Encadrements Légaux - Vrai ou Faux

Activité 1: Encadrements Légaux - Vrai ou Faux

• L'activité vise à évaluer la compréhension des encadrements légaux entourant les plans d'intervention scolaires.
• Les consignes précisent de lire les questions à voix haute ou mentalement.
• Les participants doivent voter (pouce en haut pour "Vrai", pouce en bas pour "Faux") lorsqu'on leur demande.

Énoncé 1

• La direction de l'école décide d'ouvrir ou de fermer un plan d'intervention scolaire.

Réponse 1 - VRAI

• L'analyse de la situation de l'élève, en collaboration avec le personnel scolaire, détermine l'ouverture ou la fermeture du plan d'intervention.
• La direction demeure responsable de la mise en œuvre du plan.

Énoncé 2

• La direction peut obliger un membre du personnel (enseignant, professionnel, TES, orthopédagogue, etc.) à animer une rencontre ou à rédiger un plan d'intervention.

Réponse 2 - VRAI

• La direction peut déléguer des tâches, mais garde son imputabilité.
• Elle doit s'assurer que les personnes chargées de tâches possèdent les informations et le soutien nécessaires.

Énoncé 3

• Le plan d'intervention devient invalide lorsque le parent ou la personne responsable refuse de le signer.

Réponse 3 - FAUX

• Le refus de signature du parent n'empêche pas la direction d'établir et d'appliquer le plan d'intervention.

Énoncé 4

• À moins d'incapacité, l'élève doit participer aux décisions qui le concernent.

Réponse 4 - VRAI

• Le plan d'intervention intègre l'élève à chaque étape du processus.
• L'élève doit avoir la possibilité de participer aux décisions relatives à son plan.

Énoncé 5

• Tous les besoins de l'élève doivent être inscrits dans le plan d'intervention.

Réponse 5 - FAUX

• L'équipe identifie les besoins prioritaires de l'élève, de façon concertée et sur une période déterminée.

Énoncé 6

• Un parent peut obliger l'équipe-école à inscrire certains objectifs ou moyens recommandés par un professionnel externe au CSSDM dans le plan d'intervention de l'enfant.

Réponse 6 - FAUX

• Le plan d'intervention est basé sur une analyse des besoins de l'élève.
• La priorité est donnée au progrès optimal de l'élève.

Énoncé 7

• Tous les élèves bénéficiant de services (professionnel, orthopédagogue, TES...) doivent avoir un plan d'intervention scolaire.

Réponse 7 - FAUX

• Un plan d'intervention n'est établi que lorsque la situation de l'élève le nécessite.

Énoncé 8

• Un plan d'intervention doit être révisé et évalué au moins trois fois par année.

Réponse 8 - FAUX

• La révision est effectuée en fonction de l'évolution de la situation de l'élève.

Énoncé 9

• Il y a une obligation légale d'établir un plan d'intervention pour l'élève en difficulté d'apprentissage.

Réponse 9 - VRAI

• Un plan d'intervention est requis pour les élèves en difficulté d'apprentissage dont les mesures de remédiation n'ont pas permis d'atteindre les exigences minimales du programme d'apprentissage.

Ce quiz évalue votre compréhension des encadrements légaux dans les plans d'intervention scolaires. Les participants doivent déterminer si les énoncés sont Vrai ou Faux en utilisant des signes de main. Testez vos connaissances sur la responsabilité et les décisions légales dans le contexte scolaire.