne?

Traité de Maastricht Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Convention désigne dans cet article?

Une structure ou un organe délibératif Signup and view all the answers

Quel est le nombre de membres que composerait une Convention réunie pour réviser un traité fondateur de l'UE?

136 membres Signup and view all the answers

Quel est le statut du texte rédigé par la Convention?

Une recommandation Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Conférence intergouvernementale (CIG) examine et approuve?

Les modifications à apporter aux traités de l'Union européenne Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la Convention de Philadelphie représente?

La première constitution américaine de 1787 Signup and view all the answers

Quel est le résultat attendu si quatre cinquièmes des États membres ont ratifié un traité modifiant les traités?

Le Conseil européen se saisit de la question Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Conférence citoyenne pour l'Europe?

De formuler des propositions de révision des textes fondateurs Signup and view all the answers

Quel est le résultat attendu si un État membre bloque la ratification d'un traité?

Le traité est rejeté Signup and view all the answers

Quel est le jour symbolique où la conférence sur l'avenir de l'UE a rendu son rapport?

Le 9 mai Signup and view all the answers

Quel est le nombre de parlementaires européens qui participeraient à une Convention réunie pour réviser un traité fondateur de l'UE?

54 parlementaires Signup and view all the answers

Quel est le principal apport du Traité d'Amsterdam?

La réduction du 3e pilier à la matière pénale Signup and view all the answers

Quel est le résultat du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2004?

Un échec avec rejet par référendum en France et aux Pays-Bas Signup and view all the answers

Quel est le traité qui a repris une partie des dispositions du Traité établissant une Constitution pour l'Europe?

Traité de Lisbonne Signup and view all the answers

Quel est le processus de décision au sein des institutions de l'Union européenne après l'adoption du Traité de Lisbonne?

Un système constitutionnel fédéral avec un processus de décision de type parlementaire Signup and view all the answers

Quels sont les deux textes qui font partie du droit positif des traités européens?

Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Signup and view all the answers

Quel est le processus de révision des traités européens?

Un processus de révision qui passe par une convention composée de représentants des parlements nationaux Signup and view all the answers

Qui peuvent soumettre des projets de révision des traités européens?

Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen et la Commission Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la révision des traités européens si une majorité de 14 États membres sur 27 est atteinte?

La convocation d'une Convention pour examiner les projets de révision Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Banque centrale européenne dans le processus de révision des traités européens?

De donner son avis sur les modifications institutionnelles dans le domaine monétaire Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la révision des traités européens?

De transférer un pouvoir à l'Union européenne Signup and view all the answers