Droit Romain et Droit Civil
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Questions and Answers

Quand débute l'histoire du droit romain?

en 509 avant notre ère

Quand s'achève l'histoire du droit romain?

en 533-534 après notre ère

Quelles caractéristiques distinguent les droits de tradition civiliste des droits de common law?

  • L'établissement d'un droit non écrit
  • La transformation du droit romain en une véritable science (correct)
  • La création des tribunaux populaires
  • La codification du droit romain (correct)
  • Quel est le point de départ historique du droit romain?

    <p>La fondation de Rome</p> Signup and view all the answers

    Le droit archaïque était détenu par des laïcs.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel type de droit est caractérisé par des actions et un formalisme?

    <p>Le droit civil romain au début de la République</p> Signup and view all the answers

    Quels territoires ont été conquis par Rome?

    <p>La Grèce</p> Signup and view all the answers

    Quel événement marque le début de l'histoire du droit romain?

    <p>La fondation de la République</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique est propre aux droits de tradition civiliste en relation avec le droit romain?

    <p>La transformation en une véritable science</p> Signup and view all the answers

    Quelle période a vu la codification du droit romain?

    <p>Entre 509 et 533-534 ap. notre ère</p> Signup and view all the answers

    Quels facteurs ont influencé le développement du droit romain?

    <p>Des éléments politiques, économiques et culturels</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue principalement le droit romain des autres systèmes juridiques?

    <p>Sa complexité et son formalisme</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des caractéristiques des compilations de Justinien?

    <p>Droit des biens et des personnes</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a eu la chute de l'Empire romain d'Occident sur le droit romain?

    <p>Vers la disparition du droit romain</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'un des objectifs majeurs des compilations de Justinien?

    <p>Améliorer l'accès au droit</p> Signup and view all the answers

    Comment les compilations de Justinien ont-elles influencé le droit?

    <p>Elles ont simplifié les normes juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quel était un résultat attendu des codifications impériales?

    <p>Simplification et efficacité du droit</p> Signup and view all the answers

    Quel type de droit est décrit comme étant 'formel' et 'non substantiel'?

    <p>Droit civil romain</p> Signup and view all the answers

    Quelles règles de droit sont reconnues dans le droit substantiel qui a émergé après la République?

    <p>Règles de droit générales</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle principal des pontifes dans le contexte du droit archaïque?

    <p>Interpréter les lois religieuses</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à une expansion du droit et des droits des citoyens romains?

    <p>La conquête de l'Italie</p> Signup and view all the answers

    Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux le droit civil romain au début de la République?

    <p>Un droit par actions et casuistique</p> Signup and view all the answers

    Quel terme définit les règles qui reconnaissent aux citoyens des droits subjectifs?

    <p>Regula</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distingue le droit procédural du droit substantiel dans l'évolution du droit romain?

    <p>La généralisation des règles abstraites</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles régions la République romaine a-t-elle élargi son territoire?

    <p>Méditerranée et périphéries</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des effets de la conquête de la Grèce en 146 avant notre ère ?

    <p>Développement d'une littérature juridique</p> Signup and view all the answers

    Quelle technique de codification a été mise en place pour harmoniser les règles de droit ?

    <p>Recension et compilation de tout le droit existant</p> Signup and view all the answers

    Quel type de raisonnement a progressivement remplacé le raisonnement inductif dans le domaine du droit ?

    <p>Raisonnement déductif</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les objectifs principaux de la motivation des décisions en droit ?

    <p>Se baser uniquement sur des règles strictes</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a eu lieu concernant la formation des juges professionnels ?

    <p>Ils ont vu leur formation institutionnalisée</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'un des résultats de la codification du droit à l'époque de l'Empire ?

    <p>Réduction de la complexité des lois</p> Signup and view all the answers

    Le Code Théodosien, établi en 438, est associé à quel type de changement ?

    <p>Une véritable codification du droit romain</p> Signup and view all the answers

    Quelle difficulté a été mise en lumière par l'entrée en crise des institutions de la République au II^e^ siècle av. notre ère ?

    <p>Une complexité croissante des lois</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Naissance du Droit Romain

    • Le Droit Romain naît avec la fondation de la République Romaine en 509 av. J.-C.
    • Il évolue jusqu'à la rédaction des compilations Justiniennes en 533-534 ap. J.-C., soit un millénaire d'histoire.
    • Le Droit Romain est considéré comme la première science juridique, "l'art du bien et du juste", et est à l'origine des droits de tradition civiliste.

