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Questions and Answers
Quelle est la caractéristique essentielle d'une entreprise ?
Quelle est la caractéristique essentielle d'une entreprise ?
- Son but lucratif
- Sa reconnaissance juridique (correct)
- Sa structure organisationnelle
- Son secteur d'activité
Quel est le statut d'une entreprise en ce qui concerne le droit ?
Quel est le statut d'une entreprise en ce qui concerne le droit ?
- Une personne physique
- Une réalité juridique (correct)
- Un organisme gouvernemental
- Une association à but non lucratif
Quel est le but principal d'une entreprise ?
Quel est le but principal d'une entreprise ?
- Réaliser un bénéfice (correct)
- Créer des emplois
- Fournir un service à la communauté
- Réduire les coûts
Quelle est la caractéristique qui définit une entreprise ?
Quelle est la caractéristique qui définit une entreprise ?
Quelle est la caractéristique qui n'est pas nécessairement vraie pour une entreprise ?
Quelle est la caractéristique qui n'est pas nécessairement vraie pour une entreprise ?
Quelle est la technique non contractuelle de règlement des litiges en matière commerciale ?
Quelle est la technique non contractuelle de règlement des litiges en matière commerciale ?
Quel est le premier contrat d'assurance connu ?
Quel est le premier contrat d'assurance connu ?
Quel est l'élément corporel du fonds de commerce ?
Quel est l'élément corporel du fonds de commerce ?
Quel est l'acte de commerce accessoire ?
Quel est l'acte de commerce accessoire ?
Quelle est la technique de règlement des litiges en matière commerciale qui implique l'intervention d'un tiers ?
Quelle est la technique de règlement des litiges en matière commerciale qui implique l'intervention d'un tiers ?
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Study Notes
Techniques non contractuelles de règlement des litiges en matière commerciale
- La médiation est une technique non contractuelle de règlement des litiges en matière commerciale.
- La procédure judiciaire n'est pas une technique non contractuelle de règlement des litiges en matière commerciale.
- L'injonction de paiement est une technique non contractuelle de règlement des litiges en matière commerciale.
- L'expertise est une technique non contractuelle de règlement des litiges en matière commerciale.
Histoire de l'assurance
- Le premier contrat d'assurance portait sur l'assurance des biens.
- Le contrat d'assurance ne concernait pas le transport maritime, l'assurance des personnes ou le transport ferroviaire.
Fonds de commerce
- Les brevets d'invention sont des éléments corporels du fonds de commerce.
- Les voitures, le matériel informatique et le terrain ne sont pas des éléments corporels du fonds de commerce.
Actes de commerce
- La location des camions pour les livraisons est un acte de commerce accessoire.
- Les services bancaires sont un acte de commerce accessoire.
- L'achat des produits pour nettoyer les locaux de la société et l'achat pour la revente des marchandises sont des actes de commerce non accessoires.
Entreprise
- Une entreprise est une réalité économique.
- Une entreprise n'est pas nécessairement une société commerciale ou une unité à but lucratif.
- Une entreprise peut être une réalité juridique, mais ce n'est pas toujours le cas.
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