Droits Subjectifs et Patrimoine

<p>Diviser le patrimoine en fonction de la sphère d'activité. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ont une valeur économique. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Droits extra-patrimoniaux (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Comme une universalité de droit. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits de propriété (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ne sont pas affectés par le temps. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Affectus (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Elle peut être acquise par prescription. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Une créance. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Il est tenu d'exécuter une prestation. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Une créance. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Action pétitoire. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Obligation de se taire. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit de propriété. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Un droit d'accès à un bien immobilier. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Droit d'auteur. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils peuvent être déplacés. (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Ils ne peuvent jamais être perdus par le temps. (C)</p> Signup and view all the answers

Les droits subjectifs se réfèrent aux privilèges juridiques qui permettent aux individus de revendiquer ou d'exercer des droits.

Une personne ayant une capacité juridique pour bénéficier de privilèges et être tenue par des obligations légales.

La théorie classique définissant le patrimoine comme l'ensemble des biens et obligations d'une personne, pouvant être évalué en valeur.

Une alternative à la théorie d'Aubry et Rau, permettant de diviser le patrimoine selon sa sphère (sociale, professionnelle).

Les droits qui ont une valeur économique, sont transmissibles et peuvent être saisis ou cédés.

Les droits sans valeur monétaire, non négociables, liés à la personne. Ex: droit à la vie privée, droit à l'image.

Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, à la dignité, à l'expression...

Le droit à la vie privée, à l'image, au respect de la personne.

Ces droits ne peuvent être ni vendus ni légués. Ils sont liés à la personne elle-même.

Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent pas être saisis par un créancier, même pour rembourser une dette.

Ces droits ne sont pas transmis aux héritiers et disparaissent avec la mort de la personne.

Le temps n'affecte pas les droits extra-patrimoniaux.

Un droit qui donne à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose, comme la propriété.

Le droit de propriété le plus important et le plus complet sur une chose.

Le droit d'utiliser une chose, par exemple habiter une maison.

Le droit de percevoir les fruits d'une chose, comme les revenus locatifs ou les produits agricoles.

Le droit de disposer d'une chose, par exemple la vendre, la donner ou la détruire.

Un droit réel qui impose une charge sur un immeuble pour l'utilité d'un autre immeuble.

Un droit réel qui garantit une créance, comme l'hypothèque.

Un droit qui confère à son titulaire un pouvoir sur une autre personne, comme une obligation.

Une obligation qui oblige le débiteur à donner une chose au créancier.

Une obligation qui oblige le débiteur à réaliser une action pour le créancier.

Une obligation qui oblige le débiteur à s'abstenir d'une action pour le créancier.