Podcast
Questions and Answers
Quelle est la conséquence juridique de l'emploi du terme 'reconnaissent' par les États dans la Convention ?
Quelle est la conséquence juridique de l'emploi du terme 'reconnaissent' par les États dans la Convention ?
- Les droits et libertés énoncés dans la Convention ont un effet direct. (correct)
- La portée des droits garantis est limitée aux États membres du Conseil de l'Europe.
- Les États ne sont pas tenus de respecter les droits et libertés énoncés.
- Les obligations des États sont renforcées.
Quelle institution a exclu la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 ?
Quelle institution a exclu la Russie du Conseil de l'Europe en 2022 ?
- Parlement européen
- Conseil de sécurité de l'ONU
- Cour européenne des droits de l'homme
- Comité des ministres du Conseil de l'Europe (correct)
Quand la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quand la France a-t-elle ratifié la Convention européenne des droits de l'homme ?
- 1949
- 1993
- 1974 (correct)
- 1989
Quelle est la condition statutaire actuelle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe ?
Quelle est la condition statutaire actuelle pour l'appartenance au Conseil de l'Europe ?
Que confirme la participation à la Convention européenne des droits de l'homme en termes d'appartenance au Conseil de l'Europe ?
Que confirme la participation à la Convention européenne des droits de l'homme en termes d'appartenance au Conseil de l'Europe ?
Quel pays a attendu le plus longtemps parmi les membres originaux pour ratifier la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quel pays a attendu le plus longtemps parmi les membres originaux pour ratifier la Convention européenne des droits de l'homme ?
Quelle est l'importance du préambule de la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
Quelle est l'importance du préambule de la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
Que montre l'utilisation du terme 'certains droits' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Que montre l'utilisation du terme 'certains droits' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Quel rôle joue l'article 1er dans la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
Quel rôle joue l'article 1er dans la Convention européenne de sauvegarde selon le texte ?
Pourquoi l'article 1er de la Convention européenne de sauvegarde est-il considéré comme essentiel malgré son absence dans les dispositions formatives ?
Pourquoi l'article 1er de la Convention européenne de sauvegarde est-il considéré comme essentiel malgré son absence dans les dispositions formatives ?
Quelle est la signification du vocabulaire employé par les signataires dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Quelle est la signification du vocabulaire employé par les signataires dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Quel objectif est mis en avant par l'utilisation du terme 'résolus' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Quel objectif est mis en avant par l'utilisation du terme 'résolus' dans le préambule de la Convention européenne de sauvegarde ?
Flashcards are hidden until you start studying
