Entrepreneur du Spectacle: Code APE and Declaration Process
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Questions and Answers

Quelle est la principale fonction du Code APE pour les entreprises du secteur du spectacle vivant?

  • Garantir que les démarches administratives ont été correctement effectuées par les entreprises.
  • Fournir un numéro SIRET aux entreprises lors de la déclaration d'activité par l'INSEE.
  • Réunir toutes les entreprises ayant le même objectif, peu importe leur forme juridique. (correct)
  • Assurer la production et la diffusion de spectacles pour les entreprises du secteur.

Quelle est la responsabilité d'un diffuseur dans le secteur du spectacle vivant?

  • Assurer la production de spectacles tels que le théâtre et le mime.
  • Recevoir le Code APE lors de la déclaration d'activité par l'INSEE.
  • Avoir la responsabilité des artistes et des techniciens de la tournée. (correct)
  • Superviser les prestations techniques telles que le son, le décor et l'éclairage.

Quelle est la mission des entreprises ayant le code APE 9002Z dans le secteur du spectacle vivant?

  • Garantir que les démarches administratives ont été correctement effectuées par les entreprises.
  • Fournir un numéro SIRET aux entreprises lors de la déclaration d'activité par l'INSEE.
  • Assurer la production et la diffusion de spectacles.
  • Assurer des prestations techniques telles que le son, le décor et l'éclairage. (correct)

Pourquoi certaines associations culturelles n'ont pas besoin de la licence d'entrepreneur du spectacle selon le texte?

<p>Leur activité principale n'est pas la production de spectacles vivants. (C)</p> Signup and view all the answers

Que reçoit-on en même temps que le numéro SIRET lors de la déclaration d'activité par l'INSEE?

<p>Le code APE. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la classification des entreprises par code APE dans le secteur du spectacle vivant?

<p>Réunir toutes les entreprises ayant le même objectif, peu importe leur forme juridique, à des fins statistiques. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle autorité attribue la licence d'entrepreneur du spectacle?

<p>La DRAC (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la licence d'entrepreneur du spectacle?

<p>Vérifier le respect de la réglementation sociale (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation des entreprises dont l'activité principale est le spectacle vivant en ce qui concerne la licence d'entrepreneur du spectacle?

<p>Elles doivent en être en possession dès le début des répétitions (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la limite de représentations par an pour une association dont le spectacle vivant n'est pas l'activité principale?

<p>6 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'autorité responsable de la délivrance du numéro SIRET?

<p>L'INSEE (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la responsabilité des groupements d'amateurs dans l'organisation de manifestations artistiques?

<p>Produire en public des manifestations artistiques (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'autorité auprès de laquelle une entreprise doit faire une déclaration préalable d'entrepreneur occasionnel avant chaque représentation?

<p>Le GUSO (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale du Code APE pour les entreprises du secteur du spectacle vivant?

<p>&quot;Classer les entreprises selon leur activité principale&quot; (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'autorité responsable de la gestion des musées?

<p>DRAC (C)</p> Signup and view all the answers

Quel organisme a pour mission la gestion des sites et monuments historiques dans le secteur touristique?

<p>DRAC (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'activités relève du code APE 7990Z?

<p>Création artistique relevant des arts plastiques (D)</p> Signup and view all the answers

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