European Convention on Human Rights Preamble

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Quelle est la conséquence juridique de l'emploi du terme 'reconnaissent' par les États dans la Convention ?

Les droits et libertés énoncés dans la Convention ont un effet direct. (correct)

La portée des droits garantis est limitée aux États membres du Conseil de l'Europe.

Les États ne sont pas tenus de respecter les droits et libertés énoncés.

Les obligations des États sont renforcées.

Quelle institution a exclu la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 ?

Parlement européen

Conseil de sécurité de l'ONU

Cour européenne des droits de l'homme

Comité des ministres du Conseil de l'Europe (correct)

Quand la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme ?

1949

1993

1974 (correct)

1989

Quelle est la condition statutaire actuelle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe ?

Ratifier la Convention européenne des droits de l'homme Signup and view all the answers

Que confirme la participation à la Convention européenne des droits de l'homme en termes d'appartenance au Conseil de l'Europe ?

L'appartenance à un club des démocraties Signup and view all the answers

Quel pays a attendu le plus longtemps parmi les membres originaux pour ratifier la Convention européenne des droits de l'homme ?

France Signup and view all the answers

Quelle est l'importance du préambule de la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?

Il énonce les premières mesures pour garantir collectivement certains droits. Signup and view all the answers

Que montre l'utilisation du terme 'certains droits' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?

Les signataires visent des objectifs concrets et réalistes. Signup and view all the answers

Quel rôle joue l'article 1er dans la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?

Il détermine le cadre d'application des droits prévus pour les individus. Signup and view all the answers

Pourquoi l'article 1er de la Convention européenne de sauvegarde est-il considéré comme essentiel malgré son absence dans les dispositions formatives ?

Il fixe le cadre dans lequel les États contractants doivent respecter les droits prévus. Signup and view all the answers

Quelle est la signification du vocabulaire employé par les signataires dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?

Ils s'engagent à prendre des mesures concrètes pour assurer la garantie collective des droits. Signup and view all the answers

Quel objectif est mis en avant par l'utilisation du terme 'résolus' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?

Affirmer la détermination des signataires à agir pour protéger certains droits. Signup and view all the answers

European Convention on Human Rights Preamble

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Questions and Answers

Quelle est la conséquence juridique de l'emploi du terme 'reconnaissent' par les États dans la Convention ?

Quelle institution a exclu la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 ?

Quand la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme ?

Quelle est la condition statutaire actuelle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe ?

Que confirme la participation à la Convention européenne des droits de l'homme en termes d'appartenance au Conseil de l'Europe ?

Quel pays a attendu le plus longtemps parmi les membres originaux pour ratifier la Convention européenne des droits de l'homme ?

Quelle est l'importance du préambule de la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?

Que montre l'utilisation du terme 'certains droits' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?

Quel rôle joue l'article 1er dans la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?

Pourquoi l'article 1er de la Convention européenne de sauvegarde est-il considéré comme essentiel malgré son absence dans les dispositions formatives ?

Quelle est la signification du vocabulaire employé par les signataires dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?

Quel objectif est mis en avant par l'utilisation du terme 'résolus' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?

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