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Questions and Answers
Quelle est la conséquence juridique de l'emploi du terme 'reconnaissent' par les États dans la Convention ?
Quelle est la conséquence juridique de l'emploi du terme 'reconnaissent' par les États dans la Convention ?
Quelle institution a exclu la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 ?
Quelle institution a exclu la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 ?
Quand la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quand la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quelle est la condition statutaire actuelle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe ?
Quelle est la condition statutaire actuelle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe ?
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Que confirme la participation à la Convention européenne des droits de l'homme en termes d'appartenance au Conseil de l'Europe ?
Que confirme la participation à la Convention européenne des droits de l'homme en termes d'appartenance au Conseil de l'Europe ?
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Quel pays a attendu le plus longtemps parmi les membres originaux pour ratifier la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quel pays a attendu le plus longtemps parmi les membres originaux pour ratifier la Convention européenne des droits de l'homme ?
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Quelle est l'importance du préambule de la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
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Que montre l'utilisation du terme 'certains droits' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Que montre l'utilisation du terme 'certains droits' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
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Quel rôle joue l'article 1er dans la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
Quel rôle joue l'article 1er dans la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
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Pourquoi l'article 1er de la Convention européenne de sauvegarde est-il considéré comme essentiel malgré son absence dans les dispositions formatives ?
Pourquoi l'article 1er de la Convention européenne de sauvegarde est-il considéré comme essentiel malgré son absence dans les dispositions formatives ?
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Quelle est la signification du vocabulaire employé par les signataires dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
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Quel objectif est mis en avant par l'utilisation du terme 'résolus' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Quel objectif est mis en avant par l'utilisation du terme 'résolus' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
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