Quiz en français
5 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la différence entre le droit commercial et le droit économique?

  • Le droit commercial réglemente les activités agricoles, artisanales et libérales, tandis que le droit économique ne les réglemente pas.
  • Le droit commercial réglemente les activités de production, de distribution et de services, tandis que le droit économique réglemente uniquement le commerce
  • Le droit économique réglemente les activités agricoles, artisanales et libérales, tandis que le droit commercial ne les réglemente pas.
  • Le droit économique réglemente les activités de production, de distribution et de services, tandis que le droit commercial réglemente uniquement le commerce (correct)
  • Quelle est la source prépondérante du droit commercial?

  • Le droit civil
  • Les réglementations professionnelles
  • Les ordres professionnels
  • Les codes et lois (correct)
  • Quelle loi est considérée comme la loi spéciale de réformes institutionnelles?

  • La loi du 8 août 1980 (correct)
  • Aucune de ces réponses
  • Le code de commerce de 1807
  • La loi du 7 mai 1999
  • Où est codifié le droit des sociétés?

    <p>Dans le code des sociétés</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organisme de contrôle qui dispose d'un pouvoir réglementaire?

    <p>L'autorité des services et marchés financiers</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Description

    "Testez vos connaissances en droit commercial et économique avec notre quiz en français! Découvrez les réglementations spécifiques qui encadrent les activités de production, de distribution et de services. Explorez les différences entre le droit commercial et le droit civil et apprenez-en plus sur l'histoire de ces branches du droit privé. Mettez vos compétences à l'épreuve et devenez un expert en droit économique!"

    More Like This

    Quiz de français
    5 questions

    Quiz de français

    EasyToUseMoldavite avatar
    EasyToUseMoldavite
    Quiz de français
    3 questions

    Quiz de français

    PrudentTurtle avatar
    PrudentTurtle
    Quiz de français
    4 questions

    Quiz de français

    VivaciousBowenite avatar
    VivaciousBowenite
    Use Quizgecko on...
    Browser
    Browser