    Le Droit Romain Archaïque

    • (Avant la fondation de Rome) C’était un droit archaïque, entièrement détenu par les pontifes, les religieux de l’époque.
    • Il était donc fortement lié à la religion.

    Naissance du Droit Civil à Rome

    • La naissance de la République Romaine en 509 av. J.-C. marque le début du Droit Civil.
    • A l’origine, ce droit est fortement procédural, reposant sur des actions (demande de justice) strictes et formelles.
    • Il était non substantiel, privilégiant le formalisme et la procédure plutôt que le fond du droit et ses principes.
    • Il se caractérisait également par un raisonnement juridique casuistique, l’application des règles de droit à des cas concrets spécifiques.

    Expansion de la Cité Romaine et Évolution du Droit

    • L’expansion de la Cité Romaine par la conquête, qui débute en 509 av. J.-C., a eu un impact majeur sur le développement du Droit Romain.
    • La conquête de l’Italie, puis du pourtour méditerranéen (Sicile, Sardaigne, Corse, Afrique, Grèce, Gaule, Syrie, Macédoine, Illyrie) a conduit à l’intégration de nouvelles populations et de nouveaux systèmes juridiques.
    • Le Droit Romain évolue pour répondre aux besoins d’un empire en expansion.
    • Le droit procédural par actions cède la place à un droit substantiel, reposant sur des règles générales, abstraites et impersonnelles (la regula), garantissant des droits subjectifs aux citoyens.

    Théorisation et Enseignement du Droit Romain

    • Le développement du Droit Romain a mené à sa théorisation, avec l'apparition d'une littérature juridique.
    • L’enseignement du droit a pris une place importante, contribuant à la diffusion et à la consolidation du droit romain.

    L'histoire du droit romain

    • Le droit romain se développe sur une période d'un millénaire, de la fondation de la République romaine en 509 av. J.-C. jusqu'à la rédaction des compilations de Justinien en 533-534 ap. J.-C.
    • Le droit romain est considéré comme une science juridique, "l'art du bien et du juste", et il est à la base des systèmes juridiques de tradition civiliste.
    • L'évolution du droit romain est étroitement liée à l'histoire politique, économique, sociale et culturelle de la ville de Rome, qui est devenue un empire.

    Le droit romain archaïque (avant la fondation de Rome)

    • Le droit romain archaïque était détenu par les pontifes, les prêtres du temple de Jupiter, ce qui le plaçait sous le contrôle religieux.

    La naissance du droit civil romain (de la fondation de la République romaine en 509 av. J.-C.)

    • Le droit civil romain est d'abord un droit par actions, formaliste, non substantiel et casuistique.
    • Il est basé sur des règles de droit générales, abstraites et impersonnelles (la regula) qui reconnaissent aux citoyens des droits subjectifs.
    • Le droit civil romain évolue en passant d'un droit procédural par actions à un droit substantiel.
    • La théorisation du droit apparaît avec l'émergence d'une littérature juridique.
    • L'enseignement du droit se développe avec la formation de juges professionnels.
    • La motivation des décisions en droit est basée sur le droit et non plus sur l'équité.
    • Le raisonnement juridique passe d'un raisonnement inductif à un raisonnement déductif.

    La codification du droit romain

    • La technique de la codification du droit romain consiste à recenser et compiler l'ensemble du droit existant, à harmoniser les règles de droit, à réduire les contradictions et à éliminer les obsolescences.
    • Le droit est organisé selon un plan précis: droit des biens, droit des personnes, droit de la responsabilité.
    • La codification du droit romain a simplifié le droit, permis un meilleur accès au droit et une plus grande efficacité du droit.
    • Parmi les codifications impériales, on peut citer le Code Théodosien (438) et les compilations de Justinien.

    La chute de l'empire romain d'Occident (476 ap. J.-C.)

    • La chute de l'empire romain d'Occident marque le début de la disparition progressive du droit romain.

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    Quiz Team

    Description

    Explorez l'évolution du Droit Romain depuis la fondation de la République jusqu'à l'émergence du Droit Civil. Ce quiz aborde les fondements religieux du droit archaïque, ainsi que les principes procéduraux qui ont marqué cette période. Testez vos connaissances sur cette fascinante histoire juridique !

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