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Questions and Answers
Quel type de contrôle implique le déplacement du vérificateur au siège du contribuable?
Quel type de contrôle implique le déplacement du vérificateur au siège du contribuable?
- Phase «Après»
- Contrôle fiscal
- Contrôle sur pièces
- Contrôle sur place (correct)
Quelle phase du contrôle fiscal commence avec la réception de la «proposition de rectification»?
Quelle phase du contrôle fiscal commence avec la réception de la «proposition de rectification»?
- Phase «Après» (correct)
- Phase «Avant»
- Phase «Pendant»
- Contrôle sur place
Quelle action est entreprise en cas d'échec du contentieux administratif durant le contrôle fiscal?
Quelle action est entreprise en cas d'échec du contentieux administratif durant le contrôle fiscal?
- Ouverture d’une phase de contestation
- Contrôle sur pièces
- Recours au juge de l’impôt (correct)
- Envoi d’un avis de mise en recouvrement
Qu'est-ce que l'assiette fiscale?
Qu'est-ce que l'assiette fiscale?
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Quelle est la signification de l'opération d'imposition?
Quelle est la signification de l'opération d'imposition?
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Qui a la charge de la preuve lors d'un contrôle fiscal?
Qui a la charge de la preuve lors d'un contrôle fiscal?
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Que signifie le principe de bonne foi dans le système déclaratif?
Que signifie le principe de bonne foi dans le système déclaratif?
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Quel est le rôle du contrôle spécial dans le domaine fiscal?
Quel est le rôle du contrôle spécial dans le domaine fiscal?
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Quelle est la conséquence du système déclaratif pour le contribuable?
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