chap intro 1

Study Notes

Critiques du Droit Européen

Le droit européen subit des critiques qui ont évolué, passant d'anciennes préoccupations à des préoccupations contemporaines.

Critique Technique

L’Europe est perçue comme illisible et complexe, possédant une multiplicité d'organisations.
Le cours a initialement porté sur des organisations européennes, constitué de plusieurs entités superposées, dont l'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe.

L'Union Européenne

Composée de 27 États, elle a démarré avec trois communautés : CECA (1951), CEEA (1957), et CEE (1957).
L'UE a été formée en 1992, intégrant ces communautés et a évolué pour inclure des domaines comme l'environnement, la santé et le commerce international.
Comprend quatre institutions principales :
- Conseil Européen : regroupant les chefs d'État et de gouvernement.
- Conseil de l'Union Européenne : regroupant les ministres.
- Parlement Européen : élu au suffrage universel direct, prochaines élections prévues pour 2024.
- Commission Européenne : dirigée par Ursula Von der Leyen.

Le Conseil de l'Europe

Distinct du Conseil Européen et du Conseil de l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe regroupe 46 États, dont la Russie jusqu'en 2022.
Créé en 1949, il vise la protection des droits de l'homme via la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et la Cour européenne des droits de l'homme.
Adopte également des conventions sur des sujets tels que la bioéthique et les droits de l'enfant.
La Convention européenne des droits de l'homme est clef car elle établit des droits contraignants.

Institutions Supplémentaires

Association Européenne de Libre Échange (AELE) : regroupe des pays non membres de l'UE, comme la Norvège et l'Islande.
Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) : 38 États membres, incluant des pays non européens comme les États-Unis et le Japon.
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) : 57 membres, incluant des États comme l'Australie.
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) : 30 membres, récente expansion avec la Finlande et la Suède suite à la guerre en Ukraine.

Communauté Politique Européenne

Formée en 2022, elle compte 47 États, incluant ceux du Conseil de l'Europe et le Kosovo.
Vise à intégrer de nouveaux États à l'Europe afin d'éviter qu'ils ne tombent sous influence russe, soulignant les tensions existantes, par exemple entre la Grèce et la Turquie.

Avenir

L'avenir de ces organisations est incertain, traversé par des conflits régionaux et des préoccupations stratégiques au sein de l'Europe.

Description

Understand the criticisms of European law, from its origins to its current state. Explore the 3 types of critiques, including the technical critique and the complexity of European law. Learn how the concept of European law has evolved over time.