QCM RISQUES Environnement et Écologie
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Questions and Answers

Quand a été créé le premier ministère de l'Environnement en France ?

  • 1991
  • 1981
  • 1970
  • 1971 (correct)

    • Quelle loi encadre les activités potentiellement polluantes pour la première fois ?

  • La loi de 2000
  • La loi de 1810 (correct)
  • La loi de 1910
  • La loi de 1950

    • Quel principe est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement ?

  • Principe de précaution
  • Principe du pollueur-payeur (correct)
  • Principe de compensation
  • Principe de prévention

    • Qu'est-ce que le FPRNM ?

    <p>Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs</p> Signup and view all the answers

    En quelle année a été instituée la directive Seveso I ?

    <p>1982</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des directives Seveso ?

    <p>Maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement ?

    <p>Loi Bouchardeau 1983</p> Signup and view all the answers

    Que signifie ICPE ?

    <p>Installations Classées pour la Protection de l'Environnement</p> Signup and view all the answers

    Quelle directive européenne impose une évaluation des risques pour les entreprises manipulant des substances dangereuses ?

    <p>Directive REACH</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la loi sur les émissions de CO2 ?

    <p>Réduire les émissions de CO2</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la mise en place d'un ministère de l'Environnement ?

    <p>De gérer les risques environnementaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale implication de la loi de 1810 pour les activités polluantes ?

    <p>De encadrer les activités potentiellement polluantes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du FPRNM ?

    <p>De prévenir les risques naturels majeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des directives Seveso pour les entreprises ?

    <p>De maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la loi Bouchardeau de 1983 ?

    <p>De imposer la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des ICPE ?

    <p>D'être des installations classées pour la protection de l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'évaluation des risques pour les entreprises manipulant des substances dangereuses ?

    <p>De prévenir les accidents industriels</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la loi Grenelle de 2009 ?

    <p>De protéger la biodiversité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des directives européennes en matière d'environnement ?

    <p>De fixer des normes pour la protection de l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la gestion des déchets dangereux ?

    <p>De protéger la santé humaine et l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre les Directives Seveso et les Directives Reach ?

    <p>Les Direcives Seveso concernent les établissements présentant un risque majeur, tandis que les Directives Reach concernent les produits chimiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

    <p>De prévenir les risques majeurs pour les établissements Seveso.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale innovation de la loi Grenelle 1 de 2009 ?

    <p>L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Charte de l'environnement ?

    <p>De protéger l'environnement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique des établissements Seveso seuil haut ?

    <p>Ils présentent un risque majeur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Directive Natura 2000 ?

    <p>De protéger les espèces et les habitats naturels.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale obligation imposée par la loi Grenelle 2 de 2010 aux entreprises de plus de 500 salariés ?

    <p>De réaliser et publier un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

    <p>De prévenir les risques majeurs pour les établissements Seveso.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale innovation de la Directive Reach de 2006 ?

    <p>L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la gestion des déchets dangereux ?

    <p>De minimiser les risques pour la santé humaine et l'environnement.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Objectifs de la protection de l'environnement

    • Mettre en place des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux
    • Réduire les émissions de CO2
    • Promouvoir l'usage des énergies renouvelables
    • Encourager le recyclage

    Plans de prévention des risques naturels (PPRN)

    • L'objectif principal est de réglementer l'utilisation des sols en fonction des risques naturels identifiés

    Directive Seveso III

    • Exige des établissements manipulant des substances dangereuses d'élaborer des plans d'urgence internes et de diffuser les informations liées aux risques aux autorités
    • L'objectif principal est de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

    Historique de la protection de l'environnement en France

    • Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971
    • La première loi encadrant les activités polluantes en France a été introduite en 1810
    • La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement

    Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

    • Également appelé Fonds Barnier
    • Créé pour prévenir les risques naturels majeurs

    Loi Reach

    • Impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché

    Charte de l'environnement de 2004

    • L'objectif est de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins

    Loi Grenelle 2

    • Impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre

    ICPE

    • Signifie Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

    Loi et réglementations environnementales

    • La Charte de l'environnement de 2004 vise à ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins.
    • La Loi Grenelle 1 de 2009 et la Loi Grenelle 2 de 2010 sont deux lois importantes pour la protection de l'environnement.
    • La Loi Barnier de 1995 a introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et a créé la Commission nationale du débat public.

    B-Corporations et constituency statutes

    • Les B-Corporations poursuivent des objectifs sociaux et environnementaux parallèlement à leurs objectifs économiques.
    • Les constituency statutes aux États-Unis visent à prendre en compte les intérêts des parties prenantes de l'entreprise.

    Directive européenne et biodiversité

    • La directive européenne sur la biodiversité vise à restaurer la nature à l'état initial.
    • La directive européenne sur la responsabilité environnementale de 2004/35/CE impose aux entreprises d'éviter ou de réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux.

    Développement durable et environnement

    • La Loi de 2008 a institué le principe du pollueur-payeur dans les entreprises et l'environnement.
    • Le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) est un fonds pour prévenir les risques naturels majeurs.

    Directives et lois environnementales

    • La directive Seveso I a été instituée en 1982 et vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
    • La Loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement.
    • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont des installations soumises à des réglementations environnementales.
    • La directive Reach impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché.

    Prévention des risques environnementaux

    • Éviter ou réduire les risques liés à l'urbanisation autour des sites industriels dangereux
    • Promouvoir l'usage des énergies renouvelables
    • Réduire les émissions de CO2

    Loi Barnier de 1995

    • Introduit les plans de prévention des risques naturels (PPRN)

    Directive Reach

    • Impose aux entreprises de déclarer les substances dangereuses mises sur le marché

    Charte de l'environnement de 2004

    • Vise à ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins

    Loi Grenelle 2

    • Impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan trisannuel de leurs émissions de gaz à effet de serre

    Directive européenne Seveso III

    • Vise à identifier les risques, à prévenir les accidents majeurs et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement

    Histoire de l'environnement

    • Le premier ministère de l'Environnement en France a été créé en 1971
    • La loi de 1810 encadre les activités potentiellement polluantes pour la première fois
    • Le principe du pollueur-payeur est institué par la loi de 2008 concernant les entreprises et l'environnement

    Fonds et directives

    • Le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) est un fonds destiné à prévenir les risques naturels
    • La directive Seveso I a été instituée en 1982
    • La directive Seveso vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

    ICPE et enquêtes publiques

    • Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sont des installations qui doivent être contrôlées pour protéger l'environnement
    • La loi Bouchardeau de 1983 impose la réalisation d'une enquête publique avant des aménagements susceptibles d'affecter l'environnement

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