Entrepreneur du Spectacle: Code APE and Declaration Process

DauntlessZinnia avatar
DauntlessZinnia
·
·
Download

Start Quiz

Study Flashcards

17 Questions

Quelle est la principale fonction du Code APE pour les entreprises du secteur du spectacle vivant?

Réunir toutes les entreprises ayant le même objectif, peu importe leur forme juridique.

Quelle est la responsabilité d'un diffuseur dans le secteur du spectacle vivant?

Avoir la responsabilité des artistes et des techniciens de la tournée.

Quelle est la mission des entreprises ayant le code APE 9002Z dans le secteur du spectacle vivant?

Assurer des prestations techniques telles que le son, le décor et l'éclairage.

Pourquoi certaines associations culturelles n'ont pas besoin de la licence d'entrepreneur du spectacle selon le texte?

Leur activité principale n'est pas la production de spectacles vivants.

Que reçoit-on en même temps que le numéro SIRET lors de la déclaration d'activité par l'INSEE?

Le code APE.

Quel est l'objectif principal de la classification des entreprises par code APE dans le secteur du spectacle vivant?

Réunir toutes les entreprises ayant le même objectif, peu importe leur forme juridique, à des fins statistiques.

Quelle autorité attribue la licence d'entrepreneur du spectacle?

La DRAC

Quel est le rôle de la licence d'entrepreneur du spectacle?

Vérifier le respect de la réglementation sociale

Quelle est l'obligation des entreprises dont l'activité principale est le spectacle vivant en ce qui concerne la licence d'entrepreneur du spectacle?

Elles doivent en être en possession dès le début des répétitions

Quelle est la limite de représentations par an pour une association dont le spectacle vivant n'est pas l'activité principale?

6

Quelle est l'autorité responsable de la délivrance du numéro SIRET?

L'INSEE

Quelle est la responsabilité des groupements d'amateurs dans l'organisation de manifestations artistiques?

Produire en public des manifestations artistiques

Quelle est l'autorité auprès de laquelle une entreprise doit faire une déclaration préalable d'entrepreneur occasionnel avant chaque représentation?

Le GUSO

Quelle est la fonction principale du Code APE pour les entreprises du secteur du spectacle vivant?

"Classer les entreprises selon leur activité principale"

Quelle est l'autorité responsable de la gestion des musées?

DRAC

Quel organisme a pour mission la gestion des sites et monuments historiques dans le secteur touristique?

DRAC

Quel type d'activités relève du code APE 7990Z?

Création artistique relevant des arts plastiques

Learn about the license requirements and APE code for entertainment entrepreneurs in France. Understand the process of obtaining the code APE when declaring activity with INSEE, along with the SIRET number. Explore how the APE code unites different types of businesses with similar objectives, regardless of their structure.

Make Your Own Quizzes and Flashcards

Convert your notes into interactive study material.

Get started for free

More Quizzes Like This

Entertainment Challenge
3 questions

Entertainment Challenge

GodlikeNovaculite avatar
GodlikeNovaculite
Entertainment vs
3 questions

Entertainment vs

UnlimitedTriumph avatar
UnlimitedTriumph
Entertainment
3 questions

Entertainment

ReplaceablePigeon avatar
ReplaceablePigeon
Entertainment and News on the Web
18 questions

Entertainment and News on the Web

ComplementaryGlockenspiel avatar
ComplementaryGlockenspiel
Use Quizgecko on...
Browser
Browser