Droit Matériel de l'UE: Introduction

D'accord, voici des notes d'étude détaillées en français sur le texte fourni :

Droit Matériel de l'UE - Introduction

• Le droit matériel de l'UE concerne le contenu des actes qui constituent l'ordre juridique de l'UE.
• Il englobe les politiques menées par les institutions de l'UE à la demande des États membres.
• Il applique les compétences attribuées par les États aux institutions de l'UE.
• Des compétences exclusives impliquent l'intervention des institutions, contrairement aux compétences partagées/externes.
• Le terme «marché» définit l'espace géographique de libre circulation dans quatre domaines.
• Les quatre domaines de libre circulation sont : les biens, les personnes, les services et les capitaux.
• L'engagement du traité de Rome assure que les bénéficiaires de ces libertés ne seront jamais arrêtés à une frontière intérieure.
• Les États acceptent la suppression de leurs frontières intérieures.
• Il ne peut y avoir de taxes lors de la circulation de marchandises entre États membres.
• Les bénéficiaires peuvent invoquer ces droits devant leurs juges nationaux et devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
• Des règles communes du droit de la concurrence sont nécessaires avec les règles de libre circulation.
• L'objectif est d'assurer l'égalité entre les citoyens de l'État d'accueil lorsqu'une frontière intérieure est franchie.
• Les États doivent garantir ces droits avec des dérogations marginales et exceptionnelles.
• Les juges doivent garantir les droits reconnus dans les traités et le droit dérivé matériel.
• Le droit matériel est présenté en distinguant les libertés de circulation, les règles de concurrence et les autres politiques communes.

Partie 1 : Les libertés de circuler dans L’UE

• Institutionnellement, la libre circulation des marchandises exige que tous les États appliquent les mêmes règles.
• La réalisation du marché intérieur s’appuie sur l'économie et les formes d'intégrations économiques.
• Il existe une intégration positive et negative.

Intégration Negative

• Elle supprime les barrières à la liberté de circuler, interdisant aux États de restreindre les échanges.
• Elle est avantageuse car elle requiert peu d'action et permet l'adaptation individuelle.
• Elle n'impose pas d'harmonisation et implique des applications uniformes progressives.

Intégration Positive

• Elle induit une nouvelle adoption normative, harmonisant les règles applicables à tous.
• Elle plus difficile à réaliser, mais avantageuse car elle repose sur une norme commune.
• Des directives adoptées et transposées par les États mettent en œuvre cette harmonisation du traité.

Chapitre 1 : La Libre Circulation des Marchandises

• Le traité interdit les mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives imposées par les États.
• Cette interdiction est en complément de la suppression des frontières intérieures.
• Il existe des exceptions à l’interdiction, justifiant les entraves à la liberté de circuler.

Section 1 : Prohibition des Mesures d'Effet Équivalent à des Restrictions Quantitatives (MEERQ)

• Les États peuvent adopter des mesures contournant l’interdiction, restreignant ainsi l’arrivée de marchandises.
• La CJ a défini les mesures d'effets équivalents à des restrictions quantitatives.
• La CJ a donné une interprétation en tenant compte de la liberté d’entreprendre.

Paragraphe 1 : La reconnaissance Mutuelle au delà du Protectionnisme National

• Les États adoptent des règles différentes basées sur leurs coutumes, ce qui entraîne une diversité des produits.
• Les produits sont assujettis aux règles nationales et aux traités.
• Dans les années 1970, les marchandises circulaient librement dans l'UE après acquittement des droits de douane à la frontière extérieure.

L'echec de la Politique d'Intégrations Positive

• L'intégration positive originelle reposait sur la création d'europroduits uniformes dans toute l'UE.
• Une unification totale et une information standardisée du consommateur étaient visées par le biais de directives-recettes.
• Cette approche entraînait une ampleur normative considérable, limitant la production et la vente de certains produits.
• Une forme d'intégration négative a été introduite, imposant une règle générale tout en laissant une marge d'appréciation.
• L'arrêt des directives-recettes a conduit à une intégration négative considérant la vente libre de tous produits vendus dans l'UE avec étiquetage.
• La CJ s’appuie sur la reconnaissance mutuelle des produits, fondée sur le principe d’égalité (si produit vendu ici, peut l’être ailleurs).

B/ Le principe de reconnaissance mutuelle

• La CJ identifie la reconnaissance mutuelle comme garante de l'application et de la circulation des produits dans toute l'UE.
• Elle définit la notion de MEERQ et identifie les cas où les États doivent, au contraire, reconnaître le produit comme vendu dans l’État d’origine.

1) Notion de MEERQ

• L'arrêt Dassonville du 11 juillet 1974 définit largement la notion de MEERQ.
• Il s'agit de toute réglementation commerciale des États membres "susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement" le commerce intracommunautaire.
• Une MEERQ peut être une règle tarifaire, une formalité administrative, ou une réglementation technique créant des obstacles à la vente.
• Tout comportement étatique à effet protectionniste est qualifié de MEERQ, même si l'effet est potentiel. Les réglementations étatiques sont parfois non discriminatoires, visant la santé publique ou la protection des enfants.
• L'État doit rechercher si une mesure, même interne, peut être qualifiée de MEERQ malgré l'absence d'objectif de restriction quantitative.

2) L'application de la règle de reconnaissance mutuelle

• Le mécanisme de reconnaissance mutuelle de la jurisprudence Cassis de Dijon repose sur une présomption de conformité des produits.
• Un produit vendu dans un État membre doit pouvoir être vendu de la même manière dans un autre État membre.
• Cette présomption repose sur un standard de commercialisation applicable dans toute l'UE.