Entrepreneur du Spectacle: Code APE and Declaration Process

Quelle est la principale fonction du Code APE pour les entreprises du secteur du spectacle vivant?

Réunir toutes les entreprises ayant le même objectif, peu importe leur forme juridique.

Quelle est la responsabilité d'un diffuseur dans le secteur du spectacle vivant?

Avoir la responsabilité des artistes et des techniciens de la tournée.

Quelle est la mission des entreprises ayant le code APE 9002Z dans le secteur du spectacle vivant?

Assurer des prestations techniques telles que le son, le décor et l'éclairage.

Pourquoi certaines associations culturelles n'ont pas besoin de la licence d'entrepreneur du spectacle selon le texte?

Leur activité principale n'est pas la production de spectacles vivants. Signup and view all the answers

Que reçoit-on en même temps que le numéro SIRET lors de la déclaration d'activité par l'INSEE?

Le code APE. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la classification des entreprises par code APE dans le secteur du spectacle vivant?

Réunir toutes les entreprises ayant le même objectif, peu importe leur forme juridique, à des fins statistiques. Signup and view all the answers

Quelle autorité attribue la licence d'entrepreneur du spectacle?

La DRAC Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la licence d'entrepreneur du spectacle?

Vérifier le respect de la réglementation sociale Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation des entreprises dont l'activité principale est le spectacle vivant en ce qui concerne la licence d'entrepreneur du spectacle?

Elles doivent en être en possession dès le début des répétitions Signup and view all the answers

Quelle est la limite de représentations par an pour une association dont le spectacle vivant n'est pas l'activité principale?

6 Signup and view all the answers

Quelle est l'autorité responsable de la délivrance du numéro SIRET?

L'INSEE Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité des groupements d'amateurs dans l'organisation de manifestations artistiques?

Produire en public des manifestations artistiques Signup and view all the answers

Quelle est l'autorité auprès de laquelle une entreprise doit faire une déclaration préalable d'entrepreneur occasionnel avant chaque représentation?

Le GUSO Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale du Code APE pour les entreprises du secteur du spectacle vivant?

"Classer les entreprises selon leur activité principale" Signup and view all the answers

Quelle est l'autorité responsable de la gestion des musées?

DRAC Signup and view all the answers

Quel organisme a pour mission la gestion des sites et monuments historiques dans le secteur touristique?

DRAC Signup and view all the answers

Quel type d'activités relève du code APE 7990Z?

Création artistique relevant des arts plastiques Signup and view all the answers