Podcast
Questions and Answers
Quel rôle les normes d'ordre social et de réglementation jouent-elles par rapport à l'évolution de l'informatique?
Quel rôle les normes d'ordre social et de réglementation jouent-elles par rapport à l'évolution de l'informatique?
Qu'est-ce que le droit informatique englobe-t-il?
Qu'est-ce que le droit informatique englobe-t-il?
Quelle définition correspond le mieux à l'informatique selon le texte?
Quelle définition correspond le mieux à l'informatique selon le texte?
Pourquoi l'évolution des nouvelles technologies d'information et de communication nécessite-t-elle une nouvelle branche de droit?
Pourquoi l'évolution des nouvelles technologies d'information et de communication nécessite-t-elle une nouvelle branche de droit?
Signup and view all the answers
Quelle est la relation entre l'éthique et le droit dans le domaine de l'informatique?
Quelle est la relation entre l'éthique et le droit dans le domaine de l'informatique?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qui caractérise le rôle de l'éthique par rapport à l'évolution de l'informatique?
Qu'est-ce qui caractérise le rôle de l'éthique par rapport à l'évolution de l'informatique?
Signup and view all the answers
Quelle est la définition de l'éthique selon le rapport De Solides Assises publié en 1996 par le groupe de travail sur les valeurs et l'éthique au Canada?
Quelle est la définition de l'éthique selon le rapport De Solides Assises publié en 1996 par le groupe de travail sur les valeurs et l'éthique au Canada?
Signup and view all the answers
Quelle est la propriété intellectuelle qui désigne des droits exclusifs et temporaires d’exploitation accordés par l’État aux artistes et créateurs d’œuvre de l’esprit?
Quelle est la propriété intellectuelle qui désigne des droits exclusifs et temporaires d’exploitation accordés par l’État aux artistes et créateurs d’œuvre de l’esprit?
Signup and view all the answers
Comment le logiciel est-il défini par la directive française sur la protection juridique des programme informatique de 1991?
Comment le logiciel est-il défini par la directive française sur la protection juridique des programme informatique de 1991?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce qu'une œuvre de l’esprit selon l'ordonnance 03/05?
Qu'est-ce qu'une œuvre de l’esprit selon l'ordonnance 03/05?
Signup and view all the answers
Quel terme désigne l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles ou immatérielles?
Quel terme désigne l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles ou immatérielles?
Signup and view all the answers
Quelle est la différence entre l'éthique, la déontologie et la morale?
Quelle est la différence entre l'éthique, la déontologie et la morale?
Signup and view all the answers
Quel document a défini le logiciel comme l'ensemble des programmes, procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information?
Quel document a défini le logiciel comme l'ensemble des programmes, procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information?
Signup and view all the answers
Qu'est-ce que le contrat informatique?
Qu'est-ce que le contrat informatique?
Signup and view all the answers
Que désigne la propriété littéraire et artistique?
Que désigne la propriété littéraire et artistique?
Signup and view all the answers